Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.
Cette politique remplace la politique suivante du MPPAC 5 : Exposition à l'agent Orange - Prestations d'invalidité. Cette politique remplace la politique suivante du MPP : Exposition à l'agent Orange - Prestations d'invalidité.
Table of Contents
Objectif
La présente politique fournit des conseils d'orientation pour le règlement des demandes de prestations d'invalidité liées à une exposition à des herbicides non homologués de l'armée américaine, notamment l'agent Orange.
Cette politique devrait être lue conjointement avec les politiques intitulées l'Évaluation et la classification d’avis d’experts en matière de santé et de preuves scientifiques et l'Exposition à des matières dangereuse et à la radiation.
Politique
Vietnam
- Anciens Combattants Canada (ACC) econnaît que les vétérans qui ont été affectés au Vietnam entre le 9 janvier 1962 et le 7 mai 1975 ont été exposés à l’agent Orange.
- Pour les demandes de prestations relatives à une affectation au Vietnam, les demandeurs doivent être atteints d'un trouble considéré par ACC comme étant associé à une exposition à l'agent Orange (voir le paragraphe 6, ici-bas).
BFC Gagetown et autres lieux
- Pour présenter une demande de prestations liée à une exposition survenue ailleurs qu’au Vietnam, telle qu’à une base militaire américaine ou à la BFC Gagetown, les demandeurs doivent être atteints d'un trouble considéré par ACC comme étant associé à une exposition à l'agent Orange (voir le paragraphe 6, ici-bas) ainsi que présenter des preuves raisonnables d'une exposition liée au service.
- Seule la présence d'une personne à la BFC Gagetown du 14 au 16 juin 1966 ou du 21 au 24 juin 1967 pendant les essais sur des herbicides non homologués de l'armée américaine, y compris l'agent Orange, ne constitue pas une exposition qui représente un risque accru d'effets irréversibles et à long terme sur la santé.
- Le demandeur doit fournir des preuves raisonnables confirmant une exposition attribuable au service. Voir la politique Exposition à des matières dangereuse et à la radiation.
Maladies/troubles médicaux reconnus par ACC comme ayant un lien avec l'exposition à l'agent Orange
- Aux fins d’admissibilité aux prestations d’invalidité, ACC reconnaît les maladies/troubles médicaux suivant comme ayant un lien avec une exposition à l'agent Orange ou à d'autres herbicides:
- Amylose AL
- Cancer de la prostate
- Cancers des voies respiratoires B comprend les cancers du poumon, du larynx, de la trachée et des bronches
- Cardiopathie ischémique
- Chloracné
- Diabète sucré (type 2)
- Leucémies à cellules B
- Leucémie lymphoïde chronique (LLC)
- Lymphome non hodgkinien
- Maladie de Hodgkin
- Maladie de Parkinson
- Myélome multiple
- Neuropathie périphérique transitoire aiguë ou subaiguë
- Porphyrie cutanée tardive
- Sarcome des tissus mous
Spina bifida
- Il importe de souligner que les compétences législatives d'ACC ne prévoient pas le versement de prestations d'invalidité pour des maladies ou des blessures aux enfants des anciens combattants. Ainsi, ACC ne tient pas compte du trouble spina bifida chez les enfants des anciens combattants exposés, dans le règlement des demandes de prestations d'invalidité.
Évolution de la recherche
- Des ajustements seront apportés au besoin à la présente politique à mesure que de nouveaux éléments de preuve ou que de nouvelles études sont publiés et les résultats sont évalués.
Références
Loi sur les pensions, paragraphes 5(3), 21(1), 21(2) et 21(3)
Loi sur le bien-être des vétérans, articles 43 et 45
Règlement sur le bien-être des vétérans, paragraphe 50(g)
Évaluation et classification d’avis d’experts en matière de santé et de preuves scientifiques
Exposition à des matières dangereuse et à la radiation
Invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service
Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de paix – Principe d’indemnisation