5.0 Programmes de soins de santé

Avantages médicaux et services

Le programme d’avantages de services médicaux offre aux vétérans admissibles, à certains membres de la Force de réserve, aux civils, à leurs survivants et personnes à charge, et à d’autres personnes admissibles des avantages médicaux afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé, en reconnaissance de leur service au Canada. Ces prestations visent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les instruments chirurgicaux ou les appareils prothétiques, y compris leur entretien; des adaptations au domicile dans le but de faciliter l’usage des instruments ou appareils; les soins de santé préventifs; les médicaments; ainsi que le remboursement des frais de déplacement et des dépenses nécessaires pour accéder à ces avantages.

Tableau 5.1 Bénéficiaires des avantages médicaux

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Bénéficiaires des avantages médicaux 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Anciens combattants du temps de guerre 41 018 34 593 28 266 23 330 18 548
Vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) 43 065 47 096 51 698 55 422 60 141
Total : Nombre de bénéficiaires 84 083 81 689 79 964 78 752 78 689
PrévisionsNote de bas de page 1 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Bénéficiaires des avantages médicaux 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Anciens combattants du temps de guerre 16 000 13 000 10 300 8 000 6 200
Vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) 65 800 70 800 76 100 78 500 80 800
Total : Nombre de bénéficiaires 81 800 83 800 86 400 86 500 87 000

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 5.2 Dépenses liées aux avantages médicaux et aux autres services de santé achetésNote de bas de page 2

Les tableaux ci-dessous présentent la ventilation des dépenses réelles et prévues par Programme de choix (PDC) et Autres services de santé achetés (ASSA).

