L’évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (ci-après appelé le « Programme ») a été réalisée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2015-2020 d’Anciens Combattants Canada (ACC). La dernière évaluation du Programme a été effectuée en juillet 2011.
L’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du Programme et a été réalisée conformément aux exigences de la politique du Conseil du Trésor et aux documents d’orientation connexes.
1.1 Aperçu du Programme
Le Programme est le programme national de soins à domicile et de soins communautaires d’ACC qui aide les vétérans admissibles et leurs principaux dispensateurs de soinsFootnote 1 et survivantsFootnote 2 à demeurer à leur domicile et au sein de leur collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre une aide financière pour des services qui contribuent à favoriser et à soutenir l’autonomie et la santé. Lorqu’il n’est plus possible d’offrir des soins à domicile, le Programme aide les vétérans à demeurer au sein de leur collectivité grâce à un soutien financier pour des soins intermédiaires dans des établissements communautaires (c’est-à-dire des établissements de soins infirmiers)Footnote 3.
Le Programme peut accorder une subventionFootnote 4 ou une contributionFootnote 5 pour couvrir le coût des soins à domicile et des services de soutien suivants :
- services d’entretien du terrain, comme la tonte du gazon ou le déneigement;
- services d’entretien ménager, comme le maison, la lessive, la préparation des repas et les courses;
- soins personnels, comme l’aide pour prendre un bain, s’habiller ou se nourrir;
- accès à des services de nutrition ou d’alimentation, comme les repas livrés à domicile;
- adaptations au domicile, lorsqu’elles sont nécessaires pour favoriser l’autonomie;
- service de soins ambulatoires, pour les déplacements liés aux services de santé ou aux services sociaux offerts à l’extérieur du domicile;
- services de transport offerts pour favoriser l’autonomie et la participation à des activités sociales, lorsque l’état de santé de la personne rend les déplacements difficiles;
- services de santé et de soutien, comme les évaluations, les services diagnostiques et les soins personnels fournis par des professionnels de la santé;
- soins intermédiaires, lorsqu’un niveau plus élevé de soins infirmiers et personnels est nécessaireFootnote 6.
Les demandes au titre du Programme sont présentées à ACC pour une évaluation initiale. Une fois la détermination du besoin effectuée, les bénéficiaires admissibles sont évalués et le montant de l’aide financière qui sera versé est calculé.
Anciens Combattants Canada a obtenu les services d’un fournisseur de services de traitement des demandes relatives aux soins de santé (ci-après le « responsable du traitement des demandes ») pour fournir des services de paiement aux bénéficiaires d’avantages et aux fournisseurs du Programme. Le responsable du traitement des demandes est également responsable d’assurer le suivi annuel auprès des bénéficiaires pour déterminer s’il y a eu un changement dans les besoins de santé et pour prendre des mesures en conséquenceFootnote 7.
L’équipe d’évaluation estime que le Programme est bien établi et qu’il fonctionne bien. Au 31 mars 2015, on comptait 96 722 bénéficiaires du Programme (voir le tableau 1 pour des détails sur le nombre de bénéficiaires au cours de la période visée par l’évaluation)Footnote 8. Les dépenses du Programme pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 ont totalisé 363 millions de dollars, dont 281 millions ont été attribués à l’entretien ménager et à l’entretien du terrain, les deux éléments les plus importants (voir le tableau 2 pour des détails sur les dépenses du Programme au cours de la période visée par l’évaluation)Footnote 9.
| BÉNÉFICIAIRES DU PAAC | Chiffres reels en date du 31 mars | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
| Anciens combattants | 70 115 | 67 235 | 64 616 | 61 829 | 58 624 |
| Service de guerre | 50 228 | 45 063 | 40 494 | 35 380 | 30 430 |
| Forces armées canadiennes | 19 887 | 22 172 | 24 122 | 26 449 | 28 194 |
| Survivants | 37 573 | 38 349 | 38 379 | 39 766 | 38 098 |
| Nombre total de bénéficiaires du PAAC | 107 688 | 105 584 | 102 995 | 101 595 | 96 722 |
| DÉPENSES LIÉES AU PAAC (en millions de dollar) |
Chiffres reels en date du 31 mars | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
| Soins ambulatoires | 1,1 $ | 1,1 $ | 0,9 $ | 0,8 $ | 0,6 $ |
| Services de santé et de soutien | 0,4 $ | 0,3 $ | 0,4 $ | 0,5 $ | 0,4 $ |
| Accès à des services d’alimentation | 9,5 $ | 9,3 $ | 8,7 $ | 7,8 $ | 7,2 $ |
| Services de soins personnels | 24,4 $ | 25,5 $ | 25,1 $ | 24,9 $ | 23,0 $ |
| Entretien ménager | 206,3 $ | 210,7 $ | 208,6 $ | 75,9 $ | 0,4 $ |
| Entretien du terrain | 52,0 $ | 50,0 $ | 50,1 $ | 19,9 $ | 0,1 $ |
| Transport à des fins sociales | 2,1 $ | 1,8 $ | 1,6 $ | 1,3 $ | 1,0 $ |
| Adaptation du domicile | 0,5 $ | 0,7 $ | 0,7 $ | 0,6 $ | 0,8 $ |
| Soins en établissement pour adultes | 0,1 $ | 0,2 $ | 0,1 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
| Soins intermédiaires | 57,9 $ | 57,0 $ | 55,5 $ | 52,5 $ | 49,0 $ |
| Total des contributions | 354,4 $ | 356,8 $ | 351,7 $ | 184,1 $ | 82,6 $ |
| Subventions d’entretien ménager et d’entretien du terrain | 0,0 $ | 0,0 $ | 28.4 $ | 245,6 $ | 280,5 $ |
| Total du PAAC | 354,4 $ | 356,8 $ | 380,1 $ | 429,6 $ | 363,1 $ |
1.2 Admissibilité au Programme
Appelé à l’origine le Programme pour les anciens combattants avançant en âge, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants a été établi en avril 1981. Depuis, le Programme a évolué et a été élargi en vue de refléter les besoins changeants de sa population cible et d’y répondre. Au début, le Programme visait à fournir des services aux pensionnés de guerre pour répondre aux besoins liés à l’invalidité leur donnant droit à une pension. Au fil du temps, pour répondre aux besoins changeants, le mandat du Programme a été élargi pour inclure d’autres bénéficiaires, notamment les personnes qui répondent à l’un des critères suivants :
- avoir droit à une prestation d’invalidité;
- avoir droit aux allocations aux anciens combattants;
- toucher une indemnité de prisonnier de guerre;
- avoir droit à un lit réservéFootnote 11 (ou à accès prioritaire), mais n’en trouver aucun;
- avoir été principal aidants naturels pour un vétéran ou civil admissible;
- être un survivant touchant un faible revenu ou un survivant handicapé d’un vétéran ou civil admissibleFootnote 12.