Profil des programmes
Programme de funérailles et d’inhumation
Le Programme de funérailles et d’inhumation vise à accorder une aide financière au titre des dépenses relatives aux funérailles, à l’inhumation et aux stèles funéraires des vétérans admissibles. Les vétérans qui meurent à la suite d’une blessure ou d’une maladie liée au service sont admissibles au programme. Les vétérans qui, au moment de leur décès, n’avaient pas les moyens financiers de payer des funérailles et une inhumation dans la dignité sont également admissibles.
Depuis 1995, le Programme de funérailles et d’inhumation est administré au nom d’Anciens Combattants Canada (ACC) par le Fonds du Souvenir. Le Fonds du Souvenir est une organisation indépendante sans but lucratif dont la mission est de veiller à ce qu’aucun vétéran ne se voie refuser des funérailles et une inhumation dans la dignité, ainsi qu’une stèle militaire en raison de fonds insuffisants au moment du décès.
Le programme de funérailles et d’inhumation offre un maximum de 7 376 $ plus taxes pour les services funéraires et des fonds supplémentaires pour d’autres dépenses (p. ex. les frais de cimetière, la fausse bière, les frais médicaux liés à la dernière maladie et la préparation spéciale de la dépouille). Dans le cadre du Programme de sépultures non marquées et de l’Initiative pour vétérans autochtones (financés par ACC et administrés par le Fonds du Souvenir), les sépultures des vétérans reçoivent une stèle militaire permanente si une sépulture n’a pas été marquée depuis au moins cinq ans.
Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires
Le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires préserve la mémoire des Canadiens décédés qui ont servi leur pays pendant la guerre et la paix en conservant des symboles du souvenir à perpétuité. ACC gère et prend soin des tombes d’environ 250 000 vétérans enterrés au Canada qui sont morts en période hors de la guerre et qui étaient admissibles au Programme de funérailles et d’inhumation ou qui ont été identifiés dans le cadre du Programme de sépultures non marquées du Fonds du Souvenir.
ACC est responsable de l’inspection des lieux de sépulture et des stèles funéraires des vétérans, de la préservation de l’intégrité des lieux de sépulture et de la tenue d’une base de données des lieux de sépulture des vétérans, de leur état et de l’entretien requis. Les stèles funéraires fournies aux frais du gouvernement du Canada sont inspectées de façon cyclique et les réparations et l’entretien sont effectués au besoin.
Objet de l’évaluation et contexte
L’évaluation a été menée d’avril à décembre 2021 et a porté sur la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2021 (bien que des renseignements et des statistiques plus à jour soient présentés dans ce rapport, dans la mesure du possible). L’évaluation a été menée en accord avec la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Le Programme de funérailles et d’inhumation et le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires ont été évalués pour la dernière fois en 2017 dans le cadre de l’Évaluation des avantages et des services liés à la commémoration.
L’évaluation était axée sur le rendement des programmes afin de déterminer leur pertinence, leur efficacité et leur efficience. L’équipe d’évaluation a également exploré les domaines prioritaires suivants :
- les résultats du projet de l’arriéré de l’entretien des stèles funéraires;
- les opérations/plans pour le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires après le projet de l’arriéré de l’entretien des stèles funéraires;
- les processus du Programme de funérailles et d’inhumation et les changements découlant de l’évaluation de 2017;
- la portée du Programme de funérailles et d’inhumation;
- les opérations en cours dans les cimetières appartenant à ACC à Esquimalt (Colombie-Britannique) [cimetière God’s Acre] et à Halifax (Nouvelle-Écosse) [cimetière Fort Massey].
Constatations de l’évaluation
L’évaluation a révélé que les deux programmes sont toujours nécessaires. Chaque programme s’harmonise avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada et avec le mandat d’ACC de « promouvoir la reconnaissance et la commémoration des réalisations et des sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre et de conflit comme en temps de paix ».
Le recours aux prestations pour frais funéraires et frais d’inhumation a diminué au cours de la période de l’évaluation. Cependant, le nombre de sépultures non marquées recensées augmente, ce qui se traduit par une augmentation du nombre de stèles funéraires d’ACC. À mesure que le nombre de stèles funéraires augmente, des pressions sont exercées sur le fonctionnement du programme et le budget d’entretien.
