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Guide de demande Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille

Renseignements sur le programme

Le budget de 2021 prévoit un montant supplémentaire de 15 millions de dollars sur 3 ans à compter de 2021‑2022 afin d’élargir et d’améliorer le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBVF) pour des projets qui appuient les vétérans pendant la relance après la pandémie de COVID‑19, notamment des projets qui abordent les enjeux en matière d’itinérance, de chômage, de recyclage professionnel et de santé.

Financement disponible et admissibilité

L’appel en cours vise les subventions uniquement.

Les subventions peuvent être octroyées jusqu’à un maximum de 500 000 $ par exercice, pour un maximum de trois ans.

Pour être admissible à ce financement, il faut être :

  • un organisme sans but lucratif;
  • un organisme à but lucratif (à condition que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales, qu’elles ne visent pas à générer des profits et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
  • un établissement ou un institut de recherche;
  • un établissement d’enseignement;
  • un établissement de santé publique et de services sociaux;
  • un organisme autochtone.

Un projet n’est pas admissible :

  • s’il est de nature commerciale et permet à l’organisme de générer des profits ou d’accroître sa valeur économique;
  • s’il nécessite un financement continu ou engendre une dépendance financière;
  • s’il est terminé avant la soumission d’une proposition;
  • si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux dépenses prévues.

Objectifs et priorités du programme

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

  • Faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien‑être des vétérans et de leur famille en utilisant les facteurs déterminants du modèle de santé.
  • Renforcer la capacité des secteurs bénévoles et à but non lucratif concernant les enjeux propres aux vétérans et à leur famille, tels que l’itinérance, les carrières et l’emploi, et la transition vers la vie civile.
  • Encourager la coordination de plusieurs acteurs, notamment les agences, les établissements et les associations.
  • Appuyer les nouvelles idées visant à adapter des programmes existants ou former de nouveaux programmes et services pour répondre aux besoins des vétérans malades et blessés en matière de traitements et de soins.

Le Fonds contribue aux résultats directs suivants :

  • Les partenariats et les réseaux seront encouragés pour faire progresser les connaissances ainsi que la compréhension des enjeux sociaux et des défis auxquels les vétérans font face. Les activités pourraient inclure le repérage des lacunes actuelles dans les connaissances et les approches; la contribution à la base de données probantes; la contribution à la conception, à la mise à l’essai et à la mise en œuvre d’outils de projet; la diffusion des renseignements et des ressources; et l’élaboration de programmes.
  • Amélioration des approches visant à déterminer les enjeux sociaux actuels et émergents qui touchent les vétérans et leur famille et à y répondre. Le FBVF aide les organismes à explorer, à reconnaître et à élaborer des approches novatrices qui répondent aux besoins sociaux des vétérans et de leur famille. Ces approches pourraient inclure des programmes, des services et des ressources conçus pour repérer ces besoins et pour y répondre.
  • Acquisition et mise en commun de connaissances sur des problèmes sociaux existants et émergents. La compréhension des besoins des vétérans et de leur famille sera améliorée grâce à l’élaboration de recherches, de pratiques exemplaires et de solutions novatrices. Le financement du Fonds contribuera au perfectionnement, à la diffusion, à la promotion et à la mise en commun des connaissances pour mieux servir les vétérans et leur famille.

Partie A – Renseignements sur l’organisme

Critères d’admissibilité :

  • Le demandeur est un organisme admissible dans le cadre de cet appel de propositions.
  • La demande est complète.

Question 1 : Nom de l’organisme

Indiquez la dénomination sociale de votre organisme qui est associée à votre certificat de constitution ou d’enregistrement, ou votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez la dénomination sociale au complet.

Indiquez tout autre nom que vous pourriez utiliser pour les communications externes (p. ex. site Web, communiqué).

Question 2 : Statut de l’organisme

Indiquez le statut de votre organisme : sans but lucratif, à but lucratif, organisme de recherche, établissement d’enseignement, établissement de santé publique et de services sociaux, ou organisme autochtone.

