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7.0 Conclusions

7.0 Conclusions

Le Programme de funérailles et d’inhumation et le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires sont toujours nécessaires. Bien que les demandes de prestations pour frais funéraires et frais d’inhumation diminuent dans l’ensemble, le nombre de sépultures de vétéran non marquées recensées augmente. Cela entraîne une augmentation du nombre de stèles funéraires, ce qui a une incidence directe sur le fonctionnement du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires et contribue au nombre toujours croissant de stèles qui doivent être entretenues.

ACC est mandaté pour promouvoir la reconnaissance et la commémoration des réalisations et des sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix. Le public appuie cet élément du mandat d’ACC. Le Programme de funérailles et d’inhumation et le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires contribuent au mandat d’ACC et à l’atteinte des résultats globaux du Programme Le Canada se souvient. Les programmes s’harmonisent avec les priorités du gouvernement du Canada et le rôle et les responsabilités du Ministère.

Les résultats des deux programmes sont mesurés, mais il est possible de recueillir des données et des commentaires ciblés sur les résultats. ACC a la possibilité de suivre et de mesurer le succès du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires séparément de l’ensemble du Programme Le Canada se souvient. Des renseignements ciblés seraient utiles pour la gestion du programme et la prise de décisions, car les mesures actuelles sont de nature générale et englobent l’ensemble des initiatives de commémoration. On pourrait élaborer des indicateurs de rendement propres à l’entretien des cimetières et des stèles funéraires.

Le Programme de funérailles et d’inhumation et le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires ont des documents d’orientation pertinents et des pratiques d’assurance de la qualité en place. Toutefois, il faut mettre à jour le Manuel national d’entretien technique pour le rendre conforme aux pratiques exemplaires actuelles en matière d’entretien et aux changements apportés aux inscriptions sur les stèles funéraires.

Depuis la dernière évaluation (effectuée en 2017), des mesures ont été prises pour s’assurer qu’ACC détermine de façon proactive les vétérans qui pourraient être admissibles aux prestations pour frais funéraires et frais d’inhumation. ACC fournit au Fonds du Souvenir des renseignements pour mener des activités de sensibilisation auprès des successions de ces vétérans, mais il reste des défis à relever en ce qui concerne l’uniformité des données et la communication entre les organisations. Il est possible de surveiller le fonctionnement du processus opérationnel pour s’assurer que les bons renseignements sont transmis au Fonds du Souvenir et que les dossiers relatifs à l’admissibilité de plein droit sont traités de façon appropriée.

Depuis qu’un financement supplémentaire de cinq ans lui a été alloué en 2018, le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires s’est concentré sur l’achèvement du projet de l’arriéré de l’entretien des stèles funéraires. Le projet fonctionne conformément au budget et devrait être terminé à temps (2023). Les inspections supplémentaires et les mesures correctives prises à la suite du projet n’auraient pas pu être effectuées dans les limites des niveaux de financement actuels du programme. Le financement de base actuel du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires (et le cycle d’inspection de 12 ans qui en découle) ne suffit pas à entretenir rapidement le nombre actuel de stèles funéraires des vétérans et des deux cimetières ministériels.

Les deux cimetières ministériels (God’s Acre et Fort Massey) nécessitent un entretien continu, ce qui exerce une pression sur le budget annuel d’entretien des cimetières et des stèles funéraires de 1,25 million de dollars. Les rénovations récentes et l’agrandissement du cimetière God’s Acre prolongeront la vie active du cimetière. Cependant, il est nécessaire d’améliorer les politiques d’inhumation afin d’officialiser les procédures opérationnelles. Les cimetières God’s Acre et Fort Massey nécessitent un examen complet des opérations, de l’entretien et de la préservation. Ils ont également besoin d’un plan des opérations et de l’entretien et du financement nécessaire à sa mise en œuvre.