Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Pensions d’invalidité et indemnités de décès (voté)

Date de mise en œuvre :

1 septembre 1919    

Date d’échéance :

En cours    

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

• Avantages et allocations pour pensions d’invalidité

Description :

Une indemnité est versée sous la forme d’une pension d’invalidité mensuelle pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille – survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge – ainsi qu’aux civils admissibles dont la vie a été affectée de manière permanente à la suite de services rendus à leur pays. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Avantages et allocations pour pensions d’invalidité

Résultats attendus :

Les vétérans et autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une invalidité ou d’un décès lié au service.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de vétérans et d’autres personnes qui estiment que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC reconnaissent leur invalidité liée au service. La cible est 75 %. Résultats atteints est 69 %.
• Pourcentage de vétérans et autres personnes estimant que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ ACC prennent en considération leur invalidité liée au service. La cible est 70 %. Résultats atteints est 60 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2018-2019 d’ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Explications sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2018-2019 sont fondés sur des prévisions établies en 2017 dans le cadre du Plan ministériel 2018-2019 (déposé en avril 2018) et non sur les prévisions à jour de 2018 établies à l’automne 2018.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :

Une Vérification des données sur les prestations d’invalidité a été terminée au mois de décembre 2018. Cette vérification a permis d’établir qu’une amélioration des contrôles du système et l’automatisation permettraient d’améliorer l’intégrité des données du programme de prestations d’invalidité et de réaliser des gains d’efficience pour ce programme. De plus, la vérification a conclu que de meilleures données de rendement permettraient d’améliorer l’information servant à prendre des décisions et à répartir la charge de travail.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Une évaluation des processus décisionnels – prestations d’invalidité (dont le traitement des demandes de pension d’invalidité ainsi que des demandes d’indemnité pour douleur et souffrance) est prévue pour l’exercice financier 2020-2021 et devrait être achevée pour le mois de mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de 2018-2019, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Ceci comprend quatre sommets régionaux des intervenants ainsi qu’un Sommet national des intervenants auxquels ont participé des représentants provenant de plus de 60 organismes d’intervenants ainsi que des membres de groupes consultatifs ministériels. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2018-2019 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière.  

Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont continué à tenir des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l’information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organismes d’intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

 

Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire (votés)

Date de mise en œuvre :

1 avril 2016    

Date d’échéance :

En cours^{Note de bas de page 1}

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

• Allocation pour perte de revenus
• Allocation pour incidence sur la carrière
• Prestations de retraite

Description :

Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Allocation pour perte de revenus :

Résultats attendus :

Les vétérans âgés de moins de 65 ans reçoivent un soutien du revenu pendant qu’ils reçoivent des services de réadaptation ou sont considérés comme ayant une diminution de la capacité de gain.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de vétérans admissibles à l’allocation pour perte de revenus dont le revenu annuel du ménage n’est pas inférieur à la mesure du faible revenu (MFR). La cible est 85 %. Les résultats ne sont pas encore disponibles. Leur portée est limitée puisque le nombre d’individus admissibles à la réadaptation ayant répondu au Sondage national d’ACC et dont le revenu est supérieur à la mesure de faible revenu n’est qu’une vague estimation, et ce, en raison du fait que le revenu de chacun devait être déclaré selon de larges tranches. Ceci signifie que certains répondants faisant partie d’une tranche d’âge particulière pourraient se situer sous ou au-dessus du seuil de mesure de faible revenu selon leur revenu réel et la taille de leur ménage.

Allocation pour incidence sur la carrière :

Résultats attendus :

Les vétérans qui souffrent d’une déficience grave et permanente sont reconnus et indemnisés pour les conséquences de cette déficience sur leurs possibilités d’avancement professionnel.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de personnes ayant demandé une allocation pour incidence sur la carrière qui ont reçu une décision favorable. La cible est 70 %. Résultats atteints est 80 %.

