Lignes directrices du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

Généralités

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille appuie la création de services et de mesures de soutien novateurs spécialement conçus pour améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille.

Nous investirons dans les idées qui auront une incidence. Chaque année, sous forme de subventions et de contributions, le Fonds allouera 3 millions de dollars à des organisations pour leur permettre de mener des recherches et de mettre en œuvre des initiatives et des projets. Cela favorisera l'innovation dans les domaines public, privé et académique afin de faire une réelle différence dans la vie des vétérans et de leur famille.

Admissibilité

Voici les types d'organisations pouvant présenter une demande :

  • Organisations sans but lucratif
  • Organisations à but lucratif (pour autant que la nature et l'intention de l'activité ne sont ni commerciales, ni à but lucratif, et qu'elles appuient les priorités et les objectifs du programme)
  • Organisations et instituts de recherche
  • Établissements d'enseignement
  • Établissements de santé publique et de services sociaux
  • Organisations autochtones

Les gouvernements et les particuliers ne sont pas admissibles à l'aide financière.

Objectifs et priorités du Fonds

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

  • Faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien-être des vétérans et de leur famille en utilisant les facteurs déterminants du modèle de santé;
  • Renforcer la capacité des secteurs bénévoles et à but non lucratif concernant les enjeux propres aux vétérans et à leur famille, tels que l'itinérance, les carrières et l'emploi, la transition à la vie civile, etc.;
  • Encourager la coordination de plusieurs acteurs : les agences, les établissements, les associations et les autres paliers gouvernementaux;
  • Appuyer les nouvelles idées visant à adapter des programmes existants ou former de nouveaux programmes et services pour répondre aux besoins des vétérans malades et blessés en matière de traitements et de soins.

Le Fonds contribue aux résultats directs suivants :

  • Promotion de partenariats et de réseaux
    Les partenariats et les réseaux seront encouragés pour faire progresser les connaissances ainsi que la compréhension des enjeux sociaux et des défis auxquels les vétérans font face. Les activités pourraient inclure : repérer les lacunes actuelles dans les connaissances et les approches, contribuer à la base de données probantes, contribuer à la conception, la mise à l'essai et la mise en œuvre d'outils de projet, diffuser des renseignements et des ressources, et élaborer des programmes.
  • Élaboration et définition d'approches visant à répondre aux enjeux sociaux existants et émergents
    Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille favorisera l'élaboration et la reconnaissance d'approches novatrices qui répondent aux besoins sociaux des vétérans et de leur famille. Ces approches pourraient inclure des programmes, des services et des ressources conçus pour repérer les besoins et y répondre.
  • Acquisition et mise en commun de connaissances sur les enjeux sociaux existants et émergents
    La compréhension des besoins des vétérans et de leur famille sera améliorée par l'élaboration de recherches, de pratiques exemplaires et de solutions novatrices. Le financement du Fonds contribuera au perfectionnement, à la diffusion, à la promotion et à la mise en commun des connaissances pour mieux servir les vétérans et leur famille.

Quels types de propositions ou de projets sont admissibles au financement?

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille appuie la création de services et de mesures de soutien novateurs spécialement conçus pour améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Les propositions devraient correspondre aux priorités et aux objectifs du Fonds.

Un projet est inadmissible :

  • s'il est de nature commerciale et permet à l'organisation de générer des profits ou d'accroître sa valeur économique;
  • s'il nécessite un financement continu ou engendre une dépendance financière;
  • s'il est terminé avant la soumission d'une proposition;
  • si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux dépenses prévues.

Types de financement : subvention ou contribution

Le financement sera fourni sous forme de contribution ou de subvention et peut être fourni pour des projets d'une année ou de plusieurs années.

Des subventions pourraient être accordées à des organisations pour de la recherche, des initiatives et des projets considérés à faible risque (voir les détails ci-dessous) et peu complexes. Les subventions sont des paiements de transfert inconditionnels faits en tant que paiement forfaitaire.

Les contributions pourraient être accordées à des organisations pour de la recherche, des initiatives et des projets considérés à haut risque et plus complexes. Les contributions sont semblables aux subventions, sauf que pour recevoir du financement et obtenir le remboursement de certaines dépenses, les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions en matière de rendement et de finances, comme les rapports sur les dépenses. Le gouvernement peut également vérifier l'utilisation de ces fonds par les bénéficiaires. Les paiements de contributions seront versés à l'atteinte de jalons, comme remboursement de dépenses faites, à l'achèvement d'un projet, comme paiements anticipés dans des cas exceptionnels, ou de manière périodique (fréquence mensuelle ou trimestrielle). Certains paiements seront liés aux évaluations financières et de rendement, au besoin.

Comment ACC décidera-t-il d'accorder une subvention ou une contribution?

Anciens Combattants Canada déterminera la nature du paiement en utilisant une approche basée sur le risque qui établit un équilibre entre ses exigences en matière de responsabilité et de contrôle et le niveau de risque propre à la proposition, la valeur du financement et le profil de risque du bénéficiaire.

Dans sa prise de décision, ACC considérera : le niveau de financement, la complexité du projet y compris la portée (les initiatives régionales / communautaires par rapport aux projets nationaux sont susceptibles de représenter un niveau de risque différent), et la capacité de gestion du demandeur.

Financement maximal

Les subventions peuvent être octroyées jusqu'à un maximum de 250 000 $ par exercice financier, pour un maximum de cinq ans. Les contributions peuvent être octroyées jusqu'à un maximum de 1 000 000 $ par exercice financier, pour un maximum de cinq ans.

Bien que le financement puisse être octroyé jusqu'à un maximum de 250 000 $ ou 1 000 000 $ par exercice financier, nous encourageons les organisations à demander le montant de financement dont elles ont besoin pour leur recherche, leur projet ou leur initiative.

Dépenses admissibles

Le type de dépenses admissibles varie selon le type de financement accordé.

Subventions : Le type et la nature des dépenses dont on tiendra compte dans la détermination du montant du financement accordé aux bénéficiaires seront déterminés durant la phase de l'évaluation. Un soutien financier pourrait être fourni pour couvrir les dépenses suivantes :

  • Salaires et avantages sociaux
  • Honoraires professionnels
  • Déplacements et hébergement
  • Matériel et fournitures
  • Frais d'impression et de communications
  • Coûts administratifs (ne doivent pas dépasser 15 %)

Contributions : Les dépenses peuvent être remboursables si les coûts assumés sont admissibles. Pour être admissibles, les dépenses doivent être liées au projet et engagées durant la période visée par l'accord. Un soutien financier pourrait être fourni pour couvrir les dépenses suivantes :

  • Salaires et charges sociales obligatoires pour le personnel des projets
  • Honoraire des services professionnels
  • Coûts d'évaluation (p. ex. sondages)
  • Coûts liés au suivi du rendement et aux rapports (p. ex., analyse et collecte des données des programmes ou des projets)
  • Collecte des données
  • Honoraires
  • Accueil conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements
  • Coûts des participants (p. ex., vérifications de sécurité pour les bénévoles)
  • Coûts d'impression, de publicité, de distribution et autres coûts de communication
  • Frais de déplacement au Canada conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
  • Location, réparation, rénovation ou entretien des installations
  • Achat ou location d'équipement, de matériel et de fournitures
  • Coûts d'expédition pour l'équipement, le matériel ou les fournitures
  • Autres coûts administratifs associés au projet en fonction de la méthode approuvée

Dans un effort visant à financer des programmes et des projets inclusifs et exempts d'obstacles, les coûts engendrés pour répondre aux besoins des participants du projet seront approuvés au cas par cas.

Comment ACC décidera-t-il quelles propositions seront sélectionnées pour le financement?

Chaque proposition sera soumise à un processus d'évaluation initiale basé sur deux volets : une évaluation de la proposition selon les critères d'admissibilité au Fonds; et une évaluation des risques.

Les critères d'évaluation sont fondés sur ce qui suit :

  • Efficacité et tolérance — efficacité à produire les résultats désirés et à tolérer les conséquences négatives imprévues.
  • Adaptation — adapté à la population, au problème ou à l'enjeu, aux secteurs d'activités et aux priorités d'ACC.
  • Disponibilité des ressources — suffisance des ressources nécessaires à l'administration et à la prestation du programme ou du service.
  • Considérations touchant la réglementation — le programme ou le service doit respecter les normes réglementaires et les organisations offrant le service ont une expertise suffisante et œuvrent à l'intérieur des champs d'activités acceptés.
  • Préparation — est suffisamment élaboré pour être lancé dans le monde réel et peut être répliqué géographiquement.
  • Incidence — aura une incidence considérable sur le bien-être des vétérans et de leur famille, même suite à la fin de la participation.
  • Coût — évaluation des coûts et du rapport coût-efficacité, incluant l'optimisation des ressources en comparaison aux autres possibilités.
  • Besoin et nécessité — preuve du besoin pour ce programme ou ce service. Par exemple, les catégories principales sont les suivantes : besoin et nécessité, conformité aux priorités ministérielles, mesure de l'effet positif sur le bien-être des vétérans et de leur famille, et optimisation des ressources.

Seules les propositions répondant aux critères d'évaluation seront évaluées pour le risque. L'évaluation des risques confirmera la nature du financement, soit une subvention ou une contribution. Pour être admissible à une subvention, la demande doit être évaluée comme à faible risque. Si la demande ne reçoit pas une cote de risque faible, elle pourait être admissible à une contribution.

Les facteurs suivants seront considérés pour déterminer le niveau de risque.

Niveau de financement

  • Le montant total du financement doit être de 250 000 $ ou moins.
  • Les coûts administratifs représentent 15 % ou moins du budget total.

Complexité du projet

  • L'organisation a établi des produits livrables précis pour le projet, notamment des délais et des jalons appropriés
  • L'organisation a élaboré un budget détaillé et approprié à la nature des divers volets du projet.
  • Le projet présente un faible taux de dépendance à des facteurs ou des intervenants externes pour sa réussite ou sa durabilité.

Capacité de gestion

  • Le projet se déroulera au Canada et sera géré par une organisation canadienne.
  • L'organisation a réalisé par le passé des activités ou des projets qui appuient les objectifs du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.

Dispositions relatives au cumul

Un projet peut recevoir de l'aide provenant de tous les paliers gouvernementaux canadiens (fédéral, provincial, territorial et municipal). Cependant, l'aide totale de tous les paliers gouvernementaux ne peut être supérieure à 100 % des dépenses admissibles. Cette limite cumulative doit être respectée lorsqu'un financement est fourni.

Pour les paiements de contribution, le bénéficiaire devra fournir une déclaration de toute autre source de financement, et ce, avant la conclusion de l'accord, au début et à la fin du projet.

Production de rapports

Les organisations qui bénéficieront de financement devront soumettre un rapport final. Des rapports provisoires pourraient être requis pour certaines contributions et seront mentionnés dans les accords individuels de contribution.

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