Groupe consultatif sur les familles
Groupe consultatif sur l'excellence du service
Pension à vie et consultation sur les vétérans en situation de crise
Vendredi, 2 mars 2018
De 12 h 30 à 14 h HNE
Présents
Groupe consultatif sur les familles (GCF)
- Sergent (retraitée) Alannah Gilmore (coprésidente)
- Namita Joshi, True Patriot Love
- Ray McInnis, Légion royale canadienne
- Brigadier-général (retraité) Bill Richard
Absents
- Lieutenant-colonel (retraité) Chris Lindford
- Tamara Kleinschmidt, Centre de ressources pour les familles des militaires des Forces canadiennes
- Laurie Ogilvie, Forces armées canadiennes, Services pour les familles des militaires
- Yvonne Burke, Association canadienne des vétérans et membres actifs autochtones
- Dave LeBlanc, Association des anciens de la GRC
- Jenny Migneault
- Norah Spinks, Institut Vanier de la famille
- Karine Villeneuve, Soutien social, Blessures de stress opérationnel
Groupe consultatif sur l'excellence du service (GCES)
- Caporal-chef (retraité) Joseph Burke
- Lieutenant-colonel Simon Coté, agent de liaison des Forces armées canadiennes à Anciens combattants Canada
- Deanna Fimrite, Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada (coprésidente)
Absents
- Charls Gendron, Légion royale canadienne
- Bruce Henwood, Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada
- Sylvain Chartrand, Groupe de défense des intérêts des anciens combattants
- Capitaine (retraité) Dennis LeBlanc (coprésident)
- Ralph Mahar, Association des anciens de la GRC
- Commandant (retraitée) Sarah McMillan, « C'est Juste 700 »
- Capitaine (retraité) Bruce Moncur
Cabinet du ministre des Anciens Combattants
- L'honorable Seamus O'Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale
Représentants d'Anciens Combattants Canada
- Général (retraite) Walter Natynczyk, sous-ministre
- Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration
- Paul Thomson, directeur général, Modernisation de la prestation des services
- Faith McIntyre, directrice générale, Politiques et Recherche (coprésidente d'ACC, AGF)
- Sylvie Thibodeau-Sealy, directrice, Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans
- Katherine Spencer-Ross, directrice, Engagement des intervenants et sensibilisation
- Karen Rose, analyste principale, Engagement des intervenants et sensibilisation
- Jennifer MacLeod, chef d'équipe, Politiques et communications du Secteur de la dirigeante principale des finances et des services ministériels
Observatrices
- Amanda Jane, Bureau de l'ombudsman des vétérans (GCF)
- Sharon Squire, Bureau de l'ombudsman des vétérans (GCES)
Allocution d'ouverture du ministre O'Regan
Le ministre des Anciens Combattants ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres des groupes consultatifs et en soulignant le rôle important qu'ils jouent pour le Ministère. Il mentionne les récentes annonces budgétaires qui touchent les vétérans, y compris le crédit d'impôt pour chiens d'assistance et un financement de 24 millions de dollars pour améliorer et restaurer les tombes des vétérans. Le ministre invite les membres à réfléchir à la structure, à l'orientation et à la composition des groupes consultatifs, étant donné que les mandats des membres prendront fin dans un proche avenir. Il s'adressera officiellement aux membres pour recueillir leurs idées.
On sollicite les commentaires et les questions des participants. Les voici :
La complexité de la pension à vie et le fait qu'elle semble être un cocktail de différents programmes qui donnera lieu à trois catégories de vétérans, tous indemnisés différemment pour la douleur et la souffrance (la Loi sur les pensions , la Nouvelle Charte des anciens combattants et maintenant la pension à vie). Il ne s'agit pas d'un vétéran et d'une norme. La douleur et la souffrance étaient mieux indemnisées en vertu de la Loi sur les pensions.
- Le ministre explique que la Loi sur les pensions est toujours attrayante pour les vétérans parce qu'elle est simple, facile à comprendre et à expliquer. Toutefois, il reconnaît que les problèmes auxquels font face les vétérans sont complexes et que les solutions sont également complexes et personnalisées. Ainsi, bien qu'à cette étape, nous ne puissions pas dire exactement comment les vétérans seront touchés et indemnisés en vertu de la pension à vie, contrairement au régime de pension, c'est la bonne chose à faire — faire en sorte que les gens se portent bien. L'option de pension à vie a été finalisée il y a trois mois et notre travail consiste maintenant à la communiquer, ce qui explique en partie pourquoi nous sommes ici avec vous aujourd'hui.
