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2.0 Résumé des constatations

2.0 Résumé des constatations

2.1 Pertinence

2.1.1 Quel est le lien entre les SRP et l’AEF et entre ces programmes et d’autres programmes d’ACC dans le continuum de soutien aux vétérans? Ces liens sont-ils appropriés ou efficaces pour répondre aux besoins des vétérans?

CONSTATATION : Il existe un lien évident et documenté entre les SRP et l’AEF. Non seulement les politiques d’ACC et d’autres documents confirment que les SRP et l’AEF sont complémentaires et conçus pour fonctionner ensemble, mais les personnes consultées pour l’évaluation ont également reconnu ce lien. Parmi les améliorations possibles à l’intégration, mentionnons un contact plus régulier entre le personnel des secteurs de programme, l’offre des SRP aux vétérans qui présentent une demande d’AEF et la combinaison des efforts de marketing entre les secteurs de programme de l’AEF et des SRP.

Les liens entre les SRP et l’AEF et les autres programmes d’ACC étaient moins prononcés. Les répondants clés et les participants aux groupes de discussion ont décrit ces ensembles de programmes comme étant largement indépendants les uns des autres. Les participants ont convenu que les Services de réadaptation et d’assistance professionnelle sont un autre programme d’ACC avec lequel les SRP et l’AEF pourraient avoir un lien. Le lien, lorsqu’on en a discuté, a été perçu comme étant largement complémentaire puisque les vétérans peuvent présenter une demande de SRP et d’AEF avant ou après avoir terminé le Programme de réadaptation. Aucun chevauchement n’a été noté en ce qui concerne les services offerts entre le Programme de réadaptation et les programmes des SRP et de l’AEF par les personnes consultées aux fins de l’évaluation, puisque la participation aux SRP et le versement de l’AEF ne peuvent pas être effectués pendant la participation au Programme de réadaptation.

Lien entre les SRP et l’AEF

Bien qu’il existe des politiques distinctes pour chacun des programmes, les deux programmes (SRP et AEF) sont complémentaires et bien intégrés. Pour ce qui est de l’admissibilité, les vétérans peuvent présenter une demande de SRP en même temps qu’ils présentent une demande d’AEF, et on les encourage à le faire. Cela permet aux clients de profiter des services de planification des études et de la formation offerts par les SRP. Les clients des SRP peuvent également recevoir des conseils et de l’aide pour remplir leurs formulaires d’AEFNote de bas de page 14. Dans le processus opérationnel de l’AEF, le processus de demande indique que les demandeurs qui sont admissibles au programme des Services de réorientation professionnelle (SRP) d’ACC devraient être encouragés à communiquer avec le fournisseur de services tiers national des SRP pour obtenir une aide personnalisée pour l’AEF. Ils travailleront avec le vétéran pour l’aider à remplir la demande et le plan de l’AEFNote de bas de page 15.

Dans la pratique, le plan de réorientation professionnelle détermine les services nécessaires, y compris les besoins en matière d’études et de formationNote de bas de page 16. Les membres des FAC en voie d’être libérés, les vétérans, les survivants et les époux ou conjoints de fait sont admissibles à un plan d’études individualisé officiel (en plus d’un plan de réorientation professionnelle). Ces types de clients peuvent également bénéficier de services d’orientation professionnelle, comme les études requises pour atteindre les objectifs professionnels, les compétences recherchées par les employeurs, les études et la formation requises pour certains emplois, etc.Note de bas de page 17. Les documents internes ministériels indiquentNote de bas de page 18 que les SRP devraient servir de complément à l’expérience éducative du vétéran, ce qui signifie que les SRP peuvent être évalués avant et après le déroulement du programme officiel (avant en ce qui concerne la planification et après en ce qui concerne l’aide au client pour qu’il trouve un emploi dans un domaine lié à ses études, si un emploi est son objectif).

Ce lien entre les programmes est renforcé dans les documents destinés au Centre de contact national ainsi qu’aux demandeurs de l’AEF. Les documents mis à la disposition du Réseau national des centres de contact (RNCC) indiquent que les SRP complètent la nouvelle allocation pour études et formation afin d’aider les vétérans à faire des choix de carrière éclairésNote de bas de page 19. Le Guide de présentation d’une demande d’AEF mentionne expressément que l’aide et les conseils au sujet de l’AEF sont offerts par l’intermédiaire des SRP, y compris une aide personnalisée pour :

  • Choisir le domaine d’études qui vous convient
  • Planifier vos études en fonction de votre situation
  • Remplir les formulaires d’AEF afin que vous puissiez accéder à vos fonds lorsque vous en avez besoin
  • Trouver un emploi convenable lorsque vos études et votre formation sont terminéesNote de bas de page 20.

Le Guide de présentation d’une demande fournit des renseignements sur la façon de présenter une demande de SRP et d’AEF, mais souligne qu’il n’est pas nécessaire de bénéficier des SRP pour être admissible à l’AEF.

Selon les personnes interrogées, on s’attend à ce que, en fonction des besoins en matière d’études et de formation déterminés dans le plan, les clients des SRP présentent une demande d’AEF. Selon les données du fournisseur de services tiers, entre 12 % et 14 % des fermetures de dossiers sont attribuables au passage des clients à l’AEF.

Figure 3 : Pourcentage des dossiers des SRP fermés en raison de la participation à l’AEF

Figure 3 : Pourcentage des dossiers des SRP fermés en raison de la participation à l’AEF
Year Pourcentage
2018-2019 (n=79) 13,2 %
2019-2020 (n=105) 12,3 %
2020-2021 (n=249) 14,3 %

Source : Rapport triennal du fournisseur de services tiers

Les personnes interrogées ont indiqué que les SRP et les services de l’AEF sont bien intégrés et qu’il est possible de planifier ses études pendant la participation aux SRP. De plus, les vétérans sont dirigés vers l’AEF par le fournisseur de services tiers des SRP, ainsi que par les divers systèmes d’ACC. Le personnel de première ligne d’ACC a indiqué qu’il doit aider les vétérans à présenter une demande d’AEF plus souvent que prévu (p. ex. pour remplir des formulaires). De même, certains vétérans ont signalé avoir de la difficulté à composer avec le processus de demande.

Voici des suggestions pour améliorer l’intégration des deux programmes :

  • organiser des appels périodiques (trimestriels) entre les secteurs de programme des SRP et de l’AEF pour discuter des façons dont les programmes peuvent assurer la coordination des services;
  • offrir des SRP aux vétérans qui présentent une demande d’AEF pour s’assurer que les études prévues répondront pleinement à leurs besoins, par exemple, au moyen d’un processus de demande conjoint;
  • combiner les efforts de marketing entre les programmes des SRP et de l’AEF;
  • encourager les demandeurs de l’AEF à présenter une demande de SRP, surtout ceux dont la demande d’AEF a été refusée.

Lien entre les programmes des SRP, de l’AEF et d’autres programmes d’ACC

Pour ce qui est des interactions avec d’autres programmes d’ACC, peu de documents indiquent un lien avec d’autres programmes. Selon les personnes interrogées dans le cadre de l’évaluation, les programmes des SRP et de l’AEF sont considérés comme étant largement indépendants puisqu’ils sont offerts à tous les vétérans. Les personnes interrogées ont indiqué que les vétérans peuvent obtenir des mesures de soutien à la transition semblables par l’entremise des FAC et du Programme de réadaptation d’ACC, mais que ces programmes sont considérés comme étant indépendants.

Le lien entre le Programme de réadaptation et l’AEF a été perçu par de nombreuses personnes interrogées comme étant complémentaire puisque l’AEF est accessible une fois que le vétéran a atteint l’objectif de son plan de réadaptation. Aucun chevauchement n’a été perçu par les personnes interrogées. Il est possible de bénéficier de l’AEF avant de participer au Programme de réadaptation, bien qu’il soit impossible de profiter des deux en même temps. Selon le scénario, il peut être avantageux pour un vétéran de participer au Programme de réadaptation et d’atteindre les objectifs de son plan de réadaptation avant de bénéficier de l’AEF.

Selon les participants aux groupes de discussion, le Programme de réadaptation offre des services plus nombreux et de meilleure qualité que les SRP ou l’AEF (comme la gestion de cas), mais l’admissibilité est très différente pour les trois programmes. Les participants aux groupes de discussion ont souligné que l’AEF est importante pour les vétérans qui ont surmonté des problèmes de santé ou de réinsertion ou qui n’en ont pas.

2.1.2 Dans quelle mesure les critères d’admissibilité des SRP et de l’AEF répondent-ils aux besoins des vétérans?

CONSTATATION : L’évaluation a permis de constater que les critères d’admissibilité aux SRP et à l’AEF sont appropriés. Si des lacunes ont été relevées, ACC a pris les mesures nécessaires afin de les combler. Il y a des domaines où des communications supplémentaires concernant l’admissibilité aux deux programmes sont justifiées. Dans le cas des SRP, on suggère de clarifier les critères comme la résidence au Canada et la période d’expiration de l’admissibilité pour les époux ou conjoints de fait. Pour l’AEF, il faudrait fournir plus de renseignements sur la façon dont les années de service sont calculées, sur ce que sont les années de service et sur les changements apportés à l’admissibilité. Les données tirées de l’évaluation indiquent que les deux programmes sont accessibles. La collecte de données supplémentaires sur certains facteurs de l’ACS Plus permettrait de déterminer si des améliorations doivent être apportées aux programmes en matière d’accessibilité.

Critères d’admissibilité aux SRP

Les éléments de preuve indiquent que les critères d’admissibilité sont appropriés. On dit que les vétérans qui s’inscrivent aux SRP ont divers besoins et niveaux de compétence. Le programme est considéré comme étant souple et pouvant être personnalisé selon chaque client. De plus, les vétérans peuvent se réinscrire au programme autant de fois qu’ils le souhaitent, pourvu qu’ils répondent toujours aux critères d’admissibilité, ce qui est considéré comme un avantage, puisque la transition vers un emploi est un cheminement en soi.

Deux secteurs ont été déterminés comme nécessitant des communications supplémentaires pour les SRP :

  • L’exigence de résidence au Canada selon laquelle un vétéran, un époux, un conjoint de fait ou un survivant ne peut être absent du Canada que pour un total de 183 jours ou moins au cours d’une année civile peut être problématique pour les vétérans et leur époux ou conjoint de fait qui présentent une demande de SRP. De plus, les vétérans qui ont été à l’extérieur du Canada pendant cette période ou plus longtemps ne sont plus admissibles aux SRP, mais continuent de l’être à l’AEF. Par conséquent, même s’ils peuvent accéder à l’AEF, ils ne peuvent pas obtenir d’aide pour planifier leurs études ou leur formation.
  • Les époux ou conjoints de fait ne sont pas suffisamment informés du fait que leur admissibilité expirera (puisque leur catégorie est la seule qui expire). On suggère que la date de fin de l’admissibilité aux SRP soit mieux communiquée et communiquée au fournisseur de services tiers afin que les clients soient au courant de la date de fin des services.

Les répondants aux entrevues ont indiqué qu’il faut améliorer les données recueillies pour mieux comprendre qui a accès au programme, en particulier les facteurs liés à l’ACS Plus, comme le fait que le client est membres d’une minorité visible, un Autochtone, et l’identité de genre du client, etc.

Critères d’admissibilité à l’AEF

Les résultats des entrevues avec les répondants clés et des groupes de discussion indiquent que, dans l’ensemble, l’AEF répond aux attentes des vétérans. Les données du sondage indiquent que huit bénéficiaires sur dix (80,5 %) de l’AEF déclarent que le programme d’études ou les cours de formation auxquels ils ont eu accès étaient bénéfiques, et plus de la moitié d’entre eux conviennent que l’AEF leur a permis d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils avaient besoin pour participer à des activités qui sont importantes pour eux (57,5 %). Aussi, la même proportion de clients a déclaré que l’AEF leur a permis d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils avaient besoin pour participer à des activités liées à l’emploi (57,5 %) et d’obtenir le certificat de formation dont ils avaient besoin pour trouver un emploi (56 %). Les données de l’évaluation montrent également que l’AEF facilite la transition entre les FAC et la vie civile pour les membres des FAC ayant plus de six ans de service.

Selon les répondants aux entrevues qui connaissent bien la procédure d’appel en matière de programmes, peu de cas ont fait l’objet d’une révision et seulement cinq (5) décisions d’admissibilité ont été annulées au cours des trois dernières années. La plupart des cas où une décision a été infirmée s’expliquent par le fait que de nouveaux renseignements ont été révélés. Les niveaux de révision n’indiquent pas que les critères d’admissibilité devraient être modifiés.

Autre résultat très semblable à cette constatation : les répondants au sondage indiquent que la plupart des décisions présentées aux fins de révision ne sont généralement pas réglées en leur faveur (c.-à-d. que la révision confirme la première décision). Les raisons de la révision comprennent les demandes d’aide financière supplémentaire pour les dépenses et les livres, les cours dont le nombre d’heures dépasse le nombre d’heures précisé pour le financement du programme officiel et l’approbation de programmes professionnels qui ne répondent pas aux critères des cours de courte durée. Dans seulement deux cas, les vétérans ont signalé qu’une décision avait été infirmée pour des raisons liées à des dépenses supplémentaires et parce qu’ils étaient couverts par un programme professionnel.

Bon nombre des intervenants internes d’ACC qui ont été consultés dans le cadre de cette évaluation ont discuté de leur perception de la confusion, chez les vétérans, au sujet de l’admissibilité des réservistes qui ont six « années civiles » de service, mais non six « années de service rémunérées » (puisqu’un réserviste ne peut pas travailler 365 jours par année). On suggère que, bien que les critères d’admissibilité soient jugés raisonnables, les vétérans (réservistes) soient mieux informés de la façon dont cette admissibilité est calculée.

Des suggestions ont été formulées quant aux types de communications supplémentaires qui seraient utiles, notamment :

  • Fournir des explications claires sur la façon dont les années de service sont calculées, y compris les calculs pour les réservistes. On suggère que l’admissibilité soit automatisée en fonction des dossiers d’emploi et que le statut d’admissibilité (par exemple, si une personne a atteint les six années de service pour l’AEF) soit clairement indiqué aux militaires, peut-être sur le portail Mon dossier ACC ou par l’entremise des centres de transition.
  • Fournir des renseignements sur tout changement apporté à l’admissibilité et aux processus liés à l’AEF.

Accessibilité

De façon générale, les éléments de preuve indiquent que les vétérans considèrent que les SRP et l’AEF sont accessibles. Les SRP sont accessibles en ligne (par l’entremise du portail et des réunions virtuelles) et par téléphone, ce qui répond aux besoins de la grande majorité des clients qui font appel au fournisseur de services tiers à la recherche de services. Selon les données du programme provenant du fournisseur de services tiers, 90 % des clients dirigés vers les SRP établissent un profil dans le portail, tandis que 10 % n’ont jamais accédé au portail, ce qui laisse entendre que la nature virtuelle des SRP répond aux besoins de la plupart des clients. De plus, même si certains résultats du sondage ne révèlent pas de nouveaux défis importants concernant l’accès aux SRP, certains vétérans suggèrent qu’ACC et le fournisseur de services tiers leur expliquent mieux le fonctionnement du système et leur fassent mieux faire connaître l’accès aux services avant leur libération des FAC; offrent des services plus personnalisés et plus de ressources en matière d’emploi et d’études; rendent le processus plus efficace; et offrent une passerelle en ligne où les demandeurs peuvent consulter les offres d’emploi.

En ce qui concerne l’AEF, la plupart des vétérans n’ont pas eu de difficulté à accéder au programme. Par exemple, on a constaté que seulement 22,5 % des personnes croyaient que la demande prêtait à confusion; 30,2 % croyaient que les renseignements fournis n’étaient pas clairs; 15,1 % ont déclaré que le programme d’études n’était pas offert par un établissement figurant dans le répertoire d’établissements d’enseignement agréés d’EDSC, et 21 % ont indiqué que la réponse aux demandes de renseignements était médiocre. Seule une petite proportion de vétérans ont fait des commentaires à réponse libre sur certaines des difficultés rencontrées, y compris les problèmes liés au fait que le système est difficile à utiliser, que le temps de traitement est trop long, que l’argent prend du temps à être versé après l’approbation, que le montant de l’AEF n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses, et des suggestions selon lesquelles un plus grand nombre de cours devraient faire partie du programme officiel.

En ce qui concerne les facteurs de l’ACS Plus, le plus grand secteur où l’accessibilité à l’AEF peut varier est le clivage rural-urbain. Ce type d’accès, qu’il soit rural ou urbain, a été jugé particulièrement pertinent pour les clients de l’AEF, puisque l’accès aux études a été jugé particulièrement difficile dans les régions rurales. Il convient de souligner que le lieu d’enseignement est indépendant de la volonté d’ACC et dépend de l’endroit où les établissements d’enseignement offrent leurs programmes et choix aux vétérans. L’obligation de déménager pour aller aux études est une dépense supplémentaire qui n’est pas couverte par le programme.

La plupart des répondants aux entrevues considèrent que la combinaison des facteurs de l’ACS Plus parmi les clients est positive. Cependant, certains facteurs de l’ACS Plus ne sont pas suivis et, par conséquent, ne sont pas connus (p. ex. minorité racisée, Autochtones, régions rurales et urbaines). La section 2.2 traite d’autres constatations relatives à la portée.

2.1.3 Dans quelle mesure les vétérans ont-ils des besoins non satisfaits en matière de réorientation professionnelle ou d’accès aux études ou à la formation?

CONSTATATION : Pour les SRP, les vétérans ont signalé plusieurs besoins non satisfaits. Dans le cas de l’AEF, le programme a été jugé satisfaisant, mais les consultations et le sondage ont révélé que la limite maximale de 5 000 $ pour les cours de courte durée était insuffisante. Les commentaires qualitatifs reçus laissent également entendre qu’il y a des défis liés au type de formation et au type d’établissements d’enseignement qui sont admissibles au programme, ce qui fait que certains vétérans n’ont pas la possibilité d’accéder aux cours ou aux programmes qu’ils préfèrent. Certaines de ces difficultés d’admissibilité découlent de différences entre les provinces et les territoires, où certains programmes sont jugés admissibles dans une province, mais pas dans une autre. Des modifications ont été apportées à la politique de l’AEF à l’été 2021 afin d’accroître l’aide financière offerte pour les programmes techniques qui pourraient ne pas répondre aux critères de durée des cours pour être admissibles au financement des programmes officiels. Cependant, certaines lacunes ont encore été cernées en ce qui concerne certaines formations techniques ou mises à niveau des compétences lorsque le coût de la formation ou de la certification dépasse la limite de 5 000 $, mais que la durée du cours est trop courte pour être admissible dans le cadre d’un programme officiel.

