Formulaires

Général

  • Faut-il signer un formulaire que j’envoie dans Mon dossier ACC?

    Quand vous ouvrez une session dans Mon dossier ACC avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous confirmez votre identité. Un formulaire soumis par l’entremise de Mon dossier ACC est considéré comme étant signé.

    Toutefois, si vous imprimez le formulaire, vous devez obligatoirement le signer. Par exemple, si nous avons besoin de la signature de votre conjoint, vous devez imprimer le formulaire et vous et votre conjoint devez le signer. Vous pouvez ensuite le télécharger dans Mon dossier ACC, l’envoyer par la poste ou le déposer à l’un de nos bureaux.

  • Puis-je modifier les informations en haut du formulaire?

    Pour modifier votre adresse ou numéro de téléphone dans un formulaire, vous devez fermer le formulaire (sans le sauvegarder), puis mettre à jour ces renseignements dans la section Profil de Mon dossier ACC. Ensuite, ouvrez à nouveau le formulaire et remplissez-le. Pour modifier toute autre information préremplie, veuillez nous contacter.

Rechercher un formulaire

  • Pourquoi je n’arrive pas à trouver le formulaire dont j’ai besoin?

    Les formulaires ne sont pas tous offerts dans Mon dossier ACC. Seuls les formulaires qui peuvent être remplis et soumis en ligne se trouvent dans Mon dossier ACC. Si vous ne trouvez pas celui dont vous avez besoin, vous pouvez le chercher ici sur notre site Web.

  • Le formulaire dont j’ai besoin n’est pas dans Mon dossier ACC; je l’ai trouvé sur le site Web, comment puis-je vous l’envoyer?

    Pour envoyer ce formulaire par l’entremise de Mon dossier ACC, ouvrez une session, puis :

    1. Sauvegardez sur votre ordinateur ou appareil mobile le formulaire du site Web.
    2. Cliquez sur Télécharger des fichiers dans Mon dossier ACC.
    3. Sélectionnez le type de fichier que vous téléchargez (assurez-vous de télécharger le bon type de fichier).
    4. Cliquez sur Continuer.
    5. Sélectionnez Parcourir.
    6. Choisissez ensuite à partir de votre ordinateur ou appareil mobile le fichier que vous souhaitez télécharger.
    7. Cliquez sur Télécharger.

    Pour trouver un formulaire que vous avez téléchargé, cliquez sur Formulaires et documents soumis dans le menu principal ou sous Formulaires.

    Pour envoyer le formulaire par la poste, remplissez-le en ligne, imprimez-le, signez-le et postez-le à l’adresse fournie (si aucune adresse n’est fournie, utilisez l’adresse postale fournie au lien Contactez-nous sur veterans.gc.ca. Veuillez en conserver une copie pour vos dossiers.

Formulaires guidés

  • Quels avantages et services puis-je demander au moyen d’un formulaire Web guidé dans Mon dossier ACC?

    Vous pouvez présenter une demande pour les avantages et services suivants au moyen de formulaires Web guidés dans Mon dossier ACC :

    • Prestations d’invalidité (CFP)
    • Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
    • Services de réadaptation
    • Prestation de remplacement du revenu
    • Services de réorientation professionnelle
    • Allocation pour étude et formation
    • Déplacements à des fins médicales (demandes de remboursement de frais)
    • Programme pour l’autonomie des anciens combattants
  • Les formulaires Web guidés semblent différents. S’agit-il toujours des mêmes demandes?

    Oui. L’apparence du formulaire Web guidé est peut-être différente, mais les renseignements que nous recueillons demeurent les mêmes.

  • Quels sont les avantages d’utiliser des formulaires Web guidés?

    Ces formulaires sont simples d’emploi et vous n’avez qu’à répondre aux questions qui vous concernent. De plus, des renseignements utiles sont inclus en cours de route pour vous guider tout au long du processus, ce qui facilite la présentation d’une demande. Vous pouvez également remplir le formulaire Web guidé au moment qui vous convient, car il est possible de le sauvegarder et de le fermer puis d’y retourner et finir de le remplir à tout moment.

  • ACC prévoit il ajouter d’autres formulaires Web guidés à Mon dossier ACC?

    Oui, nous travaillons à la transformation d’un plus grand nombre de nos formulaires traditionnels en formulaires Web guidés.

Formulaires sauvegardés

  • Puis-je sauvegarder mon formulaire avant de le soumettre?

    Oui, si vous avez sélectionné un formulaire dans Mon dossier ACC, le formulaire sera automatiquement sauvegardé là où vous l’avez laissé si vous cliquez sur le bouton Sauvegarder et quitter situé en haut du formulaire.

    Les formulaires Web guidés sont automatiquement sauvegardés au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire.

    Les formulaires sauvegardés peuvent être visualisés et modifiés en cliquant sur Formulaires, puis Formulaires sauvegardés.

  • Combien de temps puis-je conserver un formulaire dans Formulaires sauvegardés?

    Vos formulaires sauvegardés le demeureront tant qu’ils seront conservés dans les systèmes d’ACC. Un formulaire ne serait plus conservé dans le système d’ACC si le programme, le service ou l’avantage auquel il s’applique a été supprimé ou remplacé. Dans ce cas, le formulaire du programme original serait également supprimé ou remplacé.

Formulaires et documents soumis

  • Que sont les formulaires et documents soumis?

    Il s’agit de tous les fichiers que vous avez soumis par l’entremise de Mon dossier ACC. Pour consulter les formulaires ou les documents que vous avez soumis, cliquez sur Formulaires dans Mon dossier ACC, puis sur Formulaires et documents soumis.

  • Pourquoi le nom du document que j’ai soumis a-t-il changé?

    Le titre des documents que vous téléchargez peut changer une fois qu’ils ont été catégorisés par les systèmes d’ACC. Tout fichier que vous téléchargez sera étiqueté comme « document téléchargé ». Une fois le fichier consulté par ACC, il est examiné et classé par catégorie. Son nouveau titre apparaîtra alors sur votre liste de documents soumis.

  • Combien de temps les documents restent-ils dans Formulaires et documents soumis?

    Il n’y a pas de délai précis pour la durée pendant laquelle un document peut demeurer dans Formulaires et documents soumis. Toutefois, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ACC est tenu de veiller à ce que les documents électroniques et papier soient éliminés de façon appropriée lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Vos formulaires soumis demeurent dans Mon dossier ACC tant qu’ils sont conservés dans les systèmes d’ACC. Un formulaire ne serait plus conservé dans le système d’ACC si le programme, le service ou l’avantage auquel il s’applique a été supprimé ou remplacé. Dans ce cas, le formulaire du programme original serait également supprimé ou remplacé.

Archive

  • Qu’est-ce que l’onglet Archive?

    Vous pouvez organiser les formulaires et les documents soumis à l’aide de la fonction d’archivage. Si vous le souhaitez, vous pouvez déplacer un formulaire ou un document dans le dossier des archives en trois étapes simples.

    1. Cliquez sur Formulaires et de documents soumis.
    2. Cochez les formulaires que vous souhaitez archiver.
    3. Cliquez sur Déplacer vers l’archive.
  • Un document archivé peut-il être désarchivé?

    Oui. Si vous avez besoin de désarchiver un article, allez à Formulaires dans Mon dossier ACC, puis :

    1. Cliquez sur le dossier Archive.
    2. Cochez les formulaires que vous souhaitez désarchiver.
    3. Cliquez sur Désarchiver.

Télécharger des fichiers

  • Quels documents puis-je télécharger?

    Vous pouvez télécharger des documents à l’appui de votre demande ou de votre réclamation. Vous ne devez envoyer que des informations relatives à votre propre dossier; ne nous envoyez pas les informations de quelqu’un d’autre.

    Vous pouvez choisir Anciens Combattants Canada pour envoyer les documents directement à ACC ou le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) pour envoyer les renseignements à votre avocat.

  • Quels sont les documents que je ne dois pas télécharger?

    Voici quelques articles qui ne doivent pas être envoyés par l’option « télécharger » :

    1. Factures des Services de réadaptation professionnelle pour les vétérans canadiens. Ces documents doivent être postés directement au fournisseur de services à l’adresse suivante :
      • Services de RP pour les vétérans canadiens
      • Centre de traitement des demandes
      • 915, rue Fort, 5e étage
      • Victoria (Colombie-Britannique) V8V 3K3
    2. Demandes officielles d’accès à l’information par l’entremise de l’AIPRP. Vous pouvez soumettre ces demandes par l’entremise du Portail de demande en ligne de l’AIPRP [hyperlien : https://atip-aiprp.apps.gc.ca/atip/welcome.do] ou imprimer le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande de renseignements personnels et les poster à:
      • Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
      • Anciens Combattants Canada
      • C.P. 7700
      • Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 8M9
      Pour de plus amples renseignements sur ce type de demande, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’AIPRP d’ACC au 1 877 566-8609 ou par courriel à VAC.ATIP-AIPRP.ACC@vac-acc.gc.ca.
  • Comment puis-je télécharger un fichier?

    Vous pouvez télécharger un fichier à la page Télécharger des fichiers. Tout d’abord, sélectionnez ce que vous voulez télécharger (deux options) :

    • Télécharger des documents justificatifs et d’autres fichiers;
    • Télécharger un formulaire électronique rempli.

    Télécharger des documents justificatifs et d’autres fichiers

    1. Choisissez à qui vous voulez envoyer le dossier (Anciens Combattants Canada ou le Bureau de services juridiques des pensions);
    2. Sélectionnez le programme ou l’avantage auquel le fichier se rapporte;
    3. Cliquez sur le bouton Choisir le fichier et sélectionnez le fichier à envoyer;
    4. Saisir une courte description de ce que vous téléchargez;
    5. Si votre téléchargement est fructueux, vous recevrez un message de confirmation.

    Télécharger un formulaire électronique rempli

    1. Cliquez sur le bouton Choisir le fichier et sélectionnez le fichier à envoyer.
    2. Si votre téléchargement est fructueux, vous recevrez un message de confirmation.

    Nous communiquerons directement avec vous si nous avons besoin des originaux. Veuillez ne pas envoyer par la poste ni télécopier les documents que vous avez déjà transmis en ligne, sauf si un agent d’ACC vous demande de le faire.

  • Le fichier que je viens de télécharger n’est pas dans la section Formulaires et documents soumis. Que s’est-il passé?

    Si vous avez reçu un message de confirmation que votre fichier a été téléchargé avec succès, il devrait apparaître dans la section Formulaires et documents soumis. S’il n’apparaît pas, veuillez nous envoyer un message sécurisé ou nous contacter.

  • Un document que j’ai téléchargé le mois dernier n’est plus là. Dois-je le soumettre à nouveau?

    Non. ACC communiquera avec vous si vous devez le soumettre à nouveau.

    Si un document contrevient à la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous vous en aviserons et supprimerons le document.

  • Y a-t-il une limite au nombre de documents que je peux télécharger?

    Il n’y a pas de limite au nombre de documents que vous pouvez télécharger dans Mon dossier ACC, mais chaque fichier ne peut dépasser la taille de 25 Mo.

  • J’ai téléchargé mes documents. Dois-je aussi vous les envoyer par la poste?

    Non. Vous n’avez besoin d’envoyer des documents par la poste que si nous communiquons avec vous et demandons une copie originale.

    Nous communiquerons directement avec vous si nous avons besoin des originaux. Veuillez ne pas envoyer par la poste ni télécopier les documents que vous avez déjà transmis en ligne, sauf si un agent d’ACC vous demande de le faire.

  • Dois-je conserver les originaux?

    Oui, vous devriez toujours conserver les documents originaux.

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