Formulaires
Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.
Formulaires les plus populaires
Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.
Envoyer par la poste
Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :
Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4
Liste de tous les formulaires disponibles 178
| Numéro de formulaire | Titre | Catégories |
|---|---|---|
| VAC 531f | Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés - demande d'avantages spéciaux « Ancien étudiants » (Les anciens étudiants de la période entre le 28 février 1995 et le 31 août 2003) | |
| VAC 530f | Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés - demande d'avantages spéciaux « Étudiants actuels » | |
| VAC 1609f | Mention élogieuse du ministre des anciens Combattants Dossier de mise en candidature | |
| VAC 523f | Mini-examen de l'état mental | |
| VAC 762f | Montreal Cognitive Assessment (MOCA) | |
| VAC 2526f | Prestation de remplacement du revenu pour les orphelins âgés de 18 ans et plus | |
| VAC 2502f | Prestation de remplacement du revenu pour les vétérans | |
| VAC 2527f | Prestation de remplacement du revenu pour orphelin de moins de 18 ans | |
| VAC 2507f | Prestation de remplacement du revenu pour survivant et orphelin(s) de moins de 18 ans | |
| PEN 923f | Prestations d'invalidité (Indemnité pour douleur et souffrance/pension d'invalidité) | |
| VAC 746f | Processus de communication recommandé Programmes de traitement de la santé mentale | |
| VAC 1064f | Programme de partenariat pour la commémoration Demande de financement dans le cadre du Programme de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités | |
| VAC 1068f | Programme de partenariat pour la commémoration Demande de financement pour un partenariat d'engagement communautaire | |
| VAC 2522f | Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle pour conjoint et conjoint de fait | |
| VAC 2523f | Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle destiné aux conjoints/conjoints de fait survivants |
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