Besoins non satisfaits en matière de réorientation professionnelle

Entre environ le quart et moins de la moitié des vétérans qui ont répondu au sondage ont indiqué que les SRP les ont aidés à trouver un emploi (21,8 %), à améliorer leurs compétences civiles (28 %), à recevoir le soutien à l’emploi dont ils avaient besoin (36,8 %), à mieux comprendre leurs qualifications (44,8 %) et à mieux comprendre leurs possibilités de carrière après le service. Cela peut être une indication que le groupe de clients a des besoins non satisfaits.

Attentes non satisfaites en matière d’accès aux études et à la formation

Pour ce qui est des attentes non satisfaites en matière d’études et de formation, la limite de 5 000 $ pour les cours de courte durée a été relevée par presque toutes les personnes interrogées et par bon nombre des participants aux groupes de discussion comme étant insuffisante, en particulier pour de nombreux cours de perfectionnement professionnel et certifications. Cette constatation a été corroborée par le sondage auprès des vétérans. Toutefois, il convient de noter que les données ou l’analyse quantitatives n’ont pas été examinées en ce qui concerne la limite de financement des cours de courte durée. Les vétérans ont notamment fait les observations suivantes :

  • le montant maximal de 5 000 $ pour les cours de courte durée offre des options limitées;
  • les vétérans qui ont des diplômes et qui souhaitent suivre des cours de courte durée devraient être en mesure de faire préapprouver plusieurs cours dans une même demande;
  • la limite pour les cours de courte durée devrait être de 8 000 $ à 10 000 $;
  • certains cours qui ne sont pas admissibles dans le cadre du volet officiel (p. ex. certificat de maîtrise en gestion de projet, PROSCI, DEVOPS) devraient faire partie du volet de cours de courte durée grâce à des fonds accrus;
  • le montant total (80 000 $) devrait être offert à quiconque souhaite participer au programme de l’AEF, qu’il s’agisse d’un cours de courte durée ou d’un programme d’études officiel;
  • l’exigence de recevoir une autorisation pour suivre un cours est fastidieuse (p. ex. il faut attendre pour présenter une demande; les délais sont abrégés pour la préparation du cours; il y a de l’incertitude).

Il convient de souligner que certaines de ces observations sont fondées sur des malentendus au sujet de l’intention de l’allocation et reflètent la nécessité d’une communication accrue avec les vétérans au sujet des programmes et des cours admissibles à l’AEF. Malgré ces observations, plus de quatre vétérans sur cinq ont indiqué dans le sondage que l’AEF avait répondu à leurs attentes ou besoins. Contrairement à certaines prestations d’ACC, il n’y a pas d’évaluation fondée sur les besoins pour l’AEF. L’allocation est offerte à presque tous les vétérans qui répondent aux exigences relatives à la durée de leur service.

En ce qui concerne les programmes officiels, les répondants ont fait remarquer que le répertoire des établissements d’enseignement agréés peut également poser un problème lorsque de nombreuses associations ne sont pas considérées comme admissibles, en grande partie en raison des variations dans les études et les permis d’exercice dans les provinces et les territoires du Canada. L’immobilier est un domaine où l’admissibilité varie selon la province, selon que la formation est offerte par une association ou par un institut (lorsque la formation et le résultat sont les mêmes, mais qu’un seul est admissible). La délivrance des brevets de pilote est un autre exemple de manque d’uniformité. La formation en apprentissage qui était admissible au Sceau rouge a également été mentionnée, en vertu de laquelle certains programmes de métiers offerts dans les collèges de la plupart des provinces sont offerts par des écoles secondaires du Québec, mais ne sont pas admissibles au programme, car le financement provincial est offert. De plus, certains vétérans (15,1 %) ont indiqué avoir de la difficulté à accéder à des programmes d’études qui ne sont pas offerts par un établissement figurant dans le répertoire d’EDSC utilisé par ACC (comme il a été mentionné précédemment, ACC peut approuver un programme dans un établissement qui ne figure pas dans le répertoire si le demandeur présente des documents montrant que l’établissement d’enseignement postsecondaire est reconnu par l’autorité gouvernementale pertinente).

Conformément aux résultats du sondage, les employés d’ACC ont également souligné que les cours plus techniques ou axés sur les compétences ne répondaient pas aux critères d’admissibilité pour un cours officiel (qui doit durer au moins douze semaines). Cette question a été abordée en juin 2021 (à mi-chemin de la collecte des données) lorsque l’exigence relative à la durée minimale a été supprimée pour la formation technique. Les participants aux groupes de discussion ont fait remarquer que des exceptions ont été faites, par exemple, une formation de bien plus de 10 000 $ pour les conducteurs d’équipement lourd qui est financée.

2.2 Rendement/efficacité

2.2.1 Les programmes atteignent-ils la portée prévue ou souhaitée?

CONSTATATION : La portée démographique des programmes de l’AEF et des SRP est très semblable à celle de l’ensemble de la population de vétérans libérés pendant la période de l’évaluation (c.-à-d. entre 2018-2019 et 2021-2022). Bien que les données démographiques des vétérans récents et des clients des SRP et de l’AEF soient presque pareilles en matière de sexe, on a constaté que ceux qui bénéficient de l’AEF et des SRP sont légèrement plus âgés que les vétérans récents.

Le nombre de renvois vers les SRP a diminué de façon constante depuis 2018-2019, principalement pour les vétérans, les militaires toujours en service et les militaires ayant l’intention d’être libérés, ce qui pourrait indiquer qu’il faut effectuer davantage d’activités de sensibilisation auprès des groupes cibles.

La connaissance des SRP et de l’AEF au sein du personnel de première ligne est assez générale. Les demandes de renseignements particulières sont acheminées à d’autres directions générales ou gestionnaires. De plus, les clients ne sont pas très au courant des programmes pendant qu’ils sont en service et suggèrent, avant qu’ils ne soient libérés de leur service, que les programmes fassent l’objet d’une plus grande promotion.

Caractéristiques démographiques de la population de vétérans

Afin de mettre en contexte et de mieux comprendre la portée des SRP et de l’AEF en fonction des chiffres de participation, on a obtenu des données sur les vétérans récemment libérésNote de bas de page 21. Le tableau 1 présente les libérations selon l’âge et le sexe, cumulées de 2018-2019 à 2021-2022Note de bas de page 22.

Tableau 1 : Libérations par sexe et par groupe d’âge (de 2018 à 2021)

Âge Total de femmes Pourcentage de femmes* Total d’hommes Pourcentage d’hommes*
<20 413 8,0 % 2 117 8,4 %
20-24 685 13,3 % 4 502 17,8 %
25-29 722 14,0 % 3 980 15,7 %
30-34 613 11,9 % 3 058 12,1 %
35-39 567 11,0 % 2 266 8,9 %
40-44 515 10,0 % 1 990 7,9 %
45-49 497 9,6 % 1 942 7,7 %
50-54 527 10,2 % 2 159 8,5 %
55-59 393 7,6 % 2 108 8,3 %
60+ 234 4,5 % 1 222 4,8 %
Total 5 166 100 % 25 344 100 %

*Arrondi au dixième de pourcentage près.

  • Au total, 30 510 libérations ont été effectuées entre 2018-2019 et 2021. De ce nombre, 16,9 % étaient des femmes et 83,1 % étaient des hommes.
  • L’âge moyen des femmes libérées du service est de 37,3 ans, tandis que l’âge moyen des hommes est de 36,0 ans. Ensemble, l’âge moyen pour les deux sexes est de 36,2 ans.
  • Il y a plus de femmes et d’hommes libérés âgés de moins de 20 ans et entre 20 et 39 ans (58,1 % et 62,8 %, respectivement) qu’entre 40 et 60 ans et de plus de 60 ans (41,9 % des femmes et 37,2 % des hommes).
  • En analysant les deux catégories de sexe combinées, nous avons constaté que les proportions de vétérans libérés sont plus élevées dans les cohortes plus jeunes (de moins de 20 ans et de 20 à 39 ans) que dans les cohortes plus âgées (de 40 à 60 ans et de plus de 60 ans) : 62 % dans les groupes plus jeunes et 38 % dans les groupes plus âgés.

Vétérans bénéficiant des SRP et de l’AEF

L’atteinte de la portée attendue et souhaitée est mesurée au moyen de plusieurs indicateurs, notamment :

  • nombre de demandes reçues pour chaque programme (SRP et AEF);
  • nombre de plans de programmes officiels et de cours de courte durée élaborés;
  • nombre de décisions d’admissibilité favorables pour les vétérans, les époux et les survivants;
  • utilisation du programme au fil du temps;
  • sensibilisation des employés de première ligne aux programmes;
  • processus par lequel les participants sont mis au courant des programmes.

Les sections suivantes résument les constatations de l’évaluation pour bon nombre des indicateurs énumérésNote de bas de page 23.

Nombre de demandes reçues

En date du 31 mars 2021, 8 661 personnes avaient présenté une demande de participation aux programmes des SRP ou de l’AEF (cours de courte durée et programmes officiels), ou aux deux programmes.

Sur les 8 661 vétérans ayant présenté une demande, 7 749 ont présenté une demande d’aide financière pour l’AEF et 4 189 ont présenté une demande pour les SRPNote de bas de page 24. Le tableau 2 présente une ventilation plus détaillée par type de programme (cours de courte durée, cours officiels, SRP, etc.).