Chiffres réels en date du 31 mars 2018 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Dépenses liées aux avantages médicaux et aux ASSA
(en millions de dollars)
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
PDC 1 – Aides à la vie quotidienne 1,8 $ 1,7 $ 1,7 $ 1,6 $ 1,7 $
PDC 2 – Services d’ambulance 1,5 $ 1,7 $ 1,3 $ 1,1 $ 0,8 $
PDC 3 – Services audiologiques 36,7 $ 40,8 $ 44,6 $ 44,1 $ 45,7 $
PDC 4 – Services dentaires 12,6 $ 12,1 $ 11,4 $ 10,1 $ 9,1 $
PDC 5 – Services hospitaliers 4,0 $ 5,4 $ 10,4 $ 10,7 $ 13,1 $
PDC 6 – Services médicaux 1,0 $ 1,8 $ 3,1 $ 4,2 $ 5,2 $
PDC 7 – Fournitures médicales 5,0 $ 5,0 $ 4,9 $ 4,5 $ 4,1 $
PDC 8 – Soins infirmiers 8,2 $ 7,8 $ 7,6 $ 6,9 $ 6,8 $
PDC 9 – Inhalothérapie 1,9 $ 1,7 $ 2,0 $ 1,8 $ 2,1 $
PDC 10 – Médicaments sur ordonnanceFootnote 3 74,5 $ 71,1 $ 70,9 $ 66,3 $ 66,2 $
PDC 10 – Cannabis à des fins médicales 5,2 $ 20,5 $ 63,7 $ 50,8 $ 74,6 $
PDC 11 – Prothèses et orthèses 2,5 $ 2,8 $ 3,5 $ 3,4 $ 3,6 $
PDC 12 – Services paramédicaux 36,9 $ 49,2 $ 58,8 $ 71,7 $ 86,7 $
PDC 13 – Équipement spécial 22,4 $ 22,0 $ 20,7 $ 19,4 $ 19,3 $
PDC 14 – Soins de la vue 3,8 $ 4,2 $ 3,6 $ 3,2 $ 2,6 $
Sous-total : Dépenses totales liées aux avantages médicauxNote de bas de page 4 218,0 $ 247,8 $ 308,0 $ 299,6 $ 340,9 $
Reste des ASSA
Frais hospitaliers non ministériels (soins de longue durée) 195,8 $ 195,0 $ 203,4 $ 192,3 $ 184,1 $
Déplacements des anciens combattants 17,0 $ 17,6 $ 18,2 $ 19,6 $ 22,6 $
Autres ASSANote de bas de page 5 50,1 $ 56,7 $ 60,4 $ 71,7 $ 74,2 $
Sous-total : Reste des ASSA 262,9 $ 269,3 $ 282,0 $ 283,7 $ 280,9 $
Total : Dépenses totales liées aux avantages médicaux et aux ASSA 480,9 $ 517,1 $ 590,1 $ 583,3 $ 621,6 $
PrévisionsNote de bas de page 1 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Dépenses liées aux avantages médicaux et aux ASSA
(en millions de dollars)
2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
PDC 1 – Aides à la vie quotidienne 1,7 $ 1,8 $ 2,1 $ 2,3 $ 2,4 $
PDC 2 – Services d’ambulance 1,3 $ 1,2 $ 1,1 $ 1,1 $ 1,1 $
PDC 3 – Services audiologiques 49,3 $ 52,0 $ 55,3 $ 57,2 $ 59,3 $
PDC 4 – Services dentaires 8,9 $ 8,4 $ 8,0 $ 7,6 $ 7,3 $
PDC 5 – Services hospitaliers 17,9 $ 19,8 $ 21,8 $ 23,1 $ 24,4 $
PDC 6 – Services médicaux 5,6 $ 6,4 $ 7,2 $ 7,9 $ 8,3 $
PDC 7 – Fournitures médicales 4,7 $ 4,7 $ 4,9 $ 5,1 $ 5,1 $
PDC 8 – Soins infirmiers 6,3 $ 6,1 $ 5,9 $ 5,7 $ 5,7 $
PDC 9 – Inhalothérapie 2,3 $ 2,4 $ 2,6 $ 2,7 $ 2,9 $
PDC 10 – Médicaments sur ordonnanceFootnote 3 79,0 $ 87,4 $ 98,2 $ 108,2 $ 111,5 $
POC 10 - Cannabis à des fins médicales (CFM)Footnote 6 85,6 $ 85,6 $ 85,6 $ 85,6 $ 85,6 $
PDC 11 – Prothèses et orthèses 4,5 $ 5,2 $ 6,0 $ 6,7 $ 7,0 $
PDC 12 – Services paramédicaux 106,8 $ 129,9 $ 158,4 $ 186,5 $ 197,0 $
PDC 13 – Équipement spécial 18,5 $ 17,9 $ 17,6 $ 17,0 $ 16,7 $
PDC 14 – Soins de la vue 2,7 $ 2,5 $ 2,4 $ 2,2 $ 2,1 $
Sous-total : Dépenses totales liées aux avantages médicauxNote de bas de page 4 391,0 $ 427,1 $ 472,3 $ 513,7 $ 531,0 $
Reste des ASSA
Frais hospitaliers non ministériels (soins de longue durée) 193,4 $ 191,0 $ 186,0 $ 179,2 $ 173,3 $
Déplacements des anciens combattants 25,5 $ 28,4 $ 31,7 $ 35,4 $ 37,2 $
Autres ASSANote de bas de page 5 98,7 $ 106,3 $ 114,6 $ 114,9 $ 114,9 $
Sous-total : Reste des ASSA 317,6 $ 325,7 $ 332,3 $ 329,5 $ 325,4 $
Total : Dépenses totales liées aux avantages médicaux et reste des ASSA 708,6 $ 752,8 $ 804,6 $ 843,2 $ 856,3 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) accorde aux vétérans admissibles, à certains membres de la Force de réserve, aux civils, aux survivants et aux principaux dispensateurs de soins, une aide financière pour leur permettre de recevoir des services à domicile et communautaires et des services de soutien qui répondent à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux. Ce soutien aide les bénéficiaires admissibles à demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité. Les avantages et les services pouvant être financés comprennent les services de soins à domicile et les services de soins personnels (services d’entretien ménager, accès à des services de nutrition, services d’entretien du terrain, services de soins ambulatoires), des adaptations au domicile et des services de transport. Les survivants et les principaux dispensateurs de soins peuvent être admissibles à des services d’entretien ménager et à des services d’entretien du terrain.

