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Stratégie ministérielle de développement durable

Stratégie ministérielle de développement durable
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Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministres responsables : Tous les ministres

Objectif de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et des parcs du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration d’atteindre cette réduction d’ici 2025.

Mesures contributives de la SFDD Mesures contributives correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du ministère Résultats atteints
Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations Assurer une utilisation efficace des locaux
  1. Appliquer les Normes d’aménagement relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0 de  12m2/ETP au sein des installations ministérielles à l’échéance des baux.
  2. Étudier et mettre en œuvre des approches axées sur les activités en milieu de travail lorsque l’occasion se présente.
 9.4 Densité d’utilisation – nombre de m2/ETP. Moyenne pour 2016-2017 est 17m2/ETP.

Plusieurs stratégies sont en cours d’élaboration pour mettre en œuvre un milieu de travail du GC, et les travaux se poursuivront à mesure que les baux arriveront à terme.

Moyenne pour 2018-2019 est 17m2/ETP.
Moderniser le parc de véhicules Optimiser la taille du parc de véhicules et faire en sorte que le véhicule soit le plus économique en essence dans sa catégorie ou qu’il soit un véhicule à carburant de remplacement. 12.7 Le pourcentage de véhicules achetés dans une année donnée sera conforme à la cible. Pourcentage actuel = 100 %

ACC a acheté deux véhicules en 2018-2019 :

  1. Mitsubishi Outlander OHEV (hybride).
  2. Toyota RAV 4 (hybride)

Les véhicules précédents n’étaient pas hybrides.
Promouvoir des pratiques de transports durables. D’ici le 31 mars 2021, réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements d’affaires de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.

7.1 ou 7.A

 Émissions découlant des voyages d’affaires en tonnes d’équivalents en dioxyde de carbone (équivalents CO2). Le niveau de référence de 2008-2009 est de 2 118 t CO2eqNote de bas de page 1

Au cours de 2018-2019, les émissions d’ACC liées aux voyages d’affaires ont totalisé 2 178 tonnes de CO2eq.Note de bas de page 2

L’augmentation de CO2eq est attribuable au nombre accru d’employés de première ligne (bureaux de secteur). En effet, les nouveaux employés provenant de partout au pays ont dû se rendre à un endroit central pour y suivre une formation.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministres responsables : Tous les ministres

Objectif de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et des parcs du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration d’atteindre cette réduction d’ici 2025.

Mesures contributives de la SFDD : Aider à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques.

Mesures contributives correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du ministère Résultats atteints
Intégrer les facteurs environnementaux à 100 % aux processus et aux contrôles de gestion des achats. 12.7 Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d’approvisionnement qui tiennent compte des considérations environnementales quant au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d’achat. La totalité (100 %) des activités d’approvisionnement et de passation de marchés d’ACC tiennent compte des considérations environnementales, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Cela comprend la planification des achats, la détermination et la définition des biens ainsi que l’acquisition, l’utilisation, l’entretien et l’élimination des biens.
Intégrer les facteurs environnementaux à l’élaboration de 100 % des instruments d’achat d’usage courant. 12.7 Pourcentage des instruments d’achat d’usage courant élaborés qui incorporent les paramètres.

Résultat pour 2018-2019 : 100 %

ACC utilise les outils mis au point par SPAC qui intègrent les considérations environnementales.
S’assurer que 100 % des décideurs ont reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques. 12.7 Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont terminé la formation sur les achats écologiques en 2016-2017 = 100 %; 2017-2018 = 100 % Résultat pour 2018-2019 : 100 %
S’assurer que les hauts fonctionnaires prévoient la contribution ainsi que le soutien aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans le cadre de leurs évaluations du rendement. 12.7 Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation à l’égard des achats écologiques. Norme de 2016-2017 = 2 employés (100 %); 2017-2018 = 100% Résultat pour 2018-2019 : 100%
Établir des objectifs ministériels visant à réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers. 12.7    
  • Les papiers à photocopier, l’impression commerciale et les achats d’enveloppes doivent contenir au moins 30 % de matières recyclées et être certifiés par une norme environnementale reconnue afin de réduire les répercussions environnementales de leur production.
 12.7 Pourcentage de papiers à photocopier, d’impressions commerciales ou d’achats d’enveloppes qui atteignent les objectifs fixés en ce qui a trait à la valeur en dollars de tous les papiers à photocopier, impressions commerciales et achats d’enveloppes. Taux de 2016-2017 = 95 %; 2017-2018 = 95 % Le taux de 95 % est demeuré le même en 2018-2019.
Maintenir ou améliorer les méthodes existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail. 12.7    
  • Ratio d’imprimantes = 1 imprimante pour 8 ETP
 12.7 Imprimantes par ETP – ratio actuel de 1 imprimante/8 ETP Le ratio d’une imprimante pour 8 ETP est demeuré le même en 2018-2019.
  • Réduction de 10 % de l’utilisation de papier par ETP
 12.7 Utilisation de papier par ETP – utilisation actuelle d’environ 7 500 feuilles/ETP Pour l’exercice 2018-2019, nous avons réussi à réduire l’utilisation de papier de 10 % comparativement à l’exercice de référence 2011-2012.
  • Approbation par la haute direction du guide de sensibilisation aux réunions vertes et distribution à toutes les équipes de gestion.
 12.7 En voie d’atteindre cet objectif d’ici le 31 mars 2018.

