Dépenses
Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025
Le graphique suivantNote de bas de page 17 présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
| 2019-2020 Réelles |
2020-2021 Réelles |
2021-2022 Réelles |
2022-2023 Prévues |
2023-2024 Prévues |
2024-2025 Prévues |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 37 | 85 | 42 | 38 | 36 | 36 |
| Crédits votés | 4 796 | 4 752 | 5 364 | 5 469 | 4 439 | 4 433 |
| Total | 4 832 | 4 837 | 5 406 | 5 507 | 4 475 | 4 469 |
Nous établissons notre budget annuel pour répondre aux besoins des vétérans qui ont besoin d'avantages et de services. L'établissement de prévisions constitue un volet clé de ce processus et permet de s'assurer que les fonds sont suffisants pour servir tous les vétérans admissibles qui pourraient avoir besoin d'aide au cours d'une année donnée. Notre budget annuel fluctue d'un exercice à l'autre en raison de la nature de nos programmes, qui sont axés sur la demande, ainsi que sur les besoins et les droits des vétérans. Autrement dit, un vétéran qui a droit à un avantage ou à un service le reçoit, qu'il y en ait 10 ou 10 000 qui font une demande.
Même si l'établissement de prévisions permet de s'assurer que des fonds suffisants sont disponibles, les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui font réellement une demande pour se prévaloir d'un programme ou d'un service. La conception du processus budgétaire du gouvernement tient compte de ces fluctuations, et c'est pourquoi des changements seront apportés aux dépenses prévues et aux dépenses réelles d'une année à l'autre. Les fluctuations des dépenses sont normales, puisqu'elles sont habituellement établies plusieurs mois avant la période visée par le rapport et rajustées au cours de l'année en se basant sur les résultats réels. De plus, en raison du calendrier, les nouvelles dépenses annoncées dans le budget de 2022 ne sont pas incluses dans les chiffres des dépenses prévues.
En pleine pandémie mondiale, nous maintenons notre engagement à répondre aux besoins de tous les vétérans et à offrir les avantages et les services que nos clients méritent à juste titre. Malgré les répercussions de la COVID-19 sur l'environnement actuel, nous continuons d'offrir des avantages et des services à nos vétérans et à leur famille.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente les ressources financières budgétaires affectées à nos responsabilités essentielles et à nos services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2021-2022 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 6 148 513 828 | 6 148 513 828 | 5 358 759 533 | 4 336 186 036 | 6 153 544 666 | 4 625 183 299 | 4 660 494 971 | 5 240 551 120 |
| Commémoration | 44 896 867 | 44 896 867 | 42 775 123 | 38 148 297 | 44 867 911 | 81 485 684 | 42 205 327 | 38 038 138 |
| Ombudsman des vétérans | 5 605 796 | 5 605 796 | 4 481 326 | 4 511 059 | 4 349 708 | 4 115 574 | 5 193 514 | 3 828 088 |
| Total partiel | 6 199 016 491 | 6 199 016 491 | 5 406 015 982 | 4 378 845 392 | 6 202 762 285 | 4 710 784 557 | 4 707 893 812 | 5 282 417 346 |
| Services internes d'ACC | 91 955 946 | 91 955 946 | 101 444 483 | 96 082 653 | 124 625 196 | 121 589 799 | 128 739 691 | 123 974 450 |
| Total | 6 290 972 437 | 6 290 972 437 | 5 507 460 465 | 4 474 928 045 | 6 327 387 481 | 4 832 374 356 | 4 836 633 503 | 5 406 391 796 |
Écart entre les dépenses réelles en 2021-2022 et les dépenses prévues pour 2021-2022
Comme l'indiquent les tableaux, nous avons dépensé 5,4 milliards de dollars en 2021-2022, dont plus de 90 % sous forme de versements aux vétérans, à leur famille et à d'autres bénéficiaires de programmes. Les dépenses liées aux avantages et aux services aux vétérans ont augmenté d'environ 600 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Toutefois, les dépenses prévues ont été inférieures de 884 millions de dollars aux prévisions initiales, principalement en raison des éléments suivants.
Avantages, services et soutien
- La demande pour certains programmes a été inférieure aux prévisions. La pandémie a eu un impact sur le nombre de clients présentant des demandes pour certains types d'avantages et de services.
Commémoration
- Certaines réparations aux tombes que nous entretenons ont été retardées en raison de la pandémie et des inondations survenues dans l'ouest du Canada au cours de la dernière année.
Ombudsman des vétérans
- Au cours de cet exercice financier, les services normalement facturés au Bureau de l'ombudsman des vétérans ont été couverts par le ministère des Anciens Combattants.
Services internes
- Les dépenses liées à la poursuite de nos efforts visant à accroître la capacité ont été augmentées, ce qui a permis de réduire les délais de traitement et d'améliorer la prestation des services et des programmes destinés aux vétérans et à leur famille.
Dépenses prévues de 2022-2023 à 2024-2025
Au cours des trois prochaines années, les dépenses prévues devraient diminuer à mesure que le financement temporaire de certaines initiatives prendra fin.