Tableau 5.3 Bénéficiaires du PAAC

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Bénéficiares du PAAC 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Anciens combattants – Service de guerre 30 430 25 675 21 497 17 548 13 910
Anciens combattants – Forces armées canadiennes 28 194 30 420 32 912 35 807 38 822
Sous-total : Anciens combattants 58 624 56 095 54 409 53 355 52 732
Survivants 38 098 37 463 36 445 34 931 33 094
Nombre total de bénéficiaires du PAAC 96 722 93 558 90 854 88 286 85 826
PrévisionsNote de bas de page 1Note de bas de page 2 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Bénéficiares du PAAC 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Anciens combattants – Service de guerre 10 900 8 700 6 800 5 200 3 900
Anciens combattants – Forces armées canadiennes 39 100 40 700 42 300 43 800 45 200
Sous-total : Anciens combattants 50 000 49 400 49 100 49 000 49 100
Survivants 33 400 32 200 30 900 29 600 28 200
Nombre total de bénéficiaires du PAAC 83 400 81 600 80 000 78 600 77 300

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 5.4 Dépenses liées au PAACNote de bas de page 2

Les tableaux ci-dessous présentent la ventilation des dépenses réelles et prévues selon les services et les avantages compris dans le PAAC.

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Dépenses liée au PAAC (en millions de dollars) 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Soins ambulatoires 0,6 $ 0,6 $ 0,4 $ 0,3 $ 0,3 $
Services de santé et de soutien 0,4 $ 0,4 $ 0,9 $ 1,1 $ 1,6 $
Accès à des services d’alimentation 7,2 $ 6,4 $ 6,0 $ 5,2 $ 4,8 $
Services de soins personnels 23,0 $ 23,2 $ 25,0 $ 25,6 $ 27,4 $
Entretien ménagerNote de bas de page 8 0,4 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Entretien du terrainNote de bas de page 8 0,1 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Transport à des fins sociales 1,0 $ 0,8 $ 0,7 $ 0,5 $ 0,4 $
Adaptation du domicile 0,8 $ 0,9 $ 1,5 $ 1,7 $ 2,3 $
Soins en établissement pour adultesNote de bas de page 8 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Soins intermédiaires 49,0 $ 48,9 $ 46,7 $ 44,6 $ 38,4 $
Sous-total : Contributions 82,6 $ 81,2 $ 81,3 $ 79,1 $ 75,3 $
Subventions d'entretien ménager et d'entretien du terrainNote de bas de page 7 280,5 $ 271,3 $ 268,8 $ 265,5 $ 266,9 $
Total : Dépenses liée au PAAC 363,1 $ 352,6 $ 350,2 $ 344,6 $ 342,2 $
PrévisionsNote de bas de page 1 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Dépenses liée au PAAC (en millions de dollars) 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Soins ambulatoires 0,4 $ 0,3 $ 0,3 $ 0,3 $ 0,3 $
Services de santé et de soutien 1,2 $ 1,3 $ 1,3 $ 1,4 $ 1,5 $
Accès à des services d’alimentation 4,5 $ 4,3 $ 4,1 $ 4,0 $ 3,9 $
Services de soins personnels 22,3 $ 21,3 $ 20,8 $ 20,4 $ 20,4 $
Transport à des fins sociales 0,4 $ 0,3 $ 0,3 $ 0,2 $ 0,2 $
Adaptation du domicile 1,9 $ 2,0 $ 2,1 $ 2,2 $ 2,3 $
Soins en établissement pour adultesNote de bas de page 8 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Soins intermédiaires 41,8 $ 41,5 $ 41,8 $ 42,5 $ 43,5 $
Sous-total : Contributions 72,4 $ 71,0 $ 70,7 $ 71,1 $ 72,1 $
Services d’entretien ménager (subventions) 207,4 $ 209,9 $ 213,1 $ 216,8 $ 221,2 $
Service d’entretien du terrain (subventions) 74,5 $ 77,4 $ 80,7 $ 84,1 $ 87,8 $
Sous-total : Subventions 281,8 $ 287,3 $ 293,7 $ 301,0 $ 309,0 $
Total : Dépenses liée au PAAC 354,2 $ 358,3 $ 364,4 $ 372,1 $ 381,1 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Soins de longue durée (SLD)

Dans le cadre du Programme de soins de longue durée et du volet Soins Intermédiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, le Ministère offre un soutien financier aux vétérans ayant servi en temps de guerre et aux vétérans des Forces armées canadiennes admissibles qui ont besoin des soins de longue durée/soins en foyer de soins infirmiers ou de soins de courte durée (de répit).

