L’équipe d’évaluation a constaté que le processus de recours du Programme de prestations d’invalidité est un volet important des services offerts aux vétérans du Canada. Le processus garantit que tous les mécanismes de recours prévus par la loi entre les divers secteurs sont accessibles aux clients, et qu’une représentation et des conseils juridiques gratuits soient offerts. Il permet d’examiner une décision à plusieurs reprises pour s’assurer que des décisions appropriées ont été rendues et que les préoccupations des clients ont été étudiées en profondeur et qu’on y a donné suite.
Compte tenu des prévisions actuelles concernant le Programme de prestations d’invalidité, il est raisonnable de conclure qu’il y a en ce moment un besoin constant de services de recours qui se prolongera à l’avenir. Il serait possible d’améliorer l’efficacité et l’efficience grâce à une approche renforcée de la communication et de l’échange de renseignements entre ACC, le BSJP et le TACRA en ce qui a trait aux tendances, aux changements de processus ou de politiques et d’autres questions d’intérêt commun.
Il est également essentiel qu’ACC améliore la mesure du rendement et l’assurance de la qualité des décisions de recours en améliorant le profil d’information sur le rendement et en mettant en œuvre un cadre d’assurance de la qualité qui comprend des révisions ministérielles. Le TACRA peut appuyer les efforts d’assurance de la qualité d’ACC en effectuant le suivi et en fournissant des motifs de décision.