La chronologie du cycle de vie et les renseignements qui seront mis à la disposition des vétérans afin qu'ils puissent comprendre avant le 1er avril 2019 ce à quoi ils seront admissibles et pour que les personnes qui travaillent avec les vétérans sachent quoi leur dire entre-temps.
- Le ministre indique que la date de mise en œuvre du 1er avril 2019 donne le temps de finaliser les changements au moyen d'une loi, qui doit être adoptée par le Parlement. Cela donne également au personnel d'Anciens Combattants Canada (ACC) le temps de mettre en place tous les systèmes et processus nécessaires pour offrir efficacement les nouveaux avantages aux milliers de vétérans et à leur famille qui bénéficieront de ce changement. D'ici là, les vétérans et leur famille continueront de recevoir les avantages auxquels ils sont admissibles en vertu des lois actuelles.
- On fait également remarquer que divers outils sont à l'étude pour aider les vétérans à comprendre ce qu'ils recevront, y compris un calculateur en ligne qui sera disponible avant la mise en œuvre.
Les ressources et où le Ministère prévoit trouver le personnel pour s'occuper de tout cela, surtout compte tenu de l'arriéré actuel.
On fait remarquer que des ressources supplémentaires ont été annoncées dans le budget de 2018 pour améliorer notre capacité de fournir des services et que des fonds seront réservés à la pension à vie. Du même coup, le Ministère prend des mesures pour déléguer plus de pouvoirs et pour travailler plus intelligemment. De plus, le regroupement de six prestations en une seule aidera à rationaliser le processus, car, à l'avenir, les vétérans n'auront à présenter qu'une seule demande c'est-à-dire que dorénavant les vétérans auront à subir une seule évaluation et un seul examen, et obtiendront une seule décision.
Exposé de la directrice générale, Politiques et recherche, sur la pension à vie
La directrice générale de la Direction générale des politiques et de la recherche fait une présentation sur la pension à vie, en s'appuyant sur le document qui avait été fourni aux groupes avant la téléconférence (lien). La directrice générale explique les trois principales prestations: indemnité pour douleur et souffrance, indemnité additionnelle pour douleur et souffrance et prestation de remplacement du revenu. Elle fait remarquer qu'il n'y aura aucun changement à la Loi sur les pensions. À compter du 1er avril 2019, le Ministère remplacera certains avantages qui existent déjà en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ceux qui reçoivent actuellement des avantages au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants seront transférés au nouveau programme qui sera la nouvelle pension à vie, dont l'objectif est toujours le bien-être. Elle mentionne également les nouveaux programmes et services qui seront mis en œuvre le 1er avril 2018 à la suite du budget de 2017 : Allocation pour études et formation; allocation de reconnaissance pour aidant; Services de transition de carrière remaniés; Fonds d'urgence pour les vétérans; Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille; Programme pour les familles des vétérans; et l'abolition des délais liés à la réadaptation professionnelle.
Après la présentation, il y a quelques questions. Certaines sont présentées ci-dessous :
Indemnité additionnelle pour souffrance et douleur
Des questions sont posées et des comparaisons sont faites entre l'allocation pour incidence sur la carrière et le supplément à l'allocation pour incidence sur la carrière et l'indemnité additionnelle pour douleur et souffrance. On fait remarquer que les vétérans qui reçoivent déjà une allocation pour incidence sur la carrière verront leur catégorie protégée en vertu de la pension à vie et que ceux qui se présenteront à compter du 1er avril 2019 avec des incapacités semblables seront évalués différemment puisque la perte de la capacité de gagner un revenu ne sera pas prise en compte.
En réponse, on explique que l'allocation pour incidence sur la carrière visait à reconnaître la perte de progression de carrière et non la douleur et la souffrance, et c'est pourquoi l'allocation pour déficience permanente a été rebaptisée allocation pour incidence sur la carrière, afin de mieux refléter l'intention de la politique. L'indemnité additionnelle pour douleur et souffrance, quant à elle, est conçue de sorte à reconnaître une personne qui est atteinte d'une déficience grave et permanente et qui se heurte à des obstacles pendant sa réinsertion dans la vie civile.
