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Études menées par l'Australie sur les anciens combattants de la guerre de Corée

Autorité compétente
Directeur général, Politiques
Date d’entrée en vigueur
Numéro du document
1445

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Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Cette politique remplaces les politiques suivantes du MPPAC 5 et du MPP: Étude Australienne sur la mortalité de la guerre de Corée - Prestations d'invalidité; Étude menée par l'Australie sur l'incidence de cancer chez les anciens combattants de la guerre de Corée - Prestations d'invalidité.

Table of Contents

ObjectifPolitiqueAdmissibilitéMaladies/troubles médicaux reconnus par ACC comme ayant un lien avec le service militaire en CoréeRéférences

Objectif

La politique suivante vise à fournir des conseils sur la prise de décisions sur les demandes de prestation d'invalidité en ce qui concerne certaines affections reconnues par soit l’étude menée par l’Australie sur l’incidence de cancer chez les anciens combattants de la guerre de Corée ou sur la mortalité chez les anciens combattants de la guerre de Corée.

Politique

Admissibilité

  1. La présente politique s’applique aux anciens combattants canadiens (hommes et femmes) qui ont servi en Corée entre le 5 juillet 1950 et le 30 avril 1956.

Maladies/troubles médicaux reconnus par ACC comme ayant un lien avec le service militaire en Corée

  1. Les anciens combattants canadiens de la guerre de Corée, qui ont servi en Corée, et qui sont touchés par les types d’affections énumérées ci-dessous pourraient être admissibles aux pensions d'invalidité ou aux prestations d'invalidité :
    1. Tumeurs malignes primitives (y compris les tumeurs in situ) des sites suivants :
      1. Tumeurs malignes primitives à la tête et à la nuque - Comprend seulement les parties suivantes :
        • lèvres (exclut peau de la lèvre)
        • langue
        • glandes salivaires
        • gencives
        • bouche
        • amygdales
        • oropharynx
        • nasopharnyx; et
        • hypopharnyx
      2. Tumeurs malignes primitives du larynx
      3. Tumeurs malignes primitives de la trachée
      4. Tumeurs malignes primitives du poumon
      5. Tumeurs malignes primitives de l'oesophage - comprend :
        • la jonction gastro-oesophagienne
        • le carcinome squameux du cardia de l'estomac
      6. Tumeurs malignes primitives du côlon
      7. Tumeurs malignes primitives du rectum et de l'anus - exclut la peau de l'anus
      8. Tumeurs malignes primitives de la prostate
      9. Mélanome de la peau
    2. Les mélanomes malins des parties suivantes :
      1. Peau de la lèvre
      2. Peau de l’anus
    3. Autres affections médicales générales :
      1. Maladie respiratoire obstructive chronique (y compris la bronchite chronique et l'emphysème)
      2. Cardiopathie ischémique
      3. Maladie cérébrovasculaire

Références

Loi sur les pensions, paragraphes 5(3) et 21(1)

Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, articles 43 et 45

Bénéfice du doute

Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance

Date modifiée