1.0 Introduction

1.1 Aperçu du Programme

De façon générale, les vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ont accès à un nombre déterminé de lits retenus par contrat dans certains établissements à la grandeur du pays. L’admissibilité à ces lits dépend de certains facteurs, notamment :

• le besoin de soins;
• l’invalidité liée au service;
• le revenu;
• le service militaire.

Anciens Combattants Canada contribue jusqu’à hauteur de 100 % des coûts des lits retenus par contrat, en fonction de l’admissibilité du vétéran et de l’établissement où il est admis. En date du 30 septembre 2018, ACC comptait 3 309 lits retenus par contrat dans plus de 156 établissements partout au Canada.

Tous les autres vétérans, comme ceux qui ont servi dans les forces armées alliées^{Note de bas de page 2}, les vétérans du temps de guerre qui ont servi au Canada seulement et les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont besoin de soins en raison d’une invalidité liée au service ou d’une santé précaire^{Note de bas de page 3}, peuvent être admissibles au soutien financier pour les soins de longue durée dans des lits d’établissements communautaires. Les vétérans obtiennent ces lits de la même façon que tous les autres Canadiens et leur nom peut être inscrit sur une liste d’attente provinciale. Les groupes d’admissibilité au Programme et les définitions de groupes se trouvent à l’annexe A.

Au 31 mars 2018, ACC accordait un soutien à 5 110 vétérans dans environ 1 318 maisons de repos et autres établissements de soins de longue durée à la grandeur du pays. Les fonds pour la prestation de soins de longue durée à 2 012 vétérans ont été alloués au titre des SI-PAAC, tandis que les soins prodigués à 3 098 vétérans ont été financés dans le cadre du Programme de SLD. Un nombre considérablement plus élevé de vétérans ont obtenu un lit d’établissement communautaire plutôt qu’un lit retenu par contrat (3 300 par rapport à 1 810).

Le tableau 1 qui suit illustre les dépenses d’ACC en fonction du nombre de bénéficiaires du Programme en 2017-2018 :

Source : Faits et chiffres d’ACC – mars 2018.

Le nombre de vétérans des FAC bénéficiaires du soutien pour les soins de longue durée est à la hausse en raison du vieillissement de la cohorte des FAC (en mars 2018, 32 % des vétérans des FAC recevant des prestations d’ACC avaient plus de 70 ans et 14 % avaient plus de 80 ans). Cependant, cette tendance est grandement contrebalancée par le déclin prévu de 61 % entre 2019 et 2023 de la population de vétérans de soins de longue durée.

En mars 2018, plus de 99 % des vétérans du temps de guerre bénéficiaires d’un avantage ou d’un service d’ACC étaient âgés de plus de 80 ans, dont 86 % avaient plus de 90 ans. Comme l’illustre la figure 1, d’ici 2022-2023, on s’attend à ce que le nombre total de vétérans qui touche une allocation soins de longuee diminue pour passer à environ 2 900.

1.2 Soins de longue durée au Canada

Des entrevues menées auprès du personnel d’ACC et des représentants d’établissements de soins de longue durée indiquent que la demande croissante pour des lits exerce des pressions sur les ressources disponibles et que les listes d’attente provinciales deviennent plus longues. Des études révèlent que le besoin de soins de longue durée est à la hausse. Dans le rapport sur les SLD publié par le Conference Board du Canada en 2017, on prévoit que le besoin de lits pour les soins de longue durée sera près de doubler à mesure que le nombre de Canadiens âgés de 75 ans et plus augmentera considérablement. Dans le rapport, on indique que le total national de 255 000 lits doit être augmenté de 199 000 lits entre 2017 et 2035 pour satisfaire à la demande.^{Note de bas de page 4} Comme l’illustre la figure ci-dessus, ACC prévoit une hausse de la demande de 85 % par les vétérans des FAC, ce qui s’apparente à la hausse prévue par le Conference Board du Canada pour la population canadienne générale.

