Allocation pour études et formation - Politiques
Numéro | Titre de la politique | En vigueur |
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2685 | Allocation pour études et formation | le 30 juin 2021 |
2689 | Allocation pour études et formation – Trop-perçus : recouvrement, remise et radiation | le 1 avr 2018 |
2688 | Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans | le 1 avr 2019 |
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