Direction générale de la vérification et de l’évaluation – Anciens Combattants Canada
Juin 2019
Résultats de l’evaluation
1. Dans quelle mesure le programme continue t-il à combler un besoin manifeste, maintenant et dans l’avenir?
Il existe une nécessité constante de maintenir le programme. Malgré une population globale de bénéficiaires qui continue de décliner, nous recevons encore une moyenne d’une demande par jour au titre de ce programme, et ce dernier aide les bénéficiaires à combler des besoins fondamentaux.
2. Dans quelle mesure le programme est-il en harmonie avec les priorités du gouvernement du Canada et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?
Le programme concorde avec les priorités du gouvernement du Canada et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Il est question du soutien aux vétérans dans plusieurs documents clés, y compris la lettre de mandat du ministre et le Plan ministériel.
3. Dans quelle mesure le programme atteint-il ses objectifs?
De façon générale, le programme contribue à l'atteinte des objectifs du Ministère, notamment « les vétérans sont bien physiquement et mentalement », « les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière » et « les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent », en leur fournissant un soutien financier pour répondre à leurs besoins fondamentaux.
Possibilité : Il est possible d’accroître l’uniformité dans la collecte et l'utilisation des renseignements sur la mesure du rendement afin d'orienter la prise de décisions.
4. Existe-t-il des possibilités d’améliorer l’efficience et la rentabilité du programme?
Le programme est exécuté par une équipe centralisée de plus petite taille. 83 % des décisions prises à l'égard des demandes reçues durant la période d’examen ont respecté la norme de service (80 % dans un délai de quatre semaines).
5. Y a-t-il eu des répercussions imprévues?
L’examen a révélé que 63 % des demandes reçues durant la période visée par l'examen ont obtenu une décision défavorable. Un échantillon aléatoire des demandes a également révélé que 61 % d'entre elles avaient obtenu une décision défavorable parce que le demandeur avait un revenu supérieur au seuil de revenu mensuel de l'AAC. 30 % des autres demandes ont obtenu une décision défavorable parce que le vétéran associé à la demande comptait des périodes de service inadmissibles.
Une analyse plus poussée a révélé que les vétérans, en moyenne, dépassaient de 1 117 $ par mois le seuil établi alors que les survivants et orphelins, en moyenne, le dépassaient de 498 $ par mois.
Il est possible de faire part de ces constatations à la Direction des politiques afin d'appuyer le renouvellement futur des politiques.
| Recommandation | Réponse de la direction et plan d'action |
|---|---|
| Aucune recommandation n’est requise. | Sans objet |
Description du programme
- Le Programme des allocations aux anciens combattants offre une aide financière mensuelle destinée aux vétérans ayant servi en temps de guerre ou civils admissibles à faible revenu, ainsi qu'à leurs survivants, en vue de répondre à leurs besoins fondamentaux.
- Une décision favorable permet également aux bénéficiaires admissibles d'accéder à d'autres avantages offerts par le Ministère, notamment les avantages pour soins de santé (avantages médicaux), le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les soins de longue durée et le Fonds de secours.
- En date du 31 mars 2018, ACC comptait 1 895 bénéficiaires du programme, et des dépenses de programme totalisant 6,1 M$.
Au sujet de l’évaluation
Portée et méthodologie :
- L’évaluation a été menée en conformité avec la directive et les normes énoncées dans la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada.
- Elle couvre la période d’avril 2014 à septembre 2018.
- Elle a été menée entre janvier 2019 et mai 2019.
- Des sources de données multiples ont été utilisées.
Considérations et contraintes :
- Il s’agit d’un programme de longue date qui a évolué au fil des ans afin de s’adapter aux besoins des vétérans ayant servi en temps de guerre, des civils admissibles et de leurs survivants; aucun changement majeur n'a toutefois été mis en oeuvre durant la période d'examen.
- La plus récente évaluation, publiée en mars 2014, confirme que le programme est pertinent, efficace et efficient, et qu'aucune recommandation n'est requise.
- Les frais administratifs de ce programme comptaient pour moins de 0,2 % de tous les frais d’administration des programmes d'ACC. Par conséquent, aucune autre analyse des frais administratifs a été menée étant donné le risque faible et les frais de faible importance du programme.
- L’équipe d’évaluation n'a pas parlé directement avec les personnes qui ont accès au programme. Dans la mesure du possible, l’équipe d’évaluation a utilisé des recherches sur l’opinion publique existantes, des entrevues avec des répondants clés et d'autres ressources disponibles, dont un examen de dossiers des récentes demandes ayant obtenu une décision défavorable.