Profil du programme
Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) a été créé le 1er avril 2018 afin d’offrir un soutien financier aux vétérans, à leur famille ou à leurs survivants dont le bien-être est à risque en raison d’une situation urgente et inattendue. Le FUV offre aux bénéficiaires admissibles jusqu’à 2 500 $ par année en paiements d’assistance sociale non imposables pour des nécessités comme : la nourriture, les vêtements, le logement, les soins/frais médicaux (qui ne peuvent être couverts par un autre programme ou régime d’assurance) ou les dépenses requises pour assurer un toit et la sécurité. Le FUV a été mis en œuvre avec un financement approuvé pour trois exercices (de 2018-2019 à 2020 2021).
But et contexte de l’évaluation
Pour avoir accès au financement continu du FUV au-delà de 2020-2021, le ministre des Anciens Combattants devait retourner aux organismes centraux pour leur donner de l’information sur la nécessité du programme et son niveau de financement continu; le rendement, l’utilisation et les résultats du programme au cours des trois premières années; et une gouvernance renforcée fondée sur l’expérience acquise au cours des trois premières années du programme. Compte tenu des risques et des besoins, il a été déterminé qu’il serait bon d’effectuer une évaluation du FUV.
L’évaluation du Fonds d’urgence pour les vétérans a été menée entre février et octobre 2020. Elle portait principalement sur la période du 1er avril 2018 au 30 août 2020. Par ailleurs, l’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada.
Constatations
Il y a un besoin continu pour le FUV et le programme s’harmonise avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada. La demande pour le FUV a dépassé le niveau de financement de 1 000 000 $ au cours de chacune des deux premières années d’existence et devrait dépasser la limite au cours de la troisième année. Le programme répond généralement aux besoins immédiats des vétérans, mais les besoins à plus long terme peuvent nécessiter un soutien supplémentaire. Le FUV peut servir de pont jusqu’à ce que des mesures de soutien supplémentaires soient mises en place, comme en témoigne le rendement du programme pendant la pandémie de COVID-19 (la demande pour le programme a atteint un sommet en avril 2020, soit environ un mois après l’adoption des restrictions fédérales et provinciales mises en œuvre pour réduire la menace de la COVID-19).
Le secteur de programme a démontré un engagement à l’égard de la gouvernance du programme. Une fonction d’assurance de la qualité continue a été mise en œuvre pour le programme, des rapports de rendement hebdomadaires et mensuels sont produits et des efforts sont déployés pour répondre aux questions soulevées par le personnel en région. Au cours de la pandémie actuelle de COVID-19, un processus opérationnel provisoire a été mis en œuvre pour donner aux décideurs plus de souplesse dans l’approbation des demandes de fonds. L’évaluation révèle que le personnel exerce généralement son nouveau pouvoir, le cas échéant, et qu’il demande des documents justificatifs au besoin. Le personnel oriente également les vétérans vers d’autres formes de soutien, le cas échéant.
Bien que le délai de traitement normal pour effectuer le paiement d’une demande de soutien du FUV soit généralement respecté, le programme est lourd au plan administratif pour le personnel de première ligne en raison de l’utilisation des registres de décision du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC) pour traiter les demandes. Fait particulièrement préoccupant, 43 % des employés de première ligne interrogés ont indiqué qu’il faut quatre heures ou plus pour traiter une décision relative au FUV. De nombreux décideurs (surtout les nouveaux membres du personnel) ont peu d’expérience en ce qui touche l’élaboration de registres de décision dans le RPSC et doivent suivre les instructions écrites chaque fois (les limites du système ont exigé l’élaboration d’un processus opérationnel de 23 pages contenant des dizaines d’étapes). Comme les demandes de soutien du FUV sont rares en comparaison, il est difficile d’acquérir une expertise dans le système. L’évaluation révèle que le fardeau administratif causé par le FUV peut nuire à la capacité du personnel d’aider d’autres clients.
De plus, l’utilisation des registres de décision du RPSC pour documenter les décisions relatives au FUV limite la capacité d’obtenir facilement des renseignements exacts sur les clients du FUV. Tous les membres de la famille sont liés au dossier d’un vétéran au moyen du registre de décision, ce qui signifie que les renseignements démographiques extraits du système sont pour le vétéran, mais pas nécessairement en lien avec quiconque a présenté une demande de fonds. Le système ne permet pas d’extraire facilement les données requises pour appuyer la gestion du programme, et il ne recueille pas non plus l’information nécessaire pour effectuer une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) complète.
Compte tenu des étapes administratives requises pour traiter une demande de soutien du FUV dans son système actuel et des difficultés à extraire des données du RPSC, l’équipe d’évaluation présente les recommandations suivantes :
Recommandation 1
Il est recommandé que le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, mette en œuvre des mesures visant à réduire le fardeau administratif imposé aux décideurs en explorant les changements à apporter au système pour simplifier le processus du FUV.
Recommandation 2
Il est recommandé que le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, apporte des changements au système afin d’améliorer la saisie des données sur le rendement du programme et de mieux saisir les données sur l’ACS+ et les données démographiques des bénéficiaires du programme.