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Allocation pour études et formation - Politiques

Numéro Titre de la politique En vigueur
2685 Allocation pour études et formation le 30 juin 2021
2689 Allocation pour études et formation – Trop-perçus : recouvrement, remise et radiation le 1 avr 2018
2688 Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans le 1 avr 2019
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