2.0 Dépenses ministérielles
Tableau 2.1 Dépenses de programme et de fonctionnement
L'information ci-dessous présente les dépenses ministérielles (chiffres réels et prévision).
Chiffres réels pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Dépenses (en millions de dollars)
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
Total pour les programmesNote de bas de page 1
3 036,2 $
3 237,9 $
3 398,2 $
4 441,5 $
4 330,7 $
Total pour le fonctionnementNote de bas de page 2
340,7 $
357,1 $
372,6 $
332,4 $
359,8 $
Totale : Dépenses réellesNote de bas de page 3
3 376,9 $
3 595,0 $
3 770,8 $
4 773,9 $
4 690,5 $
Source : Comptes publics du Canada.
PrévisionNote de bas de page 4Note de bas de page 9
Dépenses (en millions de dollars)
2019-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
2023-2024
Total pour les programmesNote de bas de page 1
3 960,6 $
3 944,9 $
4 135,5 $
4 329,0 $
4 506,9 $
Total pour le fonctionnementNote de bas de page 2
370,3 $
320,3 $
316,0 $
316,5 $
311,4 $
Totale : Dépenses prévuesNote de bas de page 5
4 330,9 $
4 265,2 $
4 451,5 $
4 645,5 $
4 818,3 $
Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels
Tableau 2.2 Budget ministériel
budget d’Anciens Combattants Canada pour l’exercice 2019-2020 est de 4,42 milliards de dollarsNote de bas de page 6
Budget principal et supplémentaire
Autorisations
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020Note de bas de page 6
Budget principal
3 576 978 766 $
3 522 078 175 $
3 628 281 702 $
4 691 399 582 $
4 394 554 432 $
4 419 994 365 $
% d’augm. p.r.
-1,7 %
-1,5 %
3,0 %
29,3 %
-6,3 %
0,6 %
Budget supplément. A
-
23 779 759 $
-
-
51 618 013 $
-
Budget supplément. B
10 850 080 $
-
129 961 829 $
26 213 870 $
323 177 757 $
-
Budget supplément. CNote de bas de page 7
-
114 410 854 $
134 848 828 $
177 172 873 $
s.o.
s.o.
Réajustements, mandats et transfertsNote de bas de page 8
17 611 671 $
15 694 995 $
21 338 217 $
27 750 542 $
26 547 620 $
-
Totale : Autorisations
3 605 440 517 $
3 675 963 783 $
3 914 430 576 $
4 922 536 867 $
4 795 897 822 $
4 419 994 365 $
% d’augm. p.r. à l’exercice précédent
-2,0 %
2,0 %
6,5 %
25,8 %
-2,6 %
-7,8 %
Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels
Notes de bas de page
Note de bas de page 1
Comprend les subventions et contributions, Autres services de santé achetés (ASSA) et les services de soutien de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
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Note de bas de page 2
Comprend : traitement et salaires, fonctionnement, Hôpital Sainte-Anne, capsules sur la commémoration, stratégie de sensibilisation du budget de 2017 et crédit législatif. Les dépenses de fonctionnement ne comprennent pas les services et avantages offerts aux anciens combattants en vertu du CRÉDIT 1 – Fonctionnement, c.-à-d. les coûts associés aux services de soutien de la NCAC et aux traitements visés par les ASSA. Dès le 1er avril 2016, la responsabilité de l'Hôpital Sainte-Anne a été transférée à la province du Québec.
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Note de bas de page 3
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des valeurs.
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Note de bas de page 4
4 Les dépenses prévues d’ACC pour 2019-2020 sont légèrement inférieures à celles de 2018-2019 principalement à cause de la transition à la Pension à vie et à l’adoption graduelle de certains autres nouveaux programmes du Ministère - comme les prestations allocation pour études et formation. Grâce aux prestations mensuelles de la Pension à vie qui commence en avril 2019, les paiements de prestations seront étalés sur la durée entière de vie de l’ancien combattant, entraînant une baisse de paiements à court terme. Par contre, la durée et la valeur des avantages pour les anciens combattants va augmenter de façon significative à la suite de l’implantation de ces programmes. Pouvoirs supplémentaires seront reçus pour le présent exercice financier au moyen du processus du Budget supplémentaire des dépenses.
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Note de bas de page 5
Les dépenses prévues (de l’exercice 2019-2020 à l’exercice 2023-2024) sont fondées sur les prévisions établies en octobre 2018 par la Direction de la statistique, Direction générale des finances.
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Note de bas de page 6
Le financement lié au Budget principal des dépenses 2019-2020 comprend les mesures du crédit d’exécution du budget, annoncées dans le budget de 2019. Ces mesures
totalisent 75,9 millions de dollars. Des autorisations supplémentaires seront reçues pour l’exercice en cours dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des
dépenses, ainsi que sous forme de rajustements, de mandats et de transferts.
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Note de bas de page 7
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) n'est plus utilisé conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.
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Note de bas de page 8
Comprend les transferts du Conseil du Trésor (c.-à-d. les réajustements d’indemnisation, le budget de fonctionnement reporté, les initiatives à l’échelle du gouvernement, etc.).
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Note de bas de page 9
Les dépenses prévues de 2019-2020 à 2023-2024 pour les dépenses de fonctionnement sont prévues de diminuer avec l’achèvement des initiatives du budget de 2018 visant à améliorer la capacité de prestation des services et à accélérer les réparations des sépultures entretenues par ACC. En outre, un financement temporaire pour la phase de mise en œuvre du projet de Pension à vie diminuera à mesure que le projet tire à sa fin. Ces programmes seront surveillés de près, si des ressources supplémentaires seraient requis.
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