Renseignements généraux
Structures de gouvernance
Stratégie/Cadre pour l’intégration de l’ACS+
Stratégie/Cadre pour l’intégration de l’ACS+
Anciens Combattants Canada (ACC) reconnaît l’importance de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et souhaite appuyer sa mise en place à l’échelle du Ministère. La politique sur l’ACS+ d’ACC qui a été élaborée en 2017, soit au même moment que le Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement, contribue à assurer à ACC qu’il a la capacité d’offrir des ACS+ de qualité, et ce, en temps opportun.
Structure de gouvernance
Un champion de l’ACS+ (cadre supérieur) pour ACC a été nommé et son rôle en est un de sensibilisation et de diffusion de renseignements et d’outils concernant l’ACS+ dans le but d’intégrer l’ACS+ à l’échelle du continuum de politiques, de programmes, de planification et d’activités d’Anciens Combattants Canada.
Le champion de l’ACS+ préside le réseau ACS+, qui est constitué de représentants provenant de l’ensemble du Ministère et qui vise à promouvoir l’ACS+ en tant que communauté de pratique. Le champion assure un appui à la préparation de différents documents relatifs à l’ACS+, notamment le Plan d’action relatif à l’analyse comparative entre les sexes plus d’Anciens Combattants Canada, et s’inspire d’activités liées à l’ACS+ menées dans l’ensemble du gouvernement du Canada, sous la direction du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) ainsi que d’autres ministères, au besoin.
Le champion encourage aussi le recours à l’ACS+ pour l’amélioration de la qualité des données et des renseignements et une meilleure prise de décision (le champion de l’ACS+ d’ACC tient aussi le rôle de chef de la mesure du rendement pour le Ministère).
Conformité à l’orientation du gouvernement du Canada en matière d’ACS+
ACC se conforme à l’ensemble des lignes directrices et des directives concernant l’ACS+ fournies par le gouvernement du Canada, dont les directives concernant les présentations au CT et les lignes directrices du ministère des Finances concernant les présentations budgétaires fédérales.
Intégration de l’ACS+
La formation en matière d’ACS+ donnée aux employés d’ACC est un élément essentiel à une intégration réussie de l’ACS+ au sein du Ministère. La formation en ligne intitulée « Introduction à l’ACS+ », offerte par l’École de la fonction publique du Canada et FEGC est présentement considérée comme étant obligatoire ou recommandée pour l’ensemble des employés d’ACC. Le Plan d’action relatif à l’analyse comparative entre les sexes plus d’Anciens Combattants Canada proposé (et devant être terminé au cours de l’exercice 2019‑2020) devrait contribuer à rendre ce cours obligatoire pour tous les employés d’ACC.
La formation en matière d’ACS+ est présentement intégrée à l’outil ministériel « Planifier sa carrière », à l’orientation et l’accueil des nouveaux employés ainsi qu’à la préparation fonctionnelle et au développement du leadership. Les employés de différentes directions générales du Ministère, dont Politique et Vérification et évaluation, ainsi que du Secteur de la prestation des services, doivent avoir accès à une formation qui va au-delà de ce qui est présenté dans le cadre du cours d’introduction (par exemple, le cours T731 offert en classe par l’EFPC intitulé « ACS+ : appliquez vos connaissances »). Au cours de l’exercice 2018‑2019, un petit nombre d’employés d’ACC ont eu la chance de participer à un nouveau cours intensif sur l’ACS+ offert par l’EFPC (qui auparavant était un projet pilote). Lors de ce cours intensif, qui s’échelonne sur une période de quatre jours, les participants d’ACC ont eu la chance d’approfondir leur compréhension de l’ACS+, puis d’améliorer leurs compétences et aptitudes en matière d’ACS+.
Ressources humaines
Au sein d’Anciens Combattants Canada, un nombre total de 5,65 ETP se consacrent à l’ACS+. Ceci comprend les employés provenant de diverses directions et directions générales d’ACC telles que l’Élaboration de politiques, l’Unité d’information au Cabinet, les Ressources humaines, la Planification intégrée et le Rendement ainsi que la Commémoration qui consacrent une partie de leur temps aux activités afférents à l’ACS+. Le nombre total d’ETP aussi comprend deux (2) ressources ETP chargées d’offrir un soutien au champion de l’ACS+, ce qui représente une augmentation d’un (1) ETP de plus que ce qui était prévu en matière de soutien pour l’exercice 2018 2019. Un réseau ACS+ composé d’employés provenant de l’ensemble d’ACC soutient le champion de l’ACS+.
