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Sommaire de l'évaluation des avantages et des services liés à la commémoration

Sommaire de l'évaluation des avantages et des services liés à la commémoration

Évaluation des avantages et des services liés à la commémoration
Programme de funérailles et d’inhumation
Programme d’entretien des cimetières et des sépultures
Programme de décorations et de citations
Direction générale de la vérification et de l’évaluation – Anciens Combattants Canada – Mars 2017

Résultats de l’évaluation

1. Les programmes sont-ils pertinents?

  • Les programmes répondent à un besoin continu.
  • Les programmes sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et s’harmonisent avec les résultats stratégiques du Ministère et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

2. Les programmes sont-ils un bon rendement?

  • Les résultats intermédiaires et ultimes sont atteints.
  • L’évaluation du résultat immédiat du Programme de funérailles et d’inhumation a permis de constater que certains groupes de vétérans ont besoin d’un accès accru au processus de détermination de l’admissibilité.
  • L’évaluation du résultat immédiat du Programme d’entretien des cimetières et des sépultures a permis de constater que des efforts sont nécessaires pour réduire l’arriéré des travaux d’entretien des sépultures des vétérans.

3. Les programmes sont-ils économiques et efficients?

  • Économie
    • Les frais d’administration pour le Programme de funérailles et d’inhumation ont diminué. Il faudrait toutefois les surveiller continuellement pour s’assurer qu’ils sont harmonisés avec les exigences relatives à la charge de travail.
    • Le ratio des frais d’administration pour le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures ne peut être entièrement déterminé.
  • Efficience
    • De nouvelles normes de service et des processus internes améliorés sont requis pour l’admissibilité de plein droit aux remboursements des dépenses liées aux funérailles et à l’inhumation et la remise des Croix du Souvenir.
Recommandation Réponse et plan d’action de la direction

1. Il est recommandé que des mesures soient prises afin d’accroître l’accès à l’aide financière pour les funérailles et l’inhumation pour :

  • les vétérans qui reçoivent des avantages ou des services d’ACC parce qu’ils ont un faible revenu ou parce qu’ils sont sans abri (admissibilité liée à l’évaluation des ressources);
  • les vétérans célibataires ou veufs et les vétérans qui reçoivent des prestations d’invalidité pour certaines affections (admissibilité de plein droit).
  • Des mesures seront prises pour accroître l’accès à l’aide financière pour les funérailles et l’inhumation (admissibilité liée à l’évaluation des ressources) pour les vétérans qui reçoivent des avantages parce qu’ils ont un faible revenu ou parce qu’ils sont sans abri ou ont un risque élevé de le devenir.
  • Des messages de communication seront préparés et diffusés en vue de réitérer/confirmer l’obligation de rendre des décisions d’admissibilité de plein droit pour les vétérans célibataires.
  • Un processus d’aiguillage sera conçu pour garantir la détermination de l’admissibilité de plein droit des survivants/successions de vétérans qui recevaient des prestations d’invalidité à l’égard de certaines affections.

2. Il est recommandé que des mesures soient prises afin de réduire l’arriéré des travaux d’entretien des sépultures des vétérans laissés en suspens, en accordant une importance particulière à certains éléments d’entretien, comme la lisibilité des inscriptions, le remplacement de pierres tombales et la réparation de fondations.
  • Les pratiques actuelles seront révisées afin d’y trouver des gains d’efficience possibles, comme la priorisation des éléments compromettant l’intégrité structurale des sépultures des vétérans. Ces éléments seront intégrés au plan d’entretien annuel.
  • Des options seront étudiées pour affecter davantage de ressources au traitement de l’arriéré des éléments d’entretien.
  • Un plan d’entretien révisé sera mis en œuvre pour l’exercice 2018-2019.

3. Il est recommandé que des mesures soient prises en vue de s’assurer que les successions des vétérans dont le décès a été jugé lié au service reçoivent, en temps opportun, les avantages (aide financière pour les funérailles et l’inhumation) et la reconnaissance (Croix du Souvenir) auxquels ils ont droit.
  • Des mesures seront mises en œuvre pour veiller à que les vétérans dont le décès a été jugé lié au service reçoivent, en temps opportun, les avantages et la reconnaissance auxquels ils ont droit.
  • Des améliorations seront apportées aux systèmes pour s’assurer que toutes les décisions favorables à l’égard d’un vétéran dont le décès est lié au service déclenchent automatiquement l’envoi d’un avis aux secteurs compétents.
  • De nouvelles normes de service seront établies.
Description des programmes
  • Le Programme de funérailles et d’inhumation vise à accorder une aide financière au titre des dépenses liées aux funérailles, à l’inhumation et aux pierres tombales des vétérans admissibles, en reconnaissance des services rendus au Canada.
  • Le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures vise à perpétuer le souvenir des Canadiens qui ont servi leur pays en temps de guerre et en temps de paix, en préservant pour toujours les symboles érigés à leur mémoire.
  • Le Programme de décorations et de citations vise à remettre des médailles du service de guerre et une Croix du Souvenir en reconnaissance des réalisations et des sacrifices des vétérans canadiens, ainsi qu’à décerner une mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants à ceux qui ont rendu un service exemplaire aux vétérans.
À propos de l’évaluation

Portée et méthodologie :

  • L’évaluation a été menée en conformité avec la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor du Canada.
  • Elle couvre la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2016.
  • Elle a été réalisée entre avril 2016 et janvier 2017.
  • Elle a porté sur trois programmes : le Programme de funérailles et d’inhumation, le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures et le Programme de décorations et de citations.
  • De multiples sources de données ont été utilisées.

Contraintes et limitations :

  • Le changement apporté au montant de l’exemption pour le Programme de funérailles et d’inhumation (budget de 2016) pourrait avoir des répercussions sur les futures demandes.
  • L’équipe d’évaluation n’a pas parlé directement aux demandeurs du Programme.
  • Très peu de données statistiques détaillées étaient disponibles pour le Programme de décorations et de citations.
  • Il n’y a pas de stratégie de mesure du rendement propre au Programme de décorations et de citations.
Rapport d’évaluation

Evaluation des avantages et des services liés à la commémoration (Final - Mars 2017)

 
Date modifiée