Reporté en raison de priorités opérationnelles.

On est en train de trouver une ressource spécialisée pour créer une présentation qui sera soumise à l’examen et à l’approbation de la haute direction. Le guide sera adopté d’ici la fin de l’exercice financier, soit le 31 mars 2020.
  • Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
 12.7 Bureaux du Ministère avec un plan d’élimination en place de l’équipement électronique et électrique. Le pourcentage de plans d’élimination en place dans les bureaux du Ministère est de 100 % en 2018-2019.
  • En outre, l’Administration centrale d’ACC à Charlottetown participe à un programme de recyclage des piles.
 12.7 Poids (livres) des piles recueillies chaque année. 2017-2018 = 269,4kgs Le poids total des piles recueillies et recyclées à l’Administration centrale est de 403,2kg
  • Former 100 % des détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques à titre de pratique exemplaire.
 12.7 Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation sur les achats écologiques. Reporté en raison de priorités opérationnelles. Nous collaborons avec la Direction générale des finances pour atteindre notre objectif de 100 % par la mise en œuvre d’un nouveau processus avant le 31 mars 2020.
  • Accroître la sensibilisation à l’égard de la Politique d’achats écologiques parmi les gestionnaires à titre de pratique exemplaire. L’objectif est de former 100 % des gestionnaires d’ici 2020.
 12.7 Pourcentage des gestionnaires ayant des capacités d’achat qui ont reçu une formation de sensibilisation aux achats écologiques. Nous collaborons actuellement avec le service d’approvisionnement et les RH afin de trouver un moyen pour faire le suivi de cette information et de présenter nos résultats avec exactitude, en fonction de notre objectif pour 2020.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministres responsables : Tous les ministres

Objectif de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et des parcs du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration d’atteindre cette réduction d’ici 2025.

Mesures contributives de la SFDD : Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard.

Mesures contributives correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du ministère Résultats atteints
Déterminer la gamme des incidences du changement climatique et des mesures d’adaptation qui pourraient avoir une incidence sur les biens, les programmes et les services ministériels à l’échelle du pays. 13.2    
  • Élaborer et lancer la mise en œuvre d’un plan ministériel d’adaptation au changement climatique.
 13.2 Participer à un groupe de travail interministériel visant à élaborer un plan d’adaptation climatique dans le cadre de la planification de la continuité des activités d’ici le 31 mars 2018. Le coordonnateur de la continuité des activités d’ACC participe à des groupes de travail interministériels où l’on traite de changements climatiques. Les PCA tiennent compte de catastrophes naturelles (p. ex. des inondations). Nous prenons des mesures pour comprendre les impacts potentiels des changements climatiques dans le cadre des considérations de gestion des risques d’ACC.
Intégrer la prise en compte des incidences et de l’adaptation au changement climatique dans les planifications, les politiques, les programmes et les activités ministérielles 13.2    
  • Examiner et réviser les outils d’évaluation environnementale stratégique afin de s’assurer que les incidences du changement climatique sont pleinement prises en compte dans l’élaboration des propositions de politique, de plan et de programme.
 13.2 Élaborer et mettre en œuvre une politique et un processus en matière d’évaluations environnementales stratégiques d’ici le 31 mars 2018. Achevé.
Veiller à ce que les interruptions de service soient évitées en intégrant les prises en compte du changement climatique et les mesures d’adaptation parmi les risques opérationnels et dans la planification de la continuité des activités. 13.2    
  • Examiner et réviser les risques opérationnels et les plans de continuité des activités ministériels afin d’intégrer les prises en compte de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.
 13.2 Les risques opérationnels et les plans de continuité des activités intègrent les prises en compte de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques d’ici le 31 mars 2018. Les documents liés au Plan de continuité des activités tiennent actuellement compte des changements climatiques et sont en cours de révision afin d’y inclure un plan d’adaptation aux changements climatiques d’ici 2020.
Les incidences du changement climatique et l’adaptation à ce dernier sont utilisées pour planifier les investissements. 13.2    
  • Examiner et réviser le plan d’investissement ministériel afin d’intégrer les prises en compte des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
 13.2 Le plan d’investissement incorpore la prise en compte des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans le cadre du plan d’investissement de 2018-2023. Le plan d’investissement (PI) actuel d’ACC ne comprend pas ces informations. La prochaine version sera le PI 2021-2026 et intégrera la prise en compte des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.
  • Les hauts fonctionnaires incorporent le cadre stratégique fédéral sur l’adaptation dans leurs évaluations du rendement.
 13.2 L’adaptation au changement climatique est abordée dans les ententes de gestion du rendement des cadres supérieurs. En raison des priorités opérationnelles, cet objectif n’a pas été atteint. On travaille actuellement à discuter de l’engagement lors d’une réunion prochaine du Conseil EX afin d’inclure cet engagement dans les ententes de rendement de 2020-2021.
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Date modifiée