Les résultats des deux programmes sont mesurés, mais il est possible de recueillir des données et des commentaires ciblés sur les résultats. ACC a la possibilité de suivre et de mesurer le succès du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires séparément de l’ensemble du Programme Le Canada se souvient. Des renseignements ciblés seraient utiles pour la gestion du programme et la prise de décisions, car les mesures actuelles sont de nature générale et englobent l’ensemble des initiatives de commémoration. On pourrait élaborer des indicateurs de rendement propres à l’entretien des cimetières et des stèles funéraires.
Le Programme de funérailles et d’inhumation et le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires ont des pratiques d’assurance de la qualité en place. Des documents d’orientation ont été élaborés par ACC et le Fonds du Souvenir pour orienter les opérations des programmes. Toutefois, le Manuel national d’entretien technique d’ACC devrait être examiné pour déterminer les mises à jour qui pourraient être nécessaires
À la suite de l’Évaluation des avantages et des services liés à la commémoration de 2017, ACC a mis en œuvre des processus pour s’assurer que les vétérans qui pourraient être admissibles à une aide financière aux prestations pour frais funéraires et frais d’inhumation sont déterminés de façon proactive. Le Ministère fournit au Fonds du Souvenir des renseignements pour mener des activités de sensibilisation auprès des successions des vétérans les plus susceptibles d’être admissibles aux services de funérailles et d’inhumation. Toutefois, la cohérence des données et la communication entre ACC et le Fonds du Souvenir demeurent problématiques. Il est possible de surveiller le fonctionnement du processus opérationnel pour s’assurer que les bons renseignements sont reçus et traités par le Fonds du Souvenir.
Le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires a reçu un financement quinquennal de 24,4 millions de dollars en 2018 pour effectuer des réparations urgentes à 45 000 stèles (un total de 57 000 mesures d’entretien sont nécessaires, car certaines stèles nécessitent plus d’une intervention). Le projet de l’arriéré de l’entretien des stèles funéraires est actuellement à la quatrième année et devrait être terminé à temps (2023) et dans les limites du budget. Au cours du projet, 37 000 mesures correctives supplémentaires ont été déterminées et appliquées. L’évaluation a révélé que le financement de base actuel pour le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires (1,25 million de dollars) n’est pas suffisant pour entretenir rapidement le nombre actuel de stèles funéraires des vétérans et deux cimetières ministériels.
Les deux cimetières ministériels (God’s Acre et Fort Massey) nécessitent un entretien continu, ce qui exerce une pression sur le budget annuel d’entretien des cimetières et des stèles funéraires de 1,25 million de dollars (14 % du budget du programme est consacré aux opérations et à l’entretien des cimetières). Les rénovations récentes et l’agrandissement du cimetière God’s Acre prolongeront la vie active du cimetière, mais aucun plan n’a été élaboré pour ses opérations après l’agrandissement.
L’évaluation a révélé qu’il est nécessaire d’améliorer les politiques pour officialiser les opérations du cimetière God’s Acre. L’évaluation a également révélé que les cimetières God’s Acre et Fort Massey nécessitent un examen complet des opérations et de l’entretien, un plan des opérations et de l’entretien et le financement nécessaire à la mise en œuvre du plan.
Comme il y a des pressions financières constantes au sein du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires et qu’il a été déterminé qu’il fallait élaborer des plans des opérations pour les cimetières appartenant à ACC, l’équipe d’évaluation formule les recommandations suivantes :
Recommandation no 1
Il est recommandé que le directeur général, Commémoration, explore les possibilités de demander un financement continu pour composer avec les coûts croissants de l’entretien des stèles funéraires et pour élaborer et mettre en œuvre un cycle approprié d’inspection et d’entretien des sépultures.
Recommandation no 2
Il est recommandé que le directeur général, Commémoration, effectue un examen complet des opérations et de l’entretien du cimetière God’s Acre à Esquimalt (Colombie-Britannique) et du cimetière Fort Massey à Halifax (Nouvelle-Écosse). L’examen devrait cerner les secteurs où les plans, les politiques et les procédures doivent être officialisés et tenir compte des exigences en matière d’environnement et de préservation à long terme.
Recommandation no 3
En s’appuyant sur la recommandation no 2, il est recommandé que le directeur général, Commémoration, élabore et mette en œuvre un plan des opérations et de l’entretien pour le cimetière God’s Acre et le cimetière Fort Massey, et cherche à obtenir des ressources stables à long terme pour permettre une mise en œuvre efficace.