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Soins infirmiers (PDC nº 8)

Autorité compétente
Directeur général, Politiques
Date d’entrée en vigueur
Numéro du document
1242

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Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Table of Contents

ObjectifPolitiqueDéfinitionAdmissibilitéGénéralitésApprobation des soins infirmiers selon le tableau des avantages médicauxQualificationsRéférences

Objectif

La présente politique fournit des directives sur l’approbation de soins infirmiers en tant qu’avantage médical et en tant que service dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) ou du Programme de réadaptation.
 

Politique

Définition

  1. Les soins infirmiers sont formés de trois éléments distincts : les évaluations, les soins des pieds et les visites. Se reporter à la politique ou au processus opérationnel propre à chaque élément pour obtenir des renseignements connexes.

Admissibilité

  1. Voir Admissibilité aux programmes de soins de santé – Groupes de clients admissibles pour obtenir de l'information sur l'admissibilité aux avantages médicaux.
  2. Pour les clients du programme de réadaptation : Le besoin de l’avantage médical demandé doit avoir été cerné lors d’une évaluation des besoins de réadaptation et faire partie d’un plan de réadaptation approuvé. Les décisions relatives à un traitement doivent être prises en consultation avec l’agent des soins infirmiers compétent du Ministère. (voir la politique Services de réadaptation et d’assistance professionnelle – Généralités).
  3. Les clients qui ne sont pas admissibles à des soins infirmiers au titre des avantages médicaux pourraient être admissibles à des services dans le cadre du PAAC.

Généralités

  1. Les soins infirmiers offerts par Anciens Combattants Canada (ACC) ne visent pas à faire double emploi avec les services provinciaux ni à les remplacer. Les clients doivent d’abord accéder aux services infirmiers offerts par leur province.

Approbation des soins infirmiers selon le tableau des avantages médicaux

  1. Le décideur désigné responsable du PDC 8 : Soins infirmiers approuve les soins infirmiers offerts aux clients d’ACC. Les décisions relatives aux soins infirmiers proposés dans le cadre du PAAC et du Programme de réadaptation doivent être prises en consultation avec l’infirmière du bureau de district.
  2. La procédure d’approbation pour chacun des éléments des soins infirmiers est décrite dans le processus opérationnel connexe.

Qualifications

  1. Pour qu’ACC autorise un paiement, l’infirmière responsable doit posséder une attestation valide de la province ou du territoire où elle offre des services.

Références

Loi sur le bien-être des vétérans, articles 8 à 17

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, alinéa 4a) et sous-alinéa 19a)(i)

Date modifiée