Traitement des demandes de prestations d’invalidité – Rapport sommaire

Deuxième trimestre de l'exercice financier 2023-2024 du gouvernement (se terminant le 30 septembre 2023)

*Le présent rapport sera mis à jour en fonction des nouvelles statistiques trimestrielles dans les 90 jours suivant la fin de chaque trimestre.

Contenu de la page

1. Aperçu
2. Statistiques
3. Renseignements supplémentaires

Aperçu

De plus en plus de vétérans, de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) demandent les avantages et les services dont ils ont besoin pour améliorer leur bien-être. De 2015-2016 à 2022-2023, nous avons observé une augmentation de 61 % du nombre de demandes de prestations d'invalidité.

Afin de permettre le traitement d’un plus grand nombre de demandes, nous avons embauché du personnel supplémentaire, nous avons amélioré le processus de demande et nous avons simplifié la prise de décision pour certaines affections. Les employés temporaires ont maintenant terminé leur formation et leurs postes ont été prolongés jusqu’en mars 2024 grâce au financement de 139,6 millions de dollars annoncé en février 2022. De plus, le Ministère a récemment embauché 50 nouveaux arbitres temporaires pour les prestations d’invalidité (décideurs).

Notre priorité absolue continue à être de prendre plus rapidement les décisions concernant les demandes de prestations d’invalidité. En juin 2020, nous avons publié notre document d’orientation stratégique pour résoudre la question de longue date des délais de traitement des décisions. Ce document a été mis à jour et publié le 3 mars 2023. Il décrit les progrès réalisés au cours des deux dernières années et nos priorités jusqu’en 2024.

Nous avons apporté plusieurs mises à jour au rapport sommaire en fonction des recommandations du rapport du printemps 2022 du Bureau du vérificateur général et du septième rapport du Comité permanent des anciens combattants : Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ2+. Avec l’ajout de nouvelles données, nous avons changé le format du rapport pour en faciliter la lecture et la navigation. Veuillez noter que toutes les informations des rapports précédents sont toujours disponibles dans cette version mise à jour.

Statistiques

Au cours des quatre dernières années, plus de 190 000 demandes ont été traitées. Pendant l'exercice 2022-2023, nous avons versé des prestations d'invalidité d'une valeur de 2,4 milliards de dollars aux vétérans. Vous trouverez ci-dessous des données concernant le nombre de demandes reçues, traitées et en attente de décision ainsi que les taux d'approbation.

Quel est l’arriéré?

Une demande complète dont le délai de traitement a dépassé celui prévu par notre norme de service est considérée dans l’arriéré.

Quel est le nombre total de demandes de prestations d’invalidité en attente?

Remarque : Les données n’étaient pas accessibles pour le premier trimestre de 2019 en raison des mises à niveau effectuées à notre logiciel de suivi des demandes.

Il existe trois types de demandes en attente :

1) Les demandes incomplètes

Les demandes peuvent être incomplètes en raison de renseignements manquants tels qu’une preuve d’identité, des formulaires signés ou des questionnaires requis.

En date du 30 septembre 2023, nous avions 15 730 demandes incomplètes.

2) Les demandes prêtes à être attribuées

À ce stade, la plupart de ces demandes attendent d’être attribuées. Un décideur administratif examine la demande pour déterminer si elle est simple. Si c’est le cas, il procédera à la prise de décision. Si l’affection est plus complexe, la demande est acheminée à un décideur infirmier.

En date du 30 septembre 2023, nous avions 3 393 demandes en attente d'être examinées.

3) Les demandes complètes en attente d’une décision

En ce qui concerne ces demandes, nous avons l’information requise et les dossiers suivent le processus.

En date du 30 septembre 2023, 12 358 demandes complètes étaient prêtes à recevoir une décision.

Demandes incomplètes + demandes prêtes à être attribuées + demandes complètes = 31 481 demandes en attente (en date du 30 septembre 2023)

Sommaire rétrospectif – demandes reçues et traitées

*Remarque : Les données n’étaient pas accessibles pour le premier trimestre de 2019 en raison des mises à niveau effectuées à notre logiciel de suivi des demandes.

Les personnes qui demandent une réévaluation ont déjà reçu une décision favorable pour la même invalidité, ce qui leur permet d’avoir accès à des avantages médicaux qui couvrent notamment les ordonnances, l’équipement médical, les services infirmiers et les rendez-vous avec les spécialistes.

Si le vétéran n’est pas satisfait de la décision concernant sa première demande ou une réévaluation et qu’il souhaite présenter de nouvelles preuves, ou s’il y a eu une erreur de fait ou de droit, il peut demander une révision (révision ministérielle) ou interjeter appel.

Demandes reçues selon le sexe

Veuillez noter que le nombre de demandes reçues pour les hommes et les femmes ne sera pas égal au nombre total de demandes reçues. En effet, les informations ne sont pas disponibles pour un petit nombre de demandes (par exemple, le demandeur n’a pas précisé, erreurs de saisie de données).

Demandes reçues selon la langue

Veuillez noter que les nombres de demandes en français et en anglais reçues ne seront pas égaux au nombre total de demandes reçues. En effet, les détails liés à la langue ne sont pas disponibles pour un petit nombre de demandes (par exemple, le demandeur n’a pas précisé, erreurs de saisie de données).

Demandes reçues selon le service

Lorsque nous avons pris une décision quant à une demande et que le vétéran en a été informé, la demande est considérée comme finalisée.

Décisions prises selon le sexe

Veuillez noter que le nombre de décisions prises pour les demandes des hommes et celles des femmes ne sera pas égal au nombre total de décisions prises. En effet, ces détails ne sont pas disponibles pour un petit nombre de demandes (par exemple, un membre du personnel d'ACC n'a pas saisi les informations).

Décisions prises selon la langue

Veuillez noter que le nombre de décisions en français et le nombre de décisions en anglais ne seront pas égaux au nombre total de décisions prises. En effet, les détails liés à la langue ne sont pas disponibles pour un petit nombre de demandes (par exemple, le demandeur n'a pas fourni ces détails, un membre du personnel d'ACC n'a pas saisi les informations).

Décisions prises selon le service

Toutes les demandes ne peuvent pas être traitées à la même vitesse. Un facteur qui peut ralentir une application est la complexité des affections auxquelles elle se rapporte.

En termes simples, une affection simple est une affection qui n’a pas besoin d'être examinée par une personne ayant une formation médicale. Les affections peuvent être complexes pour différentes raisons. Parfois, le problème de santé lui-même est complexe – comme un cancer rare. D’autres fois, les preuves ou les circonstances entourant l’affection sont complexes. Il peut également être difficile d’établir un lien entre l’affection et le service du demandeur.

Une fois que nous avons déterminé que l’invalidité est liée au service, nous examinons sa gravité et son incidence sur la qualité de vie. En utilisant cette information et la Table des invalidités, nous attribuons un niveau d’évaluation, soit un pourcentage allant de 0 à 100 %.

Par exemple, un vétéran auquel un pourcentage de 100 % a été attribué peut être aux prises avec une invalidité grave et ayant des répercussions considérables sur sa qualité de vie. Un vétéran peut aussi cumuler plusieurs invalidités entraînant un niveau d’évaluation de 100 %.

Le tableau ci-haut présente un résumé du nombre de vétérans qui reçoivent des prestations d'invalidité selon les différents niveaux d'évaluation. Comme le montre le tableau, environ les deux tiers des vétérans ont un niveau d'invalidité établi à 40 % et moins. Environ 11 % des vétérans ont un niveau d'invalidité évalué à 80 % ou plus.

Délais de traitement moyens

Sur la base d’une recommandation figurant dans le rapport du Bureau du vérificateur général publié au printemps, nous avons mis à jour la façon dont nous définissons les délais de traitement. Depuis le 1^er avril 2022, le délai de traitement représente le temps entre la réception d’une demande complète et le moment où un paiement est versé (dans le cas d'une décision favorable). Auparavant, les délais de traitement indiquaient le temps entre le moment où nous recevions une demande complète et le moment où une décision était prise (date de décision). Les délais moyens et médians dans ce rapport, même ceux antérieurs au 1^er avril 2022, ont été calculés à l’aide de la nouvelle méthode pour permettre des comparaisons précises d’un trimestre à l’autre.

Remarque : Pour commencer à calculer le temps d’attente, nous devons d’abord avoir reçu du vétéran tous les renseignements demandés. Veuillez consulter notre outil d’estimation des temps d’attente pour connaître les délais de traitement des demandes dans le cadre des différents programmes, qui sont mis à jour chaque semaine.

Délais moyens de traitement selon le sexe

Le Ministère a une équipe responsable des prestations aux vétérans qui se consacre au traitement des demandes présentées par des femmes vétérans/militaires. Cette équipe travaille pour s’assurer que nous pouvons systématiquement éliminer les obstacles actuels et combler l’écart dans les délais de traitement des demandes des femmes et celles des hommes. Cette approche améliore les délais de traitement des demandes présentées par des femmes.

Délais moyens de traitement des demandes selon la langue

Nous examinons de près les délais de traitement plus longs pour les demandes des vétérans francophones afin de déterminer comment cela peut être amélioré.

Ce trimestre, les demandes reçues en français représentaient environ 17 % du total des demandes reçues. Environ 30 % du personnel du Ministère qui prend des décisions en matière de prestations d’invalidité est francophone ou bilingue. De plus, le Ministère a récemment embauché plus d’arbitres bilingues et francophones pour les personnes en situation de handicap afin d’augmenter sa capacité à traiter les demandes en français et de rapprocher les délais moyens de traitement des demandes en anglais et en français de la parité.

Délais de traitement moyens pour les demandes des vétérans, des membres des FAC et des membres de la GRC

Nous administrons les prestations d’invalidité au nom de la GRC.

Renseignements supplémentaires

Statistiques d'Anciens Combattants Canada - Faits et chiffres

Résultats relatifs aux normes de service d'Anciens Combattants Canada