Prestations de retraite :

Résultats attendus :

Les vétérans âgés de moins de 65 ans qui ont une diminution de la capacité de gain reçoivent des fonds pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de vétérans qui ont reçu une décision favorable relativement aux prestations de retraite. La cible est 90 %. Résultats atteints est 76 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2018-2019 d’ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Explications sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2018-2019 sont fondés sur des prévisions établies en 2017 dans le cadre du Plan ministériel 2018-2019 (déposé en avril 2018) et non sur les prévisions à jour de 2018 établies à l’automne 2018.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :

Aucune vérification n’est présentement prévue pour l’allocation pour perte de revenus et la prestation de retraite supplémentaire. Cependant, il est prévu que la vérification de la mise en œuvre de la pension à vie soit terminée pour décembre 2020.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Une évaluation des programmes de la pension à vie (dont la prestation de remplacement du revenu qui a été remplacée par l’allocation pour perte de revenus et la prestation de retraite supplémentaire) doit commencer au cours de l’exercice financier 2022-2023 et devra être achevée pour mars 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de 2018‑2019, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Ceci comprend quatre sommets régionaux des intervenants ainsi qu’un Sommet national des intervenants auxquels ont participé des représentants provenant de plus de 60 organismes d’intervenants ainsi que des membres de groupes consultatifs ministériels. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2018-2019 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. 

Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont continué à tenir des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l’information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organismes d’intervenants. 

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Indemnités et allocations d’invalidité (votés)

Date de mise en œuvre :

1 avril 2016    

Date d’échéance :

En cours^{Note de bas de page 2}

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

• Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès

Description :

Une indemnité est versée sous la forme d’allocations financières pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille – survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge – à l’égard de décès, de détention et pour les effets non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une déficience permanente sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès:

Résultats attendus :

Les vétérans et d'autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une blessure grave, d’une invalidité ou d’un décès lié au service.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de vétérans et autres personnes estimant que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ ACC prennent en considération leur invalidité liée au service. La cible est 75 %. Résultats atteints est 69 %.
• Pourcentage de vétérans et d'autres personnes qui estiment que les prestations d'invalidité qu'ils reçoivent d' ACC reconnaissent leur invalidité liée au service. La cible est 70 %. Résultats atteints est 60 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2018-2019 d’ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Explications sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2018-2019 sont fondés sur des prévisions établies en 2017 dans le cadre du Plan ministériel 2018-2019 (déposé en avril 2018) et non sur les prévisions à jour de 2018 établies à l’automne 2018.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :

Une Vérification des données relatives aux prestations d’invalidité a été terminée au mois de décembre 2018. Cette vérification a établi qu’une amélioration des contrôles du système et l’automatisation permettraient au programme de prestations d’invalidité d’améliorer l’intégrité des données et de réaliser des gains d’efficience. De plus, la vérification a conclu que de meilleures données de rendement permettraient d’améliorer l’information servant à prendre des décisions et à répartir la charge de travail. Il est prévu que la vérification de la mise en œuvre de la pension à vie soit terminée pour décembre 2020.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Une évaluation des processus décisionnels – prestations d’invalidité est prévue pour l’exercice financier 2020-2021 et devrait être achevée pour le mois de mars 2021. Cette évaluation visera notamment le programme de prestation d’invalidité et le programme d’indemnité pour douleur et souffrance (auparavant les indemnités d’invalidité).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de 2018-2019, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Ceci comprend quatre sommets régionaux des intervenants ainsi qu’un Sommet national des intervenants auxquels ont participé des représentants provenant de plus de 60 organismes d’intervenants ainsi que des membres de groupes consultatifs ministériels. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2018-2019 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière.  

Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont continué à tenir des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l’information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organismes d’intervenants.  Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Allocation pour études et formation^{Note de bas de page3} (votés)

Date de mise en œuvre :

1 avril 2018    

Date d’échéance :

En cours    

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017–18

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

• Services de transition

Description :

L’Allocation pour études et formation favorise une transition réussie de la vie militaire à la vie civile grâce à un financement fournit aux vétérans désireux de fréquenter le collège, l’université ou un établissement d’enseignement technique. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Allocation pour études et formation :

Résultats attendus :

Les vétérans acquièrent des connaissances et des compétences pour soutenir une augmentation des activités à caractère utile ou la participation au marché du travail.