Initiatives majeures : résultats obtenus
Mesures précises visant l’avancement en matière d’égalité des sexes
Un jalon important de l’intégration de l’ACS+ à ACC était la désignation du champion de l’ACS+ au début de l’exercice financier 2018‑2019. Au mois de juillet 2018, ACC a mis sur pied, sous la direction du champion de l’ACS+, un réseau ACS+ composé de 60 représentants du Ministère provenant de partout au pays. Une page interne d’ACS+ d’ACC a aussi été créée afin d’offrir aux employés une source de renseignements regroupés où l’on retrouve de la formation en ligne, des outils ainsi que différentes ressources sur l’ACS+.
Parmi les efforts présentement déployés par ACC pour assurer la surveillance et effectuer un suivi en matière de sensibilisation des employés à l’ACS+, une nouvelle question portant sur le sujet a été intégrée en 2018‑2019 au Sondage éclair auprès des employés du Ministère. Les résultats obtenus ont démontré que 74 % des employés ayant répondu au sondage connaissaient l’ACS+ et de ceux‑ci, 42,63 % ont indiqué connaître l’ACS+ et en comprendre les effets sur leur environnement de travail. Ces données de référence serviront à sensibiliser davantage le personnel et à développer des outils à utiliser par le Ministère.
En décembre 2018, la Semaine de la diversité et de l’inclusion d’ACC a permis aux employés de célébrer la diversité et d’approfondir leurs connaissances grâce aux messages en ligne et aux séances de sensibilisation sur les communautés LGBTQ2 (tenues par les ambassadeurs d’Espace positif d’ACC) et sur l’histoire autochtone.
Objectifs atteints au cours de la période de référence
Au printemps 2018, la Direction générale de la recherche d’ACC a publié Vétérans canadiens libérés depuis 1998 : une analyse entre les hommes et les femmes. L’objectif de ce rapport était alors de créer un profil de vétérans et de clients répartis selon le sexe. La première section de ce rapport présentait les caractéristiques démographiques, sur le service militaire et le bien‑être des vétérans selon le sexe. Cette publication fait aussi l’examen, toujours selon le sexe, de la participation des vétérans aux programmes d’ACC. Enfin, le tout se termine par une synthèse narrative de la documentation portant sur le sujet en vue de présenter les résultats concernant les aspects liés au genre tout en offrant des explications plausibles et des réflexions pour les recherches à venir.
La Direction générale de la recherche d’ACC continue de faire avancer les travaux du Ministère dans le domaine de l’ACS+, et ce, au moyen de diverses initiatives, dont la publication, en collaboration avec l’Université Queen’s, d’un chapitre d’un livre sur les femmes vétérans, leurs revenus et leurs expériences du marché du travail; la codirection d’un atelier de travail sur les femmes vétérans et la présentation d’un profil des femmes et hommes vétérans au Canada dans le cadre du forum de recherche de 2018 de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans qui a eu lieu à Régina; la participation à un atelier de recherche sur la dimension féminine, organisé par l’Université Queen’s; l’établissement de profils de femmes et d’hommes vétérans au Canada; l’examen de la collecte de données d’ACC (tirés de l’Étude sur la vie après le service militaire, de l’Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans 2018, du Sondage national auprès des clients) afin de déterminer les besoins en matière d’ACS+.
En septembre 2018, le rapport du Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) intitulé Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada, a révélé que parmi les demandeurs de prestations d’invalidité, les femmes attendent plus longtemps que les hommes pour qu’une décision soit prise. Afin de bien comprendre ces différences et de déterminer s’il existe d’autres enjeux potentiels de genre au niveau des programmes d’ACC, le Ministère a eu recours à un expert en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre pour confirmer les résultats du BOV, de déterminer les causes d’un délai de traitement plus long pour les femmes et d’offrir un plan d’action permettant de s’attaquer aux barrières existantes ou potentielles à un accès en temps opportun et équitable aux prestations d’invalidité.
Objectifs qui reflètent l’ACS+ : Comité d’évaluation et de mesure du rendement
Les indicateurs de l’ACS+ pertinents font l’objet d’un suivi dans le cadre des Profils de l’information sur le rendement (PIR). Tout PIR a au moins un indicateur d’ACS+ et fait l’objet d’un examen par le Comité d’évaluation et de mesure du rendement d’Anciens Combattants Canada.
Harmonisation avec le Cadre des résultats relatifs aux genres
Dans le cadre des préparatifs du budget de 2019, et en conformité avec le Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement, ACC a entrepris une ACS+ de l’ensemble des propositions soumises à des fins de considérations budgétaires et d’établissement de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor. Cette analyse comprenait notamment la détermination des considérations liées à l’ACS+ dans le contexte politique, de la conception ou de l’incidence des programmes, des initiatives ou des services.
