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Prestation de remplacement du revenu

Veiller à votre santé ou à votre prochaine carrière sera votre principale priorité. À ce moment-là, nous pouvons aider avec les finances. La prestation de remplacement du revenu maintient votre revenu pendant que vous participez au programme de réadaptation d'ACC.

À propos du programme

La prestation de remplacement du revenu est une prestation mensuelle imposable qui vous garantit un revenu total équivalant à au moins 90 % de la solde militaire brute perçue avant la libération jusqu'à 65 ans lorsque vous participez au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle ou si vous avez une diminution de la capacité de gain.

Si vous avez une diminution de la capacité de gain et que vous avez atteint l'âge de 65 ans, votre prestation sera réduite et vous recevrez 70 % du montant de la prestation de remplacement du revenu payable avant l'âge de 65 ans, moins les déductions. Si vous participez toujours au programme et que vous atteignez l'âge de 65 ans, votre montant mensuel sera recalculé à partir du début de votre mois de naissance. Il sera ensuite réduit à 70 % du montant que vous avez reçu le mois précédent.

Apprenez comment la prestation de remplacement du revenu est calculée


Y avez-vous droit?

Vous devriez présenter une demande pour ce programme si vous respectez tous les critères suivants :

  • êtes un membre actif ou retraité des Forces armées canadiennes (FAC);
  • avez soumis une demande au programme de réadaptation;
  • suivez un programme de santé physique ou mentale à la suite d'un problème de santé lié au service qui complique votre transition hors des forces armées; et
  • avez moins de 65 ans.

Vous devriez également présenter une demande pour cette prestation si vous êtes le survivant ou l'orphelin d'un vétéran ou d'un membre des FAC qui :

  • est décédé avant l'âge de 65 ans d'une maladie ou d'une blessure liée à son service.
  • est décédé alors qu'il percevait sa prestation de remplacement du revenu, quel que soit son âge.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Présentez une demande en ligne dans Mon dossier ACC, qui facilite le processus de demande au moyen d'un formulaire guidé. Ouvrez une session dans Mon dossier ACC ou inscrivez-vous à Mon dossier ACC.

Mon dossier ACC

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis présentez vous à un bureau d'ACC ou un centre de transition des FAC. Vous pouvez également nous envoyer directement votre formulaire dûment rempli par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Veuillez noter qu'en raison de la COVID-19, certains bureaux ne sont pas accessibles. Si votre établissement n'est pas ouvert, veuillez envoyer le formulaire directement à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Aller au formulaire

Pour obtenir de l'aide pour présenter une demande

Le personnel d'un bureau d'ACC ou d'un centre de transition des FAC peut vous aider, ou vous pouvez communiquer avec nous au 1-866-522-2022.


Comment la prestation est calculée

La prestation de remplacement du revenu sera établie selon le montant le plus élevé :

  • 90 % de votre revenu à la libération (indexé jusqu’au jour présent), ou
  • le seuil minimal, 51 419,23 $ (2022), indexé annuellement selon l’indice des prix à la consommation. Le seuil minimal est comparable à la tranche d’imposition de la classe moyenne.

Utilisez cet outil afin d'en savoir plus sur ce que représentera la prestation de remplacement du revenu pour les différents vétérans ou leurs survivants :

Outil pour la prestation de remplacement du revenu

Renseignements supplémentaires

Déductions

Les autres sources de revenus telles que les montants payables en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, communément appelée la pension militaire, sont déduites du montant mensuel de la prestation.

La prestation de remplacement de revenu reconnaît que votre revenu global peut provenir de plusieurs sources (Sécurité de la vieillesse, Régime de pensions du Canada ou Loi sur le régime de rentes du Québec [LRRQ]).

En vue d'encourager des activités bénéfiques et gratifiantes comme un emploi à temps partiel, la prestation de remplacement du revenu vous permettra de gagner jusqu'à 20 000 $ par année en revenus d'emploi avant l'application des déductions. Tous les revenus d'emploi ou d'un travail indépendant supérieurs à 20 000 $ seront déduits à raison d'un dollar pour un dollar.

Détermination de la diminution de la capacité de gain (DCG)

La prestation de remplacement du revenu peut être maintenue au-delà de la durée de votre réadaptation et/ou au-delà de votre 65e anniversaire si vous avez subi une diminution de la capacité de gain.

Une diminution de la capacité de gain signifie qu'un problème de santé physique ou mentale permanent vous empêche d'exercer une profession dont le taux de rémunération mensuel est égal à au moins deux tiers de votre solde avant libération ou du seuil minimal. La diminution de votre capacité de gain doit être attribuable à un problème de santé qui vous a rendu admissible à la prestation de remplacement du revenu et au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle.

Prestation à vie

Si vous êtes incapable de trouver un emploi rémunérateur et convenable en raison d'un problème de santé physique ou mentale lié au service et que vous êtes touché par une diminution de la capacité de gain, la prestation peut être versée à vie

La valeur de votre solde mensuelle serait recalculée en appliquant un facteur d'avancement professionnel jusqu'à la première des deux dates suivantes : 20 ans de service, si vous n'aviez pas été libéré, ou l'âge de 60 ans. Le facteur d'avancement professionnel (FAP) est un rajustement annuel de 1 % de la solde mensuelle.

Après 65 ans, la prestation sera réduite et vous recevrez 70 % du montant payable avant l'âge de 65 ans (qui correspondait à 90 % de votre solde à la libération ou au montant minimal), moins les déductions d'autres sources de revenus, telles que les avantages payables en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, communément nommée la pension militaire des FAC. (70 % des 90 %)


Programmes connexes

Services de réadaptation: Services pour améliorer votre santé et vous adapter à la vie après le service.

Réadaptation professionnelle: Pour vous aider à transférer vos compétences et vos connaissances afin de se bâtir une carrière civile enrichissante.


Foire aux questions

Pourquoi permet-on aux vétérans de gagner jusqu'à 20 000 $ pendant qu'ils touchent la prestation de remplacement du revenu?

La prestation de remplacement du revenu permet aux vétérans de toucher un revenu allant jusqu'à 20 000 $ provenant d'un emploi (ou d'un travail indépendant) par année civile pour les encourager à participer à des activités qui leur sont bénéfiques et qui sont stimulantes pour eux sans que le montant de leur prestation soit réduit. Toutefois, tout revenu supérieur à 20 000 $ entraînera une réduction du montant de la prestation.

La somme annuelle de 20 000 $ est utilisée puisqu'il s'agit de la somme maximale approximative qu'une personne peut gagner avant le prélèvement des impôts dans la région la plus généreuse (Alberta).

Les revenus d'emploi supérieurs à 20 000 $ seront déduits entièrement du montant de la PRR.


Qu'est-ce que la diminution de la capacité de gain?

La prestation de remplacement du revenu peut continuer de vous être versée après la durée de votre réadaptation et/ou après l'âge de 65 ans si vous avez une diminution de la capacité de gain (DCG). Un vétéran a une DCG s'il a un problème de santé physique ou mentale permanent qui découle principalement de son service et qui l'empêche d'accomplir tout travail considéré comme étant un emploi rémunérateur et convenable.

Emploi rémunérateur et convenable (employabilité) désigne tout emploi pour lequel le vétéran est raisonnablement qualifié en raison de sa scolarité, de sa formation et de son expérience, et dont le taux de rémunération mensuel est égal à au moins 66 2/3 % du revenu attribué du vétéran (salaire avant la libération ou montant minimal).


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