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7.0 Conclusions

7.0 Conclusions

Il pourrait être possible d’harmoniser les critères de déficience médicale de la TI déterminés à la décision initiale de l’IDS avec les déterminants stratégiques des déficiences graves et permanentes et les niveaux de catégorie de l’ISDS (sections 33, 34, 41-46). Cela facilitera l’accès plus rapide à ces programmes pour les vétérans des FAC qui présentent des niveaux plus importants d’invalidité et de déficience, tout en réduisant le fardeau de demande. Ces harmonisations devraient également réduire le fardeau administratif des décideurs des programmes d’ACC. L’officialisation des harmonisations nécessiterait des consultations et une collaboration entre la Direction générale des politiques d’ACC, le Groupe consultatif médical et la Direction générale des opérations centralisées afin de déterminer les déficiences et les niveaux de déficience qui conviennent le mieux à l’harmonisation par rapport à l’intention des programmes et aux critères d’admissibilité globaux.

L’évaluation a également révélé une corrélation limitée entre les critères de déficience médicale de la TI pour l’IDS et les critères d’évaluation liés à la santé pour l’ARA. En raison de la faible corrélation, combinée à l’intention ou à la conception différente des programmes et à l’exigence relative aux aidants, l’équipe d’évaluation a déterminé qu’il ne serait pas efficace d’utiliser l’évaluation de la TI pour déterminer les bénéficiaires potentiels de l’ARA.

ACC a élaboré une stratégie d’ACS+ pour orienter le travail du Ministère, mais l’équipe d’évaluation n’a pas été en mesure de déterminer si l’accès aux programmes d’ACC est équitable parce que les renseignements ou les données nécessaires sur les clients ne sont pas recueillis pour mener à bien l’analyse. L’équipe d’évaluation a pu examiner l’accès aux programmes en fonction du sexe, de la langue officielle, de l’âge et du lieu géographique. Bien que l’accès semble être relativement égal selon le sexe et la langue, l’examen a révélé certaines différences selon le lieu du bureau de secteur et les taux de décision favorables du programme. Il faut chercher des occasions de déterminer et de rendre disponibles des éléments et des sources de données liés à l’intersectionnalité afin d’appuyer la stratégie d’ACS+ d’ACC et l’analyse de l’ACS+ à des fins de conception, d’exécution et d’évaluation des programmes et des politiques.