Êtes-vous un vétéran ou un membre actif des Forces armées canadiennes (FAC) qui a été détenu par un ennemi ou un groupe terroriste? Si oui, vous pourriez être admissible à un paiement forfaitaire non imposable.
À propos du programme
L’indemnité de captivité est un paiement forfaitaire non imposable accordé aux vétérans ou aux membres actifs des FAC qui ont été détenus par un ennemi, une force adverse pendant leur service dans les Forces armées canadiennes.
Êtes-vous admissible?
Vous pouvez demander l’indemnité de captivité si vous :
- avez été détenu par un ennemi, une force adverse ou un groupe terroriste;
- avez réussi à échapper à la capture d’un ennemi, d’une force adverse ou d’un groupe terroriste.
Pour que vous soyez admissible à l’indemnité de captivité, la période de captivité ou d’évitement de capture doit totaliser au moins 30 jours.
Si votre période de captivité a débuté avant le avril 2006, vous n’êtes pas admissible à cette indemnité, mais vous pourriez avoir droit à une indemnité de prisonnier de guerre.
Comment présenter une demande
Présenter une demande en ligne
Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.
Mon dossier ACCPrésenter une demande par la poste ou en personne
Téléchargez le formulaire de demande, puis présentez vous à un bureau d'ACC ou un centre de transition des FAC. pour nous remettre votre formulaire dûment rempli ou obtenir de l'aide pour le remplir. Vous pouvez également nous envoyer directement votre formulaire dûment rempli par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Aller au formulairePour obtenir de l'aide pour présenter une demande
Le personnel d'un bureau d'ACC ou d'un centre de transition des FAC peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus
L’indemnité de captivité peut être versée à la succession d’un militaire ou d’un vétéran admissible s’il avait un testament.
Programmes connexes
Indemnité de prisonnier de guerre - Un paiement mensuel pour un ancien combattant, y compris la marine marchande, qui était un prisonnier de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée.
Foire aux questions
Y a-t-il une politique relatif à ce programme?
Oui. Consultez la politique relatif à l’indemnité de captivité.