Les responsables de ces programmes travaillent en collaboration avec les autorités sanitaires provinciales, régionales et locales et les établissements de soins de longue durée pour veiller à ce que les vétérans soient soutenus financièrement dans un cadre convenable de soins de longue durée répondant à leurs besoins de soins particuliers.

Pour être admissibles à un soutien financier, les vétérans doivent avoir été jugés par un professionnel de la santé comme ayant besoin de soins de longue durée et doivent répondre aux critères d’admissibilité liés au service.

Les vétérans admissibles peuvent recevoir un soutien financier dans deux types d’établissements (lits) de soins de longue durée :

Des lits communautaires qui sont répartis dans des foyers de soins et des établissements de soins de longue durée ou d’autres établissements de soins qui se trouvent dans de nombreuses communautés au Canada. Ces lits peuvent être financés par l'entremise d'ASSA ou PAAC, selon l'admissibilité du vétéran.

Des lits réservés, aussi appelés des lits d’accès prioritaire, qui sont répartis dans plus de 160 établissements de soins de santé à l’égard desquels le Ministère a conclu une entente contractuelle avec la province, l’autorité sanitaire ou l’établissement afin que les vétérans ayant servi en temps de guerre aient un accès prioritaire à un nombre déterminé de lits. Ces lits sont financés exclusivement par l’affection pour les ASSA.

Le type d’établissement dans lequel les vétérans peuvent recevoir un soutien du Ministère varie selon le type de service militaire, le lieu du service militaire, le revenu, le besoin de soins de santé, et si le besoin de soins de longue durée est attribuable à une invalidité/maladie liée au service.

Certains foyers de soins et d’autres établissements de soins de longue durée fournissent des soins aux vétérans dans des lits réservés et dans des lits communautaires au sein d’un même établissement.

Tableau 5.5 Soins de longue durée - Bénéficiaires et dépenses

Bénéficiaires des soins de longue durée

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Type d’établissement 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Vétérans occupant un lit dans un établissement du Ministère 325 302 s.o.Note de bas de page 9 s.o.Note de bas de page 9 s.o.Note de bas de page 9
Vétérans occupant un lit réservé (financé par l'entremise du programme SLD) 2 252 2 178 2 157 1 810 1 525
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme SLD) 1 796 1 522 1 247 1 288 1 027
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme PAAC) 2 536 2 439 2 326 2 012 1 969
Total : Vétérans occupant un lit de SLD 6 909 6 441 5 730 5 110 4 521
PrévisionsNote de bas de page 10 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Type d’établissement 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Vétérans occupant un lit réservé (financé par l'entremise du programme SLD) 1 492 1 301 1 017 779 590
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme SLD) 1 160 1 052 857 698 574
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme PAAC) 1 841 1 775 1 714 1 682 1 678
Total : Vétérans occupant un lit de SLD 4 493 4 128 3 588 3 159 2 842

Note : Les lits réservés sont financés par l'entremise des ASSA, tandis que les lits dans un établissement communautaire sont financés par l'entremise des ASSA et PAAC.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Financement des établissements de SLD

