L’évaluation des avantages et services liés à la commémoration a été réalisée conformément au Plan approuvé d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2012-2017 d’Anciens Combattants Canada (ACC), et conformément à la directive et aux normes précisées dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de 2009.
L’évaluation portait sur trois programmes, soit le Programme de funérailles et d’inhumation, le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures et le Programme de décorations et de citations. Bien que ces programmes aient des objectifs différents, ils visent tous à réaffirmer l’engagement du Canada à perpétuer le souvenir des sacrifices de ceux qui sont tombés au combat, des vétérans, de ceux qui ont servi le pays au Canada, et de ceux qui l’ont servi et qui le serviront pour la cause de la paix dans le monde.
Les constatations et les conclusions de l’évaluation sont fondées sur une analyse de multiples sources de données qualitatives et quantitatives.
Les cinq questions fondamentales précisées par le Conseil du Trésor ont été examinées et les résultats sont largement positifs. Par exemple, les trois programmes demeurent pertinents et démontrent un besoin continu, sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et s’harmonisent avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.
L’équipe d’évaluation a cerné des faiblesses et des possibilités d’amélioration en ce qui concerne :
- le rendement des programmes, particulièrement en ce qui a trait à l’atteinte des résultats immédiats associés au Programme de funérailles et d’inhumation et au Programme d’entretien des cimetières et des sépultures, et au résultat intermédiaire du Programme de funérailles et d’inhumation;
- l’efficience, en ce qui a trait au versement de l’aide financière au titre des dépenses liées aux funérailles et à l’inhumation, et à la remise de la Croix du Souvenir aux successions des vétérans admissibles par suite d’une décision relative à l’admissibilité de plein droit (décès lié au service).
Les recommandations suivantes découlent de l’évaluation.
Recommandation 1 :
Il est recommandé que des mesures soient instaurées pour accroître l’accès à l’aide financière pour les funérailles et l’inhumation pour :
- les vétérans qui reçoivent des avantages ou des services d’ACC parce qu’ils ont un faible revenu ou parce qu’ils sont sans abri (admissibilité liée à l’évaluation des ressources);
- les vétérans célibataires ou veufs et les vétérans qui reçoivent des prestations d’invalidité pour certaines affections (admissibilité de plein droit).
Recommandation 2 :
Il est recommandé que le directeur général, Commémoration, mette des mesures en place afin de réduire l’arriéré des travaux d’entretien des sépultures des vétérans laissés en suspens, en accordant une importance particulière à certains éléments d’entretien, comme la lisibilité des inscriptions, le remplacement de pierres tombales et la réparation de fondations.
Recommandation 3 :
Il est recommandé que des mesures soient instaurées pour s’assurer que les successions des vétérans dont le décès a été jugé lié au service reçoivent, en temps opportun, les avantages (aide financière pour les funérailles et l’inhumation) et la reconnaissance (Croix du Souvenir) auxquels ils ont droit.