Les listes d’attente pour des soins de longue durée en Ontario sont un bon exemple de la façon dont l’évolution démographique au Canada exerce une forte demande sur les programmes provinciaux de soins de longue durée. En avril 2018, 32 835 résidents de l’Ontario attendaient d’être admis dans un établissement de soins de longue durée, où le temps moyen d’attente était de 158 jours. En 2015, 26 495 noms étaient inscrits à la liste (soit une hausse de 24 % de 2015 à 2018), malgré des investissements accrus en soins à domicile (c.-à-d. les stratégies pour vieillir chez soi).^{Note de bas de page 5} Dans certains établissements, le temps d’attente avant d’être admis dépasse largement la moyenne.

1.3 Financement et admissibilité au Programme

La prestation de soins de longue durée au Canada relève des provinces et territoires. La santé des vétérans est évaluée par le personnel des autorités sanitaires provinciales ou par les infirmiers d’ACC pour déterminer s’ils ont besoin de soins de longue durée, avant de recevoir des soins de longue durée le soutien financier.

Pour être admissible à un soutien financier pour les soins de longue durée, un vétéran doit :

• avoir fait l’objet d’une évaluation par un professionnel de la santé pour déterminer s’il a besoin de soins de longue durée;
• satisfaire aux critères d’admissibilité liés au service.

Le besoin de soins de longue durée peut être évalué suivant 29 critères d’admissibilité (si on inclut la santé précaire). Consulter l’annexe A pour connaître les critères d’admissibilité.

Depuis que le Ministère a commencé à transférer les anciens hôpitaux de vétérans de la compétence fédérale aux compétences provinciales au milieu des années 60, diverses ententes de financement ont été conclues selon la province, l’établissement et le type de lit en plus de la réalité des régimes de soins de santé provinciaux de l’époque.^{Note de bas de page 6} Par exemple :

• dans certains cas, ACC paie tous les frais de soins des vétérans, y compris les coûts de fonctionnement de l’établissement;
• dans certains cas, ACC paie pour les soins des vétérans, mais il ne paie pas les coûts additionnels de fonctionnement de l’établissement;
• dans certaines provinces ou certains établissements, ACC ne paie que pour les programmes supplémentaires à l’intention des vétérans.

Avant juin 2016, des pressions étaient exercées pour que le Ministère élargisse l’admissibilité aux lits retenus par contrat dans les anciens hôpitaux de vétérans. Le Ministère a réagi en travaillant avec des partenaires provinciaux afin de conclure des ententes pour de redéfinir les lits qui respectaient les critères d'éligibilité des programmes existants et permettaient d'accélérer l’accès à un groupe plus vaste de vétérans (y compris les vétérans alliés, les vétérans ayant servi au Canada et les vétérans des Forces armées canadiennes) dans 18 anciens hôpitaux de vétérans. L’initiative est maintenant connue sous le nom d’initiative de lits d’accès privilégié.^{Note de bas de page 7}

À ce jour, des ententes à court terme ont été conclues avec 10 des 18 anciens hôpitaux de vétérans dans le but de redésigner les lits retenus par contrat en lits d’accès privilégié (voir le tableau 2). Les négociations se poursuivent avec les 8 établissements qui restent. Comme l’illustre le tableau 2, la majorité des ententes touchant les lits d’accès privilégié ont d’abord été conclues pour une période de deux ans. Cette période était intentionnelle puisque l’initiative de lits d’accès privilégié ne devait être qu’une mesure à court terme pendant que le Ministère menait un examen de ses programmes de soins de santé, y compris les critères d’admissibilité au Programme. L’examen n’a cependant pas été achevé, entraînant la nécessité de renouveler les ententes dans plusieurs établissements.

Source: Rapport sur les lits retenus par contrat dans les établissements de soins de santé publié par la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services d’ACC, 30 septembre 2018. Prendre note que le nombre de lits occupés n’est qu’un instantané à un moment précis et n’est pas une indication de la demande. Les lits ouverts peuvent découler de la durée naturelle du roulement (la préparation d’une chambre vide peut prendre plusieurs jours). De plus, un vétéran pourrait attendre un lit dans une unité mieux adaptée pour répondre à ses besoins.