Comme il est indiqué dans le Cadre ministériel des résultats d’Anciens Combattants Canada (ACC), l’exécution des programmes et des activités du Ministère relève de trois secteurs de responsabilité essentiels :
- Avantages, services et soutien : Ce secteur appuie les soins et le bien-être des vétérans ainsi que des personnes à leur charge ou de leurs survivants grâce à un éventail d’avantages, de services, d’activités de recherche, de partenariats et d’activités de défense des intérêts.
- Commémoration : Ce secteur rend hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.
- Ombudsman des vétérans :Ce secteur assure l’examen indépendant et impartial des plaintes et des questions liées aux programmes et aux services offerts par le portefeuille des Anciens Combattants et fait respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.
La présente évaluation globale porte sur le deuxième secteur de responsabilité essentiel, la commémoration. ACC s’acquitte de sa responsabilité en matière de commémoration par l’intermédiaire du Programme Le Canada se souvient et du Programme de funérailles et d’inhumation. Ces programmes ont récemment fait l’objet de deux évaluations : l’Évaluation des avantages et services liés à la commémoration et l’Évaluation de la reconnaissance et de la sensibilisation du public.
Les responsabilités d’ACC en matière de commémoration sont précisées dans la Politique de commémoration du gouvernement du Canada, qui définit la commémoration comme le fait de « perpétuer le souvenir des sacrifices, des réalisations et de l’héritage de ceux qui ont servi à titre de militaires ou de civils au cours des guerres, des conflits et des missions de maintien de la paix sanctionnées par le gouvernement ». La responsabilité de mettre en œuvre cette politique relève principalement du ministre des Anciens Combattants. Les responsabilités d’ACC en matière de commémoration, telles qu’elles sont énumérées dans la Politique de commémoration du gouvernement du Canada, sont présentées à l’annexe A.
Au cours de l’exercice 2016-2017, le secteur de responsabilité essentiel d’ACC lié à la commémoration :
- a utilisé 91 équivalents temps plein (ETP), ce qui représente 3,45 % des 2 636 ETP d’ACC;
- a occasionné des dépenses totales (de programme et de fonctionnement) de 55 553 811 $, ce qui représente 1,5 % du total des dépenses annuelles d’ACC de 3 702 281 327 $.Footnote 1
Pour obtenir plus de détails sur les ETP et les dépenses des exercices 2011-2012 à 2016-2017, consulter l’annexe B.