Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  178

Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 755f   ACC - Demande de modification - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
  VAC 539f   Administration de la pension par un tiers rapport comptable annuel
  VAC 221f   Admissibilité du service au Canada dans le cadre du programme pour l'autonomie des anciens combattants
  VAC 620f   Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (ASRFC) demande subséquente - vétéran
  VAC 662f   Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) déclaration mensuel de changement de situation - survivant DNLS
  VAC 613f   Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (SRFC) demande initiale - vétéran
  VAC 663f   Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) demande subséquente - survivant DNLS
  VAC 1549f   Allocation pour études et formation - cours de courte durée
  VAC 1550f   Allocation pour études et formation - Formulaire de contrôle
  VAC 1573f   Allocation pour études et formation - Modification du plan
  VAC 1547f   Allocation pour études et formation - Plan de programme officiel
  VAC 1572f   Allocation pour études et formation - Prime à l'achèvement des études
  VAC 1050f   Allocation pour perte de revenus - Vérification du revenu - Survivant
  PEN 6240f   Anévrisme et embolie
  VAC 811f   Assurance de la qualité des soins de longue durée : initiative d'évaluation infirmière indicateurs sociaux
Date de modification :