6.0 Avantages financiers

Le programme des avantages financiers apporte un soutien économique aux vétérans admissibles des Forces armées canadiennes (FAC), aux survivants, aux conjointes ou conjoints de fait et aux personnes à leur charge pour contrer les répercussions économiques d’une fin de carrière militaire, ou d’une blessure ou d’un décès lié au service sur la capacité d’un vétéran à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner pour sa retraite. Un soutien est accordé à ceux et celles qui sont admissibles au programme de réadaptation; ceux et celles qui ont terminé le programme et n’ont pas encore trouvé d’emploi; ceux et celles qui étaient admissibles au programme, mais qui sont incapables d’y participer en raison d’une déficience permanente et grave; ceux et celles qui ont touché une indemnité d’invalidité en raison d’un état physique ou mental ayant provoqué des déficiences graves et permanentes pour lesquelles des services de réadaptation étaient approuvés. L’indemnisation est offerte sous forme de prestations mensuelles de soutien du revenu.

Allocation pour perte de revenus

Ce programme d’allocation pour perte de revenus reconnaît les répercussions économiques que la fin d’une carrière militaire ou qu’un handicap imputable au service peuvent avoir sur la capacité des vétérans des Forces armées canadiennes à générer des revenus à la suite de leur libération des Forces armées canadiennes. Dans le but d’assurer que leurs besoins fondamentaux sont satisfaits, les vétérans des FAC prenant part au programme de réadaptation d’ACC reçoivent une allocation de remplacement de revenu mensuelle garantissant que leur traitement ne tombe pas sous le seuil de 90 % du salaire brut qu’ils recevaient avant de quitter les Forces. Dans l’éventualité où un ancien combattant participant au programme de réadaptation se trouvait dans l’incapacité d’occuper un emploi lucratif et convenable, une allocation lui serait versée jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 65 ans. Le lancement de la pension à vie aura lieu le 1er avril 2019. Par conséquent, l’allocation pour perte de revenus est l’un des six avantages financiers remplacés par la prestation de remplacement du revenu.

Tableau 6.1 BénéficiairesNote de bas de page 1 de l’allocation pour perte de revenus et dépenses liées à l’allocation

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Bénéficiaire de l'allocation pour perte de revenus 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Allocation temporaire 2 963 3 435 7 375 9 193 7 729
Allocation prolongée 1 860 2 311 4 250 5 677 9 805
Total : Bénéficiaires (vétérans et survivants) 4 823 5 746 11 625 14 870 17 534
Dépenses (en millions de dollars)Note de bas de page 2 156,4 $ 180,3 $ 269,9 $ 420,1 $ 527,7 $
PrévisionsNote de bas de page 3 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Allocation pour perte de revenus 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Allocation temporaire - - - - -
Allocation prolongée - - - - -
Total : Bénéficiaires (vétérans et survivants)Note de bas de page 4 - - - - -
Dépenses (en millions de dollars) 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Allocation pour incidence sur la carrière (AIC)

Le programme d’Allocation pour incidence sur la carrière tient compte des répercussions économiques pour les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui doivent vivre avec une invalidité grave et permanente attribuable au service en ce qui concerne leur capacité à trouver un emploi et leurs chances d’avancement professionnel. Le programme vise à garantir que les vétérans des FAC frappés d’une invalidité grave et permanente jouissent d’un niveau de revenu leur permettant de répondre à leurs besoins essentiels. Une allocation mensuelle est versée aux vétérans des FAC qui perçoivent une pension d’invalidité en raison de problèmes de santé physique ou mentale causant une invalidité grave et permanente et dont les services de réadaptation ont été approuvés. Le 1er avril 2017, un nouveau système de classification a été mis en oeuvre pour l’allocation pour incidence sur la carrière (AIC) afin d’élargir l’accès de certains clients aux catégories supérieures de l’AIC. Il en résulte qu’un pourcentage plus élevé de clients bénéficient d’une AIC de catégorie 1 et de catégorie 2 qu’avant l’entrée en vigueur de ce changement. Le lancement de la pension à vie aura lieu le 1er avril 2019. Par conséquent, l'allocation pour incidence sur la carrière sera remplacée par un rajustement de 1 % à la prestation de remplacement du revenu pour tenir compte de la perte de possibilités d’avancement professionnel d’un vétéran. Cette mesure s'inscrit au titre du programme de soutien du revenu.

L'autre partie de l'allocation pour incidence sur la carrière qui reconnaît et indemnise les vétérans pour les obstacles qui les empêchent de faire la transition à la vie après le service en raison d’une déficience permanente et grave liée au service deviendra la nouvelle indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance. Il y aura trois niveaux qui se traduiront par le versement de paiements à vie non-imposable aux vétérans. Cette mesure s'inscrit au titre de Prestations d'invalidité.

Tableau 6.2 Bénéficiaires de l’allocation pour incidence sur la carrière et dépenses liées à l’allocation

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Allocation pour incidence sur la carrière 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Bénéficiaires de l'AIC 2 293 3 743 6 011 7 801 12 805
Bénéficiaires du Supplément à l’AIC 1 755 2 482 3 410 4 372 6 956
Dépenses (en millions de dollars) 34,2 $ 51,5 $ 79,7 $ 123,1 $ 189,0 $
PrévisionsNote de bas de page 3 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Allocation pour incidence sur la carrière 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Bénéficiaires de l'AIC - - - - -
Bénéficiaires du Supplément à l’AIC - - - - -
Dépenses (en millions de dollars) 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Programme de prestation de retraite supplémentaire (PRS)

Le programme de prestation de retraite supplémentaire offre une compensation aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) admissibles qui ne sont pas à même de contribuer à un régime de pension en raison de leur incapacité à travailler après leur libération des Forces. Pour être jugés admissibles, les vétérans doivent souffrir d’une invalidité totale et permanente conformément à l’évaluation réalisée dans le cadre du programme de réadaptation d’ACC et avoir droit à des allocations pour perte de revenus à long terme. Un montant forfaitaire équivalant à 2 % du montant total de l’allocation pour perte de revenus perçue par un ancien combattant est généralement payé lorsque celui-ci atteint l’âge de 65 ans. Cette prestation peut être versée aux survivants d’un ancien combattant dont le décès est imputable à une blessure ou à une maladie liée au service, et ce, jusqu’à la date où celui-ci aurait atteint l’âge de 65 ans. Le lancement de la pension à vie aura lieu le 1er avril 2019. Par conséquent, l'allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR) de même que le programme de prestation de retraite supplémentaire (PRS) seront regroupés sous la prestation de remplacement du revenu au titre du programme de soutien du revenu.

Tableau 6.3 Bénéficiaires de la prestation de retraite supplémentaire et les dépenses liées à la prestation

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Prestation de retraite supplémentaire 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Bénéficiaires (vétérans) 21 34 76 79 151
Dépenses (en milliers de dollars) 52 $ 111 $ 306 $ 312 $ 613 $
PrévisionsNote de bas de page 3 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Prestation de retraite supplémentaire 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Bénéficiaires (vétérans) 7 360 - - - -
Dépenses (en milliers de dollars) 53 793 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR)

L’allocation de sécurité du revenu de retraite est une prestation mensuelle qui assure aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) ayant une invalidité moyenne ou une invalidité grave et aux survivants admissibles une stabilité financière à vie. L’allocation est versée à partir de l’âge de 65 ans et complète le revenu annuel total d’un vétéran jusqu’à concurrence d’au moins 70 % de ce qu’il recevait sous forme de prestations financières d’ACC. Le lancement de la pension à vie aura lieu le 1er avril 2019. Par conséquent, l'allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR) de même que le programme de prestation de retraite supplémentaire (PRS) sont regroupés sous la prestation de remplacement du revenu au titre du programme de soutien du revenu.

Tableau 6.4 Bénéficiaires de l'Allocation de sécurité du revenu de retraite et les dépenses liées à l'allocation

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2015 à 2019
Allocation de sécurité du revenu de retraite 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Bénéficiaires 41 72 124 183
Dépenses (en millions de dollars) 0,3 $ 0,5 $ 0,9 $ 1,6 $
PrévisionsNote de bas de page 3 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Allocation de sécurité du revenu de retraite 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Bénéficiaires - - - - -
Dépenses (en millions de dollars) 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Programme d’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC)

L’allocation de soutien du revenu des Forces armées canadiennes vise à garantir que les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui y sont admissibles jouissent d’un niveau de revenu leur permettant de répondre à leurs besoins essentiels tandis qu’ils recherchent un emploi. Une allocation mensuelle temporaire est versée aux vétérans des FAC qui ont achevé avec succès le programme de réadaptation d’ACC et qui ont la capacité de trouver un emploi lucratif, mais qui n’en ont pas encore trouvé un. Les survivants et les orphelins d’un ancien combattant sont également admissibles sous certaines conditions. Le lancement de la pension à vie aura lieu le 1er avril 2019. Par conséquent, l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes de même que la prestation de remplacement du revenu s'inscriront au titre du programme de soutien du revenu.

Tableau 6.5 Bénéficiaires de l’ASRFC et les dépenses liées à l’allocation

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Allocation de soutien du revenu des
Forces canadiennes
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Bénéficiaires (vétérans) 43 55 64 78 86
Dépenses (en millions de dollars) 0,6 $ 0,9 $ 1,1 $ 1,5 $ 1,5 $
PrévisionsNote de bas de page 3 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Allocation de soutien du revenu des
Forces canadiennes
2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Bénéficiaires (vétérans) 115 135 155 170 180
Dépenses (en millions de dollars) 2,2 $ 2,6 $ 3,0 $ 3,4 $ 3,8 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Programme d’allocations aux anciens combattants (AAC)

Le programme d’allocations aux anciens combattants (AAC) représente une forme d’aide financière offerte aux vétérans, aux vétérans de la marine marchande et aux civils admissibles et à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. En reconnaissance des services rendus en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent régulièrement une allocation mensuelle afin de pouvoir subvenir à leurs besoins de base. L’admissibilité à l’allocation aux anciens combattants est déterminée en tenant compte du service en temps de guerre d’un vétéran ou d’un civil admissible, de l’âge ou de l’état de santé, du revenu familial et du lieu de résidence. En outre, un conjoint ou conjoint de fait survivant ou un orphelin peut bénéficier de l’AAC.

Tableau 6.6 Bénéficiaires du programme d’allocation aux anciens combattants

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Bénéficiaires du programme d’AAC 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Anciens combattants 527 404 355 323 274
Survivants 2 271 2 041 1 796 1 572 1 376
Total : Bénéficiaires du programme d’AAC 2 798 2 445 2 151 1 895 1 650
PrévisionsNote de bas de page 3 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Bénéficiaires du programme d’AAC 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Anciens combattants 240 200 170 140 120
Survivants 1 270 1 130 1 000 890 790
Total : Bénéficiaires du programme d’AAC 1 510 1 330 1 170 1 030 910

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 6.7 Dépenses liées au programme d’allocation aux anciens combattantsNote de bas de page 4

=
Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Dépenses liées aux AAC (en millions de dollars)2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Anciens combattants 1,2 $ 1,0 $ 1,0 $ 1,1 $ 1,2 $
Survivants 6,7 $ 6,0 $ 5,5 $ 5,0 $ 4,6 $
Paiements en vertu de la Loi d’exécution du budget 0,7 $ 0,5 $ - 0,0 $
Total : Dépenses liées aux AAC 8,5 $ 7,5 $ 6,5 $ 6,1 $ 5,7 $
PrévisionsNote de bas de page 3 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Dépenses liées aux AAC (en millions de dollars) 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Anciens combattants 1,0 $ 0,9 $ 0,8 $ 0,8 $ 0,7 $
Survivants 4,3 $ 4,0 $ 3,7 $ 3,4 $ 3,1 $
Total : Dépenses liées aux AAC 5,3 $ 4,9 $ 4,5 $ 4,2 $ 3,8 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels


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