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Annexe B : Tableau du niveau des besoins – heures de service pour l’Outil de détermination des subventions du Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Annexe B : Tableau du niveau des besoins – heures de service pour l’Outil de détermination des subventions du Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Cote du niveau de besoin Catégorie du niveau de besoin Nombre d’heures d’entretien ménager Activités liées à la prestation des services
0.5 - 1.5 Aide minimale 1 heure par semaine
  • L’utilisateur de l’ODS calcule le nombre d’heures avec le tarif que le client paie actuellement ou avec le tarif courant en vigueur dans la région.
  • L’utilisateur de l’ODS peut rendre une décision ou prendre une mesure à l’égard de tout avantage admissible dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués.
2.0 – 3.0 Aide régulière 3 heures aux deux semaines
  • L’utilisateur de l’ODS calcule le nombre d’heures avec le tarif que le client paie actuellement ou avec le tarif courant en vigueur dans la région.
  • L’utilisateur de l’ODS peut rendre une décision ou prendre une mesure à l’égard de tout avantage admissible dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués.
3.5 – 4.0 Aide moyenne 2 heures par semaine
  • L’utilisateur de l’ODS calcule le nombre d’heures avec le tarif que le client paie actuellement ou avec le tarif courant en vigueur dans la région.
  • L’utilisateur de l’ODS peut rendre une décision ou prendre une mesure à l’égard de tout avantage admissible dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués.
4.5 – 5.0 Aide moyenne et certains besoins importants 3 heures par semaine
  • L’utilisateur de l’ODS calcule le nombre d’heures avec le tarif que le client paie actuellement ou avec le tarif courant en vigueur dans la région.
  • L’utilisateur de l’ODS peut rendre une décision ou prendre une mesure à l’égard de tout avantage admissible dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués.
5.5 – 6.0 Besoin important 4 heures par semaine
  • L’utilisateur de l’ODS calcule le nombre d’heures avec le tarif que le client paie actuellement ou avec le tarif courant en vigueur dans la région.
  • L’utilisateur de l’ODS peut rendre une décision ou prendre une mesure à l’égard de tout avantage admissible dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués.
  • Selon la cote de l’ODS, aucun renvoi au bureau du district n’est nécessaire.
Plus de 6 Aide maximale pour l’entretien du terrain 2 heures par jour (14 heures par semaine)
  • L’utilisateur de l’ODS calcule le nombre d’heures avec le tarif que le client paie actuellement ou avec le tarif courant en vigueur dans la région.
  • Si le niveau de besoin correspond à un montant plus élevé que les tarifs maximums, l’utilisateur de l’ODS transmettra le dossier au bureau du district pour un suivi et un examen aux fins d’approbation.
 
Date modifiée