Annexe E – Chronologie des événements
- 2008-2010 – L’examen des tableaux des avantages est effectué et les tableaux sont mis à jour.
- 21 juillet 2010 – L’ECMPS est présentée en tant que point de contact unique pour aider le personnel de l’administration centrale, des bureaux régionaux et des bureaux de district à traiter les dossiers complexes quand les processus opérationnels ou les politiques ne sont pas clairs.
- 2011 – Les secteurs de la gestion des programmes et de la prestation des services à l’administration centrale sont fusionnés.
- 2011-2012 – La mise en correspondance des codes médicaux de pension aux codes d’avantages est effectuée et les liens sont établis.
- Avril 2012 – Le budget de 2012 met l’accent sur la réduction des dépenses ministérielles (Plan d’action pour la réduction du déficit), ce qui a une incidence sur les fonds affectés aux ressources.
- Juin 2013 – La nouvelle réglementation de Santé Canada sur la marihuana à des fins médicales est adoptée.
- 2013-2014 – L’effectif de l’Unité de gestion du Programme d’avantages médicaux est réduit de 4 ETP.
- 2014-2015 – Afin de réaliser des gains d’efficience, les travaux précédemment effectués par les centres d’autorisation de traitements d’ACC sont inclus dans le contrat attribué relativement au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé. Le travail est transféré à la tierce partie responsable du traitement des demandes de soins de santé de façon graduelle (par PDC/domaine de travail) entre octobre 2014 et avril 2015.
- 2013-2016 – L’outil de mise en correspondance du code médical de pension au code d’avantage est créé pour simplifier le processus d’admissibilité/d’approbation pour les autorisations par la tierce partie responsable du traitement des demandes de soins de santé. L’outil est mis en œuvre graduellement, par programme de choix, entre novembre 2013 et novembre 2016.
- 2014-2015 – La réglementation canadienne en matière de marihuana médicale est mise à jour par Santé Canada, en apportant des changements aux exigences relatives aux fournisseurs autorisés, à la réglementation des prix, à la culture de plants personnels et à l’accès à divers types de marihuana.
- 16 février 2015 – Tous les appels provenant de fournisseurs qui demandent des autorisations, sauf les appels pour le PDC 10, au numéro sans frais du Centre d’autorisation de traitements seront traités par la tierce partie responsable du traitement des demandes de soins de santé.
- 2015-2016 – Les travaux de vérification sur les médicaments sont effectués par le BVG (portée et calendrier de la vérification – avril 2013 à mars 2015).
- Avril 2016 – Le rapport de vérification du BVG sur les médicaments est publié. Il contient des constatations et des recommandations concernant le cadre décisionnel du Comité d’examen du formulaire des médicaments, la documentation des éléments probants à l’appui des décisions, le suivi de l’utilisation des médicaments et les stratégies rentables.
- Novembre 2016 – La nouvelle politique sur le cannabis à des fins médicales d’ACC est établie.