Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) a été créé par Anciens Combattants Canada (ACC) en 1981 pour aider les vétérans à demeurer à la maison et dans leur collectivité. Le Programme contribue financièrement aux services qui favorisent l’autonomie et la santé. La Loi sur le ministère des Anciens Combattants habilite ACC à offrir le PAAC. Son cadre est établi dans le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants en vertu de cette loiNote de bas de page 1.
1.1 Vue d’ensemble du Programme
Le PAAC complète les autres programmes fédéraux, provinciaux et municipaux de soins à domicile, mais ne les remplace pas. Il est conçu pour aider les vétérans à conserver leur autonomie à la maison grâce à une combinaison de services. Lorsque les soins à domicile ne sont plus appropriés, le Programme offre aux vétérans une aide financière pour qu’ils puissent recevoir des soins de longue durée (maison de soins infirmiers) et demeurer dans leur collectivité. Le modèle logique du Programme se trouve à l’annexe A.
En 2019-2020, 83 855 vétérans, survivants et principaux dispensateurs de soins (PDS) ont bénéficié du PAACNote de bas de page 2. Environ 36 % des bénéficiaires du Programme sont des survivants et des PDS. En 2019-2020, les dépenses du Programme s’élevaient à environ 339,2 millions de dollars, la majorité (79 %) étant consacrée à des subventions annuelles pour l’entretien ménager et l’entretien du terrain.
1.2 Exécution du Programme
Lorsqu’ACC reçoit une demande au titre du PAAC, une première vérification de l’admissibilité est effectuée. ACC fait une évaluation des besoins pour déterminer le type d’avantages et de services requis, y compris le montant du soutien financier. ACC fait appel à un fournisseur tiers pour offrir à contrat le service de traitement des demandes présentées au PAAC par les bénéficiaires ainsi qu’à des fournisseurs de services communautaires de soins à domicile, de soins infirmiers et de livraison de repas. De concert avec les gestionnaires de cas d’ACC, le responsable du traitement des demandes de soins de santé fait un suivi au moins tous les trois ans auprès des bénéficiaires pour déterminer si leurs besoins ont changé.
Le PAAC finance les services suivants pour les vétérans :
- entretien du terrain (déneigement, tonte du gazon, etc.);
- entretien ménager (aide au nettoyage, à la lessive, à la préparation des repas, aux courses, etc.);
- accès aux services de nutrition (livraison de repas);
- soutien et services de santé (services infirmiers, ergothérapie, etc.);
- soins personnels;
- soins ambulatoires (évaluations, diagnostics et transports respectifs);
- transports (vers des activités ou des services sociaux et communautaires);
- soins intermédiaires (dans un foyer de soins);
- adaptations au domicile (contribution aux modifications à la résidence principale du vétéran qui sont nécessaires pour qu’il puisse mener ses activités quotidiennes)Note de bas de page 3.
Le PAAC finance également les services suivants offerts aux PDSNote de bas de page 4 et aux survivants Note de bas de page 5:
- entretien du terrain (déneigement, tonte du gazon, etc.);
- entretien ménager (aide au nettoyage, à la lessive, à la préparation des repas, aux courses, etc.).
Les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain sont soutenus par une subvention annuelle (versée en deux paiements) au bénéficiaire. Le montant est déterminé par suite d’une évaluation à l’aide d’un Outil de détermination des subventions. Les coûts de tous les autres services sont remboursés en fonction des demandes présentées par le bénéficiaire.
1.3 Admissibilité au Programme
Les bénéficiaires du PAAC comprennent les vétérans, les PDS et les survivants. Les vétérans admissibles sont les suivants :
- ceux dont les besoins associés au PAAC sont liés à des prestations d’invalidité existantes;
- les vétérans qui ont besoin du PAAC, ont des affections ouvrant droit à des prestations d’invalidité et dont l’état de santé est précaire à cause d’autres problèmes médicauxNote de bas de page 6;
- les pensionnés ayant servi en temps de guerre touchés par un certain niveau invalidité qui ont besoin des services du PAAC;
- les vétérans qui reçoivent une indemnité de prisonnier de guerre;
- les vétérans qui sont admissibles à un lit réservé dans le cadre du Programme de soins de longue durée d’ACC, mais ne peuvent y avoir accès.
L’admissibilité au PAAC des PDS diffère de celle des survivants. Dans le cas des PDS, le PAAC prévoit des fonds pour aider à couvrir les coûts d’entretien du terrain et d’entretien ménager si le vétéran qui bénéficiait du PAAC a déménagé dans un foyer de soins ou au moment de son décèsNote de bas de page 7. Les époux ou conjoints de fait qui ne sont pas admissibles au PAAC en tant que PDS (c.‑à‑d. que le vétéran ne recevait pas d’indemnités du PAAC au moment de son décès) peuvent être admissibles aux subventions pour l’entretien du terrain et l’entretien ménager du Programme à titre de survivants. Pour être admissible, l’époux ou le conjoint de fait du survivant doit avoir reçu une pension d’invalidité ou une allocation aux anciens combattants ou y avoir eu droit. De plus, le survivant doit répondre à d’autres critères d’admissibilité, notamment qu’il n’a qu’un faible revenu ou qu’il reçoit un crédit d’impôt pour personnes handicapéesNote de bas de page 8. Le montant maximal annuel de l’aide financière aux survivants est inférieur à celui qui est accordé aux PDSNote de bas de page 9. Pour plus de détails sur l’admissibilité au Programme, voir l’annexe B.