Formulaires
Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.
Formulaires les plus populaires
Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.
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Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :
Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4
Numéro de formulaire | Titre | Catégories |
---|---|---|
VAC 755f | ACC - Demande de modification - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) | |
VAC 221f | Admissibilité du service au Canada dans le cadre du programme pour l'autonomie des anciens combattants | |
PWGSC 540f | Affidavit - Pour les chèques de plus de 5 000 $ émis par le receveur général | |
PWGSC 546-3f | Affidavit - Pour les paiements par dépôt direct de plus de 5 000 $ émis par le receveur général | |
VAC 620f | Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (ASRFC) demande subséquente - vétéran | |
VAC 662f | Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) déclaration mensuel de changement de situation - survivant DNLS | |
VAC 613f | Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (SRFC) demande initiale - vétéran | |
VAC 663f | Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) demande subséquente - survivant DNLS | |
VAC 1549f | Allocation pour études et formation - cours de courte durée | |
VAC 1550f | Allocation pour études et formation - Formulaire de contrôle | |
VAC 1573f | Allocation pour études et formation - Modification du plan | |
VAC 1547f | Allocation pour études et formation - Plan de programme officiel | |
VAC 1572f | Allocation pour études et formation - Prime à l'achèvement des études | |
PEN 6240f | Anévrisme et embolie | |
VAC 963f | Autorisation d'utiliser des produits audio ou visuels | |
VAC 717f | Avantages financiers - Déclaration des revenus d'emploi | |
VAC 1050f | Avantages financiers - Vérification du revenu - Survivant | |
VAC 918f | Avantages médicaux formulaire de demande de remboursement (PDC 1-14) | |
VAC 844f | Bulletin sur la validation d'identité | |
VAC 520f | Consentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties | |
VAC 1021f | Consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) de communiquer à 3e parties | |
VAC 1653f | Consentement pour la divulgation de renseignements personnels entre Anciens Combattants Canada et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie), Prestations d'Assurance Invalidité Prolongée des Forces armées canadiennes (AIP des FAC) | |
VAC 1002f | Décision liée à la libération pour des raisons médicales attribuables au service militaire | |
PEN 6201f | Déclaration du (de la) Requérant(e) | |
PEN 1050-1f | Déclaration liée au domicile - Invalidité | |
PEN 1050-2f | Déclaration liée au domicile - Personne à charge | |
VAC 922f | Déclaration pour le SRFC Conjoint/personnes à charge | |
VAC 165f | Déclaration prescrite par la loi | |
VAC 1080f | Déclaration solennelle Réf: Police d'assurance perdue | |
VAC 1369f | Déclaration sur le revenu et la situation financière - examen du trop-npaye | |
VAC 994f | Demande - hommage aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale | |
VAC 1277f | Demande - petite caisse fonds fiduciares | |
VAC 1278f | Demande à (CBMRC, Fonds du Coquelicot - legion, CAPFC, ACC, FFSAC/FFFM, ETC.) | |
VAC 544f | Demande concernant la Médaille Canadienne des volontaires d'un membre décéde de la gendarmerie Royale du Canada | |
VAC 1503APf | Demande d'aide financière pour soins de longue durée | |
VAC 1466f | Demande d'allocation aux anciens combattants | |
VAC 1466APf | Demande d'allocation aux anciens combattants - trousse de demande | |
VAC 1540f | Demande d'Allocation de reconnaissance pour aidant | |
VAC 1537f | Demande d'allocation pour études et formation | |
PEN 6203f | Demande d'allocation pour soins, vestimentaire ou d'incapacité exceptionnelle | |
VAC 791f | Demande de changement d'adresse | |
PEN 555f | Demande de compensation pour les prisonniers de guerre | |
VAC 808f | Demande de confirmation de service dans les forces alliées | |
DVA 1432f | Demande de décorations militaires d'un défunt membre des Forces canadiennes de la Seconde Guerre mondiale et la guerre de corée incluant l'Étoile de l'Arctique | |
DVA 1433f | Demande de décorations militaires d'un vétéran de la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Coree incluant l'Étoile de l'Arctique | |
VAC 441f | Demande de dépôt direct | |
VAC 441APf | Demande de dépôt direct - lettre de réhabilitation | |
VAC 611f | Demande de paiement/remboursement - Frais liés aux services de counselling financier | |
PEN 185Af | Demande de pension supplémentaire ?(Personnes à charge) | |
VAC 609f | Demande de prestations au nom d'un enfant invalide d'un vétéran ou d'un militaire | |
