5.0 Programmes de soins de santé

Avantages médicaux et services

Le programme d’avantages de services médicaux offre aux vétérans admissibles, à certains membres de la Force de réserve, aux civils, à leurs survivants et personnes à charge, et à d’autres personnes admissibles des avantages médicaux afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé, en reconnaissance de leur service au Canada. Ces prestations visent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les instruments chirurgicaux ou les appareils prothétiques, y compris leur entretien; des adaptations au domicile dans le but de faciliter l’usage des instruments ou appareils; les soins de santé préventifs; les médicaments; ainsi que le remboursement des frais de déplacement et des dépenses nécessaires pour accéder à ces avantages.

Tableau 5.1 Bénéficiaires des avantages médicaux

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 5.2 Dépenses liées aux avantages médicaux et aux autres services de santé achetés

Les tableaux ci-dessous présentent la ventilation des dépenses réelles et prévues par Programme de choix (PDC) et Autres services de santé achetés (ASSA).

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) accorde aux vétérans admissibles, à certains membres de la Force de réserve, aux civils, aux survivants et aux principaux dispensateurs de soins une aide financière pour leur permettre de recevoir des services à domicile et communautaires et des services de soutien qui répondent à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux. Ce soutien aide les bénéficiaires admissibles à demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité. Les avantages et les services pouvant être financés comprennent les services de soins à domicile et les services de soins personnels (services d’entretien ménager, accès à des services de nutrition, services d’entretien du terrain, services de soins ambulatoires), des adaptations au domicile et des services de transport. Les survivants et les principaux dispensateurs de soins peuvent être admissibles à des services d’entretien ménager et à des services d’entretien du terrain.

Tableau 5.3 Bénéficiaires du PAAC

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 5.4 Dépenses liées au PAAC

Les tableaux ci-dessous présentent la ventilation des dépenses réelles et prévues selon les services et les avantages compris dans le PAAC.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Allocation de reconnaissance pour aidant

L'Allocation de reconnaissance pour aidant reconnaît formellement la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui ont besoin de soins et de supervision continus en raison de leurs problèmes de santé physique et/ou mentale liés au service. Cette allocation est versée directement aux aidants naturels des vétérans.

Tableau 5.5 Allocation de reconnaissance pour aidant : Bénéficiaires et dépenses^{Note de bas de page 12}

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Soins de longue durée (SLD)

Dans le cadre du Programme de soins de longue durée et du volet Soins Intermédiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, le Ministère offre un soutien financier aux vétérans ayant servi en temps de guerre et aux vétérans des Forces armées canadiennes admissibles qui ont besoin des soins de longue durée/soins en foyer de soins infirmiers ou de soins de courte durée (de répit).

Les responsables de ces programmes travaillent en collaboration avec les autorités sanitaires provinciales, régionales et locales et les établissements de soins de longue durée pour veiller à ce que les vétérans soient soutenus financièrement dans un cadre convenable de soins de longue durée répondant à leurs besoins de soins particuliers.

Pour être admissibles à un soutien financier, les vétérans doivent avoir été jugés par un professionnel de la santé comme ayant besoin de soins de longue durée et doivent répondre aux critères d’admissibilité liés au service.

Les vétérans admissibles peuvent recevoir un soutien financier dans deux types d’établissements (lits) de soins de longue durée :

Des lits communautaires qui sont répartis dans des foyers de soins et des établissements de soins de longue durée ou d’autres établissements de soins qui se trouvent dans de nombreuses communautés au Canada. Ces lits peuvent être financés par l'entremise d'ASSA ou PAAC, selon l'admissibilité du vétéran.

Des lits réservés, aussi appelés des lits d’accès prioritaire, qui sont répartis dans plus de 160 établissements de soins de santé à l’égard desquels le Ministère a conclu une entente contractuelle avec la province, l’autorité sanitaire ou l’établissement afin que les vétérans ayant servi en temps de guerre aient un accès prioritaire à un nombre déterminé de lits. Ces lits sont financés exclusivement par l’affection pour les ASSA.

Le type d’établissement dans lequel les vétérans peuvent recevoir un soutien du Ministère varie selon le type de service militaire, le lieu du service militaire, le revenu, le besoin de soins de santé, et si le besoin de soins de longue durée est attribuable à une invalidité/maladie liée au service.

Certains foyers de soins et d’autres établissements de soins de longue durée fournissent des soins aux vétérans dans des lits réservés et dans des lits communautaires au sein d’un même établissement.

Tableau 5.6 Soins de longue durée - Bénéficiaires et dépenses

Note : Les lits réservés sont financés par l'entremise des ASSA, tandis que les lits dans un établissement communautaire sont financés par l'entremise des ASSA et PAAC.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels