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Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Introduction

Le bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) d’Anciens Combattants Canada sert le public par la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Présenter une demande

Le service de demande d’AIPRP en ligne est une façon rapide et facile de soumettre une demande. Vous pouvez également utiliser les services postaux ou le courrier électronique.

Consulter des demandes antérieures

Effectuez une recherche des résumées des demandes complétés afin de trouver des renseignements fourni par le gouvernement du Canada.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Consulter les deux lois ainsi que les instruments de politique et les outils appuyant leur application au gouvernement du Canada.

Communiquer avec nous

Vous pouvez communiquer avec Anciens Combattants Canada directement au sujet de questions relatives à l’application des lois sur l’AIPRP.


Renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Autrefois appelée « Info Source », cette page fournit des renseignements sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions fédérales.

Rapports annuels

Consultez les rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Ces évaluations permettent de cerner les risques éventuels d’entrave à la vie privée que posent les programmes ou les services fédéraux remaniés ou nouvellement créés.

Commissariat à l’information

Si vous présentez une demande de renseignements à une institution fédérale en vertu de l’une des lois susmentionnées et que vous êtes insatisfait de la façon dont votre demande a été traitée, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à l’information.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada fournit des conseils et est responsable de l’application de deux lois fédérales relatives à la protection des renseignements personnels qui établissent les règles relatives à la façon dont les institutions fédérales et certaines entreprises doivent traiter les renseignements personnels.

Recherche d’un coordonnateur de l’AIPRP

Cette liste, présentée en ordre alphabétique par institution, fournit les noms, les adresses et les numéros de téléphone des coordonnateurs de l’AIPRP de tous les bureaux d’AIPRP au gouvernement fédéral.

Comment trouver un dossier de service militaire

Pour accéder aux dossiers de service militaire, vous devez faire une demande auprès de Bibliothèque et Archives Canada.


Communiquer avec nous

Si vous avez des questions sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Anciens Combattants Canada, veuillez communiquer avec nous.

Téléphone

1-877-566-8609 (sans frais)
Local (Charlottetown, Île du Prince Édouard)
1-902-370-4852

Poste

Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Île du Prince Édouard) C1A 8M9
Canada

Télécopieur

1-902-368-0496

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