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1.0 Renseignements généraux

1.1 Processus de réception et de traitement de la rétroaction relative à l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l’accessibilité exigent que les entités sous réglementation fédérale, y compris ACC, établissent un processus pour recevoir et traiter la rétroaction relative à l’accessibilité.

Plus précisément, la rétroaction sur l’accessibilité peut inclure vos réflexions sur :

  • la mise en œuvre du plan d’action en matière d’accessibilité d’ACC
  • les obstacles à l’accessibilité à ACC
  • comment prévenir et/ou éliminer les obstacles à l’accessibilité au sein d’ACC
  • les pratiques exemplaires et les réussites en matière d’accessibilité à ACC

Un obstacle à l’accessibilité est tout élément qui empêche une personne en situation de handicap d’être incluse et de participer à tous les domaines de la vie et de la société. Les obstacles empêchent les personnes en situation de handicap de participer de la même façon que les personnes sans incapacité peuvent le faire. Les obstacles à l’accessibilité mentionnés dans la Loi sont de cinq types :

  • de nature physique ou architecturale
  • relatifs à la technologie
  • relatifs à l’information et aux communications
  • relatifs aux comportements
  • systémiques

Comment communiquer votre rétroaction

Rétroaction pour Anciens Combattants Canada

Vous pouvez soumettre vos questions ou vos commentaires concernant le plan d’action en matière d’accessibilité du Ministère ou sur l’accessibilité à ACC en générale par l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : Accessibilité à Anciens Combattants Canada

Par téléphone :

1-866-522-2022 (sans frais)
1-833-921-0071 (TDD/TTY)

Par la poste :

Secteur du dirigeant principal des finances et des services ministériels
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9
À l’attention de : Directrice générale des ressources humaines

En ligne : à l’aide du formulaire de rétroaction anonyme sur le site Web d’ACC.

Rétroaction pour le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP)

Vous pouvez envoyer vos questions ou votre rétroaction concernant l’accessibilité du Bureau de services juridiques des pensions selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : Bureau de services juridiques des pensions

Par téléphone : 1-877-228-2250

Par la poste :

Bureau de services juridiques des pensions – Rétroaction sur l’accessibilité
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9

En ligne : à l’aide du formulaire de rétroaction anonyme sur le site Web d’ACC.

Veuillez noter que tous les commentaires donneront lieu à un avis de réception selon la même méthode que l’envoi (c.-à-d. réponse par courriel à un message par courriel), sauf s’ils ont été fournis de manière anonyme. Vos commentaires seront utilisés pour améliorer l'accessibilité à ACC. Il se peut que nous tenions compte immédiatement de certains commentaires ou que nous les utilisions pour élaborer de futurs plans d'accessibilité. Nous inclurons vos commentaires et la façon dont nous les avons utilisés dans nos rapports d'étape.

Autres formats

Veuillez noter que vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus pour demander les documents suivants dans d’autres formats :

  • plan d’action en matière d’accessibilité d’ACC
  • description par ACC de son processus de rétroaction sur l’accessibilité
  • rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du plan d’action en matière d’accessibilité d’ACC et sur la manière dont la rétroaction est prise en compte

Autres formats possibles :

  • imprimé
  • gros caractères (taille de police et clarté accrues)
  • le braille (un système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
  • audio (l’enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute)
  • électronique (un format électronique compatible avec la technologie d’adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap)

1.2 Message d’introduction

Le 11 juillet 2019, le projet de loi C-81 (Loi canadienne sur l’accessibilité) est entré en vigueur. La Loi vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici le 1er janvier 2040.

La Loi comporte un certain nombre de principes directeurs, notamment :

  • Le droit de toute personne à être traitée avec dignité.
  • Le droit de toute personne à une participation pleine et égale à la société.
  • Le fait que les personnes en situation de handicap doivent participer à l’élaboration et à la conception des lois, des politiques, des programmes, des services et des structures.

La Loi exige également que les entités sous réglementation fédérale élaborent un plan d’action en matière d’accessibilité qui reconnaîtra, éliminera et préviendra les obstacles à l’accessibilité relevant de la compétence fédérale dans les domaines prioritaires suivants :

  • l’emploi
  • l’environnement bâti (immeubles et espaces publics)
  • les technologies de l’information et des communications
  • les communications, autres que les technologies de l’information et des communications
  • l’acquisition de biens, de services et d’installations
  • la conception et la prestation de programmes et de services
  • le transport

Bien que le plan soit une exigence législative, ce travail sur l’accessibilité est surtout l’occasion pour Anciens Combattants Canada (ACC) de promouvoir un environnement de travail respectueux et inclusif où les vétérans, les clients et les employés peuvent participer à hauteur de leur potentiel. Les statistiques de l’exercice 2020-2021 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada révèlent que 7,8 % des employés d’ACC ont dit avoir une incapacité tandis que la disponibilité des personnes en situation de handicap dans la population active était de 9 %.Note be bas 1 Et, pour ce qui est des vétérans servis par ACC, nous savons que lorsqu’on les compare à la population générale, les vétérans récemment libérés ont une prévalence plus élevée de problèmes de santé physique et mentale.Note be bas 2

Le plan d’action en matière d’accessibilité d’ACCNote be bas 3 est le résultat d’une analyse approfondie des lacunes et d’une analyse du contexte qui ont été réalisées pour déterminer les éléments susceptibles d’être améliorés – et les mesures connexes à prendre – dans chacun des domaines prioritaires figurant dans la Loi.

Le travail est déjà bien avancé. ACC a une longue tradition de service aux clients en situation de handicap et, par conséquent, de prise en compte de l’accessibilité. Vous trouverez à la section 6 une liste des mesures récentes prises afin d’améliorer l’accessibilité.

Pourtant, malgré les progrès réalisés, le plan d’action en matière d’accessibilité d’ACC reconnaît qu’il y a un travail tout aussi important à accomplir pour amorcer un changement de la culture d’accessibilité au sein du Ministère.

Dans cette optique, le plan d’action en matière d’accessibilité d’ACC comprend une section « Culture organisationnelle » – un domaine d’action supplémentaire que le Ministère a jugé prioritaire. Grâce à ce plan, ACC s’engage non seulement à reconnaître, à éliminer et à prévenir les obstacles relatifs à l’accessibilité, mais aussi à accroître sa sensibilisation à ce sujet, à développer ses connaissances et ses capacités en matière d’accessibilité et à favoriser un environnement d’apprentissage et d’amélioration continus. ACC s’efforcera de faire de l’accessibilité une partie intégrante de son processus décisionnel, de sa réflexion quotidienne et de ses activités.

Le Ministère collaborera également avec les personnes en situation de handicap pour intégrer l’accessibilité dans l’avenir du travail, notamment le « modèle hybride » d’ACC à la suite de la pandémie de COVID-19.

Par ailleurs, les actions décrites dans le présent plan reflètent la politique d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) du Ministère ainsi que les outils et la formation connexes. ACC veillera à ce que les mesures prises pour améliorer l’accessibilité tiennent compte des besoins et des circonstances particulières des personnes en situation de handicap et d’autres facteurs identitaires étroitement liés.

ACC est également ravi de mentionner la création récente du rôle d’agent exécutif en inclusion. Grâce à ce rôle et à celui de champion de l’inclusion du Ministère, l’accessibilité et les personnes en situation de handicap continueront d’être des sujets de discussion importants aux tables de direction du Ministère.

ACC a hâte de mettre en œuvre ce premier plan d’action en matière d’accessibilité. Conformément à la Loi, le Ministère publiera un plan actualisé tous les trois ans et élaborera des rapports d’étape annuels entre les plans. De cette manière, nous nous positionnerons pour constamment nous améliorer et réussir notre démarche vers l’accessibilité d’ici 2040.

1.3 Message du sous-ministre

En tant que sous-ministre des Anciens Combattants, je suis heureux et touché de présenter le premier plan d’action en matière d’accessibilité d’Anciens Combattants Canada. Le présent plan d’action en matière d’accessibilité 2022-2025 est le résultat d’un effort panministériel visant à déterminer les obstacles et les mesures à prendre pour éliminer et prévenir ces obstacles, et à faire en sorte qu’ACC soit un lieu de travail où les personnes en situation de handicap peuvent participer pleinement et équitablement. Le plan constitue notre première étape critique pour instaurer un environnement de travail accessible : il s’agit de s’assurer qu’en tant qu’organisation, nous comprenons la signification et l’importance de l’accessibilité, et que nous avons à notre disposition tous les outils requis pour que le Ministère soit un lieu de travail et un fournisseur de services plus accessibles et inclusifs. Bien qu’il s’agisse de notre premier plan d’action en matière d’accessibilité, ce ne sera pas le dernier, car nous faisons cause commune avec nos collègues du gouvernement du Canada pour œuvrer à cet objectif commun de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

Pour replacer le handicap et l’accessibilité dans leur contexte, il convient de noter qu’en 2017, 22 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus présentaient un ou plusieurs handicapsNote be bas 4. Si l’on tient compte du fait que la prévalence des handicaps augmente avec l’âge et que les handicaps sont le motif de discrimination le plus courant dans les plaintes déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personneNote be bas 5, il va sans dire que beaucoup de travail reste à faire.

En tant que ministère, nous avons une longue et fière histoire au service des vétérans, y compris ceux qui sont en situation de handicap. À l’avenir, nous pouvons nous appuyer sur cette base solide pour renouveler notre engagement en faveur d’une accessibilité optimale pour les vétérans que nous servons, ainsi que pour nos collègues en situation de handicap.

Je suis fier de constater que notre plan d’action en matière d’accessibilité 2022-2025 a été élaboré en consultation avec des personnes en situation de handicap, ce qui nous permet de mettre en pratique le principe « Rien sans nous ». Les personnes ayant une expérience vécue doivent pouvoir participer pleinement et directement aux décisions et à l’élaboration des politiques, des programmes et des services qui les concernent.

À ce propos, j’aimerais rendre hommage à nos vétérans pour les sacrifices qu’ils ont consentis au service de notre ACC continuera à travailler pour rendre les avantages et les services du Ministère plus accessibles. À ce titre, je tiens à exprimer ma plus sincère gratitude aux vétérans et aux autres intervenants externes qui ont pris le temps de nous faire part de leurs expériences et de leurs réflexions sur l’accessibilité. Cela inclut les personnes qui ont participé à la consultation de l’automne 2021 sur l’accessibilité dans le cadre de l’initiative Parlons vétérans. Nous avons demandé quels étaient les obstacles qui pourraient être évités et éliminés à ACC et au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA], et nous avons reçu plus de 200 réponses, identifiant les problèmes et suggérant des moyens d’améliorer l’accessibilité. Cette rétroaction a été communiquée aux services compétents d’ACC et/ou du TACRA et sera intégrée dans nos travaux futurs, notamment dans le présent plan d’action en matière d’accessibilité.

Je tiens également à rendre hommage aux employés d’ACC en situation de handicap et souligner à quel point vos points de vue sont précieux. Je vous remercie pour vos importantes contributions. Depuis 2020, le Réseau de l’accessibilité d’ACC fournit la rétroaction et des suggestions pour aider ACC dans sa démarche visant à instaurer un environnement de travail accessible et pour renforcer l’effort de collaboration nécessaire pour y parvenir. Nous sommes impatients de travailler avec le Réseau de l’accessibilité et d’apprendre de lui dans les années à venir.

Pour atteindre notre objectif, à savoir bâtir un ministère soucieux de l’accessibilité, il est important que nous changions nos mentalités, à la fois individuellement et en tant qu’organisation. Cela ne pourra se faire que par la sensibilisation et l’éducation, afin de développer les connaissances, les capacités et l’empathie liées à l’accessibilité. J’encourage chacun d’entre nous à apprendre comment rendre les documents accessibles, à prendre les mesures nécessaires pour planifier des réunions et des activités accessibles, et à saisir toutes les occasions d’écouter et d’apprendre de l’expérience vécue des personnes en situation de handicap et de leurs alliés. Ce ne sont là que quelques exemples de moyens d’améliorer l’accessibilité à ACC et dans notre vie quotidienne.

J’ai hâte de fournir des mises à jour annuelles pour communiquer nos progrès au sujet du plan d’action en matière d’accessibilité, et je remercie tous ceux et celles qui ont commencé ce travail important visant à reconnaître, à supprimer et à prévenir les obstacles. Grâce à cet effort collectif, nous prenons les mesures nécessaires pour aider ACC à continuer de renforcer ses capacités en tant qu’organisation apprenante, qui s’engage à assurer l’accessibilité et l’inclusion aujourd’hui et à l’avenir.

Cordialement,
Paul Ledwell
Sous-ministre

1.4 Message du Réseau de l’accessibilité

En tant que membres du Réseau de l’accessibilité, nous sommes ravis du lancement du plan d’action en matière d’accessibilité à ACC. Nous sommes des participants actifs, fiers d’avoir participé au processus et d’avoir été amplement consultés au sujet des obstacles existants et des mesures proposées pour les résoudre. Nous sommes des personnes en situation de handicap et nous reconnaissons les défis auxquels nous sommes confrontés tous les jours dans un monde conçu pour des personnes qui ne sont pas en situation de handicap et qui sont neurotypiques. Grâce à notre participation au plan d’action en matière d’accessibilité, nous avons le sentiment d’être vus et entendus en ce qui concerne les obstacles quotidiens que nous devons surmonter et nous avons bon espoir pour l’avenir.

Nous sommes impatients de voir des changements positifs apportés pour éliminer les obstacles que les personnes en situation de handicap doivent surmonter afin d’améliorer la qualité des services que nous offrons aux Canadiens, ainsi que l’environnement de travail des employés. Au fur et à mesure que nous avancerons ensemble, nous resterons à l’affût des progrès du plan d’action, nous ferons part de nos expériences continues en matière d’obstacles et des améliorations apportées, et nous défendrons l’équité et l’accessibilité dans l’ensemble d’ACC. Il est de la responsabilité de tout un chacun d’apporter des changements et nous espérons que vous serez nos alliés au fur et à mesure de nos avancées!

1.5 Déclaration d’accessibilité

ACC s’engage à continuer accroître ses connaissances et à prendre des mesures dès maintenant et à les maintenir dans l’avenir pour favoriser un environnement respectueux, équitable et accessible qui élimine les obstacles à l’accessibilité et favorise l’inclusion de tous.

 
Date modifiée