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5.0 Programmes de soins de santé

5.0 Programmes de soins de santé

Avantages médicaux et services

Le programme d’avantages de services médicaux offre aux vétérans admissibles, à certains membres de la Force de réserve, aux civils, à leurs survivants et personnes à charge, et à d’autres personnes admissibles des avantages médicaux afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé, en reconnaissance de leur service au Canada. Ces prestations visent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les instruments chirurgicaux ou les appareils prothétiques, y compris leur entretien; des adaptations au domicile dans le but de faciliter l’usage des instruments ou appareils; les soins de santé préventifs; les médicaments; ainsi que le remboursement des frais de déplacement et des dépenses nécessaires pour accéder à ces avantages.

Tableau 5.1 Bénéficiaires des avantages médicaux

Bénéficiaires des avantages médicaux Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Anciens combattants - service de guerre 23 330 18 548 14 565 10 790 8 165
Vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) 55 422 60 141 63 655 63 940 68 804
Total : Nombre de bénéficiaires 78 752 78 689 78 220 74 730 76 969
Bénéficiaires des avantages médicaux PrévisionsNote de bas de page 1
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Anciens combattants du temps de guerre 6 000 4 400 3 100 2 200 1 500
Vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) 76 000 80 900 82 600 84 300 85 800
Total : Nombre de bénéficiaires 82 000 85 300 85 700 86 500 87 300

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 5.2 Dépenses liées aux avantages médicaux et aux autres services de santé achetés

Les tableaux ci-dessous présentent la ventilation des dépenses réelles et prévues par Programme de choix (PDC) et Autres services de santé achetés (ASSA).

Dépenses liées aux avantages médicaux et aux ASSA
(en millions de dollars)
Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
PDC 1 – Aides à la vie quotidienne 1,6 $ 1,7 $ 1,6 $ 1,4 $ 1,6 $
PDC 2 – Services d’ambulance 1,1 $ 0,8 $ 0,7 $ 0,5 $ 0,4 $
PDC 3 – Services audiologiques 44,1 $ 45,7 $ 41,0 $ 37,9 $ 40,5 $
PDC 4 – Services dentaires 10,1 $ 9,1 $ 9,9 $ 4,9 $ 6,1 $
PDC 5 – Services hospitaliers 10,7 $ 13,1 $ 12,5 $ 12,3 $ 13,7 $
PDC 6 – Services médicaux 4,2 $ 5,2 $ 6,1 $ 7,2 $ 9,8 $
PDC 7 – Fournitures médicales 4,5 $ 4,1 $ 3,9 $ 4,0 $ 4,3 $
PDC 8 – Soins infirmiers 6,9 $ 6,8 $ 6,4 $ 4,7 $ 6,6 $
PDC 9 – Inhalothérapie 1,8 $ 2,1 $ 2,4 $ 2,4 $ 2,9 $
PDC 10 – Médicaments sur ordonnanceNote de bas de page 2 66,3 $ 66,2 $ 66,1 $ 71,8 $ 79,1 $
PDC 10 – Cannabis à des fins médicales 50,8 $ 74,6 $ 85,2 $ 119,0 $ 153,8 $
PDC 11 – Prothèses et orthèses 3,4 $ 3,6 $ 4,2 $ 4,3 $ 4,3 $
PDC 12 – Services paramédicaux 71,7 $ 86,7 $ 92,2 $ 91,3 $ 112,0 $
PDC 13 – Équipement spécial 19,4 $ 19,3 $ 18,0 $ 13,6 $ 16,1 $
PDC 14 – Soins de la vue 3,2 $ 2,6 $ 2,4 $ 1,6 $ 1,8 $
Sous-total : Dépenses totales liées aux avantages médicauxNote de bas de page 3Note de bas de page 4 299,6 $ 340,9 $ 352,7 $ 375,2 $ 448,2 $
Reste des ASSA
Frais hospitaliers non ministériels (soins de longue durée) 192,3 $ 184,1 $ 173,4 $ 157,2 $ 143,7 $
Déplacements des vétérans 19,6 $ 22,6 $ 24,8 $ 15,2 $ 19,5 $
Autres ASSANote de bas de page 5 71,7 $ 74,2 $ 79,3 $ 80,0 $ 88,5 $
Sous-total : Reste des ASSANote de bas de page 3 283,7 $ 280,9 $ 277,5 $ 252,4 $ 251,7 $
Total : Dépenses totales liées aux avantages médicaux et aux ASSANote de bas de page 3 583,3 $ 621,6 $ 630,2 $ 627,6 $ 699,8 $
Dépenses liées aux avantages médicaux et aux ASSA
(en millions de dollars)
PrévisionsNote de bas de page 1
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
PDC 1 – Aides à la vie quotidienne 1,7 $ 1,8 $ 1,8 $ 1,9 $ 1,9 $
PDC 2 – Services d’ambulance 0,5 $ 0,5 $ 0,4 $ 0,4 $ 0,4 $
PDC 3 – Services audiologiques 45,1 $ 48,5 $ 50,3 $ 52,3 $ 54,4 $
PDC 4 – Services dentaires 6,1 $ 6,1 $ 6,0 $ 5,9 $ 5,9 $
PDC 5 – Services hospitaliers 15,8 $ 17,3 $ 18,3 $ 19,2 $ 20,1 $
PDC 6 – Services médicaux 12,0 $ 14,7 $ 17,3 $ 20,2 $ 21,2 $
PDC 7 – Fournitures médicales 4,5 $ 4,6 $ 4,6 $ 4,7 $ 4,8 $
PDC 8 – Soins infirmiers 8,5 $ 9,0 $ 9,2 $ 9,4 $ 9,7 $
PDC 9 – Inhalothérapie 3,2 $ 3,5 $ 3,7 $ 3,9 $ 4,0 $
PDC 10 – Médicaments sur ordonnanceNote de bas de page 2 91,7 $ 102,4 $ 110,5 $ 119,6 $ 124,5 $
POC 10 - Cannabis à des fins médicales (CFM) 191,0 $ 245,1 $ 288,2 $ 335,1 $ 385,9 $
PDC 11 – Prothèses et orthèses 4,9 $ 5,3 $ 5,6 $ 5,8 $ 6,1 $
PDC 12 – Services paramédicaux 128,3 $ 147,7 $ 162,8 $ 178,8 $ 187,3 $
PDC 13 – Équipement spécial 17,6 $ 19,2 $ 20,5 $ 22,4 $ 22,8 $
PDC 14 – Soins de la vue 1,7 $ 1,7 $ 1,7 $ 1,6 $ 1,6 $
Sous-total : Dépenses totales liées aux avantages médicauxNote de bas de page 3Note de bas de page 4 527,2 $ 621,0 $ 693,9 $ 733,3 $ 842,2 $
Reste des ASSA
Frais hospitaliers non ministériels (soins de longue durée) 147,9 $ 145,1 $ 141,7 $ 139,0 $ 106,0 $
Déplacements des vétérans 23,8 $ 24,9 $ 26,1 $ 27,3 $ 33,2 $
Autres ASSANote de bas de page 5 98,3 $ 99,1 $ 100,7 $ 100,2 $ 110,9 $
Avantages pour la santé mentale (ASM)Note de bas de page 6 0,5 $ 1,1 $ 1,2 $ 1,2 $ 1,2 $
Sous-total : Reste des ASSANote de bas de page 3 266,5 $ 259,2 $ 256,7 $ 255,0 $ 251,3 $
Total : Dépenses totales liées aux avantages médicaux et reste des ASSANote de bas de page 3 793,7 $ 880,2 $ 950,5 $ 1 028,3 $ 1 093,5 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) accorde aux vétérans admissibles, à certains membres de la Force de réserve, aux civils, aux survivants et aux principaux dispensateurs de soins une aide financière pour leur permettre de recevoir des services à domicile et communautaires et des services de soutien qui répondent à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux. Ce soutien aide les bénéficiaires admissibles à demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité. Les avantages et les services pouvant être financés comprennent les services de soins à domicile et les services de soins personnels (services d’entretien ménager, accès à des services de nutrition, services d’entretien du terrain, services de soins ambulatoires), des adaptations au domicile et des services de transport. Les survivants et les principaux dispensateurs de soins peuvent être admissibles à des services d’entretien ménager et à des services d’entretien du terrain.