VAC 922Bf | Demande de prolongation du traitement | |
VAC 2534f | Demande de réévaluation de la catégorie de l'indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance | |
VAC 1018f | Demande de remboursement des frais de déplacement | |
VAC 752Af | Demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales - vétéran | |
PEN 6205APf | Demande d'examen ministériel | |
VAC 612f | Demande d'indemnité de captivité | |
PEN 542APf | Demande d'indemnité d'invalidité ou de décès pour survivant et enfant à charge | |
VAC 1033f | Demande d'indemnité pour blessure grave | |
VAC 1145Apf | Demande d'inscription au Programme pour l'autonomie des anciens combattants | |
VAC 464f | Demande et entente relatives à l'administration ministérielle | |
VAC 1571f | Demande liée au Fonds d'urgence pour les vétérans | |
VAC 1535f | Demande pour les Services de réorientation professionnelle - Époux, conjoint de fait ou survivant | |
VAC 1533f | Demande pour les Services de réorientation professionnelle - Vétéran, membre | |
VAC 752Cf | Déplacements à des fins médicales - Guide | |
VAC 765f | Désignation des récipiendaires de la Croix du Souvenir | |
VAC1704f | Désignation des récipiendaires de la Croix du Souvenir - Service durant la Seconde Guerre mondiales | |
VAC1703f | Désignation des récipiendaires de la Croix du Souvenir et du Ruban commémoratif - Époux ou proche parent - service avant le 7 octobre 2001 et date de décès avant le 12 décembre 2008 | |
VAC 760f | Détermination du revenu mensuel de travailleur indépendant - Avantages financiers | |
PWGSC 535f | Engagement et garantie - Pour les chèques émis par le receveur général | |
PWGSC 536f | Engagement et garantie - Pour les paiements par dépôt direct émis par le receveur général | |
PEN 100f | Engagement par l'Administrateur pour l'administration des comptes | |
PEN 1280f | État financier | |
VAC 1416f | Évaluation du médecin de famille | |
VAC 1128f | Fonds de secours (AAC) | |
VAC 928f | Formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties | |
VAC 934f | Formulaire de consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie | |
PEN 6208f | Formulaire de demande de consultation du médecin | |
VAC 952f | Formulaire de demande de la barrette du Bomber Command | |
VAC 834f | Formulaire de demande du Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités | |
VAC 1679f | Formulaire de demande pour les groupes consultatifs d'Anciens Combattants Canada | |
VAC 863f | Formulaire de mise en condidature - Acitivité commémorative | |
VAC1705f | Identification du récipiendaire de la Croix du Souvenir Service durant la Seconde Guerre mondiales - date de décès avant le 24 décembre 2008 | |
VAC 2504f | Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance | |
VAC 531f | Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés - demande d'avantages spéciaux « Ancien étudiants » (Les anciens étudiants de la période entre le 28 février 1995 et le 31 août 2003) | |
VAC 530f | Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés - demande d'avantages spéciaux « Étudiants actuels » | |
VAC 1609f | Mention élogieuse du ministre des anciens Combattants Dossier de mise en candidature | |
VAC 523f | Mini-examen de l'état mental | |
VAC 2524f | Prestation de remplacement du revenu - Vérification du revenu | |
VAC 2526f | Prestation de remplacement du revenu pour les orphelins âgés de 18 ans et plus | |
VAC 2502f | Prestation de remplacement du revenu pour les vétérans | |
VAC 2527f | Prestation de remplacement du revenu pour orphelin de moins de 18 ans | |
VAC 2507f | Prestation de remplacement du revenu pour survivant et orphelin(s) de moins de 18 ans | |
PEN 923f | Prestations d'invalidité (Indemnité pour douleur et souffrance/pension d'invalidité) | |
VAC 1064f | Programme de partenariat pour la commémoration Demande de financement dans le cadre du Programme de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités | |
VAC 1068f | Programme de partenariat pour la commémoration Demande de financement pour un partenariat d'engagement communautaire | |
VAC 2522f | Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle pour conjoint et conjoint de fait | |
VAC 2523f | Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle destiné aux conjoints/conjoints de fait survivants | |
VAC 2533f | Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle et Prestation de remplacement du revenu pour le vétéran (VAC2501 dans Mon dossier ACC) | |
VAC 930f | Programme pour l'autonomie des anciens combattants formulaire de demande de remboursement du client | |
PEN 6234f | Questionnaire medical : Activités de la vie quotidienne | |
PEN 6253f | Questionnaire médical : Affections cardiorespiratoires | |
