Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Administrateur général :

Général (à la retraite) Walter Natynczyk, C.M.M.,
C.S.M., C.D., sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Anciens Combattants

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Loi sur le bien-être des vétérans^{Note de bas de page 10}

Loi sur les pensions

Année d’incorporation ou de création :

1923

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.

Mandat de l’Ombudsman des vétérans

Le mandat de l’ombudsman des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombudsman des vétérans.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Anciens Combattants Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Résultats ministériels	Indicateurs	Répertoire de programmes
Les vétérans sont bien physiquement et mentalement	% de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente % de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente % de vétérans dont la santé mentale s’est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel	Avantages et allocations pour pensions d’invalidité Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès Allocation pour perte de revenus Allocation pour incidence sur la carrière Prestations de retraite Avantages pour soins de santé Services de transition Soins de longue durée Programme pour l’autonomie des anciens combattants Allocation de reconnaissance des aidants naturels Allocation aux anciens combattants Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes Fonds d’urgence pour les vétérans Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille Le Programme du centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les états de santé mentale connexes
Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière	% de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la mesure de faible revenu % de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière
Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens	% de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale Taux d’emploi chez les vétérans
Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie civile, de la gérer et d’y faire face	% de vétérans qui déclarent que leur transition à la vie civile s’est fait facilement % de vétérans qui déclarent avoir besoin d’aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne
Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent	% de clients qui se disent satisfaits de la qualité des services qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada

Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Résultats ministériels	Indicateurs	Répertoire de programmes
Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés	% de clients vétérans qui sont satisfait de la façon dont les initiatives commémoratives d’Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service Nombre de visites sur la page du Mémorial virtuel de guerre du Canada Nombre de visiteurs aux monuments commémoratifs outre-mer de Vimy et de Beaumont-Hamel	Programme Le Canada se souvient Programme de funérailles et d’inhumation
Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.	% de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l’égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service Nombre de mentions « J’aime » sur la page Facebook « Le Canada se souvient » Nombre de Canadiens ayant participé à des activités d’engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada

Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans

Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans

Résultats ministériels	Indicateurs	Répertoire de programmes
Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le Portefeuille d’ACC sont traitées en temps opportun.	Nombre de plaintes reçues par l’ombudsman des vétérans % de plaintes traitées dans un délai de 60 jours ouvrables	Ombudsman des vétérans
Les problèmes liés aux programmes, aux services et aux soutiens offerts aux vétérans et à leur famille par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont cernés et traités.	% des recommandations du BOV relatives aux problèmes nouveaux et d’ordre systémique qui sont mises en œuvre par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada

 

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de [nom du ministère] sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation