Foire aux questions - Prestation de remplacement du revenu

Table des matières

  1. Quelle aide financière est disponible pour les vétérans qui sont mentalement et physiquement capables de travailler, mais qui n’ont pas encore trouvé d’emploi ou de source de revenus?
  2. Pourquoi le montant de la PRR de janvier est-il différent de celui de décembre?
  3. Comment ACC a-t-il déterminé le facteur d’avancement professionnel (FAP) de 1 %?
  4. J’aimerais que davantage d’impôts soient déduits de ma prestation de remplacement du revenu (PRR). Comment puis-je le faire?
  5. J’ai déjà rempli un formulaire fédéral TD1 avec mon employeur (ou un autre payeur). Dois-je encore en remplir un nouveau?
  6. Quand dois-je m’attendre à recevoir mon T4 d’ACC?

1. Quelle aide financière est disponible pour les vétérans qui sont mentalement et physiquement capables de travailler, mais qui n’ont pas encore trouvé d’emploi ou de source de revenus?

Les vétérans qui :

  • sont en mesure de travailler;
  • ont participé au Programme de réadaptation d’ACC;
  • n’ont plus droit à la prestation de remplacement du revenu;
  • ne parviennent pas à trouver un emploi ou sont sous-employés;

pourraient être admissibles à l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC).

L’ASRFC est une aide au revenu mensuelle non imposable qui fournit une assistance financière pour répondre aux besoins de base, tels que la nourriture et le logement. Les vétérans doivent présenter leur demande d’ASRFC dans les six mois suivant la date à laquelle ils n’ont plus droit à la PRR.

L’allocation pour études et formation (AEF) et les Services de réorientation professionnelle (SRP) d’ACC sont également disponibles pour aider les vétérans admissibles qui n’ont pas encore trouvé d’emploi ou de source de revenus.

2. Pourquoi le montant de la PRR de janvier est-il différent de celui de décembre?

La solde mensuelle (SM) utilisée pour calculer votre PRR est indexée chaque année au 1er janvier en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC). Cette augmentation est arrondie au 0,10 % supérieur pour l’année. L’augmentation de l’IPC est fondée sur le niveau de l’IPC au 31 octobre de l’année précédente. Il s’agit de l’indice moyen annuel de tous les biens de consommation, publié par Statistique Canada. En raison de cette indexation, les vétérans devraient constater un changement dans leur versement de PRR à partir du mois de janvier de chaque année.

La PRR permet aux vétérans de gagner jusqu’à 20 000 $ par année civile avant que la prestation ne soit réduite. Cette exonération de 20 000 $ pour les revenus d’emploi recommence chaque année au 1er janvier pour la nouvelle année civile. Par conséquent, si le vétéran a un revenu d’emploi, il peut voir son versement mensuel de la PRR augmenter à partir de janvier jusqu’à ce qu’il atteigne 20 000 $ de revenus d’emploi au cours de l’année. Les déductions liées aux revenus d’emploi reprennent si vous atteignez le seuil de 20 000 $.

3. Comment ACC a-t-il déterminé le facteur d’avancement professionnel (FAP) de 1 %?

Les critères législatifs pour le FAP ont été élaborés sur la base de l’analyse de la durée et de la progression d’une carrière militaire dans les Forces armées canadiennes (FAC). L’objectif du FAP est de remédier à la perte de possibilités d’avancement professionnel due à l’apparition d’un problème de santé résultant principalement du service.

Si le vétéran n’a pas encore achevé une carrière complète dans l’armée, mais qu’il a subi une diminution de la capacité de gain, la PRR sera augmentée de 1 % chaque année à partir du moment de la libération jusqu’à ce que le vétéran atteigne ce qui correspondrait à 20 ans de service ou l’âge de 60 ans.

4. J’aimerais que davantage d’impôts soient déduits de ma prestation de remplacement du revenu (PRR). Comment puis-je le faire?

Pour augmenter le montant de l’impôt déduit de votre PRR, vous devez remplir un formulaire fédéral TD1. Ce formulaire se trouve à TD1 Déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2024. Pour savoir comment remplir au mieux ce formulaire en fonction de votre situation personnelle, il est préférable de communiquer avec l’ARC ou votre conseiller financier.

5. J’ai déjà rempli un formulaire fédéral TD1 avec mon employeur (ou un autre payeur). Dois-je encore en remplir un nouveau?

Oui, pour que l’impôt supplémentaire soit déduit de votre PRR, vous devez en informer ACC en remplissant le formulaire TD1. Pour savoir comment remplir ce formulaire en fonction de votre situation personnelle, il est préférable de communiquer avec l’ARC ou votre conseiller financier.

6. Quand dois-je m’attendre à recevoir mon T4 d’ACC?

Vous devriez recevoir vos feuilles d’impôt sur le revenu d’ACC par la poste et dans votre boîte de réception Mon dossier ACC d’ici le 28 février.

Date modifiée