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Annexe D – PROFIL D’INFORMATION SUR LE RENDEMENT ET MODÈLE LOGIQUE

Annexe D – PROFIL D’INFORMATION SUR LE RENDEMENT ET MODÈLE LOGIQUE

PROFIL D’INFORMATION SUR LE RENDEMENT
- ALLOCATION DE RECONNAISSANCE POUR AIDANT -

Renseignements élémentaires sur le programme

Nom du programme - Allocation de reconnaissance pour aidant

Responsable de programme - Directeur, Programmes de soins de santé et de réadaptation

Profil du programme

Description du programme - L’Allocation de reconnaissance pour aidant est une prestation de reconnaissance sous forme de subvention mensuelle non imposable payable directement à l’aidant naturel. Elle vise à reconnaître sa contribution à la santé et au bien-être de vétérans gravement handicapés dont les problèmes de santé sont liés au service et qui ont besoin de soins continus.

Responsabilité essentielle - Avantages, services et soutien

Outil de conception du programme d'aide - Voir le modèle logique en annexe.

Balises du programme (métadonnées) :

Secteurs de dépenses et de résultats du gouvernement du Canada – Affaires économiques : La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens

Résultats ministériels – R1 : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement; R2 : Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.

Engagement de la lettre de mandat – Veiller à ce que les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent.

Groupe cible – Balise 4 Familles; Balise 13 Vétérans

Méthode d’intervention – Balise 1 Subvention

Liste des programmes de paiements de transfert liés au programme (le cas échéant)
Nom du paiement de transfert Date de fin Type de paiement de transfert
Allocation de reconnaissance pour aidant Continu Crédit 5 — Subventions et contributions

Indicateurs de rendement

Extrants et résultats de programme
(au besoin)
Indicateur
(Mesure utilisée pour évaluer le rendement d’un extrant ou d’un résultat)
Type de données
(Si l’indicateur est un nombre, une fourchette, un pourcentage, une augmentation de pourcentage, qualitatif, etc.)
Source des données
(Principale source d’information pour l’indicateur, p. ex., un sondage, une base de données, etc.)
Fréquence
(La fréquence à laquelle des données sont recueillies par rapport à l’indicateur, p. ex., trimestriellement, annuellement, etc.)
Objectif
(Le niveau de rendement que le programme vise à atteindre pour une période donnée, p. ex., 100 % des Canadiens. La cible doit correspondre à l’indicateur.)
Date d’atteinte de l’objectif
(La date à laquelle il est prévu que l’objectif sera atteint)
Seuils
(Plages de valeurs associées à un code de couleur qui permet une évaluation visuelle du rendement – p. ex., 100 % et 75 % [vert], entre 74 % et 60 % [jaune], etc.)
Propriétaire des données
(Organisation et poste rattachés à la collecte des données)
Méthodologie
(Décrivez comment l’indicateur sera mesuré, y compris les calculs, la définition des variables et les principaux termes utilisés)
Indicateurs de rendement
Extrants et résultats de programme Indicateur Type de données Source des données Fréquence Objectif Date d’atteinte de l’objectif Seuils Propriétaire des données Méthodologie
Indicateurs d’efficacité
Résultat 1 (Final) :
Les aidants se sentent reconnus par le gouvernement pour le soutien qu’ils offrent à des vétérans gravement handicapés.		 Indicateur 1 :
Pourcentage des aidants recevant l’ARA et déclarant que la prestation est une reconnaissance significative de leur rôle de soutien aux vétérans.		 Pourcentage Sondage 1 tous les 3 ans       Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)  
Résultat 2 (Intermédiaire) :
Les aidants ont accès en temps opportun aux versements de l’ARA.		 Indicateur 2 :
Nombre de demandes d’ARA approuvées avec versements, puis transmises aux aidants dans un délai de neuf semaines.		 Nombre RPSC Annuelle 80% d'ici 2019-2020 Continu   Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)  
Résultat 3 (Immédiat) :
Les vétérans gravement blessés et leurs aidants sont informés de l’existence de l’ARA.		 Indicateur 3 :
Nombre de vétérans admissibles dont la demande d’ARA a été approuvée		 Nombre RPSC Annuelle 270 en 2018-2019 Continu   Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)  
Indicateurs d’efficacité
Résultat 1 :
Décisions relatives à l’admissibilité		 Indicateur 4 :
Pourcentage de décisions relatives à l’admissibilité rendues dans les 8 semaines après réception de tous les renseignements nécessaires		 Pourcentage Base de données Trimestrielle 80 % Continu 100 % - 80 % [Vert]
79 % - 60 % [Jaune}
59 % to 0 % [Rouge]		 Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)  
Indicateur 5 :
Pourcentage de décisions relatives à l’admissibilité au programme d’ARA conformes aux lois, aux règlements, aux politiques, aux directives et aux processus opérationnels du Ministère		 Pourcentage Base de données Trimestrielle     100 % - 90 % [Vert]
89 % - 75 % [Jaune}
74 % to 0 % [Rouge]		 Unité de la surveillance du rendement des services (USRS) Pourcentage basé sur le nombre total d'approbations et de refus par rapport au nombre total de demandes reçues
Résultat 2 :
Versements		 Indicateur 6 :
% des premiers versements de l’ARA émis dans la semaine suivant une décision favorable		 Pourcentage Base de données Trimestrielle 80 % Continu 100 % - 80 % [Vert]
79 % - 60 % [Jaune}
59 % to 0 % [Rouge]		 Unité de la surveillance du rendement des services (USRS) Pourcentage total de versements émis dans la semaine suivant une décision favorable
Indicateur 7 :
% des paiements de l’ARA suivants émis dans la semaine suivant une décision favorable		 Pourcentage Base de données Trimestrielle 80 % Continu 100 % - 80 % [Vert]
79 % - 60 % [Jaune}
59 % to 0 % [Rouge]		 Unité de la surveillance du rendement des services (USRS) Pourcentage total de versements émis dans la semaine suivant une décision favorable
Indicateurs des programmes de paiements de transfert (quand le programme comprend un ou plusieurs programmes de paiements de transfert. Si l’ensemble du programme est un programme de paiements de transfert et que l’information est présentée dans les lignes ci-dessus, cette section peut ne pas être nécessaire.)
  S.O. – L’ensemble du programme est un programme de paiements de transfert.