Les fonds temporaires reçus pour réduire l'arriéré et améliorer les services aux vétérans et à leur famille prendront fin au cours de l'exercice 2022-2023. Les mesures de financement annoncées dans le budget 2022, soit des fonds sur deux ans pour réduire davantage l'arriéré des demandes, entraîneront d'autres ajustements des dépenses prévues dans l'avenir. Bien qu'il soit actuellement indiqué que les dépenses prévues diminueront dans les années subséquentes, on s'attend à une demande accrue pour bien des programmes et services du Ministère. Ce budget sera mis à jour par l'intermédiaire du processus des budgets des dépenses afin de s'harmoniser avec les dernières prévisions de la demande et des dépenses des clients.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)Note de bas de page 17
| Responsabilités essentielles et services internes | 2019-2020 Réels | 2020-2021 Réels | 2021-2022 Prévus | 2021-2022 Réels | 2022-2023 Prévus | 2023-2024 Prévus |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 2 326,4 | 2 549,7 | 2 681,7 | 2 739,9 | 2 216,7 | 2 029,0 |
| Commémoration | 90,0 | 70,0 | 92,6 | 68,9 | 92,6 | 87,6 |
| Ombudsman des vétérans | 32,5 | 34,2 | 38,0 | 31,8 | 39,0 | 39,0 |
| Total partiel | 2 448,9 | 2 653,9 | 2 812,3 | 2 840,6 | 2 348,3 | 2 155,6 |
| Services internes d'ACC | 749,1 | 801,3 | 834,6 | 822,5 | 757,6 | 747,6 |
| Total | 3 198,0 | 3 455,2 | 3 646,9 | 3 663,1 | 3 105,9 | 2 903,2 |
Grâce à l'Initiative d'excellence du service, nous avons retenu et embauché des employés nommés pour une période déterminée qui se consacrent à la prise de décisions et à la réduction des temps de traitement. En même temps, nous avons examiné des façons novatrices de traiter plus efficacement les demandes futures. Les services internes ont également vu leurs ressources augmenter à l'appui de cette initiative.
Dans le domaine de la commémoration, nous avons connu une baisse temporaire du nombre d'ETP en raison de la pandémie mondiale qui a eu comme conséquence de faire diminuer le nombre de guides d'interprétation dans les lieux commémoratifs en Europe.
Le nombre d'employés relevant de la responsabilité de base de l'ombud des vétérans a été légèrement inférieur à celui prévu pour l'exercice 2021-2022 en raison de retards dans la dotation prévue, mais il était comparable aux niveaux d'ETP des années précédentes.
Les montants prévus pour les années futures représentent les montants inclus dans les principaux budgets des dépenses et n'incluent pas les éléments supplémentaires approuvés dans l'exercice en cours (initiative Excellence des services ou prolongation des contrats des gestionnaires de cas).
L'information sur les ressources humaines et financières liée à notre Répertoire des programmes est disponible dans l'InfoBase du GC.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur nos dépenses votées et nos dépenses législatives, consultez les Comptes publics du Canada 2021-2022.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l'harmonisation de nos dépenses avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Nos états financiers (non audités) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur notre site Web.
Faits saillants des états financiers
État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2021-2022 | Résultats réels 2021-2022 | Résultats réels 2020-2021 | Écart (résultats réels 2021-2022 moins résultats prévus 2021-2022) | Écart (résultats réels 2021-2022 moins résultats réels 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 6 311 755 215 | 5 403 521 152 | 4 844 917 429 | (908 234 063) | 558 603 723 |
| Total des revenus | – | 14 102 | 32 491 | 14 102 | (18 389) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 6 311 755 215 | 5 403 507 050 | 4 844 884 938 | (908 248 165) | 558 622 112 |
Les dépenses totales de notre ministère ont été inférieures d'environ 908 millions de dollars à ce qui était prévu pour l'exercice 2021-2022, car la demande pour certains programmes a été moins importante que prévu. De plus, les coûts de production liés aux ressources de l'initiative sur l'excellence des services ont également été plus faibles que prévu.
Si l'on compare nos dépenses réelles globales pour l'exercice 2021-2022 à celles de l'exercice précédent, les dépenses ont augmenté de 559 millions de dollars. Cette augmentation est le résultat d'une augmentation globale des programmes de subventions et contributions du Ministère. Au cours de l'exercice 2021-2022, si l'on compare les dépenses par rapport à l'exercice précédent, on constate une augmentation des dépenses liées aux indemnités pour douleur et souffrance et aux indemnités supplémentaires pour douleur et souffrance et aux prestations du remplacement du revenu. Ces augmentations ont été compensées par des diminutions au chapitre des pensions d'invalidité.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2021-2022 | 2020-2021 | Écart (2021-2022 moins 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 157 488 923 | 235 031 407 | (77 542 484) |
| Total des actifs financiers nets | 93 866 429 | 209 914 003 | (116 047 574) |
| Dette nette du Ministère | 63 622 494 | 25 117 404 | 38 505 090 |
| Total des actifs non financiers | 10 692 545 | 11 573 019 | (880 474) |
| Situation financière nette du Ministère | (52 929 949) | (13 544 385) | (39 385 564) |
TOTAL DU PASSIF NET : le passif net total a diminué de 77,5 millions de dollars en 2021 2022 par rapport à 2020-2021. Cet écart est dû à une diminution des charges à payer.
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS NETS : le total des actifs financiers nets a diminué de 116 millions de dollars en 2021-2022 par rapport à 2020-2021 en raison de la diminution des créances et des montants à recevoir du Trésor.
DETTE NETTE MINISTÉRIELLE : la dette nette ministérielle, qui, comme nous l'avons expliqué précédemment, est la différence entre le passif net et les actifs financiers nets, a augmenté de 38,5 millions de dollars en 2021-2022 par rapport à 2020-2021.
TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS : Le total des actifs non financiers a diminué de 880 millions de dollars en 2021-2022 par rapport à 2020-2021 en raison de l'amortissement des immobilisations corporelles.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournies dans notre État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022.