Les caractéristiques démographiques des demandeurs sont résumées ci-dessousNote de bas de page 25.

Types de programmes et de clients

Les données des programmes indiquent que le programme de l’AEF suscite plus d’intérêt que celui des SRP. Plus de la moitié (51,6 %) des clients ont demandé un plan officiel de l’AEF seulement (14,1 %), un cours de courte durée de l’AEF seulement (5,5 %), un cours officiel de l’AEF et un cours de courte durée de l’AEF (4,2 %), et un type de cours de l’AEF inconnuNote de bas de page 26 (27,8 %). De plus, 13,6 % ont présenté une demande de soutien à la fois pour l’AEF et les SRP. En comparaison, environ le tiers des clients (34,8 %) seulement ont présenté une demande de soutien pour les SRP seulement.

Tableau 2 – Type de programme

Type de programme Nombre Pourcentage
Plan officiel de l’AEF seulement 1 221 14,1 %
Cours de courte durée seulement 477 5,5 %
AEF (plan officiel et cours de courte durée) 366 4,2 %
AEF (type de cours inconnu)Note de bas de page 27 2 408 27,8 %
SRP seulement 3 014 34,8 %
AEF et SRP 1 175 13,6 %
Total 8 661 100 %

Le reste de la présente section résume les données démographiques des demandeurs par type de programme, où l’AEF est défini comme un plan officiel de l’AEF seulement pour lequel le vétéran fait une demande, un cours de courte durée d’AEF seulement, un cours de courte durée officiel de l’AEF et un type de cours de l’AEF inconnu. Les SRP et l’AEF et les SRP sont également inclus dans les constatations ci-dessous. Le tableau 3 résume les constatations pour les catégories d’AEF groupées et servira à orienter les constatations subséquentes.

Tableau 3 – Type de programme (AEF combiné, SRP, AEF et SRP)

Type de programme Nombre Pourcentage
Toutes les AEF 4 472 51,6 %
SRP 3 014 34,8 %
AEF et SRP 1 175 13,6 %
Total 8 661 100 %

La grande majorité des demandeurs sont des vétérans (98,6 %), et très peu sont des époux ou des survivants, ou des demandeurs qui ont été codés dans les données comme autres ou inconnus accédant à l’AEF, aux SRP ou aux deux programmes. Veuillez noter que les survivants et les époux ne sont pas admissibles à l’AEF.

De plus, tous les clients (100 %) qui bénéficient à la fois des SRP et de l’AEF sont des vétérans, et presque tous les demandeurs de l’AEF sont des vétérans (99,3 %), tandis qu’environ 1 % des demandeurs des SRP sont des époux (1,1 %), des survivants (0,3 %), et un peu plus de 1 % sont désignés comme autres/inconnus (1,5 %).

Tableau 4 – Type de programme par type de demandeur

Type de client Total Pourcentage* AEF Pourcentage AEF* SRP Pourcentage SRP* SRP et AEF Pourcentage SRP et AEF*
Vétéran 8 542 98,6 % 4 440 99,3 % 2 927 97,1 % 1 175 100 %
Époux 32 0,4 % S.O. 0,0 % 32 1,1 % 0 0,0 %
Survivant 10 0,1 % S.O. 0,0 % 10 0,3 % 0 0,0 %
Inconnu 77 0,9 % 32 0,7 % 45 1,5 % 0 0,0 %
Total 8 661 100 % 4 472 100 % 3 014 100 % 1 175 100 %

*Arrondi au dixième de pourcentage près.

Caractéristiques démographiques

Sexe

L’analyse montre que 82,9 % des demandeurs sont des hommes, 16,9 % des femmes et 0,2 % sont désignés comme inconnus. Les femmes ont une probabilité légèrement plus élevée de demander des SRP qu’une AEF.

Comparativement aux données d’ACC sur les vétérans libérés (de 2018 à 2021), les proportions sont très semblables : il y a 83,1 % d’hommes et 16,9 % de femmes dans cette population, ce qui indique qu’ACC atteint des proportions très semblables d’hommes et les proportions exactes de femmes par le biais de l’AEF et des SRP.

Tableau 5 – Type de programme par sexe

Sexe Total Pourcentage* AEF Pourcentage AEF* SRP Pourcentage SRP* SRP et AEF Pourcentage SRP et AEF*
Homme 7 181 82,9 % 3 728 83,4 % 2 473 82,1 % 980 83,4 %
Femme 1 466 16,9 % 738 16,5 % 535 17,8 % 193 16,4 %
Inconnu 14 0,2 % 6 0,1 % 6 0,2 % 2 0,2 %
Total 8 661 100 % 4 472 100 % 3 014 100 % 1 175 100 %

*Arrondi au dixième de pourcentage près.

Âge

Les programmes des SRP et de l’AEF ont des proportions semblables de demandeurs ventilés par âge, bien qu’un peu moins de demandeurs des SRP aient 40 ans et plus que les demandeurs de l’AEF (55,5 % et 62,3 % respectivement).

Comparativement à la population des vétérans libérés, on a constaté que ceux qui bénéficient de l’AEF et des SRP sont légèrement plus âgés que la population générale de vétérans.

Plus précisément, dans les groupes de programme (SRP, AEF et SRP/AEF), l’âge moyen de tous les demandeurs est de 43,9 ans, 59,5 % étant âgés de 40 ans ou plus. Pour la population de vétérans libérés, l’âge moyen est de 36,2 ans, 38 % d’entre eux étant âgés de 40 ans ou plus. Cela indiquerait qu’ACC attire un groupe plus âgé vers ces programmes que celui de la population de vétérans libérés.

Tableau 6 – Type de programme par âge

Âge Total Pourcentage* AEF Pourcentage AEF* SRP Pourcentage SRP* SRP et AEF Pourcentage SRP et AEF*
De 20 à 29 625 7,2 % 228 5,1 % 321 10,7 % 76 6,5 %
De 30 à 39 2 882 33,3 % 1 460 32,6 % 1 021 33,9 % 401 34,1 %
De 40 à 49 2 249 26,0 % 1 157 25,9 % 786 26,1 % 306 26,0 %
De 50 à 59 2 203 25,4 % 1 180 26,4 % 729 24,2 % 294 25,0 %
60 et plus 702 8,1 % 447 10,0 % 157 5,2 % 98 8,3 %
Total 8 661 100 % 4 472 100 % 3 014 100 % 1 175 100 %

*Arrondi au dixième de pourcentage près.

État civil

Environ trois demandeurs sur quatre (pour les deux programmes) sont célibataires, divorcés ou séparés (75,6 %). Cette proportion est légèrement plus faible pour les demandeurs de l’AEF (73,6 %) et légèrement plus élevée pour les demandeurs des SRP (77,6 %) et de l’AEF (78,6 %). Les clients de l’AEF (26 %) sont plus susceptibles d’être mariés ou en union libre que les clients des SRP (21,7 %) et les clients SRP/AEF (21,2 %).

Tableau 7 – Type de programme par état civil

État Total Pourcentage* AEF Pourcentage AEF* SRP Pourcentage SRP* SRP et AEF Pourcentage SRP et AEF*
Célibataire/divorcé/séparé 6 551 75,6 % 3 290 73,6 % 2 337 77,6 % 924 78,6 %
Marié/conjoint de fait 2 066 23,9 % 1 163 26,0 % 654 21,7 % 249 21,2 %
Veuf ou veuve/survivant(e) 30 0,3 % 13 0,3 % 16 0,5 % 1 0,1 %
Inconnu 14 0,2 % 6 0,1 % 7 0,2 % 1 0,1 %
Total 8 661 100 % 4 472 100 % 3 014 100 % 1 175 100 %

*Arrondi au dixième de pourcentage près.

Province du demandeur

La plupart des demandeurs proviennent de l’Ontario (36,8 %), de l’Alberta (14,5 %), de la Colombie-Britannique (13,1 %) et du Québec (11,2 %). Les autres demandeurs (24,4 %) proviennent des autres provinces et territoires, des États-Unis ou leur provenance est inconnue. Des proportions semblables sont déclarées pour les clients de l’AEF, des SRP et de l’AEF/des SRP.

Tableau 8 – Type de programme par province

Prov. Total Pourcentage* AEF Pourcentage AEF* SRP Pourcentage SRP* SRP et AEF Pourcentage SRP et AEF*
T.-N.-L. 168 1,9 % 87 1,9 % 58 1,9 % 23 2,0 %
Î.-P.-É. 71 0,8 % 43 1,0 % 24 0,8 % 4 0,3 %
N.-É. 827 9,5 % 386 8,6 % 333 11,0 % 108 9,2 %
N.-B. 410 4,7 % 187 4,2 % 168 5,6 % 55 4,7 %
Qc 972 11,2 % 540 12,1 % 316 10,5 % 116 9,9 %
Ont. 3 184 36,8 % 1 625 36,3 % 1 148 38,1 % 411 35,0 %
Man. 296 3,4 % 139 3,1 % 123 4,1 % 34 2,9 %
Sask. 141 1,6 % 78 1,7 % 48 1,6 % 15 1,3 %
Alb. 1 260 14,5 % 650 14,5 % 412 13,7 % 198 16,9 %
C.‑B. 1 133 13,1 % 616 13,8 % 329 10,9 % 188 16,0 %
T.N.-O. 28 0,3 % 14 0,3 % 12 0,4 % 2 0,2 %
Yn 10 0,1 % 7 0,2 % 3 0,1 % 0 0,0 %
Nt 3 0,0 % 0 0,0 % 3 0,1 % 0 0,0 %
É.-U. 77 0,9 % 50 1,1 % 21 0,7 % 6 0,5 %
S.O. 81 0,9 % 50 1,1 % 16 0,5 % 15 1,3 %
Total 8 661 100 % 4 472 100 % 3 014 100 % 1 175 100 %

*Arrondi au dixième de pourcentage près.

Décisions favorables en matière d’admissibilité aux SRP et utilisation du programme au fil du temps

Le nombre de renvois vers le fournisseur de services tiers pour les SRP et les décisions d’admissibilité décrites dans cette section sont indiqués dans le rapport de la troisième année du fournisseur de services tiers (31 mars 2021)Note de bas de page 28. Cette section décrit également l’utilisation du programme au fil du temps à l’aide des données déclarées par le fournisseur de services tiers.

Les services et le soutien du fournisseur de services tiers aux vétérans, aux époux et aux survivants comprennent ce qui suit :

  • Confirmation des conditions d’emploi
  • Ressources et instructions en ligne
  • Curriculum vitæ et lettres de présentation adaptés
  • Autoévaluation pour déterminer l’objectif d’emploi
  • Test d’intérêts
  • Curriculum vitæ et lettre de présentation
  • Détermination des obstacles à l’emploi à résoudre
  • Élaboration d’un plan d’études et de formation personnalisé
  • Renvois vers d’autres programmes et services
  • Soutien à la transition de la vie militaire à la vie civile

Il a été signalé qu’au cours de la troisième année (2020-2021), le fournisseur de services tiers a fourni des services à 1 290 clients qui étaient toujours actifs au cours de la première année (2018-2019) et de la deuxième année (2019-2020), ainsi qu’à 1 155 clients supplémentaires qui ont été dirigés vers le programme, pour un total de 2 445 clients servis.

Renvois

Le nombre de renvois aux SRP a diminué chaque année, et la troisième année (2020 2021) ne comptait que 1 155 renvois, comparativement à la première année (2018-2019), où il y en avait 1 575.

Il convient de noter que le nombre de renvois est supérieur au nombre de dossiers actifs pour diverses raisons. Les dossiers des clients peuvent être fermés pour les raisons suivantes :

  • Fermeture du dossier par ACC (les candidats qui sont initialement approuvés pour les SRP, mais qui sont plus tard jugés mieux servis par le Programme de réadaptation d’ACC; ou les clients qui sont à l’extérieur du Canada pendant 183 jours ou plus au cours d’une période de douze mois).
  • Il est impossible de communiquer avec le client.
  • Le client est inscrit au programme, mais n’y a pas participé.
  • Le client s’est désisté avant de participer.

Tableau 9 – Renvois aux SRP par mois et par année

Mois 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Avril 233 51 61
Mai 236 S.O. 84
Juin 172 82 76
Juillet 110 156 94
Août 130 207 81
Septembre 96 102 81
Octobre 120 121 125
Novembre 77 110 94
Décembre 114 85 89
Janvier 122 116 118
Février 109 119 132
Mars 56 90 120
Avril 233 51 61
Total 1 575 1 301 1 155

Connaissance des programmes

Sensibilisation parmi le personnel de première ligne

Les répondants interrogés indiquent que le personnel de première ligne a un niveau général de connaissance de l’AEF et des SRP, mais qu’il ne comprend pas nécessairement les subtilités des critères d’admissibilité associés au programme d’AEF.

Les éléments de preuve montrent que les agents des services aux vétérans (ASV) et les gestionnaires de cas (GC) possèdent les connaissances de base nécessaires pour diriger les clients vers les programmes des SRP et de l’AEF. Leur participation est axée sur le renvoi des clients vers ces programmes ou l’envoi de demandes de renseignements au personnel des programmes d’AEF/des SRP lorsque les clients ont des questions. Cela dit, le personnel de première ligne s’entend généralement pour dire que les ASV connaissent mieux les deux programmes que les GC en raison de la nature de leur rôle. On s’attend à ce que les ASV qui travaillent dans une base militaire (ou un centre de transition) connaissent bien les SRP et l’AEF parce qu’ils mènent des entrevues de transition avec les militaires en voie de libération. L’information sur les SRP et l’AEF est incluse dans la formation initiale des ASV et des GC, mais si le personnel n’est pas tenu au courant de ces programmes et n’en discute pas avec les clients, il se peut qu’il ne les connaisse pas aussi bien qu’il le devrait. De plus, les GC qui travaillent dans les bases dans les centres de transition font des présentations sur les programmes pertinents d’ACC, y compris les programmes des SRP et de l’AEF, et ils sont plus susceptibles de se faire poser des questions sur les programmes, en particulier sur les SRP. Les GC qui travaillent dans les bases semblent mieux connaître les deux programmes que les GC qui n’y travaillent pas (p. ex. les GC qui travaillent dans les bureaux de secteur).

Sensibilisation parmi les clients

Les résultats du sondage indiquent que les clients ne sont pas au courant des mesures de soutien des SRP ou du programme d’AEF avant d’avoir été libérés de leur service. De plus, les membres de la Réserve supplémentaire ne sont pas informés des critères d’admissibilité associés à leur période de service.

Bien que de nombreuses personnes considèrent les SRP comme une excellente forme de soutien, il est suggéré que les SRP soient vantés davantage pendant que les militaires actifs sont dans les forces armées afin de les préparer au monde de l’emploi au moment de leur libération.

[traduction] Un service absolument fantastique… mais l’échec de ce service est qu’ACC m’en a vanté les mérites au moment de ma libération de mon service et de mon départ à la retraite. En particulier, la rédaction d’un curriculum vitæ devrait être un service que les chefs militaires en service connaissent activement et qui peut servir à conseiller des subordonnés qui envisagent de prendre leur retraite. Tous les militaires actifs devraient être bien informés de ce service cinq ans avant leur retraite. (Vétéran sondé)

Ce manque de sensibilisation des vétérans aux programmes de l’AEF et des SRP a été confirmé par les entrevues et les groupes de discussion avec les employés d’ACC. Il est à noter que les vétérans ne connaîtront généralement pas l’existence de l’AEF, à moins de connaître des vétérans qui ont présenté une demande de prestations. On croit également que, bien qu’il existe certaines activités de promotion, de nombreuses populations et collectivités n’ont peut-être pas le même niveau de sensibilisation que d’autres, en particulier celles qui vivent dans des régions éloignées.

Les employés de première ligne d’ACC indiquent que l’AEF et les SRP devraient être promus dans les centres de perfectionnement professionnel et de ressources, ainsi que dans les centres de transition, dans le cadre d’une stratégie conjointe de sensibilisation pour informer les vétérans des programmes offerts. On croit que même si certains vétérans peuvent avoir accès à l’AEF, ils ne sont pas au courant de l’existence des SRP, et vice versa.

De plus, il a été suggéré que le programme des SRP et le programme de l’AEF soient exécutés plus étroitement l’un de l’autre. Par exemple, la demande de SRP pourrait être plus étroitement liée à la demande d’AEF. Pour améliorer la compréhension, il a été recommandé que l’information sur le programme soit plus claire et plus précise afin que les personnes comprennent ce qui est offert par le programme des SRP, ce qui comprend des exemples de soutien et de services.

[traduction] Le programme de l’AEF devrait être promu dans tous les centres de perfectionnement professionnel et de ressources. Vous êtes [un vétéran]; voici ce que vous devriez savoir. (Employé de première ligne)
[traduction] Lorsque les deux programmes ne sont pas promus ensemble, ils ratent la cible. (Personne interrogée)

2.2.2 Y a-t-il d’autres approches d’exécution de programmes qui pourraient être envisagées pour améliorer les résultats pour les vétérans?

CONSTATATION : Les résultats globaux des sondages sur l’AEF et les SRP auprès des vétérans sont mitigés, bien que les taux de satisfaction globale à l’égard du programme des SRP soient moins élevés. En revanche, la plupart des vétérans étaient d’avis que l’exécution du programme de l’AEF était satisfaisante. Il convient de souligner que les cotes de satisfaction des SRP du fournisseur de services tiers sont nettement plus positives.

Les clients et le personnel d’ACC ont cerné des possibilités d’amélioration. Tant les clients que le personnel ont signalé le besoin d’accroître la sensibilisation et d’améliorer la compréhension des services offerts par le programme des SRP, y compris des renseignements plus détaillés et plus clairs à la disposition des demandeurs potentiels. Les résultats du sondage et des entrevues/groupes de discussion indiquent que les clients pourraient avoir besoin de ressources supplémentaires pour les aider dans leur recherche d’emploi, et une suggestion a été faite pour améliorer la coordination entre les SRP et l’unité d’emploi des vétérans d’ACC afin de mieux soutenir les clients dans leur recherche d’emploi.

Les employés d’ACC ont cerné un certain nombre d’occasions à explorer qui pourraient améliorer l’exécution du programme de l’AEF, y compris l’amélioration des communications avec les vétérans au sujet de l’AEF, et l’octroi d’approbations préalables pour les militaires de longue date qui ont largement dépassé l’exigence en matière d’années de service de l’AEF.

Rétroaction sur l’exécution du programme des SRP

Le sondage auprès des clients qui ont accédé aux SRP et aux services de l’AEF a révélé que la satisfaction à l’égard du fournisseur de services tiers et d’ACC est assez faible, avec un peu plus de la moitié seulement (56,1 %) des vétérans qui bénéficient soit des SRP, soit de l’AEF et des SRP et qui déclarent être satisfaits des services reçus du fournisseur de services tiers. De même, une proportion semblable (55,1 %) de vétérans ont déclaré être satisfaits des services reçus d’ACC en ce qui concerne les SRP (comme les renvois et l’information).

Il convient de noter que les cotes du sondage comprennent une proportion assez importante (20,4 %) de vétérans qui déclarent ne pas être satisfaits ou insatisfaits, ce qui est un peu plus élevé pour les vétérans qui bénéficient à la fois des SRP et de l’AEF. Cela peut être considéré comme une occasion d’amener ces vétérans à des niveaux de satisfaction plus élevés en améliorant les services, par exemple, en améliorant les communications avec les vétérans au sujet des services offerts.

Tableau 10 – Satisfaction à l’égard des services reçus du fournisseur de services tiers

Réponses Répondants qui ont utilisé les SRP Pourcentage d’utilisateurs des SRP* Répondants qui ont utilisé les SRP et l’AEF Pourcentage d’utilisateurs des SRP et de l’AEF* Nombre total Pourcentage total*
Très insatisfait 11 12,1 % 11 10,5 % 22 11,2 %
Insatisfait 12 13,2 % 12 11,4 % 24 12,2 %
Ni l’un ni l’autre 16 17,6 % 24 22,9 % 40 20,4 %
Satisfait 26 28,6 % 32 30,5 % 58 29,6 %
Très satisfait 26 28,6 % 26 24,8 % 52 26,5 %
Total 91 100 % 105 100 % 196 100 %

*Arrondi au dixième de pourcentage près.

Une analyse plus poussée des composantes détaillées des SRP indique que les vétérans sont moins satisfaits des services qui mettent l’accent sur le soutien à la transition de l’emploi militaire à l’emploi civil (45 %); les techniques et le soutien à la recherche d’emploi (36,6 %); l’aide à la recherche d’emploi et au placement (33,6 %); les compétences et les techniques d’entrevue (32 %); l’information sur le marché du travail et les techniques de recherche (31,3 %) et l’autopromotion (30,8 %).

En revanche, les vétérans sont très satisfaits des services axés sur la planification et les services d’information, par exemple, l’exploration de carrière, la réorientation professionnelle, la planification des études (66,9 %); les ressources et l’enseignement en ligne (61,8 %); l’orientation professionnelle individuelle (59,6 %); l’élaboration d’un curriculum vitæ et d’une lettre de présentation (59,0 %); et le soutien à la transition vers un emploi, y compris l’évaluation des études, des compétences et de l’expérience (51,1 %).

Parmi les améliorations suggérées, mentionnons la mise en place d’un point de contact unique (guichet unique) afin que les vétérans ne soient pas dirigés vers plusieurs agents de service tout au long de leur cheminement. Cette approche a également été harmonisée avec les suggestions visant à rendre le processus plus efficace au sein d’ACC et à le simplifier dans l’ensemble du continuum de services. Les vétérans ont également laissé entendre qu’il fallait des services plus personnalisés et un plus grand nombre de ressources pour les possibilités d’emploi et d’études. Comme il a été mentionné dans les sections précédentes du rapport, les processus de communication et la communication d’information sont également considérés comme un domaine à améliorer.

En comparaison, les rapports du fournisseur de services tiers sont beaucoup plus positifs, ce qui indique une dissonance et laisse entendre qu’il faudrait en apprendre davantage sur ses méthodes de collecte de donnéesNote de bas de page 29. Bien que les résultats puissent ne pas être comparables compte tenu des méthodologies différentes, les pratiques de sondage par des tiers devraient être examinées.

Voici les constatationsNote de bas de page 30 du fournisseur de services tiers :

  • 73,6 % sont satisfaitsNote de bas de page 31 des SRP/de l’AEF offerts;
  • 90,6 % sont satisfaits du soutien reçu de l’encadreur en emploi;
  • 90,6 % sont satisfaits du soutien reçu de l’encadreur en emploi;
  • 90,6 % recommanderaient fortement ce service à une personne qui cherche des services semblables.

Les employés d’ACC consultés dans le cadre de l’évaluation ont l’impression que le programme des SRP est sous-utilisé, peut-être en raison d’un manque de compréhension de ce qu’il peut offrir (tel qu’il est indiqué ci-dessus à la section 2.2).

Un thème commun qui est ressorti de l’évaluation est le besoin d’obtenir des précisions supplémentaires et une communication plus claire au sujet du programme, notamment le fait que les militaires actifs puissent accéder au programme avant leur libération et que les époux soient admissibles aux SRP. On a signalé que les SRP sont sous-utilisés chez les époux et que l’information sur cet aspect du programme n’est pas claire.

Faire mieux connaître les critères d’admissibilité au programme des SRP sur le site Web d’ACC et présenter des exemples plus clairs des services du programme pourraient aider les vétérans et leur époux.

Rétroaction sur l’exécution du programme de l’AEF

Seule une petite proportion de vétérans qui ont répondu au sondage ont signalé des difficultés avec l’AEF. Par exemple, moins du tiers des répondants ont indiqué que les renseignements qui leur avaient été fournis n’étaient pas clairs, et moins du quart d’entre eux croyaient que la demande prêtait à confusion. Encore moins de vétérans ont déclaré avoir de la difficulté à terminer leurs programmes, en raison notamment de la distance à parcourir pour se rendre au lieu de la formation, des difficultés liées aux conditions préalables et des barrières linguistiques.

Dans les réponses ouvertes, les répondants au sondage qui n’étaient pas satisfaits de l’exécution du programme ont mentionné de longs délais de traitement pour le financement, le fait que le financement n’était pas suffisant pour couvrir les dépenses, les complexités liées à la navigation dans le système de l’AEF et le fait que certains cours n’étaient pas couverts par le programme officiel.

Un problème commun à l’exécution du programme de l’AEF relevé par les participants aux groupes de discussion est propre aux militaires actifs et aux préoccupations concernant le processus d’approbation de l’AEF. Les militaires actifs ont peu de temps pour planifier leur libération et ne peuvent obtenir l’approbation pour l’AEF avant d’avoir une date de libération vérifiée. Cependant, ils attendent souvent la confirmation que leur programme de formation a été approuvé par ACC avant de s’engager dans un programme d’études, de payer leurs études postsecondaires et d’indiquer la date de leur libération. Le processus d’approbation peut créer de la frustration et de l’incertitude chez les vétérans, comme l’ont confirmé les répondants au sondage qui ont déclaré que le délai de traitement des demandes était trop long.

Les participants aux groupes de discussion ont fait plusieurs suggestions sur la façon dont les responsables de l’AEF pourraient mieux coordonner leurs activités avec celles des universités et des collèges afin d’améliorer l’expérience des vétérans :

  • Promouvoir l’AEF auprès des universités et des collèges afin de mieux faire connaître le programme
  • Fournir aux universités et aux collèges une meilleure compréhension de la culture militaire et des besoins des étudiants vétérans qui entrent dans cet environnement afin de mieux les soutenir
  • Soutenir les initiatives adaptées aux vétérans sur le campus afin de faciliter la réussite des étudiants vétérans
  • Élaborer une trousse d’outils pour l’adaptation du campus aux vétérans afin de permettre l’accès aux services de santé physique et mentale au moyen des réseaux existants, comme les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel.
  • Établir un poste de navigateur qui connaît les cheminements des vétérans et qui peut travailler en étroite collaboration avec ACC pour fournir de l’information aux vétérans.

2.2.3 Dans quelle mesure les programmes ont-ils aidé les vétérans à atteindre leurs objectifs personnels et professionnels?

CONSTATATION : Près de la moitié des vétérans ont déclaré avoir terminé leur programme d’AEF ou d’AEF/de SRP. La plupart sont satisfaits des résultats de leurs programmes d’AEF et bon nombre d’entre eux déclarent que le programme a répondu à leurs besoins ou à leurs attentes.

De nombreux clients des SRP déclarent que les SRP les ont aidés à atteindre un ou plusieurs de leurs objectifs de réorientation professionnelle, près des deux tiers d’entre eux déclarant qu’ils étaient employés à la fin de la période de services. Environ la moitié des clients des SRP se disent satisfaits des services reçus du fournisseur de services tiers.

La majorité des répondants au sondage ont indiqué que leur état de santé et leur bien être global varient de bon à excellent, mais les vétérans bénéficiant des SRP seulement ont attribué à leur état de santé et à leur bien-être global une note bien inférieure à celle des bénéficiaires de l’AEF seulement. Les vétérans ont déclaré qu’ils attachaient une grande importance à la stabilité économique pour eux-mêmes et leur famille, à l’accès aux services de santé et à la capacité d’acheter suffisamment de nourriture.

En ce qui concerne l’adaptation à la vie après le service, environ les deux tiers des répondants au sondage ont dit que leur adaptation à la vie après le service était de bonne à excellente. Les clients de l’AEF seulement ont déclaré une meilleure adaptation à la vie que les clients des SRP seulement. De même, environ les trois quarts des vétérans ont dit que leur satisfaction à l’égard de la vie était de bonne à excellente. Encore une fois, les clients de l’AEF seulement sont plus satisfaits de la vie que les clients des SRP seulement.

La présente section donne un aperçu de la mesure dans laquelle les programmes des SRP et de l’AEF ont aidé les vétérans à atteindre leurs objectifs personnels et professionnels.

SRP

Le sondage sur l’AEF et les SRP demande aux vétérans dans quelle mesure les SRP les ont aidés à atteindre leurs objectifs de réorientation professionnelle à partir de leur plan à cet effet, ainsi que les objectifs qui ont été atteints. Les données du sondage indiquent que six vétérans sur dix (60,2 %) ont déclaré avoir atteint un ou plusieurs objectifs de leur plan de réorientation professionnelle. Objectifs atteints :

  • obtenir un emploi (à temps plein ou à temps partiel);
  • déterminer les intérêts professionnels;
  • recevoir des services d’emploi (rédaction d’un curriculum vitæ, réalisation d’évaluations, etc.);
  • s’inscrire à des programmes d’études;
  • suivre des cours de certification ou d’autres programmes d’études;
  • obtenir des renseignements sur d’autres programmes, comme l’AEF

Cependant, moins de la moitié des vétérans interrogés ont convenu que les SRP les avaient aidés à atteindre plusieurs résultats liés au programme, comme l’indique la figure 4. Les éléments de preuve montrent qu’un peu moins de la moitié des répondants au sondage indiquent que les SRP les ont aidés à mieux comprendre leurs qualifications et leurs possibilités professionnelles. Cependant, moins de clients des SRP ont dit qu’ils avaient obtenu les mesures de soutien à l’emploi dont ils avaient besoin, qu’ils avaient amélioré leurs compétences professionnelles ou civiles ou que les mesures de soutien qu’ils ont reçues les avaient aidés à trouver un emploi.

Figure 4 – Résultats des SRP

Figure 4 – Résultats des SRP
Résultats En désaccord Ni en accord ni en désaccord En accord
Les SRP m'ont aidé(e) à mieux comprendre les diverses possibilités qui s'offrent à moi après ke service. 30 % 23 % 47 %
Les SRP m'ont aidé(e) à mieux comprendre mes qualifications (études, compétences et expérience). 29 % 26 % 45 %
Les SRP m'ont permis d'obtenir le soutien à l'emploi dont j'avais besoin. 30 % 33 % 37 %
Les SRP m'ont permis d'améliorer mes compétences dans la vie civile ou professionnelle. 38 % 34 % 28 %
Les services de soutien à l'emploi que j'ai reçus dans le cadre des SRP m'ont aidé(e) à trouver un emploi. 40 % 38 % 22 %
Situation d’emploi à la fin des SRP

Au total, 61,8 % des vétérans qui ont bénéficié des SRP ou de l’AEF et des SRP ont déclaré travailler à la fin des SRP, soit à temps plein (45,4 %), à temps partiel (8,7 %), dans la fonction publique (3,6 %) ou à leur compte (4,1 %).

De même, en ce qui concerne les vétérans bénéficiant des SRP seulement, 62,6 % ont déclaré un emploi (à temps plein, à temps partiel, dans la fonction publique ou à leur compte).

Données sur les résultats liés à l’emploi provenant du fournisseur de services tiers

Les données d’un rapport sur les résultats obtenus à la fin des servicesNote de bas de page 32 par le fournisseur de services tiers décrivent les résultats de plusieurs indicateurs de résultats. Au total, 3 829 participants sont inclus dans l’ensemble de données, y compris des vétérans, des militaires, des militaires ayant l’intention d’être libérés et des partenaires/survivants. L’emploi est pris en compte selon plusieurs indicateurs, notamment les emplois au sein des FAC, les emplois au sein des FAC (rengagements), les emplois au sein d’un groupe professionnel civil convenable, les emplois au sein du marché du travail civil et les emplois au sein de la fonction publique.

Les données du fournisseur de services tiers révèlent que les militaires (n=1 332) sont plus susceptibles d’être employés à la fin des services (59,2 %), suivis des militaires ayant l’intention d’être libérés (n=595) à 40,1 % et des vétérans (n=1 858) à 32,6 %. Les données sur les résultats en matière d’emploi du fournisseur de services tiers reflètent généralement les résultats du sondage mené auprès des militairesNote de bas de page 33. Les données pourraient laisser supposer que l’intervention précoce des SRP produit de meilleurs résultats en matière d’emploi, bien qu’il faudrait mener des recherches supplémentaires pour valider cette théorie.

AEF

Les résultats du sondage sur l’AEF et les SRP auprès des vétérans indiquent que près de la moitié (45,9 %) des vétérans ont déclaré avoir suivi un programme d’AEF ou un programme d’AEF/des SRP, 40,3 % d’entre eux ayant déclaré être encore inscrits au programme au moment du sondage, et 6,6 % n’avaient pas terminé le programme.

Les résultats du sondage mené auprès des vétérans qui ont bénéficié de l’AEF sont généralement positifs. Le sondage a révélé que 81 % des vétérans ont déclaré que le programme ou les cours qu’ils ont suivis répondaient à leurs besoins (et seulement 7 % ont dit que ce n’était pas le cas; les autres ne le savaient pas ou ont choisi de ne pas répondre). Moins de 20 % estimaient que l’AEF ne leur avait pas permis d’acquérir les compétences et les connaissances dont ils avaient besoin pour participer à des activités importantes pour eux (17 %), trouver un emploi (17 %) ou suivre la formation dont ils avaient besoin pour un nouvel emploi après la carrière militaire (19 %). Voir la figure 5.

Figure 5 – Résultats de l’AEF

Figure 5 – Résultats de l’AEF
Résultats En désaccord Ni en accord ni en désaccord En accord
L'AEF m'a permis d'acquérir les connaissances et les compétences dont j'avais besoin pour faire des activités qui sont importantes pour moi. 17 % 26 % 57 %
L'AEF m'a permis d'acquérir les connaissances et les compétences dont j'avais besoin pour chercher un emploi. 17 % 26 % 57 %
L'AEF m'a permis de suivre la formation et d'obtenir la certification dont j'avais besoin pour obtenir un nouvel emploi après le service. 19 % 25 % 56 %

Ceux qui ont donné des précisions sur leurs cotes dans le sondage ont fourni des réponses liées aux principaux thèmes suivants :

  • Ce programme leur a donné l’occasion de recevoir une formation ou d’obtenir un diplôme.
  • La formation leur a permis d’acquérir de nouvelles qualifications pour améliorer leurs perspectives d’emploi.
  • Le diplôme ou le certificat qu’ils ont reçu les a aidés à obtenir un emploi dans leur domaine de formation.

Dans l’ensemble, une faible proportion de vétérans a déclaré avoir eu de la difficulté à terminer le programme de formation. Plus précisément, 17,9 % des répondants au sondage ont eu de la difficulté avec le fait de devoir parcourir une certaine distance pour se rendre au lieu de la formation, 10,3 % éprouvant des difficultés avec des conditions préalables, et 1,1 % éprouvant des barrières linguistiques.

Selon les commentaires supplémentaires fournis, les déplacements et le séjour sur place pendant la durée d’un programme d’études coûtent cher à certains vétérans. Les vétérans ont également déclaré avoir eu des contraintes financières du fait de leur inscription à un programme à temps plein et de ne pas avoir d’autres sources de revenus.

Situation d’emploi des clients de l’AEF

Les résultats du sondage indiquent que de nombreux vétérans qui présentaient une demande d’AEF ou d’AEF/de SRP occupaient, au moment du sondage, un poste permanent à temps plein. Voici les points saillants des constatations :

  • Bien que plus de six répondants sur dix (63,8 %) aient actuellement un emploi, 12,9 % sont à la retraite et 10,7 % sont à la recherche d’un emploi.
  • Parmi les 429 vétérans qui occupent actuellement un emploi, plus des trois quarts (76,5 %) travaillent à temps plein, 14,7 % occupant un poste dans la fonction publique et 11,9 % étant des travailleurs autonomes.
  • La majorité des répondants au sondage ayant un emploi (78,3 %) occupent un poste permanent.
  • Plus de huit répondants sur dix (82 %) ont indiqué que leur emploi correspond très bien (64,1 %) ou qu’il correspond passablement bien (17,9 %) à leurs compétences et à leurs qualifications.
  • Environ les deux tiers des répondants au sondage (67,2 %) sont très satisfaits (30,8 %) ou satisfaits (36,4 %) de leur emploi actuel (48,7 % pour l’AEF seulement, 70,2 % pour les SRP seulement et 73,3 % pour les deux).

Domaines de bien-être

Le modèle de bien-être d’ACC décrit les sept domaines de bien-être nécessaires à une transition réussie vers la vie civile. Ces questions sont approfondies à la page suivante.

Figure 6 : Les sept domaines de bien-être

Figure 6 : Les sept domaines de bien-être

Santé

Un état de fonctionnement physique, mental, social et spirituel qui va a u-delà de l'absence de maladie.

Utilité

L'utilité est le sentiment d'importance ressenti en paticipant à des activités enrichissantes, comme un emploi

Finances

Revenu du ménage et sécurité financière

Intégration sociale

Participation à des relations de soutien mutuel (amis, famille et collectivité).

Aptitudes à la vie quotidienne

Les aptitudes à la vie quotidienne permettent de gérer sa vie et contribuent à la résilience; elles comprennent l'hygiéne de vie personnelle, la capacité d'apaptation et l'éducation.

Logement et environnement physique

Le logement et l'environnement physique comprennent l'environnement bâti (p. ex. la qualité de l'eau et de l'air).

Environnement culturel et social

Les valeurs, les croyances et les attitudes dominantes de la société qui ont une incidence sur le bien-être d'une personne.

La majorité des répondants au sondage (69,6 %) ont décrit leur santé et leur bien-être globaux comme étant « excellents » (10,1 %), « très bons » (26,5 %) ou « bons » (33 %). Toutefois, les vétérans bénéficiant des SRP seulement ont attribué à leur santé et à leur bien-être globaux une note bien inférieure à celle des bénéficiaires de l’AEF seulement (52,0 % et 76,7 %, respectivement).

Les vétérans ont déclaré qu’ils attachaient une grande importance à la stabilité économique pour eux-mêmes et leur famille, à l’accès aux services de santé et à la capacité d’acheter suffisamment de nourriture.

Les constatations sont résumées ci-dessous :

  • Plus de neuf répondants sur dix (93,3 %) ont dit que la stabilité économique était très importante pour eux et leur famille.
  • La grande majorité des vétérans (92,2 %) ont indiqué que l’accès aux services de santé est très important.
  • Environ neuf répondants sur dix (90,3 %) ont dit que la capacité d’acheter suffisamment de bons aliments est très importante.
  • Un peu moins de neuf répondants sur dix (89,7 %) ont dit qu’il est très important d’avoir un mode de vie sain.
  • Environ neuf répondants sur dix (87,8 %) ont indiqué qu’il est très important d’avoir plus de contrôle et de choix dans la gestion des défis de la vie.
  • Plus de huit répondants sur neuf (84,8 %) ont indiqué que la qualité du logement est très importante.
  • La gestion du stress est très importante pour 78,9 % des vétérans.
  • Moins de huit répondants sur dix (78,9 %) ont dit qu’il est très important de s’adapter au changement.
  • Plus des trois quarts (77,3 %) ont indiqué que la gestion du ménage est très importante.
  • Un peu plus des trois quarts (77 %) ont indiqué que la conduite d’un véhicule est très importante.
  • De même, environ les trois quarts (74,5 %) ont dit qu’il est très important d’avoir un emploi stable et 16,1 % ont dit que c’est d’une importance moyenne.
  • Avoir un emploi bien rémunéré est très important pour 71,4 % des vétérans et a une importance moyenne pour 19,3 % d’entre eux.
  • La majorité des répondants ont indiqué que les passe-temps sont très importants (70,9 %) ou ont une importance moyenne (22,4 %).
  • Moins des deux tiers (64,4 %) ont dit que la gestion de la carrière est très importante.
  • Environ le tiers (34,2 %) ont indiqué que le bénévolat est très important.

En ce qui concerne l’adaptation à la vie après le service, environ les deux tiers des répondants au sondage (65,1 %) ont indiqué que leur adaptation à la vie après le service est « excellente » (15,8 %), « très bonne » (24,4 %) ou « bonne » (24,9 %). Alors que 72,4 % des vétérans bénéficiant de l’AEF seulement ont indiqué que leur adaptation à la vie après le service est bonne, seulement 41,1 % des bénéficiaires des SRP seulement l’ont dit.

De même, environ les trois quarts des vétérans (75,1 %) ont dit que leur satisfaction à l’égard de la vie est bonne (28,7 %), très bonne (26,9 %) ou excellente (19,5 %). Les clients bénéficiant de l’AEF seulement sont plus satisfaits de la vie que les clients bénéficiant des SRP (78,5 % et 65,9 % respectivement).

2.2.4 Y a-t-il des résultats inattendus (positifs ou négatifs) découlant de l’obtention de services ou d’avantages, y compris des répercussions imprévues liées à l’ACS Plus, auxquels il faudrait donner suite?

CONSTATATION : Les résultats du sondage et des entrevues indiquent que la disponibilité de l’AEF n’a aucune incidence sur la décision d’un vétéran de quitter les Forces armées canadiennes. Parmi les autres résultats inattendus relevés au sujet de l’AEF, mentionnons les vétérans qui utilisent l’AEF à diverses fins, qui ne terminent pas leurs cours et qui présentent une demande pour de multiples cours jusqu’à ce qu’ils atteignent la limite de financement des cours de courte durée.

On a demandé aux clients interrogés si la possibilité d’accéder au financement de l’AEF avait eu une incidence sur leur décision de quitter les FAC. Les résultats du sondage ont révélé que plus de neuf vétérans sur dix (93,2 %) ont indiqué que le financement de l’AEF n’avait joué aucun rôle dans leur décision de quitter les FAC. Des commentaires supplémentaires ont été formulés par 53,6 % des vétérans. Voici des réponses courantes données par les personnes dont la décision de quitter les FAC n’a pas été touchée par l’AEF :

  • Ils ont quitté les FAC pour des raisons médicales.
  • L’AEF est entrée en vigueur après leur départ des forces.
  • Ils prévoyaient prendre leur retraite après avoir servi dans les FAC pendant des décennies.

Le fournisseur de services tiers des SRP a fait remarquer que de nombreux clients de l’AEF ne savent pas qu’ils doivent rembourser les fonds s’ils se retirent du cours plus tôt que prévu sans avoir rempli les documents appropriés (veuillez noter que le montant remboursé est alors offert au vétéran dans le cadre de son droit à l’AEF).

Enfin, les personnes interrogées ont également signalé certains malentendus liés à la disponibilité des fonds de l’AEF, y compris le fait que les vétérans pensent pouvoir utiliser les fonds à n’importe quelle fin et les vétérans qui utilisent les fonds de l’AEF et qui ne terminent pas leur cours ou leur programme d’études.

2.3 Rendement/efficience

2.3.1 Les données de programmes accessibles pour les SRP et l’AEF sont elles suffisantes pour mesurer les résultats/les répercussions?

CONSTATATION : Les données des programmes ne permettent pas de mesurer adéquatement les résultats et les répercussions des SRP et de l’AEF. Les résultats des programmes ont été déclarés grâce au sondage sur l’AEF et les SRP réalisé auprès des vétérans, à la section 2.2.

La qualité des données accessibles à des fins de suivi et de surveillance est importante pour mesurer le succès des programmes des SRP et de l’AEF. Les processus de saisie des données des programmes devraient garantir que toutes les données sont saisies avec exactitude et rapidement. Il est possible pour ACC d’améliorer la saisie des données lorsque des changements sont apportés au système afin de s’assurer que toutes les données des SRP et de l’AEF sont hébergées au même endroit (données des programmes et données financières). Les données des programmes et les dépenses des programmes devraient être stockées de manière à permettre la fusion facile des données de l’AEF (données sur les cours de courte durée et les cours officiels) et des données des SRP pour l’analyse du rendement.

2.3.2 Les activités des SRP et de l’AEF ont-elles été menées de manière efficiente et économique?

CONSTATATION : Pour les deux programmes, les dépenses sont à la hausse et devraient augmenter au cours des prochaines années, en particulier pour l’AEF. Le nombre de demandes pour les SRP a diminué, tandis que le nombre de demandes pour l’AEF a augmenté et devrait continuer d’augmenter. Il n’y avait aucune prévision pour les demandes de SRP.

Demandes et dépenses des SRP approuvées

Comme le montre le tableau 11, les dépenses des SRP ont augmenté au cours des trois dernières années, tandis que le nombre annuel de clients a diminué. Les dépenses des programmes devraient augmenter comme le montre le tableau 12.

Tableau 11 – Demandes et dépenses des SRP approuvées

  2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Demandes de SRP approuvées S.O.Note de bas de page 34 1 559 1 236 1 018
Dépenses (en millions de dollars) 1,7 $ 1,6 $ 1,8 $ 2,3 $

Source : Livre des faits et des chiffres d’ACC – édition de mars 2021

Tableau 12 – Dépenses prévues des SRP

  2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Dépenses (en millions de dollars) 2,8 $ 3,0 $ 3,3 $ 3,5 $ 3,7 $

Source : Livre des faits et des chiffres d’ACC – édition de mars 2021

2.3.3 Bénéficiaires et dépenses de l’AEF

Le nombre de vétérans qui reçoivent des fonds du programme d’AEF est un peu plus élevé que le nombre de ceux qui demandent des SRP, bien que les dépenses soient dix fois plus élevées que celles des SRP et du soutien s’y rattachant.

Le nombre de bénéficiaires de l’AEF a augmenté en 2019-2020 et en 2020-2021. Les prévisions indiquent que le nombre de bénéficiaires augmentera au cours des prochaines années, avec une légère diminution prévue en 2022-2023 et une augmentation prévue en 2024-2025. Les dépenses ont augmenté de façon constante au fil des ans et devraient dépasser les 35 millions de dollars d’ici 2025-2026. Voir les tableaux 13 et 14.

Tableau 13 – Bénéficiaires* et dépenses de l’AEF approuvés

  2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Bénéficiaires (vétérans) S.O. 1 072 1 700 1 933
Expenditures (in $ millions) S.O. 12,3 $ 20,6 $ 16,8 $

*Les bénéficiaires désignent les vétérans qui ont reçu un paiement au cours de l’exercice.

Source : Livre des faits et des chiffres d’ACC – édition de mars 2021

Tableau 14 – Dépenses prévues de l’AEF

  2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Bénéficiaires (vétérans) 2 230 1 950 2 210 2 560 2 560
Dépenses (en millions de dollars) 28,8 $ 25,4 $ 29,4 $ 34,7 $ 35,5 $

Source : Livre des faits et des chiffres d’ACC – édition de mars 2021