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Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

C'est en partie grâce à ses réalisations en temps de guerre que le Canada est devenu un pays indépendant doté d'une identité unique. Anciens Combattants Canada (ACC) a pour raison d'être d'aider les personnes dont les efforts courageux nous ont laissé cet héritage et qui ont permis à notre nation de s'épanouir.

La Loi sur le ministère des Anciens Combattants confère au ministre des Anciens Combattants le pouvoir d'exécuter les lois du Parlement et les décrets qui ne sont pas, de droit, du ressort d'autres ministres ou ministères en ce qui a trait aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile des vétérans et aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge, ainsi qu'aux domaines que le gouverneur en conseil désigne.

Mandat et rôle

Anciens Combattants Canada a pour mandat de veiller au bien-être des vétérans et de leur famille et de promouvoir la reconnaissance et la commémoration des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de conflit comme en temps de paix. Pour s'acquitter de ce mandat, le Ministère se concentre sur ses quatre principaux rôles :

  • Assurer le leadership à titre de champion des vétérans et administrer et coordonner les avantages et les services nécessaires; que ce soit par l'entremise du gouvernement du Canada ou en partenariat avec des programmes provinciaux et communautaires et d'organisations non gouvernementales.
  • Faciliter l'accès au soutien et aux services gouvernementaux et communautaires dont les vétérans et leur famille ont besoin, tout en entendant continuer de jouer un rôle de premier plan à cet égard.
  • Écouter les suggestions des vétérans, de leurs représentants et des intervenants pour orienter le travail et la recherche, et s'efforcer de concevoir et d'offrir des programmes qui répondent aux besoins modernes et changeants des vétérans et de leur famille.
  • Inciter les Canadiens de tous âges à rendre hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service, en veillant à ce que l'héritage de leurs formidables contributions à la paix et à la liberté soit préservé pour les générations à venir.

Anciens Combattants Canada s'acquitte de son mandat et de son rôle en offrant des programmes de prestations d'invalidité, d'avantages financiers, de réadaptation, de services de représentation et de conseils juridiques relativement aux pensions, d'éducation et de soutien à la formation. Le Ministère appuie et promeut également la commémoration des réalisations et des sacrifices des Canadiens et des Canadiennes pendant les périodes de guerre, de conflit militaire et de paix.

Anciens Combattants Canada sert un groupe très diversifié qui reflète l'ampleur des contributions canadiennes à la paix dans le monde, y compris :

Les vétérans :

  • les vétérans des Forces armées et de la marine marchande ayant servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée;
  • les membres actuels et les anciens membres des Forces canadiennes, y compris les personnes qui ont servi en zone de service spécial et au maintien de la paix; et
  • les vétérans alliés qui :
    • ont servi avec l'une des forces alliées durant la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée; et
    • ont vécu au Canada pendant au moins 10 ans ou ont vécu au Canada avant de s'enrôler.

Les autres :

  • les civils ayant droit aux avantages en raison de leur service en temps de guerre;
  • les anciens membres et, dans certains cas, les membres actuels de la Gendarmerie royale du Canada; et
  • les survivants et les personnes à charge des groupes susmentionnés;

Anciens Combattants Canada aide aussi les membres du public qui demandent de l'information sur les programmes, les services et les activités ministériels.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet d'ACC, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Ombudsman des vétérans

L'ombudsman des vétérans est un agent impartial et indépendant. Il relève directement du ministre des Anciens Combattants et voit à ce que les vétérans, leurs représentants et leurs familles soient traités de façon équitable.