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Évaluation du Fonds d’urgence pour les vétérans

Évaluation du Fonds d’urgence pour les vétérans

Direction générale de la vérification et de l’évaluation – Anciens Combattants Canada
Mars 2021

Résultats de l’évaluation

1. Pertinence et besoin

Il y a un besoin continu du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV), car les vétérans continuent de se tourner vers Anciens Combattants Canada (ACC) pour obtenir de l’aide pendant des situations de crise financière. Le FUV correspond aux priorités du gouvernement du Canada et aux responsabilités et rôles fédéraux. Le Fonds répond aux besoins immédiats des vétérans, y compris pendant la pandémie de COVID 19, mais les besoins à long terme peuvent exiger un soutien supplémentaire.

2. Rendement et efficacité/économie

Le secteur de programme a démontré un engagement envers la gouvernance du programme, surtout pendant la pandémie de COVID 19. La fonction d’assurance de la qualité du programme est une pratique exemplaire du Ministère.

Les demandes du FUV sont un fardeau administratif pour les décideurs en raison de l’utilisation des registres de décisions du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC). Toutefois, les paiements du FUV sont généralement effectués selon la norme de service de 48 heures.

L’utilisation des registres de décisions a limité la capacité de l’équipe d’évaluation de recueillir des données sur les clients, surtout celles utilisées dans l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Toutefois, le programme semble être utilisé par le segment de la population des vétérans dont le bien-être est le plus vulnérable.

3. Possibilités d’améliorer le programme

L’utilisation des registres de décisions du RPSC pour consigner les décisions du FUV est un fardeau administratif et un long processus opérationnel et complique l’analyse des données sur le FUV. Il est possible d’améliorer l’efficacité en apportant des modifications au système pour réduire le nombre d’étapes requises pour consigner des décisions et fournir à la Gestion des programmes un accès plus facile aux données sur le programme.

Il est possible d’examiner la collecte actuelle de données sur l’ACS+ et d’apporter des modifications au système là où il est nécessaire de le faire pour améliorer l’analyse des clients du FUV.

Il est possible de fournir des renseignements plus détaillés sur l’admissibilité sur le site Web d’ACC pour mieux informer les vétérans des exigences du programme.

4. Répercussions inattendues

Selon l’évaluation, dans certains cas, des services communautaires aiguillent des vétérans vers le FUV au lieu de répondre à leurs besoins grâce à leurs propres programmes, ce qui pourrait exercer une pression sur le FUV à long terme si d’autres organismes décident d’adopter une approche « passive » en ce qui concerne la prestation de services aux vétérans.

Recommandations Recommandations Réponses de la direction et plans d’action
Recommandation 1
Il est recommandé que le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, mette en œuvre des mesures pour réduire le fardeau administratif des décideurs en explorant des modifications au système afin de simplifier le processus du FUV. En ce qui concerne la recommandation 1, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services :
  1. travaillera en collaboration avec les Politiques, la Direction générale des opérations centralisées, les Opérations en région et les Finances pour :
    1. examiner les pratiques actuelles afin de cerner les étapes du processus de demande du FUV qui pourraient être éliminées ou améliorées dans le but de réduire le fardeau administratif des décideurs;
    2. analyser les renseignements recueillis et apporter des modifications afin de simplifier le processus administratif pour les décideurs dans le système actuel à titre de mesure provisoire;
  2. travaillera, selon les renseignements recueillis ci-dessus, avec les Politiques, les Opérations en région, la Direction du soutien des opérations, la Technologie de l’information, les Communications, l’Accès à l’information et la protection des renseignements personnels ainsi qu’avec l’Unité nationale d’apprentissage pour :
    1. définir les spécifications du système qui permettront d’intégrer la prise de décisions relatives au FUV dans GCcas;
    2. commencer l’intégration du processus de prise de décisions relatives au FUV dans GCcas;
    3. concevoir et mettre en œuvre un plan de formation afin de fournir une orientation continue et des mises à jour au personnel concernant les renseignements sur le FUV et l’intégration à GCcas.
Recommandation 2
Il est recommandé que le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, apporte des modifications au système pour améliorer la collecte de données sur le rendement du programme ainsi que la collecte de données sur l’ACS+ et de données démographiques sur les bénéficiaires du programme.		 En ce qui concerne la recommandation 2, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services :
  1. travaillera en collaboration avec l’Unité des renseignements opérationnels, les Politiques, la Recherche, les Données d’entreprise et les Opérations en région pour :
    1. effectuer des recherches et des analyses des clients du FUV afin de mieux comprendre les données actuelles sur le FUV recueillies selon une optique de l’ACS+ et une perspective démographique;
    2. déterminer les renseignements actuels et les modifications requises afin d’améliorer les données sur le rendement du programme et les caractéristiques des clients;
  2. travaillera en collaboration avec l’Unité des renseignements opérationnels, la Direction du soutien des opérations, la Technologie de l’information ainsi qu’avec l’Accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour :
    1. commencer le processus d’ajout d’un formulaire guidé du FUV à Mon dossier ACC qui permettra l’extraction facile des demandes et des données sur les clients et qui aidera à intégrer le programme dans GCcas.

Description du programme

  • Le FUV a été établi le 1er avril 2018 pour fournir une aide financière aux vétérans, aux membres de leur famille et à leurs survivants dont le bien-être est à risque en raison d’une situation d’urgence imprévue.
  • Le Fonds fournit aux bénéficiaires admissibles un montant allant jusqu’à 2 500 $ par année en prestations d’aide sociale non imposables pour les nécessités de la vie comme l’alimentation, les vêtements, le logement, les dépenses liées aux soins médicaux (non couvertes par un autre programme ou une assurance) ou des dépenses requises pour assurer le logement et la sécurité.
  • Les vétérans n’ont pas besoin d’avoir une invalidité liée au service pour présenter une demande d’aide. Tous les près de 640 000 vétérans canadiens, les membres de leur famille ou leurs survivants qui sont dans une situation d’urgence financière qui menace leur santé et leur bien-être peuvent présenter une demande du FUV.

À propos de l’évaluation

Portée et méthodes

  • L’évaluation du FUV a été menée dans le cadre du plan d’évaluation ministériel 2019 2024 d’ACC conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
  • L’objectif de l’évaluation était d’informer les décideurs sur le besoin du programme et son niveau de financement continu; de déterminer le rendement, l’utilisation et les résultats du programme; et d’examiner la gouvernance au cours des trois premières années du programme.
  • Les évaluateurs ont évalué la pertinence, le rendement, l’efficacité, l’économie et l’efficience du FUV au cours de la période du 1er avril 2018 au 30 août 2020.
  • L’évaluation a été effectuée entre février 2020 et octobre 2020.

Contraintes et limites

  • Le FUV est une prestation relativement nouvelle mise en œuvre en avril 2018. Il est encore tôt dans le cycle de vie du programme, ce qui limite l’analyse des tendances annuelles.
  • Le système du RPSC d’ACC a limité la capacité de l’équipe d’évaluation d’accéder aux données historiques, ce qui a eu une incidence sur l’analyse de l’équipe. Pour atténuer cette contrainte, l’équipe d’évaluation a complété les données du RPSC avec des données recueillies par le secteur de programme et la Direction générale des finances d’ACC.
  • Les restrictions liées aux déplacements imposées en raison de la pandémie de COVID 19 ont limité le travail sur le terrain. Pour atténuer cette contrainte, un sondage auprès des employés de première ligne a été mené afin de compléter les renseignements obtenus lors des entrevues en personne.
  • L’équipe d’évaluation n’a pas communiqué avec les bénéficiaires du FUV pour l’évaluation. Toutefois, dans le cadre de l’évaluation, l’équipe a examiné les résultats d’entrevues effectuées auprès de bénéficiaires du FUV par l’Unité des renseignements opérationnels d’ACC et les analyses subséquentes.

Rapport d’évaluation

Évaluation du Fonds d’urgence pour les vétérans - Mars 2021

 
Date modifiée