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Type d’établissement 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Vétérans occupant un lit dans un établissement du Ministère 63,8 $ 70,8 $ s.o.Note de bas de page 9 s.o.Note de bas de page 9 s.o.Note de bas de page 9
Vétérans occupant un lit réservé (financé par l'entremise du programme SLD) 170,7 $ 171,0 $ 183,1 $ 175,6 $ 169,0 $
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme SLD) 25,1 $ 24,0 $ 20,3 $ 16,8 $ 15,1 $
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme PAAC) 49,1 $ 48,9 $ 46,7 $ 44,6 $ 38,4 $
Sous-total : Financement des établissements de SLD 308,7 $ 314,7 $ 250,1 $ 237,0 $ 222,5 $
Dépenses additionelles : Hôpital Sainte-AnneNote de bas de page 11 0,0 $ 0,0 $ 55,7 $ 4,9 $ 0,0 $
Total : Financement des établissements de SLD 308,7 $ 314,7 $ 305,8 $ 241,9 $ 222,5 $
PrévisionsNote de bas de page 10 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Type d’établissement 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Vétérans occupant un lit réservé (financé par l'entremise du programme SLD) 176,1 $ 174,5 $ 171,2 $ 166,6 $ 162,5 $
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme SLD) 17,3 $ 16,5 $ 14,8 $ 12,6 $ 10,8 $
Vétérans occupant un lit dans un établissement communautaire (financé par l'entremise du programme PAAC) 41,8 $ 41,5 $ 41,8 $ 42,5 $ 43,5 $
Total : Financement prévues des établissements de SLD 235,2 $ 232,5 $ 227,8 $ 221,7 $ 216,8 $

Note : Les lits réservés sont financés par l'entremise des ASSA, tandis que les lits dans un établissement communautaire sont financés par l'entremise des ASSA et PAAC.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Réadaptation et services de soutien de la Nouvelle Charte des anciens combattants

Le programme de réadaptation fournit, en fonction de leurs besoins, des services de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle ainsi qu’un service d’aide aux vétérans des Forces armées canadiennes admissibles qui ont été libérés pour raisons médicales ou dont les besoins sont principalement attribuables au service, afin de les aider, ainsi que leurs familles, à réintégrer la vie après le service militaire. Dans certaines circonstances, les survivants et les conjoints des vétérans admissibles peuvent être admissibles aux services de réadaptation et d’assistance professionnelle.

Tableau 5.6 Programme de réadaptation : BénéficiairesNote de bas de page 12 admissibles et dépenses liées au Programme

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Programme de réadaptation 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Vétérans 7 175 8 478 11 600 13 058 13 570
Survivants/conjoints 165 173 187 175 179
Total : Nombre de vétérans et de survivants 7 340 8 651 11 787 13 233 13 749
Dépenses liées à la réadaptation (en millions de dollars)Note de bas de page 13 21,2 $ 26,8 $ 33,5 $ 43,6 $ 53,2 $
PrévisionsNote de bas de page 1 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Programme de réadaptation 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Vétérans 16 100 17 100 18 000 18 800 19 400
Survivants/conjoints  160  160  160  170  170
Total : Nombre de vétérans et de survivants 16 200 17 300 18 200 18 900 19 500
Dépenses liées à la réadaptation (en millions de dollars)Note de bas de page 13Note de bas de page 14 68,7 $ 73,6 $ 78,9 $ 83,6 $ 88,0 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Allocation pour relève d'un aidant familial (ARAF)

L’allocation pour relève d'un aidant familial permet aux vétérans admissibles de recevoir une subvention afin de reconnaître le rôle essentiel des aidants familiaux à l’égard de leur santé et du leur bien-être des vétérans. Cette aide supplémentaire vise à permettre aux aidants familiaux d’assurer plus facilement le maintien de leur propre santé et leur capacité à récupérer. Dans certains cas, cette allocation leur permet de se reposer, de prendre une pause pour veiller à leur propre bien-être. Cette nouvelle allocation permet aux vétérans admissibles des Forces armées canadiennes de recevoir une subvention annuelle non imposable de 7 332 $.

Tableau 5.7 Bénéficiaires de l'Allocation pour relève d'un aidant familial et dépenses liées à l’allocationNote de bas de page 15

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2015 à 2019
Allocation pour relève d'un aidant familial 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019Note de bas de page 16
Nombre de bénéficiairesNote de bas de page 17 178 277 363 0
Dépenses totales (en millions de dollars) 1,3 $ 2,1 $ 2,8 $ 0,3 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels


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