Incidence nette de l’initiative en matière d’égalité des sexes
Compte tenu du besoin de renforcer les partenariats avec les différents organismes en ce qui concerne les femmes vétérans, ainsi que de poursuivre le dialogue sur les enjeux précis liés à cette question, ACC a entrepris, en mars 2019, l’organisation de son tout premier forum des femmes vétérans. Le forum sera l’occasion pour les organismes et les intervenants de partout au Canada qui s’intéressent directement aux femmes vétérans de se réunir et de déterminer les orientations pour la recherche, l’élaboration de politiques et de programmes, et les occasions de collaboration à venir.
Capacité d’établissement de rapports et données
Anciens Combattants Canada a trois responsabilités essentielles. Chaque responsabilité essentielle et les programmes connexes dans le cadre desquels des microdonnées sont recueillies sont présentés ci dessous.
Avantages, Services et Soutien
Avantages et allocations pour pensions d’invalidité
Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
Allocation pour perte de revenus
Allocation pour incidence sur la carrière
Prestations de retraite
Avantages pour soins de santé
Services de transition
Soins de longue durée
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Allocation de reconnaissance des aidants naturels
Allocation aux anciens combattants
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Fonds d’urgence pour les vétérans
Les responsables de l’ensemble des programmes énumérés ci dessus recueillent des microdonnées sur les vétérans et, dans certains cas, leur famille afin d’arriver à prendre des décisions en matière de prestations d’invalidité, de services et de soutien. Selon le programme, les données recueillies visent le sexe, l’âge, l’emplacement géographique, le revenu, le lieu de résidence, l’incapacité et la situation familiale.
Commémoration
Programme de funérailles et d’inhumation
Ce programme recueille des données personnelles, dont le nom, la date de décès, la cause du décès, les affections ouvrant droit à pension, l’emplacement géographique, la situation familiale et les renseignements financiers, afin de déterminer si la succession d’un vétéran a droit au soutien financier pour la tenue de funérailles et de services d’inhumation convenables.
Ombudsman des vétérans
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans procède à l’examen et au traitement des plaintes ainsi que des enjeux systémiques et émergents liés aux programmes, services et soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants. Les microdonnées portant sur les individus peuvent comprendre le nom, l’emplacement géographique, les détails sur les services et le soutien présentement offerts par ACC ou demandés à ce dernier.
En septembre 2018, le BOV a publié un rapport intitulé Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada. L’une des conclusions tirées, et qui par la suite a été confirmée lors de l’examen d’ACC, est que les femmes qui présentent une demande de prestations d’invalidité doivent attendre en moyenne 3,6 semaines de plus que les hommes ayant fait de même.
ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
Les sondages Études sur la vie après le service militaire (EVASM) de 2010, 2013 et 2016, ainsi que les données sur les liens avec les dossiers d’impôt, représentent le principal outil d’ACC pour ventiler les caractéristiques démographiques, de service et de bien-être par sexe et en fonction des trois composantes de service. Les EVASM visent les vétérans libérés depuis 1998, ce qui représente environ 11 % de la population totale de vétérans au Canada. Plus de 40 indicateurs ont été examinés dans les sept domaines du bien-être des vétérans : la santé, le sentiment d’un but dans la vie, les finances, les compétences dans la vie active, l’intégration sociale, le logement et l’environnement physique et l’environnement culturel et social.
L’EVASM la plus récente, datant de 2016, a permis d’en venir à la conclusion que les femmes et hommes vétérans se ressemblent pour bien des caractéristiques, notamment la démographie, le service militaire et le bien-être. Cependant, les femmes vétérans sont différentes des hommes en ce qui a trait à certains indicateurs, tels que la santé, le sentiment d’un but dans la vie et les finances, et pour l’ensemble des composantes de service.
ACC travaille à l’aide des renseignements recueillis par Statistique Canada, du Livre des faits et des chiffres d’ACC et du Sondage national auprès des clients d’ACC. Les données obtenues pour ces rapports sont regroupées pour l’ensemble du Ministère et ne font pas l’objet d’une ventilation par programme.
Tous les programmes ont des profils d’information sur le rendement (PIR) que les secteurs de programme surveillent de près et que le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) évalue régulièrement. L’analyse effectuée dans le cadre de l’ACS+ et les considérations connexes sont incluses dans chaque PIR.
Les résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) ont démontré qu’ACC a atteint ses objectifs en matière d’échange de données sur ouvert.canada.ca qui héberge plus de 80 000 données ouvertes et ressources d’information pour le gouvernement du Canada.