Indicateurs de rendement :

• % des vétérans admissibles qui ont terminé leur première année d’études dans le programme choisi.  Remarque : La cible et la date cible n’ont pas été ajoutés en raison des caractéristiques de ce programme particulier. Bien que ce programme ait été lancé le 1er avril 2018, la première année d’études pourrait ne pas commencer avant janvier 2019 ou septembre 2019 (après confirmation de l’inscription pour ce semestre). De plus, si les études sont à temps partiel, il faudra plus de temps pour recueillir des données à des fins d’analyse. Pour ces raisons, la base de référence et l’objectif seront établis d’ici avril 2021 une fois qu’une année entière d’étude de données aura été analysée.  

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2018-2019 d’ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Explications sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2018-2019 sont fondés sur des prévisions établies en 2017 dans le cadre du Plan ministériel 2018-2019 (déposé en avril 2018) et non sur les prévisions à jour de 2018 établies à l’automne 2018.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :

L’allocation pour études et formation n’a pas fait l’objet d’une vérification au cours de l’exercice 2018-2019 et aucune vérification n’est présentement prévue. Cependant, les risques émergents seront évalués lors de l’examen de mi-exercice du Plan de vérification axé sur les risques.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Une évaluation de l’allocation pour études et formation est prévue pour l’exercice financier 2021-2022 et devrait être achevée pour le mois de mars 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de 2018-2019, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Ceci comprend quatre sommets régionaux des intervenants ainsi qu’un Sommet national des intervenants auxquels ont participé des représentants provenant de plus de 60 organismes d’intervenants ainsi que des membres de groupes consultatifs ministériels. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2018-2019 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière.  

Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont continué à tenir des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l’information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organismes d’intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires tels que les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils (votés)

Date de mise en œuvre :

1 septembre 1930    

Date d’échéance :

En cours    

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-06

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

• Allocation aux anciens combattants

Description :

L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Allocation aux anciens combattants :

Résultats attendus :

Les vétérans et leurs familles, en reconnaissance du service en temps de guerre, ont accès à l’allocation aux anciens combattants dans un délai raisonnable pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de décisions relatives à l’allocation aux anciens combattants rendue en quatre semaines ou moins. La cible est 80 %. Résultats atteints est 86 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2018-2019 d’ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Explications sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2018-2019 sont fondés sur des prévisions établies en 2017 dans le cadre du Plan ministériel 2018-2019 (déposé en avril 2018) et non sur les prévisions à jour de 2018 établies à l’automne 2018.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 : L’allocation aux anciens combattants et l’allocation de guerre pour les civils n’ont pas fait l’objet d’une vérification au cours de l’exercice 2018-2019 et aucune vérification n’est présentement prévue. Cependant, les risques émergents seront évalués lors de l’examen de mi-exercice du Plan de vérification axé sur les risques.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Une évaluation du Programme d’allocation aux anciens combattants a commencé au cours de l’exercice financier 2019-2020 et la date d’achèvement visée est de juin 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de 2018-2019, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Ceci comprend quatre sommets régionaux des intervenants ainsi qu’un Sommet national des intervenants auxquels ont participé des représentants provenant de plus de 60 organismes d’intervenants ainsi que des membres de groupes consultatifs ministériels. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2018-2019 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière.  

Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont continué à tenir des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l’information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organismes d’intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires tels que les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) (votés)

Date de mise en œuvre :

1981    

Date d’échéance :

En cours    

Type de paiement de transfert :

Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012–13

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

• Soins de longue durée
• Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Description :

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Soins de longue durée :

Résultats attendus :

Les vétérans bénéficient d’un soutien financier nécessaire pour les soins du type offert en foyer de soins

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de demandeurs de soins de longue durée qui ont reçu une réponse positive pour un soutien financier à long terme dans un établissement de type foyer de soins. La cible est 95 %. Résultats atteints est 97 %.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants :

Résultats attendus :

