Rapports annuels d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Vous pourriez être intéressé à visiter la section pour l'accès à l'information et protection des renseignements personnels pour plus renseignments.

2022-2023

• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2021-2022

• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information (PDF)
• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2020-2021

• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2019-2020

• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2018-2019

• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2017-2018

• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)

2016-2017

• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
• Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)