Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Politique sur les avantages à domicile

Date d’entrée en vigueur:

ID: 3945

Définitions avantages pour soins de santé Programme pour l'autonomie des anciens combattants Soins de longue durée

Date d’entrée en vigueur:

ID: 992

Continuation des avantages, services et soins

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1038

Obligation de recourir aux services provinciaux

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1066

Contribution à l'hébergement et aux repas

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1913

Établissements communautaires (Programme pour l’autonomie des anciens combattants – soins intermédiaires et Programme de soins de longue durée)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1914

Délais concernant la présentation des demandes de remboursement des avantages, des services et des soins

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2078

Dépassement des taux (Programme pour l’autonomie des anciens combattants [PAAC] et Soins de longue durée [SLD])

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1014

Anciens combattants ayant servi outre mer présentant une demande d’admissibilité à un lit réservé (Programme pour l’autonomie des anciens combattants et Programme de soins de longue durée)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1342

Professionnels de la santé

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2075

ARCHIVÉ - Soins intermédiaires (Programme pour l’autonomie des anciens combattants)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1234

Primes et droits - Soins de santé

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1036

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Date modifiée