Avez-vous reçu un montant forfaitaire d'Anciens Combattants Canada? Si oui, nous pouvons couvrir les frais d'un conseiller financier pour vous aider à gérer votre argent plus efficacement.
À propos du programme
Vous pouvez recevoir un remboursement maximal de 500 $ pour obtenir des conseils financiers sur la façon de gérer votre :
- Indemnité d'invalidité
- Indemnité pour blessure grave
- Indemnité de captivité ou
- Indemnité de décès
Certains services financiers ne sont pas admissibles à un remboursement, notamment :
- la préparation d'une déclaration de revenus,
- les commissions ou les frais annuels liés à des investissements et des portefeuilles,
- les frais de déplacement
Voici quelques conseils pour vous aider à gérer un paiement forfaitaire non imposable.
Êtes vous admissible?
Vous devriez présenter une demande de remboursement des frais d'obtention de conseils financiers si vous avez reçu un montant qui représentait au moins cinq pour cent du paiement de l'indemnité d'invalidité maximale.
Vous devez présenter une demande de remboursement dans les 12 mois suivant la réception de votre indemnité.
Comment présenter une demande
Avant de présenter votre demande
Pour être admissible au remboursement, votre conseiller financier doit avoir comme occupation principale de fournir des conseils financiers.
Preuve de paiement
Votre demande doit être accompagnée d'une facture sur laquelle sont inscrits le nom et l'adresse commerciale du conseiller financier.
Note : Vous devez présenter la facture et nous vous rembourserons directement. Nous ne pouvons malheureusement pas payer le fournisseur directement.
Présenter une demande par la poste ou en personne
Téléchargez le formulaire de demande de remboursement, puis déposez-le à un bureau d'ACC. Vous pouvez également faire parvenir votre formulaire dûment rempli par la poste à l'adresse indiquée sur celui-ci.
Obtenir de l'aide
Le personnel d'un bureau d'ACC peut vous aider, ou appelez nous au 1-866-522-2022.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) peut vous donner de plus amples renseignements sur la planification financière. Appelez l'ACFC au 1-866-461-2232, ou envoyez un courriel à info@acfc.gc.ca.
Programmes connexes
Indemnité d'invalidité : Soutien financier versé aux vétérans qui ont une invalidité ou une maladie liée au service.
Indemnité pour blessure grave : Un paiement forfaitaire pour les blessures soudaines et graves liées au service.
Indemnité de captivité : Un paiement forfaitaire versé aux vétérans qui ont été détenus par un ennemi, une force opposante ou un groupe terroriste.
Indemnité de décès : Un paiement forfaitaire destiné à la famille d'un membre dont le décès est lié au service.