Le 13 mai 2021
De 13 h à 15 h 30 (HAE)
Réunion sur MS Teams
Liste des participants
Membres du Groupe consultatif sur les politiques (7)
- Major (à la retraite) Mark Campbell
- Contre-amiral Luc Cassivi, Forces armées canadiennes
- Brian Forbes, Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (coprésident)
- Adjudant-maître (à la retraite) William MacDonald
- Ray McInnis, Légion royale canadienne
- Brigadier-général (à la retraite) Joe Sharpe
- Commodore (à la retraite) Andrea Siew (coprésidente)
Absents (1)
- Keith McAllister, Vétérans ONU-OTAN Canada
Cabinet du ministre des Anciens Combattants (2)
- Sarah Cozzi, directrice des Politiques
- Benjamin Sparkes, conseiller en politiques, Intervenants et événements
Présentateurs et représentants d’Anciens Combattants Canada (9)
- Rick Christopher, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration (coprésident d’ACC)
- Crystal Garrett-Baird, directrice générale, Politiques et recherche, Politiques stratégiques et Commémoration
- Amy Meunier, directrice générale, Opérations centralisées, Prestation des services
- Mitch Freeman, directeur général, Prestation des services et gestion des programmes, Prestation des services
- Faith McIntyre, directrice générale, Communications, Surveillance stratégique et Communications
- Sylvie Thibodeau-Sealy, directrice, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
- Jeff Gallant, gestionnaire, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
- Stacey Ferguson, gestionnaire, Coordination des enjeux, Politiques stratégiques et Commémoration
- Julie McGuire, analyste principale, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
- Jean Davis, analyste, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
Observatrice - Absente
- Sharon Squire, ombud adjointe, Bureau de l’ombud des vétérans
Mot d’ouverture
Les coprésidents commencent la réunion par le mot d’ouverture dans lequel ils souhaitent la bienvenue aux membres.
Le coprésident d’ACC donne un aperçu du paiement unique du gouvernement du Canada aux personnes admissibles à certains programmes de soutien pour les personnes en situation de handicap, notamment les vétérans qui reçoivent des prestations d’invalidité d’ACC, ainsi que de l’appel de demandes unique au titre du Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans.
Mise à jour sur le renouvellement des groupes consultatifs
La directrice générale des Communications remercie le groupe de son dévouement continu, de sa passion et de son travail au nom des vétérans et de leur famille, et parle du renouvellement des groupes consultatifs. Voici les principaux points :
- Le renouvellement des membres des groupes permettra à ACC de tirer profit de nouvelles perspectives et de tenir compte de différentes opinions.
- L’objectif est que chaque groupe compte environ 12 membres représentant un large éventail de vétérans, d’organismes de vétérans, d’associations sans but lucratif des secteurs public et privé ainsi que de groupes sous‑représentés et de membres observateurs.
- En ce qui concerne les membres actuels, l’équipe Mobilisation et sensibilisation des intervenants confirmera l’intention de rester membre; les personnes qui souhaitent rester devront fournir leur curriculum vitæ.
- De nouveaux membres seront nommés par le ministre au moyen d’un processus de demande ouvert et transparent dans le cadre duquel un avis de possibilité sera affiché afin de pourvoir les postes. Les candidats voulant présenter une demande devront remplir un formulaire accompagné d’une lettre de présentation et de leur curriculum vitæ.
- Il est prévu de lancer le processus de demande et d’afficher l’avis à la mi‑mai pendant quatre semaines. Les demandes seront évaluées et les nominations faites de manière à ce que les groupes consultatifs reprennent leurs réunions à l’automne.
- Les rencontres formelles des groupes consultatifs seront interrompues entre le lancement du processus de renouvellement et la fin de celui-ci, soit probablement au début de l’automne.
- Les membres sont invités à continuer de communiquer avec le Ministère et le cabinet du ministre, au besoin, à tout moment.
Discussion
Les membres du groupe consultatif expriment l’importance de la représentation du cabinet du ministre aux réunions du groupe consultatif, et les représentants du cabinet du ministre sont d’accord.
Un coprésident membre s’interroge sur la façon dont le processus de demande de renouvellement sera communiqué. La directrice générale des Communications indique que le Ministère fera la promotion dans divers réseaux et qu’il compte sur les membres des groupes consultatifs pour faire passer le message.
Budget de 2021
La directrice générale, Politiques et recherche, Politiques stratégiques et Commémoration, fait le point sur les initiatives du budget de 2021 :
- Soutenir nos vétérans
- Un programme qui couvrirait les coûts de soins de santé mentale des vétérans qui souffrent d’ESPT, de dépression ou de troubles anxieux pendant le traitement de leur demande de prestations d’invalidité.
