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Éducation physique ou activité sportive

Autorité compétente : Directeur général, Politiques et recherche
Date d’entrée en vigueur : 1 avril 2019
Numéro du document : 1954

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

But

Expliquer ce qui constitue de l’exercice physique ou de l’activité sportive lié au service.

Politique

Généralités

  1. Demeurer en bonne forme physique et prêt à servir fait partie du travail des membres des Forces armées canadiennes (FAC). L’obligation de faire du conditionnement physique est l’un des Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service.
  2. Il existe une présomption légale selon laquelle, en l’absence d’éléments de preuve contraires, un décès, une invalidité permanente ou l’aggravation permanente d’une invalidité résultant d’un exercice  physique ou d’une activité sportive, est lié au service militaire lorsque l’activité sportive ou l’exercice physique :
    1. était autorisé ou organisé par une autorité militaire, ou
    2. était exécuté dans l’intérêt du service même s’il n’était pas autorisé ou organisé par une autorité militaire.

Exercices d’éducation physique ou activités sportives autorisés ou organisés par les Forces armées canadiennes (FAC)

  1. Les sports d’équipe et les sports individuels sont autorisés ou organisés par les FAC. En voici quelques exemples : course à pied/jogging, triathlon, natation, hockey-balle, golf, balle-molle et squash.
  2. Le personnel des FAC qui participe à une activité sportive sous l’égide des FAC ou qui se déplace en raison de cette activité est couvert du point de vue de la pension d’invalidité ou de l’indemnité pour souffrance et douleur. Cela comprend les entraîneurs, les officiels, les entraîneurs athlétiques ou les personnes qui occupent un poste similaire au sein des FAC.
  3. Le personnel des FAC peut être autorisé à jouer au sein d’une équipe composée de civils, et il peut avoir accès aux cliniques, aux ateliers et aux séminaires dirigés par des organismes civils de sports reconnus pour rester au fait des nouveautés ou obtenir des qualifications qui ne sont pas offertes au sein des FAC.

Exercices d’éducation physique ou activités sportives exécutés dans l’intérêt du service (non autorisés ni organisés)

  1. Les exercices d’éducation physique ou les activités sportives qui ne sont pas autorisés ni organisés par une autorité militaire peuvent encore être exécutés dans l’intérêt du service si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aident le personnel des FAC à satisfaire aux exigences de condition physique des FAC. Lorsque les intérêts du personnel des FAC et l’intérêt du service sont considérés comme relativement égaux dans l’exécution d’une activité sportive ou d’un exercice physique non autorisé, un lien avec le service peut être présumé.
  2. Les sports d’équipe et individuels peuvent être pratiqués dans l’intérêt du service. En voici quelques exemples : course à pied/jogging, natation, hockey, basketball, golf et entraînement croisé.
  3. Les parties « improvisées » ou impromptues avec des collègues, des amis ou des voisins sont uniquement récréatives, même si elles ont lieu sur une base militaire.
  4. Les activités récréatives ou sociales (billards, jeux de fléchettes, jeux de galets, ping-pong, etc.) qui peuvent être organisées pour les membres du personnel militaire et leur famille dans les installations d’une base ne sont pas considérées comme faisant partie d’un programme de conditionnement physique.

Références

Loi sur les pensions, paragraphe 21(3)(a)

Règlement sur le bien-être des vétérans, paragraphe 50(a)

Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service

Politique sur l’indemnité pour douleur et souffrance

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