Question 3 : Type d’organisme

Indiquez le type de votre organisme (c.‑à‑d. établissement d’enseignement, établissement de recherche, fournisseur de soins de santé, organisme communautaire, ou autre). Si vous sélectionnez « autre », précisez le type de votre organisme.

Questions 4 à 6 : Numéro d’organisme de bienfaisance enregistré, numéro de taxe de vente harmonisée (TVH)/taxe sur les produits et services (TPS) ou numéro d’entreprise :

Indiquez votre numéro d’organisme de bienfaisance enregistré, votre numéro de TVH/TPS ou votre numéro d’entreprise.

Question 7 : Portée de l’organisme

Indiquez la portée de votre organisme (c.‑à‑d. nationale, provinciale ou communautaire).

Question 8 : Vos programmes et services sont‑ils offerts en anglais et/ou en français?

Indiquez les langues dans lesquelles sont offerts les programmes et services de votre organisme.

Question 9 : Veuillez préciser le mandat de votre organisme.

Indiquez le mandat de votre organisme en 50 mots ou moins.

Question 10 : Au total, combien d’employés rémunérés votre organisme compte‑t‑il actuellement?

Indiquez le nombre d’employés rémunérés que compte votre organisme actuellement.

Partie B – Personne ressource de l’organisme

Questions 11 à 15 : Nom de la personne‑ressource, poste au sein de l’organisme, adresse courriel et numéro de téléphone (y compris l’indicatif régional)

Indiquez le nom, le titre du poste, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de la personne‑ressource principale. Toute la correspondance sera envoyée à l’adresse courriel de la personne-ressource principale.

Question 16 : Langue de préférence pour les communications

Indiquez si vous préférez communiquer avec Anciens Combattants Canada (ACC) en anglais ou en français.

Questions 17 à 23 : Veuillez indiquer l’adresse postale et le site Web de votre organisme.

Indiquez votre adresse postale complète, y compris la ville ou le village, la province ou le territoire, le pays, et le code postal. Si l’adresse de votre organisme est confidentielle (p. ex. un refuge), veuillez l’indiquer. Indiquez également le site Web de votre organisme, le cas échéant.

Question 24 : Nom et titre des personnes autorisées par l’organisme à signer des ententes de financement

Indiquez le nom et le titre du poste des personnes autorisées à signer des ententes de financement pour votre organisme.

Question 25 : Votre organisme compte‑t‑il un employé ou un membre du conseil d’administration qui participe à ce projet, et qui est actuellement fonctionnaire ou titulaire d’une charge publique, ou l’a déjà été au cours des 12 derniers mois?

Indiquez si votre organisme compte un employé ou un membre du conseil d’administration qui participe à ce projet, et qui est actuellement fonctionnaire ou titulaire d’une charge publique, ou l’a déjà été au cours des 12 derniers mois.

La participation des fonctionnaires et titulaires d’une charge publique, qu’ils aient déjà occupé ce poste ou qu’ils l’occupent actuellement, doit être conforme à la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après‑mandat et au Code de valeurs et d’éthique du secteur public.

Question 26 : Votre organisme compte‑t‑il un employé ou un membre du conseil d’administration qui est employé par Anciens Combattants Canada, ou qui l’a déjà été?

Indiquez si votre organisme compte un employé ou un membre du conseil d’administration qui est employé par Anciens Combattants Canada, ou qui l’a déjà été.

La participation de fonctionnaires et de représentants du gouvernement, qu’ils aient déjà occupé ce poste ou qu’ils l’occupent actuellement, doit être conforme à la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après‑mandat et au Code de valeurs et d’éthique du secteur public.

Question 27 : Comment avez‑vous entendu parler du programme? Veuillez expliquer comment vous avez pris connaissance de cette possibilité de financement (site Web, collègues, médias sociaux, etc.).

Indiquez comment vous avez entendu parler du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.

Question 28 : Veuillez fournir des détails concernant l’expertise, le leadership et l’expérience au sein de votre organisme qui vous permettront de réaliser ce projet. Votre organisme a‑t‑il déjà eu une expérience antérieure avec des projets similaires? Dans l’affirmative, veuillez les résumer.

En 400 mots ou moins, veuillez fournir des détails concernant l’expertise, le leadership et l’expérience au sein de votre organisme qui vous permettront de réaliser ce projet. Si vous avez réalisé des projets similaires dans le passé, veuillez fournir quelques détails à leur sujet.

Partie C – Renseignements sur le projet et description du projet

Question 29 : Titre du projet

Indiquez le titre de votre projet.

Question 30 : Date de début du projet (AAAA‑MM‑JJ)

Inscrivez la date de début du projet. Veuillez noter que la date de début la plus rapprochée qui est acceptée pour les projets est le 2023‑04‑01.

Si les activités du projet de votre organisme commencent avant que vous ne receviez une décision de financement, les dépenses engagées avant l’approbation ne seront pas remboursées.

Question 31 : Date de fin du projet (AAAA‑MM‑JJ)

Inscrivez la date de fin du projet.

Question 32 : Portée du projet

Indiquez la portée du projet (c.-à-d. municipale/provinciale/nationale).

Question 33 : Dans quelle province les activités du projet se dérouleront‑elles principalement? (choisissez 1) (Si le projet est national, où sera‑t‑il mené?)

Indiquez la province dans laquelle les activités du projet se dérouleront principalement. Si le projet est national, indiquez où il sera mené.

Question 34 : Nature du projet

Indiquez la nature du projet (c.‑à‑d. diffusion de renseignements ou de ressources, recherche, exécution de programmes, élaboration de programmes ou autre).

Question 35 : Nombre de participants ou de bénéficiaires attendus

Indiquez le nombre de vétérans et/ou de membres de leur famille qui devraient participer à ce projet ou en bénéficier.

Question 36 : Décrivez votre projet en 50 mots ou moins.

En 50 mots ou moins, donnez une description de votre projet qui pourrait être utilisée à des fins d’information ou de communication.

Question 37 : Veuillez décrire les activités de votre projet et expliquer comment ces activités permettront d’atteindre les résultats attendus du projet.

En 400 mots ou moins, décrivez les activités qui seront réalisées pendant la durée du projet.

Partie D – Évaluation

Les projets admissibles seront évalués en fonction des critères suivants :

  • Incidence : le projet ou le service aura une incidence importante sur le bien‑être des vétérans et de leur famille, y compris une incidence soutenue après la fin de la participation.
  • Innovation : le projet ou le service répond à un besoin non satisfait, offre une nouvelle approche de la prestation d’un avantage nécessaire ou trouve une nouvelle façon de communiquer avec les vétérans et leur famille.
  • Risque : le projet ou le service est rentable, l’organisme est bien préparé à la complexité et à la durée du projet ou du service, et il dispose de suffisamment de ressources pour administrer et pour réaliser le projet.

Question 38 : Décrivez comment votre projet aura une incidence suffisamment importante sur le bien‑être des vétérans et de leur famille, y compris une incidence soutenue après la fin de la participation. Fournissez des preuves à l’appui de votre affirmation.

En 400 mots ou moins, indiquez comment votre projet aura une incidence importante sur le bien‑être des vétérans et de leur famille. Comment allez‑vous mesurer l’incidence durable après la fin de la participation? Fournissez toutes les preuves à l’appui de votre réponse dont vous disposez.

Question 39 : Qui est le public cible de votre projet? Votre projet cible‑t‑il un groupe en quête d’équité comme les femmes vétérans, les vétérans LGBTQ2, les vétérans sans abri et les vétérans autochtones?

En 400 mots ou moins, indiquez le public cible de votre projet.

Question 40 : Veuillez expliquer comment votre organisme dispose de ressources suffisantes pour l’administration et pour la prestation de ce programme ou ce service.

En 400 mots ou moins, indiquez les différentes ressources en place dont vous disposez pour l’administration et pour la réalisation de ce projet. Le projet peut‑il être mis en œuvre avant le 1er avril 2023?

Question 41 : Veuillez montrer comment votre organisme répond aux normes réglementaires et travaille dans le cadre des champs de pratique acceptés. Cela inclut une présélection appropriée des bénévoles et des membres du personnel qui travaillent directement avec les participants au programme et/ou les groupes en quête d’équité.

En 400 mots ou moins, indiquez les mesures prises par votre organisme pour assurer la sécurité des vétérans qui participent à ce projet. Cela inclut la façon dont les bénévoles et les pairs aidants sont sélectionnés lorsqu’ils travaillent avec les participants au programme, y compris les vétérans et/ou les groupes en quête d’équité.

Question 42 : Veuillez décrire les contrôles financiers en place pour garantir la rentabilité de votre projet et l’atténuation des risques financiers dans votre organisme. Veuillez décrire comment votre organisme traiterait les éventuelles conséquences négatives involontaires. (Veuillez donner des exemples.)

En 400 mots ou moins, décrivez les contrôles financiers que votre organisme a mis en place pour assurer la rentabilité de votre projet et les stratégies d’atténuation des risques financiers, ainsi que la manière dont votre organisme traiterait les éventuelles conséquences négatives involontaires.

Voici des exemples de conséquences négatives : problèmes dans la recherche de publics cibles, nombre de participants moins élevé que prévu, problèmes avec les partenaires ou les fournisseurs, etc.

Question 43 : Si votre projet comporte une composante de recherche, votre organisme est‑il prêt à demander l’approbation éthique du comité d’éthique de recherche d’un établissement d’enseignement reconnu? Si votre projet comporte une composante de recherche, veuillez décrire comment il respecte les lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche.

Male and female gender symbols / Symboles de genre masculin et féminin

Les auteurs doivent expliquer comment le sexe et le genre ont été pris en considération dans la conception de l’étude, préciser s’ils ont assuré une représentation adéquate des hommes et des femmes, puis justifier les raisons de toute exclusion des hommes ou des femmes. Le cas échéant, les données doivent être systématiquement ventilées par sexe et par genre. Il faut rendre compte des analyses comparatives fondées sur le sexe et le genre sans égard aux résultats positifs ou négatifs. Dans les essais cliniques, les données sur les retraits et les abandons doivent également être ventilées par sexe.

Question 44 : Décrivez comment le projet inclura des perspectives diverses dans sa conception et sa réalisation, et comment l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) sera utilisée pour atteindre les objectifs du projet. Cela comprend l’utilisation de méthodes visant à réduire et à atténuer les biais involontaires, et qui sont conformes aux objectifs fédéraux liés à l’ACS Plus.

Image representing intersectionality / Une image représentant l'intersectionnalité
p>L’ACS Plus est un procédé analytique qui sert à évaluer ce que divers groupes de femmes, d’hommes ou de personnes non binaires peuvent éprouver à l’égard de politiques, de programmes et d’initiatives. Le mot « plus » dans ACS Plus signifie que l’analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) et qu’elle peut aussi tenir compte de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les handicaps physiques ou mentaux.

Décrivez comment le projet inclura l’ACS Plus dans sa conception et son exécution, et comment l’ACS Plus sera utilisée pour atteindre les objectifs du projet. Cela comprend l’utilisation de méthodes visant à réduire et à atténuer les biais involontaires, et qui sont conformes aux objectifs fédéraux en matière d’ACS Plus.

Indiquez toutes les considérations découlant de votre ACS Plus et les preuves à l’appui de l’existence du besoin cerné. Il s’agit notamment de faire référence aux preuves et d’expliquer de quelle façon et dans quelle mesure le ou les éléments du système discriminatoire en question ont une incidence sur la population ciblée par votre projet.

Question 45 : Votre organisme a‑t‑il demandé ou reçu des fonds d’une autre source dans le cadre de ce projet?

Si votre organisme a demandé ou reçu un financement d’une autre source, veuillez fournir des détails sur ce financement, notamment les sources, les montants, et les dates de début et de fin du financement. Un projet peut recevoir de l’aide provenant de tous les ordres de gouvernement canadiens (fédéral, provincial, territorial et municipal). Cependant, l’aide totale de tous les ordres de gouvernement ne peut être supérieure à 100 % des dépenses admissibles. Cette limite cumulative doit être respectée lorsqu’un financement est accordé. Dans tous les cas, les recettes ne peuvent pas dépasser les dépenses.

Question 46 : Y a-t-il d’autres considérations importantes qui n’ont pas été abordées et dont nous devrions être conscients?

En 400 mots ou moins, indiquez toute autre considération importante dont ACC devrait avoir connaissance et qui n’est pas couverte par cette demande.

Question 47 : Si le projet est destiné à se poursuivre au‑delà de la période de financement, expliquez comment il sera maintenu.

En 400 mots ou moins, décrivez comment vous prévoyez maintenir le projet après la fin du financement, dans l’éventualité où votre projet obtient une subvention du FBVF.

L’objectif du FBVF est de financer des projets d’une durée limitée. Si un projet doit se poursuivre au‑delà de la période de financement, l’organisme sera responsable de son maintien.

Partie E – Budget du projet

Les dépenses de projet suivantes sont considérées comme admissibles :

  • salaires et avantages sociaux;
  • honoraires professionnels;
  • déplacements et hébergement;
  • matériel et fournitures;
  • location, réparation, rénovation ou entretien des installations;
  • frais d’impression et de communications;
  • coûts administratifs (n’excédant pas 20 %).

Les dépenses admissibles sont les coûts directs et indirects qui sont approuvés et engagés par le bénéficiaire en ce qui concerne les activités/initiatives admissibles, et qui sont raisonnables et nécessaires pour mener à bien les activités/initiatives auxquelles ils se rapportent.

Les coûts administratifs sont toutes les dépenses considérées comme des coûts indirects. Les coûts indirects sont des dépenses liées à la capacité d’un organisme d’administrer et d’appuyer les activités du projet. Par exemple, le salaire d’un psychologue qui travaillera directement avec les vétérans dans le cadre du projet relèverait des salaires et avantages sociaux. Toutefois, le salaire d’un professionnel de l’administration qui s’occuperait de l’établissement des échéanciers et des impôts pour le projet relèverait des coûts administratifs.

Voici des exemples de dépenses qui ne sont pas admissibles :

  • construction de bâtiments;
  • achat d’un véhicule;
  • achat d’équipements susceptibles d’accroître la valeur économique de l’organisme;
  • améliorations aux immeubles;
  • acquisition de terrain.

Remplissage de la section du budget

Total des dépenses du projet

Indiquez les dépenses totales du projet pour les exercices 2023‑2024, 2024‑2025, 2025‑2026.

Veuillez noter que les coûts administratifs font partie du financement demandé, et qu’ils constituent des coûts indirectement liés à la réalisation du projet.

Total du financement demandé à ACC

Indiquez le montant total du financement demandé à ACC pour les exercices 2023‑2024, 2024‑2025, 2025‑2026.

Veuillez noter que les coûts administratifs font partie du financement demandé, et qu’ils constituent des coûts indirectement liés à la réalisation du projet.

Si votre proposition de projet est retenue, il vous sera demandé de fournir une ventilation détaillée des dépenses du projet par exercice.

Après la soumission de votre demande

Étant donné que les fonds sont limités, toutes les demandes admissibles ne seront pas sélectionnées pour un financement dans le cadre de cet appel de demandes.

L’approbation d’une demande sera communiquée par téléphone, tandis qu’une demande non approuvée sera confirmée par courriel. C’est le ministre d’Anciens Combattants Canada qui prend toutes les décisions liées au financement. Les décisions concernant l’évaluation des demandes sont finales, et aucun recours n’est possible. Toute question ou préoccupation à l’égard du processus ou des décisions doivent être transmises à l’adresse suivante : veteraninnovation@veterans.gc.ca.

Si votre projet est approuvé, un représentant du Ministère communiquera avec vous pour établir une entente de financement.

Les activités ne peuvent pas débuter avant que votre projet ait été approuvé et qu’une entente ait été signée par l’organisme et par un représentant d’ACC.

Les organismes dont le projet est retenu doivent accepter de reporter toute annonce publique pendant 60 jours à compter de la date de signature de leur entente.

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