2.0 Portée et méthode

Le Programme des services de transition de carrière, un programme de subventions, a été évalué conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (article 42.1) selon laquelle chaque ministère doit procéder à un examen quinquennal de la pertinence et de l’efficacité de chaque programme de subventions et contributions. Le Programme a été examiné la dernière fois en février 2011 et les modalités sont valides jusqu’au 31 mars 2016.

2.1 Portée

L’évaluation visait la période d’avril 2010 à septembre 2015 et a été réalisée entre octobre 2015 et mars 2016.

Les éléments suivants ont été exclus de la portée de l’évaluation :

• Une recherche sur les besoins précis en matière de transition à l’emploi des membres des FAC libérés pour raisons médicales;
• Les occasions de formation et d’études supplémentaires pour les membres en voie d’être libérés des FAC.

Conformément à la Directive sur la fonction d’évaluation du SCT, cinq enjeux fondamentaux ont été examinés et les résultats avaient pour but d’aider la haute direction d’ACC à prendre des décisions sur la conception et la prestation de services de transition de carrière pour les membres en voie d’être libérés des FAC et les vétérans. Le tableau 1 qui suit apparie chacun des cinq enjeux fondamentaux du SCT aux objectifs précis de l’évaluation des STC.

Tableau 1 – Enjeux fondamentaux et objectifs de l’évaluation

Enjeux fondamentaux (selon les exigences du SCT)	Objectifs de l’évaluation
Pertinence
1. Harmonisation avec les priorités du gouvernement	Évaluer les liens entre les objectifs du Programme et les priorités du gouvernement fédéral
2. Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral	Évaluer les rôles et responsabilités d’ACC et les initiatives stratégiques relativement à l’exécution du Programme
3. Nécessité de maintenir le Programme	Évaluer dans quelle mesure le Programme continue de répondre à un besoin
Rendement
4. Atteinte des résultats escomptés	Évaluer les progrès par rapport aux résultats escomptés du Programme
5. Démonstration d’efficience et d’économie	Évaluer l’utilisation des ressources du Programme relativement à la production d’extrants et à l’état d’avancement par rapport aux résultats escomptés.

2.2 Sources de données multiples

De multiples sources de données ont été utilisées pour évaluer la pertinence et le rendement du Programme (voir le tableau 2 ci-dessous).

Tableau 2 – Liste des méthodes

Méthode	Source
Examen de documents	Évaluations antérieures d’ACC Évaluations d’autres ministères gouvernementaux Documents et données sur les programmes d’autres pays (Royaume-Uni et États-Unis) Résultats de sondages auprès de bénéficiaires Lois, règlements et documents sur des programmes et documents de planification Présentations au CT
Études de recherche	Études de la Direction de la recherche d’ACC Études d’autres ministères fédéraux Études d’autres pays Documents fondés sur des données probantes (de l’extérieur d’ACC)
Entrevues auprès des principaux intervenants	Combination de 34 entrevues en personne et au téléphone auprès d’employés d’ACC et d’experts en la matière de ministères
Données statistiques et données sur le Programme	Direction générale des finances d’ACC Mesure du rendement du Programme Direction de la statistique d’ACC Direction de la recherche d’ACC
Visites sur place	Bases et escadres des FAC Bureaux de secteur d’ACC Autres bureaux du gouvernement fédéral Agences provinciales Entités privées

2.3 Facteurs à considérer, points forts et limites

Divers facteurs, points forts et limites ayant une incidence à divers degrés ont été pris en compte dans cette évaluation.

Facteurs à considérer :

• Le Programme a été réorienté en raison des changements apportés à sa conception et aux critères d’admissibilité à la suite du Plan d’action pour la réduction du déficit (PARD) en 2012. En conséquence, la période d’examen visait, en fait, deux programmes de transition de carrière substantiellement différents, le deuxième ciblant une population plus petite qu’à l’origine et un autre mode de prestation des services. La présente évaluation a porté principalement sur la version actuelle du Programme.
• Les renseignements de base pour la présente évaluation sont tirés des trois phases de l’Évaluation de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Points forts :

• La Direction de la recherche d’ACC a dirigé plusieurs initiatives qui ont permis de recueillir un ensemble de données probantes et de données sur la population de vétérans. Cette information a permis à l’équipe d’évaluation de mieux comprendre les besoins des vétérans.

Limites :

• En raison des contraintes de temps, il n’a pas été possible de faire des recherches directes sur les résultats des participants (p. ex., groupes de discussion). Afin d’atténuer cette limite, l’équipe d’évaluation a examiné les résultats de recherches sur l’opinion publique (p. ex., essais auprès de groupes de discussion) et a interviewé des employés d’ACC et des FAC qui travaillent directement auprès des vétérans qui doivent relever des défis liés à l’emploi, de même que des agences publiques et privées qui aident les vétérans à trouver du travail.
• Par ailleurs, l’équipe d’évaluation n’a pas pu communiquer avec les vétérans. Elle a atténué cette limite en partie en interviewant des employés d’ACC qui traitent directement avec les bénéficiaires du Programme pour se renseigner sur la perspective des vétérans.
• En raison de changements apportés aux outils d’interrogation de données, l’accès à des données requises auprès de la Direction de la statistique a présenté certaines difficultés. Comme les besoins en matière de données de l’équipe n’étaient pas énormes, une combinaison de données produites par la Direction de la statistique et de renseignements existants a suffi.

Dans l’ensemble, l’équipe d’évaluation estime que ces limites n’influent pas sur les constatations ni sur les conclusions finales.