- L’élargissement et l’amélioration du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille aux fins de projets qui appuieront les vétérans pendant la relance post‑COVID‑19.
- Un financement octroyé à Anciens Combattants Canada pour prolonger les ressources liées aux décisions en matière de prestations d’invalidité.
- Lutter contre les inconduites sexuelles et la violence fondée sur le genre dans l’armée Un élargissement des efforts du ministère de la Défense nationale et d’Anciens Combattants Canada visant à éliminer l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les forces armées et à soutenir les survivants.
- Mettre fin à l’itinérance Financement accordé à Emploi et Développement social Canada pour le programme « Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance » ainsi que pour mettre à l’essai un programme visant à réduire l’itinérance chez les vétérans.
- En outre, renforcer les soins de longue durée et les soins de soutien, investir dans le portail Espace mieux-être, augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les aînés, accroître l’égalité pour les communautés LGBTQ2, et financer un institut national de recherche sur la santé des femmes.
Discussion
Le financement d’un programme visant à couvrir les coûts de soins de santé mentale est une étape positive grâce à l’accès immédiat aux avantages médicaux avant la fin du processus décisionnel. La conception détaillée n’est pas encore terminée, mais il n’est pas question d’accroître le fardeau administratif ni sur le demandeur ni sur le Ministère. L’objectif est d’offrir le traitement ou l’accès au traitement dès que possible, tout en continuant à accélérer le processus global de traitement des prestations d’invalidité.
Un membre fait remarquer l’importance de la collaboration et de la consultation des organismes de vétérans et des membres du groupe consultatif au sujet des éléments du budget nécessitant encore la conception de programmes.
Des membres parlent du défi lancé en 2019 par le président du Comité permanent des anciens combattants d’éradiquer l’itinérance chez les vétérans d’ici 2025. Il est entendu que l’itinérance est une priorité du gouvernement, comme il est mentionné dans le discours du Trône et dans la lettre de mandat du ministre. Une vaste collaboration pour appuyer l’éradication de l’itinérance chez les vétérans se poursuit.
Recommandations du Groupe consultatif sur les politiques
- Fonds pour les survivants des vétérans
- Un bilan est fait sur le travail du Ministère avec Statistique Canada et la UBC pour mieux comprendre la population touchée. L’étude des données de la UBC est utilisée pour définir les options.
- Les membres expriment la nécessité d’éliminer la disposition sur le mariage après 60 ans et leur crainte par rapport aux problèmes de revenu et aux prestations de soins de santé et de soins dentaires pour les survivants.
- RARM
- Les membres traitent de la recommandation visant le programme d’invalidité de longue durée du RARM et le programme de réadaptation professionnelle d’ACC.
- Le coprésident d’ACC indique que le Ministère réamorcera cette discussion. Le membre représentant les FAC en discutera davantage avec les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.
- Allocation de reconnaissance pour aidant
- Les membres soulèvent que l’allocation de reconnaissance pour aidant devrait intégrer les mêmes dispositions que l’allocation pour soins prévue par la Loi sur les pensions.
- Le coprésident d’ACC mentionne le rapport d’évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant et fait ressortir des améliorations possibles.
- Programme pour l’autonomie des anciens combattants
- Des membres soulèvent que l’accès des conjoints survivants au Programme pour l’autonomie des anciens combattants devrait être simplifié et que les besoins du conjoint survivant devraient déterminer les prestations requises et non leur revenu.
Discussion
Les membres du groupe consultatif expriment l’importance de voir des efforts réalisés en fonction des recommandations. Le Ministère et les représentants du cabinet du ministre le reconnaissent et assurent aux membres que leurs conseils, leurs connaissances et leurs commentaires sont appréciés et utiles.
Les coprésidents membres soulignent qu’il est important pour le travail en cours du groupe consultatif que le Ministère fournisse des renseignements détaillés afin de donner suite aux recommandations. Faute de temps, les recommandations n’ont pas toutes été examinées. Le coprésident d’ACC note qu’un suivi dans le cadre des discussions continues.
Mot de la fin
Le cabinet du ministre exprime sa reconnaissance à l’égard du travail du groupe consultatif et met l’accent sur leur engagement commun à fournir les meilleurs services et mesures de soutien possible aux vétérans canadiens. Les coprésidents signalent que la conversation est appréciée, que les groupes consultatifs sont importants pour les vétérans et leur famille. Le personnel du Ministère est remercié de son soutien constant.