Formulaires

  • Quels formulaires Web guidés sont accessibles dans Mon dossier ACC?

    Vous pouvez présenter une demande pour les avantages et services suivants au moyen de formulaires Web guidés dans Mon dossier ACC :

    • Prestations d’invalidité
      • Indemnité pour douleur et souffrance et pension d’invalidité
      • Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
    • Prestation de remplacement du revenu
    • Services de réadaptation
    • Allocation pour études et formation
      • Demande initiale
      • Plan de programme officiel
      • Formulaires de contrôle et de modification
    • Services de réorientation professionnelle
    • Déplacements à des fins médicales (demandes de remboursement de frais)
  • Quels sont les avantages d’utiliser des formulaires Web guidés?

    Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. De plus, vous n’avez qu’à répondre aux questions qui vous concernent.

  • ACC prévoit-il ajouter d’autres formulaires Web guidés à Mon dossier ACC?

    Oui, nous travaillons sur la transformation d’un plus grand nombre de nos formulaires traditionnels en formulaires Web guidés.

  • Faut-il signer un formulaire que j’envoie en ligne?

    Non. Quand vous ouvrez une session dans Mon dossier ACC avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous confirmez votre identité. Un formulaire soumis par l’intermédiaire de Mon dossier ACC est considéré comme étant signé.

    Toutefois, si vous imprimez le formulaire, vous devez obligatoirement le signer. Par exemple, si nous avons besoin de la signature de votre conjoint, vous devez imprimer le formulaire et le signer, votre conjoint et vous-même. Vous pouvez alors l’envoyer par la poste, le déposer en personne à l’un de nos bureaux ou le scanner et télécharger le fichier dans Mon dossier ACC.

  • Je ne trouve pas le formulaire que je cherche?

    Les seuls formulaires que vous trouverez dans Mon dossier ACC sont ceux que vous pouvez remplir et envoyer en ligne. Si vous ne trouvez pas celui dont vous avez besoin, consultez la page « Formulaires » du site Web d’ACC. Si le formulaire peut être soumis en ligne par le biais de Mon dossier ACC, veuillez remplir le formulaire dans Mon dossier ACC et cliquer le bouton « Soumettre » pour l’envoyer à ACC.

    Tous les formulaires qui se trouvent sur le site Web d’ACC (hors de Mon dossier ACC) devront être signés avant d’être transmis à ACC.

  • Je ne trouve pas le formulaire dont j’ai besoin dans Mon dossier ACC; par contre, je l’ai trouvé sur le site Web. Comment puis-je vous l’envoyer?

    Pour envoyer le formulaire par le biais de Mon dossier ACC, remplissez-le en ligne, imprimez-le, signez-le et ensuite sauvegardez-le comme fichier sur votre ordinateur. Puis, suivez les instructions qui figurent sur la page Télécharger un fichier.

    Pour envoyer un formulaire par la poste, remplissez-le, signez-le et postez-le à l’adresse indiquée dans le formulaire. Si aucune adresse n’y est indiquée, utilisez celle de la page « Contactez-nous ». Conservez une copie du formulaire pour vos dossiers.

  • Est-ce que je peux changer les renseignements fournis dans la partie supérieure du formulaire?

    Si vous voulez changer votre adresse ou votre numéro de téléphone qui s’inscrit automatiquement dans un formulaire, vous devez fermer le formulaire (sans faire de sauvegarde). À partir du lien « Profil » dans Mon dossier ACC, vous pouvez apporter les changements nécessaires. Par la suite, ouvrez le formulaire à nouveau et le remplir. Si vous voulez modifier tout autre renseignement qui s’inscrit automatiquement sur le formulaire, contactez-nous.

  • Puis-je sauvegarder le formulaire avant de l’envoyer?

    Pour votre commodité, si vous avez sélectionné « Ouvrir un formulaire dans Mon dossier ACC », vous pouvez sauvegarder les formulaires à remplir ultérieurement. Cliquez sur le bouton « Sauvegarder » en haut du formulaire.

    Les formulaires Web guidés s’enregistrent automatiquement au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire.

  • Les formulaires Web guidés semblent différents. S’agit-il toujours des mêmes demandes?

    Oui. L’apparence du formulaire Web guidé a peut-être changé, mais les renseignements que nous recueillons demeurent les mêmes.

  • Que trouve-t-on dans la page « Formulaires sauvegardés »?

    Vous y trouverez les formulaires que vous avez commencé à remplir, mais n’avez pas encore envoyés.

  • Pendant combien de temps puis-je conserver un formulaire sauvegardé?

    On ne précise nulle part la durée pendant laquelle un formulaire est sauvegardé. Cependant, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ACC est tenu de procéder au retrait, selon les règles, des dossiers papier et électroniques dont il n’a plus besoin. Vos formulaires seront sauvegardés le temps que le formulaire qui les a générés reste dans les systèmes d’ACC.

  • Que trouve-t-on dans la page « Formulaires présentés »?

    Vous y trouverez tous les documents que vous avez envoyés au moyen de Mon dossier ACC. Pour voir un formulaire ou un document en particulier, cliquez sur son numéro d’identification ou sa description.

  • Pourquoi le nom du document que j’ai envoyé a-t-il changé?

    Le nom du document que vous téléversez peut changer une fois qu’il est classé dans les systèmes d’ACC. Tout fichier que vous téléchargez porte le nom de « téléchargé ». Après qu’ACC en aura pris connaissance, le fichier est examiné puis classé. Son nouveau nom apparaîtra alors dans votre liste de documents envoyés.

  • Pendant combien de temps un document reste-t-il dans la page « Formulaires présentés »?

    On ne précise nulle part la durée pendant laquelle un formulaire est sauvegardé. Cependant, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ACC est tenu de procéder au retrait, selon les règles, des dossiers papier et électroniques dont il n’a plus besoin. Vos documents envoyés seront sauvegardés dans Mon dossier ACC le temps que le formulaire qui leur est lié reste dans les systèmes d’ACC.

  • À quoi sert l’onglet Formulaires et documents soumis et archivés?

    Vous pouvez organiser les formulaires et documents que vous avez téléchargés en cochant la case « archivé ». Lorsqu’un formulaire ou un document est archivé, il est déplacé de l’onglet « Formulaires transmis » à l’onglet « Formulaires et documents soumis et archivés ».

  • Comment puis-je archiver un document?

    R: Cochez la boîte qui se trouve à la gauche du document que vous voulez archiver. Cliquez ensuite le bouton « Transférer aux archives », qui est affiché seulement une fois qu’un document est choisi, afin de le déplacer à l’onglet « Formulaires et documents soumis et archivés ».

  • Est-il possible d’enlever un document des archives?

    R: Oui. Pour enlever un document des archives, cliquez sur l’onglet Formulaires et documents soumis et archivés. Cochez ensuite la case que se trouve à gaude du document en question et cliquez sur le bouton « Désarchiver » qui est affiché seulement une fois qu’un document est choisi afin de le retourner à l’onglet « Formulaires et documents soumis et archivés ».

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