PEN 6252f | Questionnaire médical : Affections de la cavité buccale et des glandes salivaires | |
PEN 6224f | Questionnaire médical : affections de la cheville | |
PEN 6236f | Questionnaire medical : Affections de la colonne cervicale | |
PEN 6235f | Questionnaire médical : Affections de la colonne dorsolombaire | |
PEN 6223f | Questionnaire médical : affections de la hanche | |
PEN 6226f | Questionnaire médical : affections de l'articulation du coude | |
PEN 6220f | Questionnaire médical : affections de l'épaule et de l'articulation acromio-claviculaire | |
PEN 6258f | Questionnaire médical : Affections de l'estomac et du duodénum | |
PEN 6256f | Questionnaire médical : Affections de l'intestin grêle, du colon, du rectum et de l'anus | |
PEN 6260f | Questionnaire médical : Affections de l'œsophage et de la jonction gastro-œsophagienne | |
PEN 6238f | Questionnaire médical : Affections dentaires et buccales | |
PEN 68f | Questionnaire médical : affections des voies urinaires et de l'appareil reproducteur | |
PEN 6257f | Questionnaire médical : Affections du foie et de la vésicule biliaire | |
PEN 6221f | Questionnaire médical : affections du genou | |
PEN 57Af | Questionnaire médical : Affections du nez, de la gorge et des sinus | |
PEN 6254f | Questionnaire médical : Affections du pancreas | |
PEN 6222f | Questionnaire médical : affections du pied et des orteils | |
PEN 6225f | Questionnaire médical : affections du poignet | |
PEN 6227f | Questionnaire médical : affections du pouce et des doigts | |
PEN 62f | Questionnaire médical : affections endocriniennes et métaboliques | |
PEN 69f | Questionnaire médical : Affections hématopoïétiques | |
PEN 63f | Questionnaire médical : affections malignes | |
PEN 56f | Questionnaire médical : affections neurologiques | |
PEN 6248f | Questionnaire médical : Affections psychologiques/psychiatriques | |
PEN 6239f | Questionnaire médical : Affections visuelles | |
PEN 6230f | Questionnaire medical : Amputations de members supérieurs et inférieurs | |
PEN 6251f | Questionnaire médical : Apnée obstuctive du sommeil | |
PEN 6237f | Questionnaire médical : Coccyx, bassin et articulations sacro-iliaques | |
PEN 6232f | Questionnaire medical : Fonction des membres inférieurs | |
PEN 6233f | Questionnaire medical : Fonction des membres supérieurs | |
PEN 6255f | Questionnaire médical : Hernies et affection du sinus pilonidal | |
PEN 6241f | Questionnaire médical : Hypertension | |
PEN 6249f | Questionnaire médical : Hypoacousie/Acouphène | |
PEN 6228f | Questionnaire médical : Les fractures des membres inférieurs | |
PEN 6229f | Questionnaire médical : Les fractures et les affections musculosquelettiques diverses du thorax et des membres supérieurs | |
PEN 6245f | Questionnaire médical : Lésions cutanées et cicatrices superficielles | |
PEN 6243f | Questionnaire médical : Maladie vasculaire artérielle périphérique | |
PEN 6242f | Questionnaire médical : Maladie/phénomène de Raynaud et gelure, pied d'immersion et d'autres lésions dues au froid | |
PEN 6246f | Questionnaire médical : Maladies de la peau et cicatrices de brûlures | |
PEN 6259f | Questionnaire médical : Obésité morbide | |
PEN 6231f | Questionnaire médical : Ostémyélite | |
PEN 6244f | Questionnaire médical : Varices et thrombose veineuse profonde | |
PEN 6250f | Questionnaire médical : Vertige/affection auriculaire | |
PEN 71f | Questionnaire médical général | |
PEN 50f | Questionnaire sur la qualité de vie (QV) | |
VAC 540f | Rapport de consultation et/ou consentement du client | |
VAC 743f | Rapport d'évolution de la psychothérapie | |
VAC 1319f | Rapport du médecin examinateur | |
VAC 754f | Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Demande d'annulation du régime pour les clients d'Anciens Combattants Canada | |
VAC 630f | Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Admissibilité des clients d'Anciens Combattants Canada (ACC) | |
VAC 752Df | Relevé lié aux déplacements à des fins médicales - Accompagnateur | |
PEN 6202f | Renseignement généraux - Prestations d'invalidité | |
VAC 860f | Renseignements biographiques - Jeunes | |
VAC 1525f | Renseignements concernant les personnes à charge survivantes | |
PEN 319f | Renseignements concernant les personnes à charge survivantes en vertu de la loi sur les pension | |
VAC 749f | Renseignements supplémentaires pour les demandes d'hypoacousie | |
VAC 549f | Services dans une Force Alliée - Admissibilité à des soins de longue durée | |
VAC 660f | Soutien du Revenu des Forces canadiennes (SRFC) Déclaration de changement de situation mensuel | |
VAC 661f | Soutien du Revenu des Forces canadiennes (SRFC) demande initiale - survivant |
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