Le Programme des avantages pour soins de santé (communément appelé le Programme d’avantages médicaux) fournit aux vétérans admissibles et autres personnes admissibles un soutien financier pour accéder aux avantages pour soins de santé qui répondent à leurs besoins identifiés. Ce soutien est offert en vertu de la Partie 1 du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Le répertoire des programmesNote de page 1 d’Anciens Combattants Canada (ACC) place le Programme des avantages pour soins de santé sous la Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien.
Le Programme d’avantages médicaux (ci-après nommé le Programme), mis en œuvre durant la Seconde Guerre mondiale, est l’un des programmes emblématiques du Ministère. Il est habituellement perçu comme un programme stable dont les avantages et les services sont mis à jour de façon continue et dont la prestation des services a subi certains changements au cours des dernières années. Aucun changement récent n’a été apporté à la structure de conception du programme et la majorité des transactions et des décisions prises relativement au programme sont claires, le remboursement aux fournisseurs/bénéficiaires du programme s’effectuant de manière efficace. Même si l’Enquête nationale sur les vétérans 2017 d’ACC ne comporte pas de question sur l’ordre de priorité des programmes d’ACC en fonction des besoins, les bénéficiaires ont attribué une cote élevée à leur compréhension des services et des avantages du Programme qui sont offerts (77 %), au nombre de fournisseurs de services disponibles (91 %), et à l’énoncé selon lequel le Programme répond à leurs besoins de soins de santé (84 %).
1.1 Aperçu du Programme
Le Programme, qui regroupe quatorze programmes de choix (PDC) distincts, est complexe. Ces groupes d’avantages comprennent ensemble des centaines d’avantages et de services individuels qui répondent à toute une gamme de besoins admissibles en soins de santé. Vous trouverez un aperçu des avantages et services offerts par chacun des PDC à l’annexe A.
En date du 31 mars 2017, près de 80 000 vétérans accédaient au ProgrammeNote de page 2. Le nombre total de bénéficiaires du Programme diminue chaque année depuis 2005-2006. Ce déclin est le résultat du taux de mortalité qui est plus élevé chez les vétérans du temps de guerre que chez les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui se joignent au Programme. Le taux de déclin a toutefois diminué en 2015-2016, étant donné qu’un plus grand nombre de membres des FAC demandent l’appui d’Anciens Combattants Canada (ACC). ACC prévoit maintenant une légère augmentation du nombre de bénéficiaires du Programme d’avantages médicaux au cours des cinq prochaines années. Note de page 3
Les dépenses de programme se chiffraient à 308 millions de dollars en 2016-2017. Trois PDC représentent environ 80 % des dépenses de programme : Médicaments sur ordonnance (PDC 10), Services paramédicaux (PDC 12) (par exemple : ergothérapie, physiothérapie, massothérapie) et Services audiologiques (PDC 3). Ces mêmes trois PDC sont également ceux dont les services ou avantages sont les plus fréquemment utilisés par les vétérans. Le tableau 1 indique le nombre de bénéficiaires du Programme, d’autorisations d’avantagesNote de bas de page 4, de transactionsNote de bas de page 5 et de dépenses par PDC pour l’exercice 2016-2017.
| PDC | Bénéficiaires du Programme | Total d’autorisations d’avantagesNote de bas de page 6 | Total de transactions liées aux avantagesNote de bas de page 7 | Total des dépensesNote de bas de page 8 |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 957 | 13 584 | 30 235 | 1 731 000 $ |
| 2 | 5 108 | 66 420 | 605 463 | 1 365 000 $Note de bas de page 9 |
| 3 | 39 816 | 116 939 | 304 628 | 45 012 000 $ |
| 4 | 13 738 | Non disponible | 122 770 | 11 397 000 $ |
| 5 | 1 535 | 3 336 | 15 086 | 10 795 000 $ |
| 6 | 2 024 | 3 835 | 19 927 | 3 101 000 $ |
| 7 | 8 652 | 32 922 | 80 355 | 5 091 000 $ |
| 8 | 15 714 | 66 556 | 103 010 | 7 560 000 $ |
| 9 | 1 401 | 2 593 | 10 510 | 2 012 000 $ |
| 10 | 46 081 | Non disponible | 4 673 960 | 135 038 000 $Note de bas de page 10 |
| 11 | 3 692 | 4 655 | 7 686 | 3 666 000 $ |
| 12 | 29 127 | 270 180 | 695 846 | 59 097 000 $ |
| 13 | 13 362 | 76 788 | 144 395 | 20 844 000 $ |
| 14 | 7 658 | 15 666 | 23 802 | 3 619 000 $ |
| 79 964Note de bas de page 11 | 673 474 | 6 837 673 | 308 033 000 $Note de bas de page 12 |
Remarque : La protection supplémentaire pour les déplacements à des fins médicales (description à l’annexe A) représente une somme supplémentaire de 18 millions de dollars en dépenses de programme pour l’exercice 2016-2017.
1.2 Admissibilité au programme
Le Programme n’a pas de processus de demande distinct. L’admissibilité est fondée sur la réception d’autres services/programmes d’ACC. Les vétérans et les autres personnes admissibles pourraient avoir droit à une aide financière pour des avantages médicaux s’ils reçoivent des services ou du soutien de l’un des programmes suivants d’ACC :
- Prestations d’invalidité
- Programme pour l’autonomie des anciens combattants
- Programme des soins de longue durée
- Allocation aux anciens combattants
Les avantages et services du Programme sont offerts aux bénéficiaires admissibles dans les deux cas suivants :
- Pour le traitement des invalidités liées au service; et/ou
- En tant que protection supplémentaire lorsque les services ou avantages ne sont pas offerts dans le cadre de programmes de santé provinciaux.
De plus, les participants au Programme de réadaptation pourraient être admissibles à un soutien financier pour des avantages médicaux liés à leur plan de réadaptation.
1.3 Exécution du programme
ACC fournit du financement aux bénéficiaires pour qu’ils reçoivent des services et des avantages de fournisseurs de soins de santé. Le Programme est géré par le personnel sur le terrain d’ACC réparti dans plus de trente bureaux de secteur partout au pays et par la tierce partie responsable du traitement des demandes de soins de santé. Les avantages et les services sont administrés au moyen du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) à l’aide des politiques et des processus d’ACC, et des règles établies dans chaque tableau des avantagesNote de bas de page 13. La surveillance du Programme est assurée par la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services de l’administration centrale d’ACC. La prestation du Programme est également appuyée par d’autres directions générales au sein d’ACC, y compris les suivantes :
- Professionnels de la santé;
- Opérations en région;
- Politiques et recherche;
- Administration des contrats;
- Opérations centralisées;
- Finances;
- Équipe de consultation en matière de prestation des services (ECMPS)Note de bas de page 14.
Au moment de l’évaluation, le Profil d’information sur le rendement du Programme continuait d’être mis à jour. L’objectif du programme et le modèle logique ont fait l’objet de mises à jour minimes depuis la dernière évaluation en 2013. Le modèle logique se trouve à l’annexe B.