Tableau 5.3 Bénéficiaires du PAAC

Bénéficiares du PAAC Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Anciens combattants – Service de guerre 17 548 13 910 11 668 9 137 5 857
Anciens combattants - Vétérans des Forces armées canadiennes 35 807 38 822 42 022 44 399 47 344
Sous-total : Vétérans 53 355 52 732 53 690 53 536 53 201
Survivants 34 931 33 094 30 165 28 173 26 662
Nombre total de bénéficiaires du PAACNote de bas de page 7 88 286 85 826 83 855 81 709 79 863
Bénéficiares du PAAC PrévisionsNote de bas de page 8
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Anciens combattants – Service de guerre 4 300 3 100 2 200 1 600 1 100
Anciens combattants - Vétérans des Forces armées canadiennes 51 400 52 400 53 200 54 000 54 900
Sous-total : Vétérans 55 700 55 500 55 500 55 600 55 900
Survivants 25 900 23 700 21 800 20 000 18 400
Nombre total de bénéficiaires du PAACNote de bas de page 7 81 600 79 200 77 200 75 600 74 400

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 5.4 Dépenses liées au PAAC

Les tableaux ci-dessous présentent la ventilation des dépenses réelles et prévues selon les services et les avantages compris dans le PAAC.

Dépenses liée au PAAC (en millions de dollars) Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Soins ambulatoires 0,3 $ 0,3 $ 0,3 $ 0,1 $ 0,1 $
Services de santé et de soutien 1,1 $ 1,6 $ 2,1 $ 1,4 $ 1,9 $
Accès à des services d’alimentation 5,2 $ 4,8 $ 4,5 $ 4,6 $ 4,3 $
Services de soins personnels 25,6 $ 27,4 $ 26,9 $ 29,1 $ 30,5 $
Transport à des fins sociales 0,5 $ 0,4 $ 0,3 $ 0,2 $ 0,1 $
Adaptation du domicile 1,7 $ 2,3 $ 2,8 $ 2,8 $ 3,1 $
Soins intermédiaires 44,6 $ 38,4 $ 34,6 $ 33,7 $ 27,6 $
Sous-total : ContributionsNote de bas de page 9 79,1 $ 75,3 $ 71,5 $ 71,9 $ 67,6 $
Subventions d'entretien ménager et d'entretien du terrain 265,5 $ 266,9 $ 267,6 $ 267,1 $ 270,7 $
Total : Dépenses liée au PAACNote de bas de page 9 344,6 $ 342,2 $ 399,2 $ 339,1 $ 340,4 $
Dépenses liée au PAAC (en millions de dollars) PrévisionsNote de bas de page 10
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Soins ambulatoires 0,1 $ 0,1 $ 0,1 $ 0,1 $ 0,1 $
Services de santé et de soutien 1,9 $ 1,9 $ 1,9 $ 2,0 $ 2,0 $
Accès à des services d’alimentation 4,1 $ 4,0 $ 3,8 $ 3,8 $ 3,8 $
Services de soins personnels 30,4 $ 35,2 $ 37,0 $ 39,6 $ 43,1 $
Transport à des fins socialesNote de bas de page 11 0,1 $ 0,1 $ 0,1 $ 0,1 $ 0,0 $
Adaptation du domicile 3,4 $ 3,5 $ 3,7 $ 3,8 $ 3,9 $
Soins intermédiaires 28,6 $ 28,5 $ 27,8 $ 27,9 $ 28,6 $
Sous-total : ContributionsNote de bas de page 9 68,5 $ 73,2 $ 74,3 $ 77,2 $ 81,6 $
Services d’entretien ménager (subventions) 199,8 $ 200,0 $ 200,8 $ 202,4 $ 204,9 $
Services d’entretien du terrain (subventions) 79,2 $ 81,4 $ 83,7 $ 86,2 $ 88,9 $
Sous-total : Subventions 270,9 $ 281,5 $ 284,5 $ 288,5 $ 293,8 $
Total : Dépenses liée au PAACNote de bas de page 9 347,5 $ 354,7 $ 358,8 $ 365,7 $ 375,4 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Allocation de reconnaissance pour aidant

L'Allocation de reconnaissance pour aidant reconnaît formellement la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui ont besoin de soins et de supervision continus en raison de leurs problèmes de santé physique et/ou mentale liés au service. Cette allocation est versée directement aux aidants naturels des vétérans.

Tableau 5.5 Allocation de reconnaissance pour aidant : Bénéficiaires et dépensesNote de bas de page 12

Allocation de reconnaissance pour aidant Bénéficiaires et dépenses Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
BénéficiairesNote de bas de page 13Note de bas de page 14 - 661 756 852 1 078
Dépenses totales (en millions de $) - 6,6 $ 9,5 $ 10,6 $ 13,1 $
Allocation de reconnaissance pour aidant Bénéficiaires et dépenses PrévisionsNote de bas de page 15
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Bénéficiaires 1 360 1 730 2 180 2 760 3 500
Dépenses totales (en millions de $) 17,3 $ 22,4 $ 29,0 $ 37,5 $ 48,4 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Soins de longue durée (SLD)

Dans le cadre du Programme de soins de longue durée et du volet Soins Intermédiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, le Ministère offre un soutien financier aux vétérans ayant servi en temps de guerre et aux vétérans des Forces armées canadiennes admissibles qui ont besoin des soins de longue durée/soins en foyer de soins infirmiers ou de soins de courte durée (de répit).