Besoins en matière d’évaluation

Raison d’être et justification de l’évaluation - Évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant
L’allocation de reconnaissance pour aidant est un nouveau programme (2018) qui devra être évalué tous les cinq ans conformément aux exigences de la LGFP en matière de couverture d’évaluation de tous les programmes de subventions et de contributions.

Ressources de l’évaluation - Estimées à 1 gestionnaire DGVE et 2 agents DGVE

Date d’évaluation prévue - 2023-2024

Renseignements supplémentaires

Liste des évaluations approuvées pertinentes liées au programme
Évaluations terminées – Titre de l’évaluation Date à laquelle l’évaluation a été terminée
S. O.  
Liste des études externes pertinentes liées au Programme
Études externes liées au Programme : Titre de l’étude Renseignements sur la référence
S. O.  
Liste des grands projets pertinents liés au programme (le cas échéant)
Nom du projet Description
Allocation de reconnaissance pour aidant familial Le budget de 2017 proposait des modifications législatives visant à remplacer l’ARAF par l’Allocation de reconnaissance pour aidant.
Liste des services liés au programme (le cas échéant)
Nom du service Description
   
Liste des initiatives horizontales liées au programme (le cas échéant)
Nom de l’initiative horizontale Ministères responsables Organisme(s) partenaire(s) fédéral/fédéraux Date de début de l’initiative horizontale Date de fin de l’initiative horizontale
Initiative horizontale no1        
Considérations
Déterminer les principales considérations relatives aux politiques pangouvernementales qui seront affectées par le Programme, le cas échéant. Les considérations concernent, sans toutefois s’y limiter, les langues officielles, l’analyse comparative entre les sexes et l’obligation de consulter les peuples autochtones.

Pour en savoir plus sur les considérations relatives aux politiques pangouvernementales, veuillez consulter l’encadré « Considérations relatives aux politiques pangouvernementales » de la section sur les PIR du module 3 du Guide sur les résultats.

Annexe sur l’outil de conception de programme

Annexe sur l’outil de conception de programme

Outil de conception de programme no 1

Allocation de reconnaissance pour aidant – modèle logique

Objectif du programme

Veiller à ce que les aidants soient reconnus pour leurs apports et le soutien qu’ils offrent aux vétérans les plus gravement handicapés

Activitiés

Évaluer les demandeurs et les conseiller en matière d’admissibilité
Traiter les demandes et effectuer les examens
Traiter les versements

Résultats

Information et conseils
Décisions relatives à l’admissibilité
Versements de l’ARA

Résultats immédiats

Les vétérans gravement blessés et leurs aidants sont informés de l’existence de l’ARA

Résultats intermédiaires

Les aidants ont accès en temps opportun aux versements de l’ARA

Résultats ultimes

Les aidants se sentent reconnus par le gouvernement pour le soutien qu’ils offrent aux vétérans gravement handicapés

 
Date modifiée