On explique également que l'indemnisation dans le cadre de la pension à vie doit être considérée comme un ensemble complet, car elle est adaptée à chaque individu afin d'assurer la sécurité financière et le bien-être. Les membres sont encouragés à examiner les scénarios sur le site Web.
Indemnité pour douleur et souffrance — Rétrospective — Paiement mensuel supplémentaire — Calcul de la rente viagère
On discute du paiement mensuel supplémentaire pour ceux qui ont déjà reçu l'indemnité d'invalidité et qui pourraient être admissibles à un montant mensuel supplémentaire qui serait payable à vie. On explique que le calcul tient compte du montant que le vétéran reçoit déjà d'ACC, du montant mensuel qu'il aurait reçu jusqu'à présent (si une option de paiement mensuel avait été disponible) et du calcul de la rente viagère (âge, sexe, inflation, intérêts) pour laquelle on tient compte des circonstances individuelles afin de calculer les compensations du paiement mensuel.
On explique que l'âge et le sexe sont des éléments dont il faut tenir compte puisque le calcul utilisé pour convertir les montants forfaitaires en montants mensuels doit intégrer les taux de mortalité qui sont différents selon le sexe de la personne, l'espérance de vie variant entre les hommes et les femmes. Toutefois, il n'y a aucune distinction fondée sur l'âge ou le sexe pour ce qui est des prestations de la pension à vie.
Suivi — Il est convenu que des renseignements supplémentaires sur la rente viagère seront partagés.
Présentation sur les vétérans en situation de crise
La directrice du Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans dresse un aperçu du travail accompli à ce jour dans ce dossier. La Stratégie n'a pas encore été officiellement lancée, mais de nombreuses interventions sont déjà en cours. Le but de la discussion est d'obtenir les commentaires des divers groupes. On note que le travail sur le Plan d'action pour les vétérans en situation de crise est dirigé par un groupe de travail qui fournit régulièrement des commentaires et de la rétroaction. Il s'agit d'un effort de collaboration pour s'attaquer à la question complexe de l'itinérance. On note les thèmes clés suivants :
- Diriger et mobiliser : Améliorer la collaboration et le leadership
- Trouver : Accroître la sensibilisation et améliorer le repérage
- Aider : Améliorer les mécanismes pour venir en aide aux vétérans sans abri et aux vétérans en situation de crise
- Prévenir : Prévenir l'itinérance chez les vétérans en optimisant leur bien-être
La présentation PowerPoint fournie au groupe (lien) comporte également des mesures de suivi clés pour chaque thème, et les groupes ont été invités à fournir leurs commentaires.
On discute de la nécessité d'une meilleure communication entre ACC et les banques lorsque les vétérans qui reçoivent des prestations d'ACC cherchent à obtenir des hypothèques et des prêts. Il est entendu que le secteur de la prestation des services produira une lettre sur demande.
Suivi: ACC a accepté de faire un suivi par rapport au processus lié à la production des lettres du secteur de la prestation des services dans de tels cas et aux calculs qui servent à la vérification du revenu.
Les membres ant ete encourages à fournir des commentaires additionnels sur les vétérans en stratégie de crise par l'entremise du courriel d'engagement d'ACC.
Discussions lors du tour de table
- Question sur le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) et que cette question s'inscrira dans le cadre d'une discussion beaucoup plus vaste dans des domaines qui font encore l'objet d'un examen actif en ce qui concerne les communications et le chevauchement.
- Question sur le processus de demande de pension à vie et sur le fait qu'un groupe d'employés dévoués travaille sur cette question et effectue des tests auprès des utilisateurs. Mon dossier ACC sera un élément important des nouveaux programmes et les vétérans seront encouragés à s'inscrire à Mon dossier ACC.
- Les membres du groupe consultatif suggèrent de se réunir pour discuter de la voie à suivre. On note que le ministre voulait recevoir une rétroaction sur la meilleure façon de faire participer les groupes consultatifs et se dit favorable à la tenue de séances de discussion sans frontières à cette fin.