Les responsables de ces programmes travaillent en collaboration avec les autorités sanitaires provinciales, régionales et locales et les établissements de soins de longue durée pour veiller à ce que les vétérans soient soutenus financièrement dans un cadre convenable de soins de longue durée répondant à leurs besoins de soins particuliers.

Pour être admissibles à un soutien financier, les vétérans doivent avoir été jugés par un professionnel de la santé comme ayant besoin de soins de longue durée et doivent répondre aux critères d’admissibilité liés au service.

Les vétérans admissibles peuvent recevoir un soutien financier dans deux types d’établissements (lits) de soins de longue durée :

Des lits communautaires qui sont répartis dans des foyers de soins et des établissements de soins de longue durée ou d’autres établissements de soins qui se trouvent dans de nombreuses communautés au Canada. Ces lits peuvent être financés par l'entremise d'ASSA ou PAAC, selon l'admissibilité du vétéran.

Des lits réservés, aussi appelés des lits d’accès prioritaire, qui sont répartis dans plus de 160 établissements de soins de santé à l’égard desquels le Ministère a conclu une entente contractuelle avec la province, l’autorité sanitaire ou l’établissement afin que les vétérans ayant servi en temps de guerre aient un accès prioritaire à un nombre déterminé de lits. Ces lits sont financés exclusivement par l’affection pour les ASSA.

Le type d’établissement dans lequel les vétérans peuvent recevoir un soutien du Ministère varie selon le type de service militaire, le lieu du service militaire, le revenu, le besoin de soins de santé, et si le besoin de soins de longue durée est attribuable à une invalidité/maladie liée au service.

Certains foyers de soins et d’autres établissements de soins de longue durée fournissent des soins aux vétérans dans des lits réservés et dans des lits communautaires au sein d’un même établissement.

Tableau 5.6 Soins de longue durée - Bénéficiaires et dépenses

Type d’établissement Chiffres réels en date du 31 mars 2022
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Vétérans occupant un lit réservé (financé par l'entremise du programme SLD) 1 810 1 525 1 285 946 731
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme SLD) 1 288 1 027 928 718 513
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme PAAC) 2 012 1 969 1 776 1 470 1 398
Total : Vétérans occupant un lit de SLD 5 110 4 521 3 989 3 134 2 642
Vétérans occupant un lit réservé (financé par l'entremise du programme SLD) 175,6 $ 169,0 $ 160,4 $ 147.0 $ 135,8 $
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme SLD) 16,8 $ 15,1 $ 13,0 $ 10.2 $ 7,9 $
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme PAAC) 44,6 $ 38,4 $ 34,6 $ 33.7 $ 27,9 $
Sous-total : Financement des établissements de SLD 237,0 $ 222,5 $ 208,0 $ 190.9 $ 171,6 $
Dépenses additionelles : Hôpital Sainte-AnneNote de bas de page 16 4,9 $ 0,0 $ 0,0 $ 0.0 $ 0.0 $
Total : Financement des établissements de SLD 241,9 $ 222,5 $ 208,0 $ 190.9 $ 171,6 $
Type d’établissement PrévisionsFootnote 17
2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027
Vétérans occupant un lit réservé (financé par l'entremise du programme SLD) 560 430 320 240 180
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme SLD) 420 330 270 220 180
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme PAAC) 1 300 1 200 1 200 1 100 1 100
Total : Vétérans occupant un lit de SLD 2 280 1 960 1 790 1 560 1 460
Vétérans occupant un lit réservé (financé par l'entremise du programme SLD) 131,0 $ 121,1 $ 114,4 $ 108,4 $ 102,9 $
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme SLD) 6,8 $ 5,6 $ 4,5 $ 3,7 $ 3,1 $
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme PAAC) 28,6 $ 28,5 $ 27,8 $ 27,9 $ 28,6 $
Total : Financement prévues des établissements de SLDNote de bas de page 18 166,3 $ 155,2 $ 146,8 $ 140,0 $ 134,6 $

Note : Les lits réservés sont financés par l'entremise des ASSA, tandis que les lits dans un établissement communautaire sont financés par l'entremise des ASSA et PAAC.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels