Prestation de remplacement du revenu

S’occuper de votre santé ou de votre prochaine carrière sera votre principale priorité. À ce moment-là, nous pouvons aider avec les finances. La prestation de remplacement du revenu maintient votre revenu pendant que vous participez au programme de réadaptation d’ACC.

À propos du programme

La prestation de remplacement du revenu est une prestation mensuelle imposable qui vous garantit un revenu total équivalant à au moins 90 % de la solde militaire brute perçue avant la libération jusqu’à 65 ans si vous avez une diminution de la capacité de gain.

Si vous n’avez pas une diminution de la capacité de gain, cette prestation vous garantit un revenu total équivalant à au moins 90 % de la solde brute perçue avant la libération tant que vous participez au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle, ou jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans – selon la première éventualité.


Êtes-vous admissible?

Vous devriez présenter une demande pour ce programme si vous :

  • êtes un vétéran des Forces armées canadiennes (FAC), et
  • recevez nos services de réadaptation.

Vous devriez également présenter une demande pour cette prestation si vous êtes le survivant ou l’enfant à charge d’un vétéran ou d’un militaire des FAC décédé à la suite d’une blessure ou d’une maladie liée au service.


Comment présenter une demande

Si vous recevez actuellement l’un des avantages financiers fusionnés pour former la prestation de remplacement du revenu, vous n’avez pas besoin de présenter de demande. Vous passerez automatiquement à la prestation de remplacement du revenu.


Présenter une demande en ligne

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Mon dossier ACC

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis présentez vous à un bureau d'ACC ou un centre de transition des FAC. pour nous remettre votre formulaire dûment rempli ou obtenir de l'aide pour le remplir. Vous pouvez également nous envoyer directement votre formulaire dûment rempli par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Aller au formulaire

Pour obtenir de l'aide pour présenter une demande

Le personnel d'un bureau d'ACC ou d'un centre de transition des FAC peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.


Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Calcul de la prestation

La prestation de remplacement du revenu sera établie selon le montant le plus élevé :

  • 90 % de votre revenu à la libération (indexé jusqu’au jour présent), ou
  • le seuil minimal (48 600 $) indexé annuellement selon l’indice des prix à la consommation. Le seuil minimal est comparable à la tranche d’imposition de la classe moyenne.

Utilisez cet outil afin d’en savoir plus sur ce que représentera la prestation de remplacement du revenu pour les différents vétérans ou leurs survivants:

Outil pour la prestation de remplacement du revenu

Déductions

La prestation est compensée par d’autres sources de revenu telles que les avantages payables en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, communément appelée la pension militaire.

En vue d’encourager des activités bénéfiques et gratifiantes comme un emploi à temps partiel, la prestation de remplacement du revenu vous permettra de gagner jusqu’à 20 000 $ par année en revenus d’emploi avant l’application des déductions.

Diminution de la capacité de gain

Une diminution de la capacité de gain signifie qu’un problème de santé physique ou mentale permanent vous empêche d’accomplir tout travail considéré comme un emploi rémunérateur et convenable.

Un emploi rémunérateur et convenable est un emploi pour lequel vous êtes raisonnablement qualifié en raison de vos études, de votre formation et de votre expérience, et dont le taux de rémunération mensuel est égal à au moins deux tiers de votre solde avant libération ou du seuil minimal.

Prestation à vie

Si vous êtes incapable de trouver un emploi rémunérateur et convenable en raison d’un problème de santé physique ou mentale lié au service et que vous êtes touché par une diminution de la capacité de gain, la prestation sera versée à vie. Le calcul de votre solde à partir de la date de libération augmentera de 1 % chaque année pendant 20 années consécutives ou jusqu’à ce vous ayez 60 ans – selon la première éventualité.

Après 65 ans, la prestation sera réduite et vous recevrez 70 % de votre solde ajustée avant la libération (moins les déductions d’autres sources de revenu, telles que les avantages payables en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, communément appelée la pension militaire).


Programmes connexes

Services de réadaptation: Services pour améliorer votre santé et vous adapter à la vie après le service.

Réadaptation professionnelle: Pour vous aider à transférer vos compétences et vos connaissances afin de se bâtir une carrière civile enrichissante.


Foire aux questions

Pourquoi permet-on aux vétérans de gagner jusqu'à 20 000 $ pendant qu'ils touchent la prestation de remplacement du revenu?

La nouvelle prestation permettra aux vétérans de toucher un revenu d'emploi allant jusqu'à 20 000 $ par année pour les encourager à participer à des activités qui leur sont bénéfiques et qui sont stimulantes pour eux avant que les paiements de la prestation soient rajustés, plutôt que de réduire immédiatement la prestation, comme c'est le cas à l'heure actuelle.

La somme annuelle de 20 000 $ est utilisée puisqu'il s'agit de la somme maximale approximative qu'une personne peut gagner avant le prélèvement des impôts dans la région la plus généreuse (Alberta).

Le revenu d'emploi en excès de 20 000 $ sera déduit entièrement, dollar pour dollar, du montant de la PRR.


Qu'entend-on par « diminution de la capacité de gain » et de quelle manière est-elle calculée? Quelle est la différence avec l'incapacité totale et permanente (ITP)? La désignation ITP d'un vétéran ouvre-t-elle automatiquement le droit à la désignation DEC?

On entend par diminution de la capacité de gain (DCG) l'incapacité du vétéran en raison d'un problème de santé physique ou mentale permanent qui empêche le vétéran d'exercer une profession qui serait considérée comme un emploi rémunérateur convenable.

Par emploi rémunérateur convenable (« employabilité »), on entend un emploi pour lequel le vétéran est raisonnablement qualifié en raison de son éducation, de sa formation et de son expérience et qui fournit un taux de rémunération mensuel équivalant à au moins 66 2/3 pour cent des revenus imputés du vétéran (solde avant la libération ou montant minimum).

L'expression « diminution de la capacité de gain (DEC) » a remplacé « incapacité totale et permanente (ITP) » le 1er avril 2017. Tous les vétérans considérés comme ITP ont automatiquement été désignés comme appartenant à la catégorie DEC à cette date.


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