2.1 Objectifs et portée de la vérification
Objectifs de la vérification :
Au moment où ACC attend la publication de nouvelles études sur le CFM, la présente vérification a permis d’évaluer ce que le Ministère fait actuellement en réponse aux risques importants associés à cet avantage médical.
- Compte tenu de la nature expérimentale du recours au cannabis à des fins médicales pour le traitement d’affections données, ACC a-t-il mis en œuvre des mesures de contrôle visant à atténuer les risques pour la santé et le bien-être des vétérans?
- Compte tenu de la croissance exponentielle de la demande envers le CFM en tant qu’avantage médical, ACC a-t-il mis en œuvre des mesures de contrôle visant à en gérer les répercussions financières sur les fonds publics?
Portée :
La portée de la vérification s’étendait à la gestion par ACC de l’avantage médical lié au cannabis à des fins médicales du 1er avril 2019 au 31 décembre 2020. La vérification ne concernait pas :
- le processus d’octroi de permis et d’inspection des vendeurs titulaires d’un permis fédéral employé par Santé Canada;
- le processus d’établissement de la relation d’affaires avec les fournisseurs (vendeurs titulaires d’un permis fédéral) et d’inscription des professionnels de la santé responsables des autorisations employé par Croix Bleue Medavie.
L’équipe de vérification a effectué son travail et son analyse conformément aux autorités appropriées du Ministère et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les constatations et les conclusions de la vérification contenues dans le présent rapport sont fondées sur des éléments probants suffisants et appropriés recueillis conformément à des procédures qui respectent les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l’Institut des vérificateurs internes, comme le confirment les résultats du Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.
Les opinions exprimées dans le présent rapport sont fondées sur les conditions qui existaient au moment de la vérification et ne s’appliquent qu’à l’entité examinée.
Des renseignements supplémentaires, y compris les critères de vérification et la méthodologie employée, sont fournis aux annexes A et B.