Les vétérans sont en mesure de demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité.  La cible est 97 %. Résultats atteints est 96 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2018-2019 d’ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Explications sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2018-2019 sont fondés sur des prévisions établies en 2017 dans le cadre du Plan ministériel 2018-2019 (déposé en avril 2018) et non sur les prévisions à jour de 2018 établies à l’automne 2018.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants n’a pas fait l’objet d’une vérification au cours de l’exercice 2018-2019 et aucune vérification n’est présentement prévue. Cependant, les risques émergents seront évalués lors de l’examen de mi-exercice du Plan de vérification axé sur les risques.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Une évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants est prévue pour l’exercice financier 2020-2021 et devrait être achevée pour le mois de mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de 2018-2019, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Ceci comprend quatre sommets régionaux des intervenants ainsi qu’un Sommet national des intervenants auxquels ont participé des représentants provenant de plus de 60 organismes d’intervenants ainsi que des membres de groupes consultatifs ministériels. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2018-2019 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière.  

Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont continué à tenir des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l’information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organismes d’intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Les Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain (PAAC) (votés)

Date de mise en œuvre :

1 janvier 2013    

Date d’échéance :

En cours    

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012–13

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

• Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Description :

La subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux et dans leur collectivité en offrant des paiements pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Programme pour l’autonomie des anciens combattants :

Résultats attendus :

Les vétérans sont en mesure de demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité.  La cible est 97 %. Résultats atteints est 96 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2018-2019 d’ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans GC InfoBase.

Explications sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2018-2019 sont fondés sur des prévisions établies en 2017 dans le cadre du Plan ministériel 2018-2019 (déposé en avril 2018) et non sur les prévisions à jour de 2018 établies à l’automne 2018.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :

Le volet Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain du PAAC n’a pas fait l’objet d’une vérification au cours de l’exercice 2018-2019 et aucune vérification n’est présentement prévue. Cependant, les risques émergents seront évalués lors de l’examen de mi-exercice du Plan de vérification axé sur les risques.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Une évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (y compris des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain) est prévue pour l’exercice financier 2020-2021 et devrait être achevée pour le mois de mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de 2018-2019, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Ceci comprend quatre sommets régionaux des intervenants ainsi qu’un Sommet national des intervenants auxquels ont participé des représentants provenant de plus de 60 organismes d’intervenants ainsi que des membres de groupes consultatifs ministériels. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2018-2019 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. 

Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont continué à tenir des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l’information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organismes d’intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Allocation de reconnaissance des aidants naturels (votés)

Date de mise en œuvre :

1 juillet 2015

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2015-2016

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

• Allocation de reconnaissance des aidants naturels

Description :

L’allocation de reconnaissance des aidants naturels reconnaît formellement la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui ont besoin de soins et de supervision continus en raison de leurs problèmes de santé physique et/ou mentale liés au service. Cette allocation est versée directement aux aidants naturels des vétérans. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Allocation de reconnaissance des aidants naturels :

Résultats attendus :

Les aidants naturels se sentent reconnus pour le soutien qu’ils offrent aux vétérans.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d’aidants naturels recevant l’allocation de reconnaissance des aidants naturels qui déclarent que l’allocation est une juste reconnaissance de leur rôle dans le soutien des vétérans. La cible est 70 %. Résultats atteints est s.o. Anciens Combattants Canada s'est efforcé de trouver un mécanisme approprié pour recueillir les données requises, ce qui constitue une priorité absolue pour l'avenir. Notre objectif est d'établir une base de référence pour établir une cible et obtenir un résultat pour cet indicateur en 2020-21.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2018-2019 d’ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans GC InfoBase.

Explications sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2018-2019 sont fondés sur des prévisions établies en 2017 dans le cadre du Plan ministériel 2018-2019 (déposé en avril 2018) et non sur les prévisions à jour de 2018 établies à l’automne 2018.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 : L’allocation de reconnaissance pour aidant n’a pas fait l’objet d’une vérification au cours de l’exercice 2018-2019 et aucune vérification n’est présentement prévue. Cependant, les risques émergents seront évalués lors de l’examen de mi-exercice du Plan de vérification axé sur les risques.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Une évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant est prévue pour l’exercice financier 2019-2020 et devrait être achevée pour le mois de décembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de 2018-2019, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Ceci comprend quatre sommets régionaux des intervenants ainsi qu’un Sommet national des intervenants auxquels ont participé des représentants provenant de plus de 60 organismes d’intervenants ainsi que des membres de groupes consultatifs ministériels. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2018-2019 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière.  

Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont continué à tenir des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l’information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organismes d’intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Fonds du souvenir (votés)

Date de mise en œuvre :

s.o.

Date d’échéance :

En cours    

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

• Programme de funérailles et d'inhumation

Description :

La société du Fonds du Souvenir (FS) est un organisme indépendant sans but lucratif qui se charge de l’exécution du Programme de funérailles et d'inhumation au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC).

Résultats atteints :

Programme de funérailles et d’inhumation :

Résultats attendus :

Une aide financière est accordée à la succession des vétérans admissibles pour des funérailles et un enterrement dans la dignité.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de clients d’ACC qui considèrent que les successions des vétérans ont accès à une aide financière dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation. La cible est 70 %. Résultats atteints est 75 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2018-2019 d’ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans GC InfoBase.

Explications sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2018-2019 sont fondés sur des prévisions établies en 2017 dans le cadre du Plan ministériel 2018-2019 (déposé en avril 2018) et non sur les prévisions à jour de 2018 établies à l’automne 2018.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 en 2018-2019 :

La Fonds du souvenir n’a pas fait l’objet d’une vérification au cours de l’exercice 2018-2019 et aucune vérification n’est présentement prévue. Cependant, les risques émergents seront évalués lors de l’examen de mi-exercice du Plan de vérification axé sur les risques.

Une évaluation du Programme de funérailles et d’inhumation (y compris le Fonds du Souvenir) est prévue pour l’exercice financier 2021-2022 et devrait être achevée pour le mois de mars 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Des réunions nationales axées sur le FS se tiennent régulièrement avec des représentants d’ACC pour discuter d’enjeux pertinents et de différents dossiers. De plus, le directeur général, Commémoration (ACC), siège au Conseil de la direction et au Comité de direction du FS. Le Ministère est en constante interaction avec le FS par le biais de communications constantes au niveau des activités.

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (votés)

Date de mise en œuvre :

s.o.    

Date d’échéance :

En cours  

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

S.O.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère :

• Le Canada se souvient

Description :

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. ACC entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la CSGC. Il y a 110 358 canadiens morts de guerre commémoré dans 75 pays à travers le monde, y inclut le Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Le Canada se souvient

Résultats attendus :

Les vétérans et ceux qui sont morts au combat sont reconnus publiquement.

Indicateurs de rendement :

• % des Canadiens sont satisfaits de la façon dont ACC reconnaît et honore les vétérans canadiens décédés et ceux morts au service du Canada par la présentation et l’entretien de monuments, cimetières et pierres tombales. La cible est 65 %. Résultats atteints est 59 %.

Remarque : Même si le profil d’information sur le rendement du Programme Le Canada se souvient ne comprend pas d’indicateur de rendement ou de cible propre à ce programme de paiements de transfert, la CSGC remet à ACC un rapport annuel qui souligne le travail accompli pour le Canada.

Explications sur les écarts :

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2018-2019 s’explique par les fluctuations des taux de change en vigueur au moment où les paiements ont été faits. Les prévisions sont mises à jour annuellement et les montants des futures dépenses prévues seront ajustés en conséquence.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 :

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth n’a pas fait l’objet d’une vérification au cours de l’exercice 2018-2019 et aucune vérification n’est présentement prévue. Cependant, les risques émergents seront évalués lors de l’examen de mi-exercice du Plan de vérification axé sur les risques.

Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Une évaluation du programme Le Canada se souvient (y compris la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth) est prévue pour l’exercice financier 2021-2022 et devrait être achevée pour le mois de juin 2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Des réunions nationales et internationales se tiennent régulièrement avec des représentants de la CWGC et d’ACC. Il y a aussi une communication continue avec le niveau des activités entre les représentants d’ACC et de la CWGC.