Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Cherchez uniquement dans nos formulaires

Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  178

Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 531f   Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés - demande d'avantages spéciaux « Ancien étudiants » (Les anciens étudiants de la période entre le 28 février 1995 et le 31 août 2003)
  VAC 530f   Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés - demande d'avantages spéciaux « Étudiants actuels »
  VAC 1609f   Mention élogieuse du ministre des anciens Combattants Dossier de mise en candidature
  VAC 523f   Mini-examen de l'état mental
  VAC 762f   Montreal Cognitive Assessment (MOCA)
  VAC 2526f   Prestation de remplacement du revenu pour les orphelins âgés de 18 ans et plus
  VAC 2502f   Prestation de remplacement du revenu pour les vétérans
  VAC 2527f   Prestation de remplacement du revenu pour orphelin de moins de 18 ans
  VAC 2507f   Prestation de remplacement du revenu pour survivant et orphelin(s) de moins de 18 ans
  PEN 923f   Prestations d'invalidité (Indemnité pour douleur et souffrance/pension d'invalidité)
  VAC 746f   Processus de communication recommandé Programmes de traitement de la santé mentale
  VAC 1064f   Programme de partenariat pour la commémoration Demande de financement dans le cadre du Programme de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités
  VAC 1068f   Programme de partenariat pour la commémoration Demande de financement pour un partenariat d'engagement communautaire
  VAC 2522f   Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle pour conjoint et conjoint de fait
  VAC 2523f   Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle destiné aux conjoints/conjoints de fait survivants
Date de modification :